Déliberation - DEL2023 181 Immobilier d'entreprises tarifs 2024

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Déliberation - DEL2023 181 Immobilier d'entreprises tarifs 2024 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 181 Immobilier d'entreprises tarifs 2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Union Européenne, Mode, textile et habillement, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_181-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_181

OBJET : Immobilier d'entreprises - Tarifs 2024

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente en matière de développement économique, gère l’immobilier d’entreprises de l’ensemble de son territoire.

La gestion et la facturation des conventions d’occupation des entreprises hébergées dans la plupart des équipements est assurée par le direction des Ressources Administratives et Financières du pôle Proximité et Aménagement du Territoire, en lien avec la direction du Développement Economique du pôle Développement, Attractivité et Mer.

Pour ce faire, il convient d’acter les différents tarifs pratiqués en 2024 pour les équipements suivants :

• l’immeuble d’entreprises des Hauts de Quincampoix et l’EC2, espace de coworking, • le centre d’activité Louis Lumière,

• le centre d’activité de l’Amont Quentin,

• le centre d’activité des Vindits,

• 1 atelier à Martinvast,

• 7 bâtiments ateliers à La Hague,

• 1 bâtiment abritant un commerce à La Hague,

• 1 atelier et des box Port Chantereyne,

• 1 bâtiment industriel à Valognes sur la ZAE de la Bretonnerie,

• 1 bâtiment abritant un restaurant Site du Moulin de Fierville les Mines.

Par rapport aux tarifs 2023 et par soucis de simplification, il convient de préciser que la location du mobilier proposée aux hébergés des sites Hauts de Quincampoix et Louis Lumière est supprimée et intégrée dans les services sans augmentation de ceux-ci.

Par ailleurs, le régime pépinière d’entreprises est étendu à l’ensemble des locaux du centre d’activité Louis Lumière.

Quelques équipements sont gérés en direct par les pôles de proximité notamment le pôle de proximité des Pieux.

En dehors de cas particuliers dont les baux prévoient des modalités spécifiques, il est à noter que compte-tenu de l’évolution importante des indices de révision des prix, il est appliqué, tel que le prévoit les modalités de révision indiquées dans les conventions d’occupation, une hausse limitée à 3 % des tarifs de l’année précédente.

Quant aux tarifs pratiqués pour l’atelier Chantereyne et les box attenants, ils sont calculés sur la base des tarifs annuels pratiqués sur la concession de Port Chantereyne.

Délibération n° DEL2023_181

Publié le 15/12/2023Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_181-DE

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 166 - Contre : 0 - Abstentions : 13) pour :

- Adopter les tarifs applicables pour l’année 2024, joints en annexe,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Tarifs 2024

Délibération n° DEL2023_181Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

"4 Y w

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_181-DE

7 DECEMBRE 2023

Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 162

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

Délibération n° DEL2023_181Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST

Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,

SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2023_181leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S' LOT

HOTE L/PE NTI PT 10: 050:200067205-20231214 DEL2028 181-DE

DES HAUTS DE QUINCAMPOIX

Ar ET EE

REDEVANCE PEPINIERE

or EC EURE Année 1 56,00 € 97,00 € 60,00 €

ne. 2 640206 0. À. 97,00 € |. 60,00 €

Année 3 78,40 € 97,00 € 60,00 €

© Forfait services : salles de réunion, bureau « rendez-vous >», permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l’euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à

l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

&Affranchissement

v n suivi

GaAni ntations th

GDistribution de courrier

Accès au fax

&Accès matériels de reliure (mise à d n

$& Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour

et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises

&Accès vidéo ecteur f

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier,

internet et tél

$ Accès salles de réunion

&Pack internet : internet très haut débit avec fibre

optique et téléphonie illimitée vers les fixes en

1 su

IP taire

internet sans

&Accès téléphonique + communications illimitées

vers les fixes en

&Domiciliation simple (une boîte aux lettres)

