entin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
æ——
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2021
Date d’envoi de la convocation : 10 février 2021
Nombre de membres : 191
Nombre de présents : 171
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance.
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 16 février, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie (jusqu’à 19h00), DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves (jusqu’à 19h45), FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc (jusqu’à 19h06), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe (jusqu’à 19h00), GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, PROD’HOMME Sylvie suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine (à partir de 18h05), OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MONTRIEUL -
Délibération n° DEL2021_015 Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
XAMENA Valérie suppléante de LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela (jusqu’à 19h00), MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge (jusqu’à 18h56), MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela (jusqu’à son départ 19h00), DUBOST Nathalie à BIHEL Catherine (à partir de 19h00), FRIGOUT Jean-Marc à GUILLEMETTE Nathalie (à partir de 19h06), GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie (à partir de 19h00), GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Karine à SAGET Eddy (jusqu’à 18h05), JOZEAU-MARIGNE Muriel à BERHAULT Bernard, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEJEUNE Pierre- François à LE POITTEVIN Lydie, MABIRE Edouard à BOUILLON Jean-Michel, MAHIER Manuela à FAGNEN Sébastien (à partir de 19h00), PIC Anna à ARRIVÉ Benoît, SIMONIN Philippe à RONSIN Chantal.
Excusés :
AMIOT Sylvie, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, JEANNE Dominique, LAMARRE Jean- Robert, LEMONNIER Thierry.
Délibération n° DEL2021_015 Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
Délibération n° DEL2021_015
OBJET : Immobilier d'entreprises - Tarifs 2021
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente en matière de développement
économique, gère l’immobilier d’entreprises de l’ensemble de son territoire, qu’il s’agisse
d’équipements émanant des ex communautés de communes ou bien d’équipements
nouveaux tels l’atelier Chantereyne à Cherbourg en Cotentin ou encore le bâtiment industriel
de Valognes.
La gestion et la facturation des conventions d’occupation des entreprises hébergées dans la
plupart de ces équipements est assurée par le service comptable du pôle Stratégie et
Développement territorial, en lien avec la direction de l’économie.
Pour ce faire, il convient d’acter les différents tarifs pratiqués en 2021 pour les équipements
suivants :
- l’immeuble d’entreprises des Hauts de Quincampoix et l’EC2, espace de coworking,
- le centre d’activité Louis Lumière
- le centre d’activité de l’Amont Quentin
- le centre d’activité des Vindits
- 1 atelier à Martinvast
- 10 bâtiments ateliers à La Hague
- 1 atelier et des box Port Chantereyne
- 1 bâtiment industriel à Valognes sur la ZAE de la Bretonnerie
- 1 bâtiment abritant un restaurant Site du moulin de Fierville les Mines
Quelques équipements sont gérés en direct par les pôles de proximité notamment le pôle de
proximité de Les Pieux.
Concernant le bâtiment industriel de Valognes, le tarif d’occupation fait l’objet, à ce même
conseil, d’une délibération spécifique.
Quant aux tarifs pratiqués pour l’atelier Chantereyne et les box attenants, il sont calculés sur
la base des tarifs annuels pratiqués sur la concession de Port Chantereyne.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 1 - Abstentions : 11) pour :
- Adopter les tarifs applicables pour l’année 2021.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute
pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibération n° DEL2021_015 Envové en préfecture le 22/02/2621
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le
ID : 060-200067205-20210222-DEL2081 CI8-DE
RER ne eee SU
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2021_015 Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le see
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
HOTEL/PEPINIERE D’ENTREPRISES
DES HAUTS DE QUINCAMPOIX
leCotentin > TARIFS 2021 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REDEVANCE HOTELLERIE
1 espace 1 forfait services © Charges €/m2/an (1,54 €/m2 sup. > 11,31 m2) €/m?2/an
103,00 € 122,00 €
© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.
Révision des prix :
Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la
Construction connu à cette date et arrondis à l'euro inférieur.
Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu à cette date et
arrondis à l'euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.
Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %
annuelle. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Affranchissement + coût consommations CAccom nem suivi
Animations, présentations thématiques
Distribution de courrier
Accès au fax
vAccès matériels de reliure (mise à d on
&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour
et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises
Accès vidéo ecteur portatif 4 Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, ï internet et téléphone 4 A MOE Accès salles de réunion 10 h/mois
mois
Pack internet : internet très haut débit avec fibre
optique et téléphonie illimitée vers les fixes en
le
! ue Sul
IPS taire
$Accès internet sans
&Accès téléphonique + communications illimitées
vers les fixes en mé
55,00 €/mois
10,00
10,00
24,00
24,00 €/mois
mois
mois
mois
taire
Affiché le
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Ses
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
+ coût consommations
4 h/mois
2 h/mois
16 h/mois
55,00 €/mois
10,00
10,00
24,00
24,00 €/mois
mois
mois
mois
DOMICILIATION
&Domiciliation simple (une boîte aux lettres) 469,00 €/an facturation mensuelle où annuelle
&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi
&Avec permanence téléphonique
(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel
51,00 €/mois + coût des
communications sur renvoi
&Avec ligne téléphonique + permanence
téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi
d'appel
71,00 €/mois + coût des
communications sur renvoi
SERVICES PAYANTS / COÛTS UNITAIRES
0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € Ph î F &Photocopies couleurs sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €
0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € &Photocopies noir et blanc Sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 €
&Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,
courrier, reliure, etc.) 12:90 €/heure 15,00 €/heure &Service nettoyage de bureau (2 passages par Sr semaine) 1,33 €/m?/mois 1,33 €/m?2/mois &Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € sup. à 100 : 0,15€ sup. à 100 :0,15 € sup à 100 :0,15€
&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec
retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises)
61,00 € les six 1ers mois
puis 81,00 € les mois
(+/- 10 personnes assises)
suivants
&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 €/h + consommation 6,00 €/h + consommation 7,00 €/h + consommation
internet et téléphone tél tél tél &Accès grande salle de réunion
(+/- 15 personnes assises) 7:00 €/h 8:00 €/n 19,09 6/n &Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le a a
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021 _015-DE
HOTEL/PEPINIERE D'ENIKErFKIDE>
DES HAUTS DE QUINCAMPOIX
leCotentin DAT ICE T0 EC EL COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REDEVANCE PEPINIERE
1 espace 1 forfait services ©
€/m?2/an (2,54 C/m? sup. >11,31m2)| Charges €/m?/an
Année 1 51,50 € 91,00 € 57,00 €
Année 2 61,80 € 91,00 € 57,00 €
Année 3 72,10 € 91,00 € 57,00 €
© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax,
affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.
Révision des prix :
Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la
Construction connu à cette date et arrondis à l'euro inférieur.
Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu à cette date et
arrondis à l'euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.
Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %
annuelle. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
vAffranchissement
bAccom nement, sui
ani ntations th
Distribution de courrier
bAccès au fax
bAccès matériels de reliure (mise à d on
&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour
et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises
Accès vid ecteur tif
&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier,
internet et tél one
Accès salles de réunion
&Pack internet : internet très haut débit avec fibre
optique et téléphonie illimitée vers les fixes en
métro,
! ue sul
IP ntaire
internet sans e
&Accès téléphonique + communications illimitées
vers les fixes en mé
taire
DOMICILIATION
&Domiciliation simple (une boîte aux lettres)
+ coût consommations
4 h/mois
2 h/mois
10 h/mois
55,00 €/mois
10,00
10,00
24,00
24,00 €/mois
mois
mois
mois
Affiché le
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
se
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
+ coût consommations
4 h/mois
2 h/mois
16 h/mois
55,00 €/mois
10,00
10,00
24,00
24,00 €/mois
mois
mois
mois
469,00 €/an facturation
mensuelle où annuelle
Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi
&Avec permanence téléphonique
(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel
51,00 €/mois + coût des
communications sur renvoi
Avec ligne téléphonique + permanence
téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi
d'appel
71,00 €/mois + coût des
communications sur renvoi
SERVICES PAYANTS / COÛTS UNITAIRES
&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €
&Photocopies noir et blanc 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 €
&Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,
courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure
&Service nettoyage de bureau (2 passages par
semaine) 1,33 €/m?2/mois 1,33 €/m?/mois
GEmission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 :0,15€
&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec
retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises)
61,00 € les six 1ers mois
puis 81,00 € les mois
suivants
&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 €/h + consommation 6,00 €/h + consommation 7,00 €/h + consommation internet et téléphone tél tél tél &Accès grande salle de réunion
(+/- 15 personnes assises) 7:90 6 2:90 € 100 00 &Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h (+/- 10 personnes assises) 1.
