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Déliberation - DEL2023 181 Immobilier d'entreprises tarifs 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 181 Immobilier d'entreprises tarifs 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_181-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_181
OBJET : Immobilier d'entreprises - Tarifs 2024
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente en matière de développement économique, gère l’immobilier d’entreprises de l’ensemble de son territoire.
La gestion et la facturation des conventions d’occupation des entreprises hébergées dans la plupart des équipements est assurée par le direction des Ressources Administratives et Financières du pôle Proximité et Aménagement du Territoire, en lien avec la direction du Développement Economique du pôle Développement, Attractivité et Mer.
Pour ce faire, il convient d’acter les différents tarifs pratiqués en 2024 pour les équipements suivants :
• l’immeuble d’entreprises des Hauts de Quincampoix et l’EC2, espace de coworking, • le centre d’activité Louis Lumière,
• le centre d’activité de l’Amont Quentin,
• le centre d’activité des Vindits,
• 1 atelier à Martinvast,
• 7 bâtiments ateliers à La Hague,
• 1 bâtiment abritant un commerce à La Hague,
• 1 atelier et des box Port Chantereyne,
• 1 bâtiment industriel à Valognes sur la ZAE de la Bretonnerie,
• 1 bâtiment abritant un restaurant Site du Moulin de Fierville les Mines.
Par rapport aux tarifs 2023 et par soucis de simplification, il convient de préciser que la location du mobilier proposée aux hébergés des sites Hauts de Quincampoix et Louis Lumière est supprimée et intégrée dans les services sans augmentation de ceux-ci.
Par ailleurs, le régime pépinière d’entreprises est étendu à l’ensemble des locaux du centre d’activité Louis Lumière.
Quelques équipements sont gérés en direct par les pôles de proximité notamment le pôle de proximité des Pieux.
En dehors de cas particuliers dont les baux prévoient des modalités spécifiques, il est à noter que compte-tenu de l’évolution importante des indices de révision des prix, il est appliqué, tel que le prévoit les modalités de révision indiquées dans les conventions d’occupation, une hausse limitée à 3 % des tarifs de l’année précédente.
Quant aux tarifs pratiqués pour l’atelier Chantereyne et les box attenants, ils sont calculés sur la base des tarifs annuels pratiqués sur la concession de Port Chantereyne.
Délibération n° DEL2023_181
Publié le 15/12/2023Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_181-DE
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 166 - Contre : 0 - Abstentions : 13) pour :
- Adopter les tarifs applicables pour l’année 2024, joints en annexe,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Tarifs 2024
Délibération n° DEL2023_181Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_181-DE
7 DECEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
Délibération n° DEL2023_181Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST
Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,
SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations
ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain
Délibération n° DEL2023_181leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S' LOT
HOTE L/PE NTI PT 10: 050:200067205-20231214 DEL2028 181-DE
DES HAUTS DE QUINCAMPOIX
Ar ET EE
REDEVANCE PEPINIERE
or EC EURE Année 1 56,00 € 97,00 € 60,00 €
ne. 2 640206 0. À. 97,00 € |. 60,00 €
Année 3 78,40 € 97,00 € 60,00 €
© Forfait services : salles de réunion, bureau « rendez-vous >», permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.
Révision des prix :
Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la
Construction connu et arrondis à l’euro inférieur.
Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à
l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.
Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %
annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
&Affranchissement
v n suivi
GaAni ntations th
GDistribution de courrier
Accès au fax
&Accès matériels de reliure (mise à d n
$& Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour
et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises
&Accès vidéo ecteur f
&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier,
internet et tél
$ Accès salles de réunion
&Pack internet : internet très haut débit avec fibre
optique et téléphonie illimitée vers les fixes en
1 su
IP taire
internet sans
&Accès téléphonique + communications illimitées
vers les fixes en
&Domiciliation simple (une boîte aux lettres)
+ coût consommations
Ÿ
4 h/mois
2 h/mois
10 h/mois
58,00 €/mois
10,00 €/mois
10,00 €/mois
24,00 €/mois
24,00 €/mois
Publié le
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le Le L ñ
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE
+ coût consommations
4 h/mois
2 h/mois
16 h/mois
58,00 €/mois
10,00
10,00
24,00
24,00 €/mois
mois
mois
mois
| DOMICILIATION
1 à 511,00 €/an facturation
mensuelle ou annuelle
&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi
$&Avec permanence téléphonique
(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel
54,00 €/mois + coût des
communications sur renvoi
&Avec ligne téléphonique + permanence
téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi
d'appel
77,00 €/mois + coût des
communications sur renvoi
0 à 100 copies : 0,32 €
EX 0 PAYANTS / COÛTS UNITAIRES
0 à 100 copies : 0,32 € 0 à 100 copies : 0,32 € $&Photocopies couleurs
sup à 100 : 0,28 € sup à 100 : 0,28 € sup. à 100 : 0,28 €
0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € &Photocopies noir et blanc sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05€ $Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,
courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure
&Service nettoyage de bureau (2 passages par
semaine) 1,44 €/m2/mois 1,44 €/m2/mois
$Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 €
sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 :0,15€ &Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 €/h + consommation 6,00 €/h + consommation 7,00 E/h + consommation
(+/- 10 personnes assises)
internet et téléphone tél tél tél &Accès grande salle de réunion
(+/- 15 personnes assises) ABOU 8,00 €/h 10,00 €/h
&Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hEnvoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S 107
D Co NC 4 TTL TS
DES HAUTS DE QUINCAMPOIX
leCotentin Ar NUE TZ EI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REDEVANCE HOTELLERIE
1 espace 1 forfait services © Charges €/m2/an (1,68 €/m2 sup. > 11,31 m2) YA EE La
112,00 € 131,00 €
© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax,
affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.
Révision des prix :
Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la
Construction connu et arrondis à l’euro inférieur.
Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à
l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.
Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %
annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
&Affranchissement
neme suivi
&Animatio ntations th
&Distribution de courrier
GAccès au fax
Accès matériels de reliure (mise à d n
$ Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour
et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises
&Accès ur f
&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier,
internet et télé
& Accès salles de réunion
&Pack internet : internet très haut débit avec fibre
optique et téléphonie illimitée vers les fixes en
taire
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internet sans
&Accès téléphonique + communications illimitées
vers les fixes en
| DOMICILIATION
$Domiciliation simple (une boîte aux lettres)
+ coût consommations
V
4 h/mois
2 h/mois
10 h/mois
58,00 €/mois
10,00
10,00
24,00
24,00 €/mois
mois
mois
mois
Publié le
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le Lee L ñ
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE
+ coût consommations
4 h/mois
2 h/mois
16 h/mois
58,00 €/mois
10,00
10,00
24,00
24,00 €/mois
mois
mois
mois
511,00 €/an facturation
mensuelle ou annuelle
&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi
&Avec permanence téléphonique
(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel
54,00 €/mois + coût des
communications sur renvoi
&Avec ligne téléphonique + permanence
téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi
d'appel
77,00 €/mois + coût des
communications sur renvoi
&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,32 € 0 à 100 copies : 0,32 €
ETC NPA NT TES
0 à 100 copies : 0,32 €
sup à 100 : 0,28 € sup à 100 : 0,28 € sup. à 100 : 0,28 €
&Photocopies noir et blanc 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 €
&Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,
courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure
&Service nettoyage de bureau (2 passages par
semaine) 1,44 €/m2/mois 1,44 €/m2/mois’
&Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21€
sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 :0,15 € sup à 100 :0,15 € $ Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 €/h + consommation 6,00 E/h + consommation 7,00 €/h + consommation
(+/- 10 personnes assises)
internet et téléphone tél tél tél $Accès grande salle de réunion
(+/- 15 personnes assises) FrOD SPA SA SE 19,09€
&Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h1:
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le LS L ñ
Publié le
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE
ESPACE COWORKING COTENTIN
TARIFS 2024
Postes « nominatifs » pour le télétravail par exemple, ou places « libres »
a. 1 2 journée (4 h) : 5.00 € HT soit 6.00 € TTC
b. 1 journée (8 h) : 8.00 € HT soit 9.60 € TIC
c. Pass 10 jours (20 crédits de 2 journées) : 77.00 € HT soit 7,70 €/jour soit 92.40 € TTC
d. Pass 20 jours (40 crédits de {2 journées) : 131.00 € HT soit 6,55 €/jour soit 157.20 € TTC e. Pass 30 jours (60 crédits de 2 journées) : 164.00 € HT soit 5,47 €/jour soit 196.80 € TTC
2. Réservation du plateau complet
a. La demi-journée : 53.00 € HT soit 63.60 € TTC
b. La journée complète : 87.00 € HT soit 104.40 € TTC
Les tarifs des consommables (photocopie, fax, etc.)
