Convocation - DEL2020 012 immobilier entreprises tarifs 2020

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Convocation - DEL2020 012 immobilier entreprises tarifs 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 012 immobilier entreprises tarifs 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

Cotentin COMMUNAUTÉ DASGLOMERATION

SEANCE DU 26 FÉVRIER 2020

Date d'envoi de la convocation : 20 Février 2020

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 179

Nombre de votants : 191

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Odile LEFAIX-VERON

L'an deux mille dix-neuf, le Mercredi 26 Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du

Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00

sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, MOUCHEL Hubert suppléant de AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE

Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY

Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique

suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de

BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN

Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert,

COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DENIAUX Johan,

DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, VIVIER Sylvain suppléant

de DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien,

FAUCHON Patrick (à partir de 18h30), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY

Hervé (jusqu'à 21h37), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN

Marie-Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODEFROY Annick, GODIN

Guylaine, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André,

GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN

Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René(à partir de 18h30), HAYE Laurent, HEBERT

Dominique (à partir de 18h25), Bernard GIROUX suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT

Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,

JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe,

LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18H25), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette,

LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-

Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-

Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE

Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h54), LEMARÉCHAL Michel,

LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

EE
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

Pierre, LEONARD Christine (à partir de 19H40), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette,

LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC

Frédérik, LERECULEY Daniel, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER

Bernard, , LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE

Jacques (à partir de 18h20), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER

Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal,

MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN

Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME

Christian, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 20H), ROUSVOAL Camille,

SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,

TAVARD Agnès, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (à partir de 18H35 et jusqu'à

20h55), DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno,

VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

BELHOMME Jérôme à Jacques HAMELIN, DELAUNAY Sylvie à Jean-Marie LINCHENEAU, DUFOUR Luc à

GOMERIEL Patrice, GOLSE Anne-Marie à Jacques COQUELIN, GOSSELIN Bernard à Guy LCHEVALIER,

GOUREMAN Paul à Jean-Michel MAGUE, LEBRUMAN Pascal à Jean-Marie MOUCHEL, LEFRANC Bertrand à

Philippe BAUDIN, MARIVAUX Isabelle à Martine GRUNEWALD, POUTAS Louis à Hubert VIGNET, ROUXEL

André à Gilbert LEPOITTEVIN, TIFFREAU Danièle à Hervé FEUILLY, LAUNOY Claudie à Annick GODEFROY à

partir de 21h, ROUSSEL Pascal à ROUSVOAL Camille à partir de 20 h.

Excusés :

BASTIAN Frédéric, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, CAUVIN Bernard, DELESTRE Richard, DIGARD

Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GODAN Dominique, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,

HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-

François, LECOQ Jacques, LEVAST Jean-Claude, MAIGNAN Martial, MATELOT Jean-Louis, MESNIL Pierre,

PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEAU Roger, THEVENY

Marianne, TISON Franck, LERENDU Patrick, LOUISET Michel.

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le 3 ]o3 Ro? =

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

Délibération n° DEL2020_012

OBJET : Immobilier d'entreprises - Tarifs 2020

Exposé

La Communauté d'Agglomération du Cotentin, compétente en matière de développement économique, a repris la gestion de l'immobilier d'entreprise émanant des ex communautés de communes et communes de l'ensemble de son territoire, à savoir :

- l'immeuble d'entreprise des Hauts de Quincampoix,

- le centre d'activité Louis Lumière,

- le centre d'activité de l'Amont Quentin,

- le centre d'activité des Vindits,

- 1 atelier à Martinvast,

- 10 bâtiments ateliers à La Hague.

La gestion et la facturation des conventions d'occupation des entreprises hébergées est assurée par le service comptable du pôle Stratégie et Développement Territorial, en lien avec la direction de l'économie,

Pour ce faire, il convient d’acter les différents tarifs pratiqués en 2020 (voir tarifs ci-annexés).

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour: 185 - Contre : O - Abstentions : 6- Monsieur Thierry LEMONNIER ne prend pas part au vote) pour :

-__ Adopter les tarifs applicables pour l'année 2020.

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2020_0121.

2.