2.
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le se
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
ESPACE COWORKING COTENTIN
TARIFS 2021
Postes « nominatifs >» pour le télétravail par exemple, ou places
« libres »
@ . 1 2 journée (4 h) : 5.00 € HT soit 6.00 € TTC
. 1 journée (8 h) : 8.00 € HT soit 9.60 € TTC S
c. Pass 10 jours (20 crédits de 2 journées) : 71.00 € HT soit 7,10 €/jour soit 85.20 € TTC
d. Pass 20 jours (40 crédits de 2 journées) : 122.00 € HT soit 6,10 €/jour soit 146.40 €
TTC
e. Pass 30 jours (60 crédits de 2 journées) : 152.00 € HT soit 5,07 €/jour soit 182.40 €
TTC
Réservation du plateau complet
a. La demi-journée : 50.00 € HT soit 60.00 € TTC
b. La journée complète : 81.00 € HT soit 97.20 € TTC
Les tarifs des consommables (photocopie, fax, etc.)
Ils sont les mêmes que pour les entreprises installées en régime pépinière. Quant aux
équipements complémentaires tels que le bureau « rendez-vous » et les salles de réunion,
ils sont accessibles aux conditions suivantes :
Accès au bureau « rendez-vous » 8 h inclus dans le forfait « Pass »
Accès aux salles de réunion 2hinclus dans le forfait « Pass »
Au-delà, ces espaces sont accessibles aux coûts réservés aux entreprises implantées en
régime « pépinière ». Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le see
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
el TTITTIT:
LOUIS LUMIERE
leCotentin > TARIFS 2021 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CPL &
REDEVANCE HOTELLERIE
1 espace 1 forfait services © Charges
€/m?2/an (1,54 €/m2 sup. > 18 m2) €/m2/an
Bureaux 87,00 € 122,00 € 30,00 € ©
Plates-formes (B16 à B22) 75,00 € 122,00 € 30,00 € ©
Ateliers A5 à A10 et box de stockage 30,00 € 2,05 €/m?2/an © 13,00 € ©
Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 36,00 € 0,00 € © 7,00 € ©
Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 52,00 € 0,00 € @ 7,00 € ©
© Forfait services: salles de réunion, bureau «rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax,
affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.
@ Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs
® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au
réel
@ Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs ; chauffage et électricité facturés au réel. IF et
TEOM facturés au réel.
® Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière
© Accès occasionnel aux salles de réunions
Révision des prix :
Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la
Construction connu à cette date et arrondis à l’euro inférieur.
Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu à cette date et
arrondis à l'euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.
Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %
annuelle. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOHÉRATION
Prestations en HT / Centre d'activité Louis
Lumière (Tarifs 2021) Lg ON
Affiché le
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
NON RESIDENT
SERVICES INCLUS / BUREAU
&Affranchissement + coût consommations + coût consommations
&Accompagnement, suivi Y
&Animations, présentations thématiques Ÿ Ÿ
&Distribution de courrier " Ÿ $Accès au fax Y (en réception) * (en réception) &Accès au matériel de reliure Ÿ "4 &Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois &Mise à disposition de meubles (1 bureau avec
retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 Ÿ chaises)
&Permanence téléphonique (60 y
messages/mois) et/ou renvoi d'appel
&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de
Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone
&Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois
DOMICILIATION
&Domiciliation simple (une boîte aux lettres) 469,00 €/an facturation mensuelle ou annuelle
&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel
25,00 €/mois + coût des
communications sur
renvoi
Ligne téléphonique + permanence
téléphonique
(60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel
51,00 €/mois + coût des
communications sur
renvoi
&Permanence téléphonique (60 messages par
mois) et/ou renvoi d'appel
71,00 €/mois + coût des
communications sur
envoi
GLigne téléphonique simple 24,00 €/mois
SERVICES PAYANTS / COÛTS UNITAIRES
24,00 €/mois
&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €
&Photocopies noir et blanc
0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
&Secrétariat (traitement de texte, tableur,
mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure
&Service nettoyage (2 passages par semaine) 1,33 €/m?2/mois 1,33 €/m?2/mois
GEmission de fax 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 €
sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 :0,15 €
&Mise à disposition de meubles (1 bureau
avec retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil,
2 chaises)
61,00 € les six 1ers
mois puis 81,00 € les
mois suivants
&Accès grande salle de réunion
(+/- 30 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h
&Accès petite salle de réunion
(+/- 20 personnes assises) 6,00-€/h 4,00/€/ 8,00 €/h Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le roms
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
CENTRE D’ACIIVIIE
OUIS LUMIERE
Dar ILES TE EE leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REDEVANCE PEPINIERE
1 espace 1 forfait services © Charges
€/m2/an (1:54 €/m2 sup. > 18 m2?) €/m?2/an
Année 1
Bureaux 43,50 € 91,00 € 30,00 € ©
Plates-formes (B16 à B22) 37,50 € 91,00 € 30,00 € @
Ateliers A5 à A10 et box de stockage 15,00 € 2,05 €/m?2/an © 13,00€ ©
Année 2
Bureaux 52,20 € 91,00 € 30,00 € @
Plates-formes (B16 à B22) 45,00 € 91,00 € 31,00 € ©
Ateliers A5 à A10 et box de stockage 18,00 € 2,05 €/m?2/an @ 13,00 € ©
Année 3
Bureaux 60,90 € 91,00 € 31,00 € ©
Plates-formes (B16 à B22) 52,50 € 91,00 € 31,00 € ©
Ateliers A5 à A10 et box de stockage 21,00 € 2,05 €/m?2/an @ 13,00 € ©
© Forfait services: salles de réunion, bureau «rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.
@ Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs
® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au
réel
@ Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière
Révision des prix :
Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la
Construction connu à cette date et arrondis à l’euro inférieur.
Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu à cette date et
arrondis à l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.
Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %
annuelle. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Prestations en HT / Centre d'activité Louis
Lumière (Tarifs 2021) OC
Affiché le
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
se
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
NON RESIDENT
bAffranchissement + coût consommations + coût consommations
&Accompagnement, suivi “
$Animations, présentations thématiques Ÿ Ÿ Distribution de courrier Ÿ “ bAccès au fax
Accès au matériel de reliure
* (en réception)
Y
* (en réception)
v
&Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois &Mise à disposition de meubles (1 bureau avec
retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 Ÿ chaises)
&Permanence téléphonique (60 ” V messages/mois) et/ou renvoi d'appel
&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de
Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone
&Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois
&Domiciliation simple (une boîte aux lettres)
|DOMICILIATION.