+ coût consommations

Ÿ

4 h/mois

2 h/mois

10 h/mois

58,00 €/mois

10,00 €/mois

10,00 €/mois

24,00 €/mois

24,00 €/mois

Publié le

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le Le L ñ

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE

+ coût consommations

4 h/mois

2 h/mois

16 h/mois

58,00 €/mois

10,00

10,00

24,00

24,00 €/mois

mois

mois

mois

| DOMICILIATION

1 à 511,00 €/an facturation

mensuelle ou annuelle

&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi

$&Avec permanence téléphonique

(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel

54,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Avec ligne téléphonique + permanence

téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi

d'appel

77,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

0 à 100 copies : 0,32 €

EX 0 PAYANTS / COÛTS UNITAIRES

0 à 100 copies : 0,32 € 0 à 100 copies : 0,32 € $&Photocopies couleurs

sup à 100 : 0,28 € sup à 100 : 0,28 € sup. à 100 : 0,28 €

0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € &Photocopies noir et blanc sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05€ $Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,

courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure

&Service nettoyage de bureau (2 passages par

semaine) 1,44 €/m2/mois 1,44 €/m2/mois

$Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 €

sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 :0,15€ &Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 €/h + consommation 6,00 €/h + consommation 7,00 E/h + consommation

(+/- 10 personnes assises)

internet et téléphone tél tél tél &Accès grande salle de réunion

(+/- 15 personnes assises) ABOU 8,00 €/h 10,00 €/h

&Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hEnvoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S 107

D Co NC 4 TTL TS

DES HAUTS DE QUINCAMPOIX

leCotentin Ar NUE TZ EI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

1 espace 1 forfait services © Charges €/m2/an (1,68 €/m2 sup. > 11,31 m2) YA EE La

112,00 € 131,00 €

© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax,

affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l’euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à

l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

&Affranchissement

neme suivi

&Animatio ntations th

&Distribution de courrier

GAccès au fax

Accès matériels de reliure (mise à d n

$ Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour

et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises

&Accès ur f

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier,

internet et télé

& Accès salles de réunion

&Pack internet : internet très haut débit avec fibre

optique et téléphonie illimitée vers les fixes en

taire

IP ire

internet sans

&Accès téléphonique + communications illimitées

vers les fixes en

| DOMICILIATION

$Domiciliation simple (une boîte aux lettres)

+ coût consommations

V

4 h/mois

2 h/mois

10 h/mois

58,00 €/mois

10,00

10,00

24,00

24,00 €/mois

mois

mois

mois

Publié le

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le Lee L ñ

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE

+ coût consommations

4 h/mois

2 h/mois

16 h/mois

58,00 €/mois

10,00

10,00

24,00

24,00 €/mois

mois

mois

mois

511,00 €/an facturation

mensuelle ou annuelle

&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi

&Avec permanence téléphonique

(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel

54,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Avec ligne téléphonique + permanence

téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi

d'appel

77,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,32 € 0 à 100 copies : 0,32 €

ETC NPA NT TES

0 à 100 copies : 0,32 €

sup à 100 : 0,28 € sup à 100 : 0,28 € sup. à 100 : 0,28 €

&Photocopies noir et blanc 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,

courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure

&Service nettoyage de bureau (2 passages par

semaine) 1,44 €/m2/mois 1,44 €/m2/mois’

&Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21€

sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 :0,15 € sup à 100 :0,15 € $ Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 €/h + consommation 6,00 E/h + consommation 7,00 €/h + consommation

(+/- 10 personnes assises)

internet et téléphone tél tél tél $Accès grande salle de réunion

(+/- 15 personnes assises) FrOD SPA SA SE 19,09€

&Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h1:

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le LS L ñ

Publié le

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE

ESPACE COWORKING COTENTIN

TARIFS 2024

Postes « nominatifs » pour le télétravail par exemple, ou places « libres »

a. 1 2 journée (4 h) : 5.00 € HT soit 6.00 € TTC

b. 1 journée (8 h) : 8.00 € HT soit 9.60 € TIC

c. Pass 10 jours (20 crédits de 2 journées) : 77.00 € HT soit 7,70 €/jour soit 92.40 € TTC

d. Pass 20 jours (40 crédits de {2 journées) : 131.00 € HT soit 6,55 €/jour soit 157.20 € TTC e. Pass 30 jours (60 crédits de 2 journées) : 164.00 € HT soit 5,47 €/jour soit 196.80 € TTC

2. Réservation du plateau complet

a. La demi-journée : 53.00 € HT soit 63.60 € TTC

b. La journée complète : 87.00 € HT soit 104.40 € TTC

Les tarifs des consommables (photocopie, fax, etc.)

Ils sont les mêmes que pour les entreprises installées en régime pépinière. Quant aux

équipements complémentaires tels que le bureau « rendez-vous » et les salles de réunion, ils

sont accessibles aux conditions suivantes :

Accès au bureau « rendez-vous » 8 h inclus dans le forfait « Pass »

Accès aux salles de réunion 2hinclus dans le forfait « Pass »

Au-delà, ces espaces sont accessibles aux coûts réservés aux entreprises implantées en régime

« pépinière ».

leCotentin COMUUMAUTÉ D'AGGLOMERATIONEnvoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le EL L 3

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Publié le

C [a |LE FR [a D L1D :050-200067205-20231214-DEL2023_ 181-DE

LOUIS LUMIERE

Ari EE

RSR = TE SE

Année 1

Bureaux 46,50 € . 97,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 40,50 € 97,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 15,00 € 2,25 €/m?2/an © 13,00 € ©

Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 19,50 € 0,00 € 7,00 € ©

Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 27:50 € 0,00 € © 7,00 € ©

Année 2

Bureaux 55,80 € 97,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 48,60 € 97,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 18,00 € 2,25 €/m2/an © 13,00 € ©

Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 23,40 € 0,00 € © 7,00 € @

Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 33,00 € 0,00 € © 7,00 € ©

Année 3

Bureaux 65,10 € 97,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 56,70 € 97,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 21,00 € 2,25 €/m2/an © 13,00 € ©

Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 27,30€ 0,00 € 7,00 € ©

Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 38,50 € 0,00 € © 7,00 € ®

© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

permanence téléphonique, photocopieuse, fax,

© Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs

® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IiF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel

®© Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la Construction connu et

arrondis à l’euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu à cette date et arrondis à

l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 % annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Prestations en HT / Centre d'activité Louis

Lumière (Tarifs 2024) PEPINIERE

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le DR L ñ

Publié le

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE

NON RESIDENT

| SERVICES INCLUS / BUREAU

&Affranchissement + coût consommations + coût consommations _ [nn &Accompagnement, suivi Ÿ &Animations, présentations thématiques Ÿ Ÿ &Distribution de courrier Ÿ Ÿ

$ Accès au fax

& Accès au matériel de reliure

* (en réception)

Ÿ

“ (en réception)

Ÿ

$Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois

& Mise à disposition de meubles (1 bureau avec “ retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 Ÿ chaises)

&Permanence téléphonique (60 / V messages/mois) et/ou renvoi d'appel

&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de

Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone

$ Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois

$Domiciliation simple (une boîte aux lettres)

PL T Yo] RÈSRES

511,00 €/an facturation

mensuelle ou annuelle

&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel |

25,00 €/mois + coût des

communications sur

renvoi

&Ligne téléphonique + permanence

téléphonique

(60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel

54,00 €/mois + coût des

communications sur

renvoi

$Permanence téléphonique (60 messages par

mois) et/ou renvoi d'appel

77,00 €/mois + coût des

communications sur

envoi

» DA YA € AIR

$Ligne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,32 € O à 100 copies : 0,32€ | O à 100 copies : 0,32 € sup à 100 : 0,28 € sup à 100 : 0,28€ sup. à 100 : 0,28 €