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché l2C)3 }o 3 Pate =

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

ESPACE COWORKING COTENTIN

TARIFS 2020

Postes « nominatifs >» pour le télétravail _ par exemple, ou places

« libres »

a. 1 2 journée (4 h) : 5.00 € HT soit 6.00 € TTC

b. 1 journée (8 h) : 8.00 € HT soit 9.60 € TTC

c. Pass 10 jours (20 crédits de 2 journées) : 72.00 € HT soit 7,20 €/jour soit 86.40 € TTC

d. Pass 20 jours (40 crédits de 2 journées) : 124.00 € HT soit 6,20 €/jour soit 148.80 €

TIC

e. Pass 30 jours (60 crédits de 2 journées) : 155.00 € HT soit 5,17 €/jour soit 186.00 €

TTC

Réservation du plateau complet

a. La demi-journée : 51.00 € HT soit 61.20 € TTC

b. La journée complète : 82.00 € HT soit 98.40 € TTC

Les tarifs des consommables (photocopie, fax, etc.)

Ils sont les mêmes que pour les entreprises installées en régime pépinière. Quant aux

équipements complémentaires tels que le bureau « rendez-vous » et les salles de réunion,

ils sont accessibles aux conditions suivantes :

Accès au bureau « rendez-vous » 8h inclus dans le forfait « Pass »

Accès aux salles de réunion 2hinclus dans le forfait « Pass »

Au-delà, ces espaces sont accessibles aux coûts réservés aux entreprises implantées en

régime « pépinière ».

Délibératl8F9teMio20_ 012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Afiché le 3195?o EE

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

CENTRE D'ACIIVIIE

DE L’AMONT QUENTIN

ar TOUL leCotentin

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

(nouveaux occupants 2020)

Charges (€/m2/an) 1 espace (€/m2/an)

Bureaux 121,00 € 18,00 €

Atelier 65,00 € 18,00 €

Les tarifs seront révisés au 1* janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l’activité de l'entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.

Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le eue

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

Indice Indice Loyer | Indice de

Entreprises de Révision de | de base | l'année ne ones révison base en cours m?/an over

AU FIL DE L'EAU CC 01/01/20 1614 114,50 1746 123.00 € (3 %) 696.49 € (bureau)

cc 01/01/20 1614 62.00 1746 66.00 € (3 %) 3 847.31€ (atelier)

FSD3 01/01/20 121.5 18.00 129.40 18.00 € (3 %) 290.97 €

PROMOTION SANTE cc Du 01/01 au 1608 119.63 1733 128.93 € 1 490.43 €

NORMANDIE 31/01/20

PROMOTION SANTE cc A compter du 1608 119.63 1746 129.90 € 1 501.65 € NORMANDIE 01/02/2020

CUST'HOME cc 01/01/20 1643 65.00 1746 66.00 € (3 %) 693.17 € AGENCEMENT

FSD3 01/01/20 122.7 18.00 129.4 18.00 € (3 %) 189.05 €

FABRIQUE DE cc 01/01/20 1664 62.00 1746 65.00 € (3 %) 579.31 € SIGNES

FSD3 01/01/20 121.7 18.00 129.40 18.00 € (3 %) 160.43 €

SOLIHA cc 01/01/20 1643 120.00 1746 123.00 € (3 %) 451.10 €

FSD3 01/01/20 122.70 18.00 129.40 18.00 € (3 %) 66.02 €

SPIE BATIGNOLLES CC 01/01/20 1643 114.50 1746 120.00 € (3 %) 533.70 €

(bureau)

cc 01/01/20 1643 62.00 1746 64.00 € (3 %) 1 302.88 €

(atelier)