Ils sont les mêmes que pour les entreprises installées en régime pépinière. Quant aux
équipements complémentaires tels que le bureau « rendez-vous » et les salles de réunion, ils
sont accessibles aux conditions suivantes :
Accès au bureau « rendez-vous » 8 h inclus dans le forfait « Pass »
Accès aux salles de réunion 2hinclus dans le forfait « Pass »
Au-delà, ces espaces sont accessibles aux coûts réservés aux entreprises implantées en régime
« pépinière ».
leCotentin COMUUMAUTÉ D'AGGLOMERATIONEnvoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le EL L 3
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Publié le
C [a |LE FR [a D L1D :050-200067205-20231214-DEL2023_ 181-DE
LOUIS LUMIERE
Ari EE
RSR = TE SE
Année 1
Bureaux 46,50 € . 97,00 € 30,00 € ©
Plates-formes (B16 à B22) 40,50 € 97,00 € 30,00 € ©
Ateliers A5 à A10 et box de stockage 15,00 € 2,25 €/m?2/an © 13,00 € ©
Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 19,50 € 0,00 € 7,00 € ©
Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 27:50 € 0,00 € © 7,00 € ©
Année 2
Bureaux 55,80 € 97,00 € 30,00 € ©
Plates-formes (B16 à B22) 48,60 € 97,00 € 30,00 € ©
Ateliers A5 à A10 et box de stockage 18,00 € 2,25 €/m2/an © 13,00 € ©
Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 23,40 € 0,00 € © 7,00 € @
Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 33,00 € 0,00 € © 7,00 € ©
Année 3
Bureaux 65,10 € 97,00 € 30,00 € ©
Plates-formes (B16 à B22) 56,70 € 97,00 € 30,00 € ©
Ateliers A5 à A10 et box de stockage 21,00 € 2,25 €/m2/an © 13,00 € ©
Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 27,30€ 0,00 € 7,00 € ©
Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 38,50 € 0,00 € © 7,00 € ®
© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.
permanence téléphonique, photocopieuse, fax,
© Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs
® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IiF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel
®© Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière
Révision des prix :
Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la Construction connu et
arrondis à l’euro inférieur.
Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu à cette date et arrondis à
l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.
Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 % annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Prestations en HT / Centre d'activité Louis
Lumière (Tarifs 2024) PEPINIERE
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le DR L ñ
Publié le
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE
NON RESIDENT
| SERVICES INCLUS / BUREAU
&Affranchissement + coût consommations + coût consommations _ [nn &Accompagnement, suivi Ÿ &Animations, présentations thématiques Ÿ Ÿ &Distribution de courrier Ÿ Ÿ
$ Accès au fax
& Accès au matériel de reliure
* (en réception)
Ÿ
“ (en réception)
Ÿ
$Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois
& Mise à disposition de meubles (1 bureau avec “ retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 Ÿ chaises)
&Permanence téléphonique (60 / V messages/mois) et/ou renvoi d'appel
&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de
Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone
$ Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois
$Domiciliation simple (une boîte aux lettres)
PL T Yo] RÈSRES
511,00 €/an facturation
mensuelle ou annuelle
&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel |
25,00 €/mois + coût des
communications sur
renvoi
&Ligne téléphonique + permanence
téléphonique
(60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel
54,00 €/mois + coût des
communications sur
renvoi
$Permanence téléphonique (60 messages par
mois) et/ou renvoi d'appel
77,00 €/mois + coût des
communications sur
envoi
» DA YA € AIR
$Ligne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois
&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,32 € O à 100 copies : 0,32€ | O à 100 copies : 0,32 € sup à 100 : 0,28 € sup à 100 : 0,28€ sup. à 100 : 0,28 €
&Photocopies noir et blanc
0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € | O à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies :
0,05 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
&Secrétariat (traitement de texte, tableur,
mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure &Service nettoyage (2 passages par semaine) 1,44 €/m2/mois 1,44 €/m2/mois
GEmission de fax 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € O à 100/mois : 0,21 €
sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15 €
&Accès grande salle de réunion
(+/- 30 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h
& Accès petite salle de réunion
(+/- 20 personnes assises) 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
LOUIS LUMIERE
Dar IE ITS LI
REDEVANCE HOTELLERIE
Publié le S L ee
CE NTRE [> È ID ::050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE
1 espace 1 forfait services © Charges
YA ET (1,68 €/m? sup. > 18 m2) €/m2/an
Bureaux 93,00 € 131,00 € 30,00 € ©
Plates-formes (B16 à B22) 81,00 € 13100€ | 30,00 € ©
Ateliers A5 à A10 et box de stockage 30,00 € 2,25 €/m?2/an © 13,00 € ®
Ateliers Al, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 39,00 € 0,00 € © 7,00 € ©
Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 55,00 € 0,00 € 7,00 € ©®
©
©
e
) ©
©
Forfait services: salles de réunion, bureau «rendez-vous >», permanence téléphonique, photocopieuse, fax,
affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.
Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs
Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel
Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs ; chauffage et électricité facturés au réel. IF et
TEOM facturés au réel.
Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière
Accès occasionnel aux salles de réunions
Révision des prix :
Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la
Construction connu et arrondis à l'euro inférieur.
Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à
l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.
Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %
annuelle.Prestations en HT / Centre d'activité Louis
Lumière (Tarifs 2024)
&Affranchissement
ORALE
+ coût consommations
Publié le
HOTEL
+ coût consommations
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE
S'LO7
NON RESIDENT
SERVICES INCLUS / BUREAU à RE
Accompagnement, suivi Ÿ &Animations, présentations thématiques 4 Ÿ &Distribution de courrier V4 Ÿ $Accès au fax
$Accès au matériel de reliure
“ (en réception)
re
“ (en réception)
7
$Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois & Mise à disposition de meubles (1 bureau avec : retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 Ÿ chaises)
&Permanence téléphonique (60 / v messages/mois) et/ou renvoi d'appel
&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de
Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone
& Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois
&Domiciliation simple (une boîte aux lettres)
| DOMICILIATION Ses
511,00 €/an facturation
mensuelle ou annuelle
&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel
25,00 €/mois + coût des
communications sur
renvoi
$ Ligne téléphonique + permanence
téléphonique
(60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel
54,00 €/mois + coût des
communications sur
renvoi
$&Permanence téléphonique (60 messages par
mois) et/ou renvoi d'appel
77,00 €/mois + coût des
communications sur
envoi
» 7: f ® ATR
Ligne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois
&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,32 € 0 à 100 copies : 0,32 € 0 à 100 copies : 0,32 € sup à 100 : 0,28€ sup à 100 : 0,28 € sup. à 100 : 0,28 €
&Photocopies noir et blanc
0 à 500 copies : 0,06 € O à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies :
0,05 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
&Secrétariat (traitement de texte, tableur,
mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure
&Service nettoyage (2 passages par semaine) 1,44 €/m2/mois 1,44 €/m2/mois
&Emission de fax 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : O,21 € O à 100/mois : 0,21 €
sup. à 100 : 0,15€ sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15 €
$Accès grande salle de réunion
(+/- 30 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h
&Accès petite salle de réunion
(+/- 20 personnes assises) 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Ar II RE
REDEVANCE HOTELLERIE
(nouveaux occupants 2024)
1 espace (€/m2/an)
Bureaux 132,00 €
Charges (€/m2/an)
18,00 €
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
CENTRE [) È ID :050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE
DE L’AMONT QUENTIN
S LOT
Atelier 72,00 € 18,00 €
Les tarifs seront révisés au 1% janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l’activité de l’entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.
Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
S'LOT Publié| Indice d Révisi Indice Loyer de Montant d ce
Entreprises ndice de évision dé base base loyer 2023 ID : 050-200067205-20231214-DEL2023! 181-DE révision COULSE loyer AT
AU FIL DE L'EAU CC 01/01 1614 114.50 131 €/m2/an Indice T3 1 7 (plafonné à 3%) (bureau) non paru
CC 01/01 1614 62.00 71 €/m?2/an Indice T3 Î / (atelier) non paru
FSD3 01/01 121.5 18.00 18 €/m?2/an Indice Nov / non paru
PROMOTION CC Du 01/01 au 1608 119.63 151.55 € 2037 151:55 1 751.92 €/ SANTE 31/01/24 /m2/an Trimestre NORMANDIE
CC A compter 1608 119.63 151.55 € Indice T3 7 / du 01/02/24 /m2/an non paru
CUST'HOME CC 01/01 1643 65.00 71 €/m2/an Indice T3 / / AGENCEMENT (atelier) non paru
(plafonné à 3%) CC 01/01 1643 121.00 128 €/m2/an Indice T3 / / (bureau) non paru
FSD3 01/01 129.10 18.00 17 €/m2/an Indice Nov 1 / non paru
FABRIQUE DE CC 01/01 1664 62.00 67 €/m2/an Indice T3 / l SIGNES non paru
(plafonné à 3%) FSD3 01/01 121.7 18.00 18 €/m2/an Indice Nov A / non paru
SOLIHA (B6) CC 01/01 1643 120.00 132 €/m2/an Indice T3 / / non paru
(plafonné à 3%) FSD3 01/01 122.7 18.00 18 €/m2/an Indice Nov f / non paru
SOLIHA (B8) CC 01/01 2037 129.00 129 €/m2/an Indice T3 À / non paru
(plafonné à 3%) FSD3 01/01 162.90 18.00 18 €/m2/an Indice Nov / / non paru
SPIE CE 01/01 1643 114.50 129 €/m2/an Indice T3 1 / BATIGNOLLES (bureau) non paru
(plafonné à 3 CC 01/01 1643 62.00 67 €/m2/an Indice T3 / / %) (atelier) non paru
FSD3 01/01 122.7 18.00 18 €/m?2/an Indice Nov / / non paru
SYNERGIE EC Du 01/01 au 1627 121.04 151.54 € 2037 151.54 € 4 246.15 €/ 28/02/24 /m2/an Trimestre
EC A compter 1627 121.04 ÿ Indice T3 / / du 01/03/24 non paru
UFCV CE Du 01/01 au 1614 114.64 150.79 € 2123 150.79 € 2 467.68 €/ 30/11/24 /m2/an Trimestre
EC A compter 1614 114.64 / Indice T2 / /
du 01/12/24 non paru
* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n’est pas encore paru,
sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusEnvoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S LOT
CENTRE D’ ID :050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE
DES VINDITS
> TARIFS 2024 HT leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Den -
REDEVANCE HOTELLERIE
(nouveaux occupants 2024)
1 espace (€/m2/an) Charges (€/m2/an)
Bureaux 146,00 € 9,00 €
Les tarifs seront révisés au 1% janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l’activité de l’entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.
Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
S'LOT Publié le
Entreprises nos se Révision Le. Verte lannél ë A on NT 81-DE
ACTIEX ILAT 01/01 112.74 | 131.00 | Indice 3T ne. / (bureau) non paru 2023)
AMPLEXOR ICC don dl 0 2037 À
ICC À n. D le Do ES / /
CAC 1 ICC ee ne 1497 | 111.81 1948 145.49 à
ICC . ITU. Fe 1497 | 111.81 2077 155.13 +
CAC 2 ICC M ll dead 2037 152.57 ae
ICC Rire / /
CNAM ILC dos de) «| 128.68 | 142.00 128.68 00 |
DEKRA ICC a lies | ru 2037 man
ICC Ê ne 2" | 1625 | 122.04 ose / /
EUROPE 2 ILAT Ado 107.69 | 121.59 128.59 145.19 827.58 € {Trimestre
ILAT ë . Hs ion Hans a / !