&Photocopies noir et blanc

0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € | O à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur,

mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure &Service nettoyage (2 passages par semaine) 1,44 €/m2/mois 1,44 €/m2/mois

GEmission de fax 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € O à 100/mois : 0,21 €

sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15 €

&Accès grande salle de réunion

(+/- 30 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h

& Accès petite salle de réunion

(+/- 20 personnes assises) 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

LOUIS LUMIERE

Dar IE ITS LI

REDEVANCE HOTELLERIE

Publié le S L ee

CE NTRE [> È ID ::050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE

1 espace 1 forfait services © Charges

YA ET (1,68 €/m? sup. > 18 m2) €/m2/an

Bureaux 93,00 € 131,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 81,00 € 13100€ | 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 30,00 € 2,25 €/m?2/an © 13,00 € ®

Ateliers Al, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 39,00 € 0,00 € © 7,00 € ©

Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 55,00 € 0,00 € 7,00 € ©®

©

©

e

) ©

©

Forfait services: salles de réunion, bureau «rendez-vous >», permanence téléphonique, photocopieuse, fax,

affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs

Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel

Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs ; chauffage et électricité facturés au réel. IF et

TEOM facturés au réel.

Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière

Accès occasionnel aux salles de réunions

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l'euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à

l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.Prestations en HT / Centre d'activité Louis

Lumière (Tarifs 2024)

&Affranchissement

ORALE

+ coût consommations

Publié le

HOTEL

+ coût consommations

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE

S'LO7

NON RESIDENT

SERVICES INCLUS / BUREAU à RE

Accompagnement, suivi Ÿ &Animations, présentations thématiques 4 Ÿ &Distribution de courrier V4 Ÿ $Accès au fax

$Accès au matériel de reliure

“ (en réception)

re

“ (en réception)

7

$Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois & Mise à disposition de meubles (1 bureau avec : retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 Ÿ chaises)

&Permanence téléphonique (60 / v messages/mois) et/ou renvoi d'appel

&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de

Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone

& Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois

&Domiciliation simple (une boîte aux lettres)

| DOMICILIATION Ses

511,00 €/an facturation

mensuelle ou annuelle

&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel

25,00 €/mois + coût des

communications sur

renvoi

$ Ligne téléphonique + permanence

téléphonique

(60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel

54,00 €/mois + coût des

communications sur

renvoi

$&Permanence téléphonique (60 messages par

mois) et/ou renvoi d'appel

77,00 €/mois + coût des

communications sur

envoi

» 7: f ® ATR

Ligne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,32 € 0 à 100 copies : 0,32 € 0 à 100 copies : 0,32 € sup à 100 : 0,28€ sup à 100 : 0,28 € sup. à 100 : 0,28 €

&Photocopies noir et blanc

0 à 500 copies : 0,06 € O à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur,

mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure

&Service nettoyage (2 passages par semaine) 1,44 €/m2/mois 1,44 €/m2/mois

&Emission de fax 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : O,21 € O à 100/mois : 0,21 €

sup. à 100 : 0,15€ sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15 €

$Accès grande salle de réunion

(+/- 30 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h

&Accès petite salle de réunion

(+/- 20 personnes assises) 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Ar II RE

REDEVANCE HOTELLERIE

(nouveaux occupants 2024)

1 espace (€/m2/an)

Bureaux 132,00 €

Charges (€/m2/an)

18,00 €

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le

CENTRE [) È ID :050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE

DE L’AMONT QUENTIN

S LOT

Atelier 72,00 € 18,00 €

Les tarifs seront révisés au 1% janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l’activité de l’entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.

Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

S'LOT Publié| Indice d Révisi Indice Loyer de Montant d ce

Entreprises ndice de évision dé base base loyer 2023 ID : 050-200067205-20231214-DEL2023! 181-DE révision COULSE loyer AT

AU FIL DE L'EAU CC 01/01 1614 114.50 131 €/m2/an Indice T3 1 7 (plafonné à 3%) (bureau) non paru

CC 01/01 1614 62.00 71 €/m?2/an Indice T3 Î / (atelier) non paru

FSD3 01/01 121.5 18.00 18 €/m?2/an Indice Nov / non paru

PROMOTION CC Du 01/01 au 1608 119.63 151.55 € 2037 151:55 1 751.92 €/ SANTE 31/01/24 /m2/an Trimestre NORMANDIE

CC A compter 1608 119.63 151.55 € Indice T3 7 / du 01/02/24 /m2/an non paru

CUST'HOME CC 01/01 1643 65.00 71 €/m2/an Indice T3 / / AGENCEMENT (atelier) non paru

(plafonné à 3%) CC 01/01 1643 121.00 128 €/m2/an Indice T3 / / (bureau) non paru

FSD3 01/01 129.10 18.00 17 €/m2/an Indice Nov 1 / non paru

FABRIQUE DE CC 01/01 1664 62.00 67 €/m2/an Indice T3 / l SIGNES non paru

(plafonné à 3%) FSD3 01/01 121.7 18.00 18 €/m2/an Indice Nov A / non paru

SOLIHA (B6) CC 01/01 1643 120.00 132 €/m2/an Indice T3 / / non paru

(plafonné à 3%) FSD3 01/01 122.7 18.00 18 €/m2/an Indice Nov f / non paru

SOLIHA (B8) CC 01/01 2037 129.00 129 €/m2/an Indice T3 À / non paru

(plafonné à 3%) FSD3 01/01 162.90 18.00 18 €/m2/an Indice Nov / / non paru

SPIE CE 01/01 1643 114.50 129 €/m2/an Indice T3 1 / BATIGNOLLES (bureau) non paru

(plafonné à 3 CC 01/01 1643 62.00 67 €/m2/an Indice T3 / / %) (atelier) non paru

FSD3 01/01 122.7 18.00 18 €/m?2/an Indice Nov / / non paru

SYNERGIE EC Du 01/01 au 1627 121.04 151.54 € 2037 151.54 € 4 246.15 €/ 28/02/24 /m2/an Trimestre

EC A compter 1627 121.04 ÿ Indice T3 / / du 01/03/24 non paru

UFCV CE Du 01/01 au 1614 114.64 150.79 € 2123 150.79 € 2 467.68 €/ 30/11/24 /m2/an Trimestre

EC A compter 1614 114.64 / Indice T2 / /

du 01/12/24 non paru

* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n’est pas encore paru,

sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusEnvoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S LOT

CENTRE D’ ID :050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE

DES VINDITS

> TARIFS 2024 HT leCotentin

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Den -

REDEVANCE HOTELLERIE

(nouveaux occupants 2024)

1 espace (€/m2/an) Charges (€/m2/an)

Bureaux 146,00 € 9,00 €

Les tarifs seront révisés au 1% janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l’activité de l’entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.

Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

S'LOT Publié le

Entreprises nos se Révision Le. Verte lannél ë A on NT 81-DE

ACTIEX ILAT 01/01 112.74 | 131.00 | Indice 3T ne. / (bureau) non paru 2023)

AMPLEXOR ICC don dl 0 2037 À

ICC À n. D le Do ES / /

CAC 1 ICC ee ne 1497 | 111.81 1948 145.49 à

ICC . ITU. Fe 1497 | 111.81 2077 155.13 +

CAC 2 ICC M ll dead 2037 152.57 ae

ICC Rire / /

CNAM ILC dos de) «| 128.68 | 142.00 128.68 00 |

DEKRA ICC a lies | ru 2037 man

ICC Ê ne 2" | 1625 | 122.04 ose / /

EUROPE 2 ILAT Ado 107.69 | 121.59 128.59 145.19 827.58 € {Trimestre

ILAT ë . Hs ion Hans a / !