FSD3 01/01/20 122.7 18.00 129.40 18.00 € 446.49 €

SYNERGIE cc Du 01/01 au 1627 121.04 1733 128.93 € 3 612.62€

28/02/20

SYNERGIE CC A compter du 1627 121.04 1746 129.89 € 3 639.52 € 01/03/2020

UFCV cc Du 01/01 au 1614 114.64 1746 124.02 € 2 029.59 € 30/11/20

UFCV CE A compter du 1614 114.64 Non paru L /

01/12/2020

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

€ ss Afichéle O3J03 foto ==

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

CNT SE UETE

DE BEAUMONT

> TARIFS 2020 HT leCotentin

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCES

Indice de Indice de Nouveau

Entreprises rase . AURRe l'année l'année en loyer précédente cours HT/mois

ICC 2ème . ISOTECH trimestre Janvier 1699 1746 1055.28 €

ILAT 3ème j OFFICE DE TOURISME trimestre Décembre 112.74 114.85 1 054.89 €

ICC 2ème L CLEMESSY trimestre Février 1699 1746 7 941.06 €

ILC 2ème ORANO trimestre Décembre 112.59 115.21 10 574.10 €

ème

EURELEC ie Décembre 111.45 113.88 2835.72€

ème

EURELEC Le Janvier 111.45 113.88 2758.89 €

ICC 4ème " Indice non INEO ANC trimestre Janvier 1703 paru

ILAT 3ème z GET ELECTRONIQUE trimestre Décembre 112.74 114.85 3 249,09 €

Crédit-bail mensuel

AMTECH 3 200.00 €

Crédit-bail annuel

ESAT 37 500.00 €

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Reçu en préfecture le 06/03/2020

AfihéleO3)e3)%2 ==

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BATIMENTS D'ACTIVITÉ

JU PT an SE

> TARIFS 2020 HT leCotentin

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCES

Indice de Indice de Nouveau

Entreprise rs de moe Je Révision l’année l’année en loyer/mois ase/mois vison précédente cours HT

HEXATEL 900.00 ILAT Du 01/01 au 111.45 113.88 919.62 € 30/06/2020

HEXATEL 900.00 ILAT Du 01/07 au 113.88 Indice non

31/12/2020 paru

* Calcul de la révision : loyer de base x Indice du 1er trimestre de l‘année/Indice de base 111,45 (1° trimestre 2018)

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Afichéle 03/03] LE ET

1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

CENTRE D'’ACIIVIIE

DES VINDITS

ar LL TOC leCotentin

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

(nouveaux occupants 2020)

1 espace (€/m2/an) Charges (€/m2/an)

Bureaux 132,00 € 9,00 €

Les tarifs seront révisés au 1 janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l'activité de l’entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.

Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

SE Affiché le

Entreprises PR Re sIon PE ee PP “rannee | nP7an | ne en cours HT

ACTIEX ILAT 01/01/2020 | 112.74 | 131.00 | 114.85 | 133.45 € | 645.01 €/mois

AMPLEXOR ICC 2è den 1627 | 121.02 1733 128.90 € ae

AMPLEXOR Icc pue 1627 | 121.02 | 1746 | 129.87€ A .

AMTP Icc Da Ad 1627 | 121.86 | 1733 | 129.80€ a se

AMTP Icc APS + | 1627 | 121.86 | 1746 | 1300œ8e Fe

ANALYSE ET Icc ve 200 1627 | 121.04 | 1733 | 128.93€ in ne

HR IcC US 2020 1627 | 121.04 1746 129.89 € As os

CAC 1 ICC 5 DD 1497 | 111.81 1671 124.91 € ee

CAC 1 ICC A nnsEeN 1497 | 111.81 1728 129.06 € a a

CAC 2 ICC Dù DD 1627 | 121.86 1733 129.80 € He

CAC 2 IcC RS tao 1627 | 121.86 | 1746 | 130.77€ Fee

DEKRA Icc au ARS 1625 | 122.04 | 1703 | 127.0€ rate

DEKRA ICC An 1625 | 122.04 | Non paru / /

NFM SYSTEMS ICC nt 1625 | 120.89 | 1703 | 12666] Le

NFM SYSTEMS ICC ê He 1625 | 120.89 | Non paru

PROSERVIA 1 ILC "4 SE 108.40 | 128.15 | 114.64 | 135.53€ eee

PROSERVIA 1 ILC À ne 108.40 | 128.15 | Non paru / /

PROSERVIA 2 ILC se D 113.45 | 131.00 131.00 € ne

PROSERVIA 2 ILC O0 113.45 | 131.00 | 115.60 | 133.48€ rt

REGIE NETWORKS Icc se AUDE 1612 | 120.74 | 1733 | 129.80€ is a 4

REGIE NETWORKS Icc tn 1612 | 120.74 | 1746 | 130.78€ per ue

scc ILC Fè 020 108.40 | 120.78 | 114.64 | 127.73€ Ficte

scc ILC en 108.40 | 120.78 | Non paru / /

VIRGIN ILAT Fe 7012026 107.69 | 121.59 | 113.88 | 128.58€ reste

VIRGIN ILAT et 107.69 | 121.59 | Non paru / /

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le O3 }03 j20do = =

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

HÔTEL D’ENTREPRISES

DES HAUTS DE QUINCAMPOIX |

> TARIFS HT 2020 | leCotentin

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION “ee

REDE HOTELLERIE

1 forfait services ® Charges

(1,56 €/m?2 sup. > 11,31 m2?) €/m2/an

101,00 € 124,00 € 58,00 €

© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Délibération n° DEL2020_012leCoten COMMUNAUTÉ D'AGOLOMÉRATION