(x te a) ILC F5 ne. 2 |108.40 | 128.15 128.68 152,12 poses
ILC à bn F 108.40 | 128.15 ER / /
fa us ILC ur 113.45 | 131.00 126.13 145.64 .
ILC À A à ï 113.45 | 131.00 sm) / /
tex y ILC D. Flu1673| 43400 128.68 147.72 ire
ILC L bee St |11673| 134.00 un / /
HETTOERS ICC ent " 1642 | 126.74 2037 152.57 Héteire
ICC À Lo su 1612 | 120.74 ri / /
scc ILC one 4 |108.40 | 120.78 128.68 143.38 ace
ILC L Ts . 108.40 | 120.78 er / /
* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n'est pas encore paru, sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BATIMENTS
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
DE BEAUMONT
Dar US IT EEE
S LOT
ID: 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE
REDEVANCES
Indice d Indice de Indice de Nouveau Entreprises EEE se Révision l'année l'année en loyer HT
RENE précédente cours*
ICC 2ème ui 1 283.14 €/ ISOTECH trimestre Février 1966 2123 noie
ICC 2ème Es 9 655.72 €/ CLEMESSY trimestre KÉVrIEC 1285 Fire trimestre
ILAT 1e ne 3 202.01 €/ FRAMATOME one 2 Pere 120.73 1268 trimestre
ILAT 1® 3 115.25 €/ FRAMATOME ects | 2 nmerre 120.73 ni trimestre
21 480.20 €/ eme
INEO ANC ; 2è"e trimestre 2052 et ee trimestre p (année 2023)
2 935.77 €/ eme
GET ELECTRONIQUE ee - 2è7e trimestre 124.53 nes da trimestre p (année 2023)
Bâtiment commercial
368.00 € LES BUISSONNIERES
Crédit-bail mensuel
3 200.00 € NCMG HT/mois
* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n’est pas encore paru, sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusEnvoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L F0
SUR A2 TS ID : 050-200067205-20281214-DEL2028_181-DE
DE MARTINVAST
leCotentin > TARIFS 2024 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REDEVANCE
Indice d Indi Loyer Indice de Nouveau Nouveau Entreprise mises Révision d ee de base l'année montant loyer loyer
€ DASE | Lensuel | en cours mensuel HT trimestriel HT
Du 01/01 au HEXATEL ILAT 30/06/2024 111.45 900.00 128.59 1 038.41 € 3 115.23 €
À compter du ILAT 01/07/2024 111.45 900.00 Non paru 1. /
* Calcul de la révision : loyer de base x Indice du 1er trimestre de l'’année/Indice de base 111,45 (1° trimestre 2018)leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le TT L 3
Publié le
RUE UE EM 0: 050200067205 20231214 DEL2023 181-DE
DE VALOGNES
> TARIFS 2024 HT
REDEVANCE
Indice Indice d Loyer de Indice de Nouveau Entreprise d Révision D . : base l'année en montant loyer ee = mensuel cours mensuel HT révision
ECOLE
D'USINAGE NEANT NEANT NEANT 2 785.65 € NEANT 2 785.65 € DU COTENTINleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Ar NUS IT EEE
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S LOT
CAR ITR TelUIR | 10 :050-200067205 20231214.DEL 2023 181-DE
LES MINES
REDEVANCE
Ent : Indice de Révisi Indice de Indice 2ème Loyer de Nouveau LEE révision cheon base Trim. 2022 base loyer HT RE x 01/01/2023 Les Cuisines du Moulin ILC (tous les 3 ans) 115.60 123.65 500.00 € 534.82 €
* Calcul de la révision : loyer de base x dernier indice connu soit 2°" trimestre 2022/Indice de base 115.60 (3° trimestre 2019)