(x te a) ILC F5 ne. 2 |108.40 | 128.15 128.68 152,12 poses

ILC à bn F 108.40 | 128.15 ER / /

fa us ILC ur 113.45 | 131.00 126.13 145.64 .

ILC À A à ï 113.45 | 131.00 sm) / /

tex y ILC D. Flu1673| 43400 128.68 147.72 ire

ILC L bee St |11673| 134.00 un / /

HETTOERS ICC ent " 1642 | 126.74 2037 152.57 Héteire

ICC À Lo su 1612 | 120.74 ri / /

scc ILC one 4 |108.40 | 120.78 128.68 143.38 ace

ILC L Ts . 108.40 | 120.78 er / /

* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n'est pas encore paru, sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

BATIMENTS

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le

DE BEAUMONT

Dar US IT EEE

S LOT

ID: 050-200067205-20231214-DEL2023 181-DE

REDEVANCES

Indice d Indice de Indice de Nouveau Entreprises EEE se Révision l'année l'année en loyer HT

RENE précédente cours*

ICC 2ème ui 1 283.14 €/ ISOTECH trimestre Février 1966 2123 noie

ICC 2ème Es 9 655.72 €/ CLEMESSY trimestre KÉVrIEC 1285 Fire trimestre

ILAT 1e ne 3 202.01 €/ FRAMATOME one 2 Pere 120.73 1268 trimestre

ILAT 1® 3 115.25 €/ FRAMATOME ects | 2 nmerre 120.73 ni trimestre

21 480.20 €/ eme

INEO ANC ; 2è"e trimestre 2052 et ee trimestre p (année 2023)

2 935.77 €/ eme

GET ELECTRONIQUE ee - 2è7e trimestre 124.53 nes da trimestre p (année 2023)

Bâtiment commercial

368.00 € LES BUISSONNIERES

Crédit-bail mensuel

3 200.00 € NCMG HT/mois

* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n’est pas encore paru, sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusEnvoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L F0

SUR A2 TS ID : 050-200067205-20281214-DEL2028_181-DE

DE MARTINVAST

leCotentin > TARIFS 2024 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE

Indice d Indi Loyer Indice de Nouveau Nouveau Entreprise mises Révision d ee de base l'année montant loyer loyer

€ DASE | Lensuel | en cours mensuel HT trimestriel HT

Du 01/01 au HEXATEL ILAT 30/06/2024 111.45 900.00 128.59 1 038.41 € 3 115.23 €

À compter du ILAT 01/07/2024 111.45 900.00 Non paru 1. /

* Calcul de la révision : loyer de base x Indice du 1er trimestre de l'’année/Indice de base 111,45 (1° trimestre 2018)leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le TT L 3

Publié le

RUE UE EM 0: 050200067205 20231214 DEL2023 181-DE

DE VALOGNES

> TARIFS 2024 HT

REDEVANCE

Indice Indice d Loyer de Indice de Nouveau Entreprise d Révision D . : base l'année en montant loyer ee = mensuel cours mensuel HT révision

ECOLE

D'USINAGE NEANT NEANT NEANT 2 785.65 € NEANT 2 785.65 € DU COTENTINleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Ar NUS IT EEE

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S LOT

CAR ITR TelUIR | 10 :050-200067205 20231214.DEL 2023 181-DE

LES MINES

REDEVANCE

Ent : Indice de Révisi Indice de Indice 2ème Loyer de Nouveau LEE révision cheon base Trim. 2022 base loyer HT RE x 01/01/2023 Les Cuisines du Moulin ILC (tous les 3 ans) 115.60 123.65 500.00 € 534.82 €

* Calcul de la révision : loyer de base x dernier indice connu soit 2°" trimestre 2022/Indice de base 115.60 (3° trimestre 2019)