469,00 €/an facturation
mensuelle ou annuelle
&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel
25,00 €/mois + coût des
communications sur
renvoi
&Ligne téléphonique + permanence
téléphonique
(60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel
51,00 €/mois + coût des
communications sur
renvoi
&Permanence téléphonique (60 messages par
mois) et/ou renvoi d'appel
71,00 €/mois + coût des
communications sur
envoi
SERVICES PAYANTS / COÛTS UNITAIRES
&Ligne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois
&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €
&Photocopies noir et blanc
0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
sup. à 500 copies :
0,05 €
&Secrétariat (traitement de texte, tableur,
mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure &Service nettoyage (2 passages par semaine) 1,33 €/m?2/mois 1,33 €/m?/mois
&Emission de fax 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15 € &Mise à disposition de meubles (1 bureau
avec retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil,
2 chaises)
61,00 € les six 1ers
mois puis 81,00 € les
mois suivants
&Accès grande salle de réunion
(+/- 30 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h
&Accès petite salle de réunion
(+/- 20 personnes assises) 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le see
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
CENTRE D’ACTIVITE
DE L’AMONT QUENTIN
DAT US TE EC EL leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REDEVANCE HOTELLERTE
(nouveaux occupants 2021)
1 espace (€/m?2/an) Charges (€/m2/an)
Bureaux 123,00 € 18,00 €
Atelier 66,00 € 18,00 €
Les tarifs seront révisés au 1% janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l'activité de l'entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.
Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante. Affiché le
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
Indice d ARE Indice Loyer Indice de Montant N Entreprises noce de Révision de base | de base | l’année | m2/an HT : ir révision trie oyer
AU FIL DE L'EAU CC oi/01 1614 114.50 1765 125.00 707,81 € (bureau)
CC 01/01 1614 62.00 1765 67.00 3 905.60 € (atelier)
FSD3 01/01 121.5 18.00 127.20 18.00 290.97 €
PROMOTION SANTE cc Du 01/01 au 1608 119.63 1746 129.90 1 501.65 € NORMANDIE 31/01/21
CC A compter du 1608 119.63 1765 131.31 1 517.94 € 01/02/21
CUST'HOME CC 01/01 1643 65.00 1765 67.00 (3 %) 774.02 € AGENCEMENT
FSD3 01/01 129.40 18.00 127.20 17.00 262.65 €
FABRIQUE DE EC 01/01 1664 62.00 1765 65.00 579:31€ SIGNES
FSD3 01/01 121.7 18.00 127.20 18.00 160.43 €
SPIE BATIGNOLLES EC 01/01 1643 114.50 1765 123.00 547.04 € (bureau)
CC 01/01 1643 62.00 1765 65.00 (3 %) 1 323.24 € (atelier)
FSD3 01/01 122.7 18.00 127.20 18.00 446.49 €
SYNERGIE CC Du 01/01 au 1627 121.04 1746 129.89 € 3 639.52 € 28/02/21
CC A compter du 1627 121.04 1765 131.31 € 3679.31€ 01/03/21
UFCV cc Du 01/01 au 1614 114.64 1753 124.51 € 2037.61 € 30/11/21
EC A compter du 1614 114.64 Non paru / / 01/12/21
SOLIHA CC 01/01 1643 120.00 1765 126.00 462.11 €
FSD3 01/01 122.7 18.00 127.20 18.00 66.02€ Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le Le
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
CeC COTTON:
DES VINDITS |
leCotentin > TARIFS 2021 HT
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REDEVANCE HOTELLERIE
(nouveaux occupants 2021)
1 espace (€/m?2/an) Charges (€/m2/an)
Bureaux 134,00 € 9,00 €
Les tarifs seront révisés au 1° janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l’activité de l’entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.
Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante. Affiché le
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
ë so Indice Loyer Indi{ 1D «050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE Entreprises more REVISION de base | de base l’année € m2/an loyer HT en cours HT
ACTIEX ILAT 01/01 112.74 114.23 | 132.73 | 641.53 €/mois
ILAT 01/01 112.74 os 114.23 9.12 528.96 €/an
AMPLEXOR ICC D E 1627 | 121.02 1746 129.87 ne
ICC 5 ur 1627 | 121.02 1765 131.28 nee
CAC 1 ICC Pa PO 1497 | 111.81 1728 129.06 diète
ICC 4 Sn 1497 111.81 1770 132.20 cn ot le
CAC 2 ICC ons 1622 | 12180 | 1746 Dore |
ICC À ie 1627 | 121.86 1765 132.20 D ue
DEKRA ICC MS lacs | 220 || 10 1 SN Net
ICC ê ue 1625 122.04 | Non paru / /
NFM SYSTEMS ICC A cojoit | 1625 |f2080 | Ni 1760 18160 | AE
ICC À M 1625 | 120.89 | Non paru / /
PROSERVIA 1 ILC nan | 10840 | Weis |N62s | 14741
ILC ñ EE 108.40 | 128.15 | Non paru / /
PROSERVIA 2 ILC non 113.45 | 131.00 | 115.60 133.48 nie
ILC 4 ent 113.45 | 131.00 | Non paru / /
HE Res ie An Oe an ne Rs 1746 15078 site.
ICC à us 1612 | 120.74 1765 132.20 pa L
scc ILC to 108.40 | 120.78 116.23 129.50 Fe
ILC À nie 108.40 | 120.78 | Non paru / /
VIRGIN ILAT A ose do | rom
ILAT ue nt 107.69 | 121.59 | Non paru / / leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BATIMENTS
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
sec Affiché le
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
D’ACTIVITE
DE MARTINVAST
Dar LS T0 EC 1
REDEVANCE
Indice d Indi Loyer Indice de Nouveau Nouveau Entreprise noce de Révision ä ju de base | l’année | montant loyer loyer RO € base | Mensuel | en cours mensuel HT trimestriel HT
Du 01/01 au HEXATEL ILAT 30/06/2021 111.45 900.00 115.53 932.95 2 798.85 €
A compter du ILAT 01/07/2021 111.45 900.00 Non paru / 1
* Calcul de la révision : loyer de base x Indice du 1er trimestre de l’année/Indice de base 111,45 (1° trimestre 2018) Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le rrfermbnns
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
BATIMENTS D’ACTIVITE
DE BEAUMONT
leCotentin Ar UIERI D EC EE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REDEVANCES
Indice d Indice de Indice de Nouveau Entreprises noiselse Révision l'année l'année en loyer IENPION précédente cours HT/Trimestre
ISOTECH Lee Janvi 1746 1753 1 059.51 € trimestre AE k
OFFICE DE TOURISME ILAT 3ème Dé b 114.85 114.23 1 049.20 € trimestre SCernbLe ‘ p ke
CLEMESSY oz Févri 1746 1753 7 972.91 € trimestre
ILC 2ème à ; ORANO trimestre 2°me trimestre 115.21 115.42 10 593.37 €
er
EURELEC on 2ème trimestre 113.88 115.53 2876.81€
er
EURELEC te 2ème trimestre 113.88 115.53 2 798.85 €
ICC aime : s Indice non 18 517.77 € INEO/ANC trimestre 2 uImeste 1762 paru (année 2020)
ILAT 3ème à ; GET ELECTRONIQUE tirectré 2ème trimestre 114.85 114.23 2 692,95 €
Crédit-bail mensuel
AMTECH 3 200.00 €
Crédit-bail annuel
ESAT 37 500.00 € Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le rente
ID : 050-200067205-20210222-DEL2021_015-DE
SITE DU MOULIN DE FIERVILLE
LES MINES
leCotentin Dar CUIR ELLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REDEVANCE
Entrepri Indice de Révisi Indice de Loyer de Nouveau PIÈÉS révision Son base base loyer HT
ds ù 01/01/2023 Les Cuisines du Moulin ILC (tous les 3 ans) 115.60 500.00 € 500.00 €
* Calcul de la révision : loyer de base x Indice du 1er trimestre de l'année/Indice de base 115.60 (3°"° trimestre 2019)