Affranchissement

suivi

Animation: tions

Distribution de courrier

Accès au fax

matériels de reliure (mise à d

Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour

et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises

r

u "rendez-vous" : avec mobilier,

internet et télé,

d

Pack internet : internet haut d avec fibre

optique et téléphonie illimitée vers les fixes en

IP re

sans

+ communications

+ coût consommations

4 h/mois

2 h/mois

56,00 €/mois

10,00 €/mois

10,00 €/mois

24,00

24,00 €/mois

Affiché le

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

FE

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

consommations

4 h/mois

2 h/mois

16 h/mois

56,00 €/mois

10,00 €/mo

10,00 €/mois

24,00 Ïs.

24,00 €/mois

DOMICILIATION

« 478,00 €/an facturation $Domiciliation simple (une boîte aux lettres) ebeuelle ot arnyélle

&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi

&Avec permanence téléphonique

(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel

51,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

Avec ligne téléphonique + permanence

téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi

d'appel

72,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € © à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €

&Photocopies noir et blanc 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 €

Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,

courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure

Service nettoyage de bureau (2 passages par

semaine) 1,35 €/m?2/mois 1,35 €/m?/mois

$Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € sup. à 100 : 0,16€ sup. à 100 : 0,16 € sup à 100 : 0,16 €

$Mise à disposition de meubles (1 bureau avec 62,00 € les six 1ers mois puis 83,00 € les mois

(+/- 10 personnes assises)

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises) SUIVante

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 E/h + consommation 6,00 €/h + consommation 7,00 €/h + consommation internet et téléphone tél tél tél Accès grande salle de réunion

(+/- 15 personnes assises) 7:00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h

&Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h

Délibération n° DEL2020_012leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Afiché leO3 Jo Reèe eee

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

Ce{ AT DST EL E LE:

LOUIS LUMIERE

ar

REDEVANCE HOTELLERIE

1 espace 1 forfait services ® Charges

€/m2/an (1,56 €/m?2 sup. > 18 m2) €/m2/an

Bureaux 86,00 € 124,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 75,00 € 124,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 30,00 € 2,08 €/m2/an © 13,00 € ©

Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 36,00 € 0,00 € © 7,00€ ©

Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 51,00 € 0,00 € © 7,00 € ©

© Forfait services: salles de réunion, bureau <« rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

® Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs

® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel

® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs ; chauffage et électricité facturés au réel. IF et TEOM facturés au réel.

® Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière

© Accès occasionnel aux salles de réunions

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le nn

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

Cotentin COMMUNAUTÉ D AGALOMÉRATION

Prestations en HT / Centre d'activité Louis Eos NON RESIDENT

Lumière (Tarifs 2020)

SERVICES INCLUS / BUREAU

GAffranchissement + coût consommations _|_+ coût consommations &Accompagnement, suivi “

Animations, présentations thématiques Ÿ " Distribution de courrier 7 " bAccès au fax * (en réception) * (en réception) Accès au matériel de reliure Ÿ Ÿ Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 Ÿ chaises)

$Permanence téléphonique (60 / y messages/mois) et/ou renvoi d'appel

&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de

Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone

&Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois

DOMICILIATION

&Domiciliation simple (une boîte aux lettres) RS te

25,00 €/mois + coût des

Avec ligne téléphonique et transfert d'appel communications sur renvoi

&Ligne téléphonique + permanence 51,00 €/mois + coût des téléphonique communications sur (60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel renvoi 72,00 €/mois + coût des &Permanence téléphonique (60 messages par Cor nUnieationseur

mois) et/ou renvoi d'appel envoi

AAC TNT NRA COÛTS UNITAIRES

Ligne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois &Photocoples couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € | O à 100 copies : 0,31 € | O à 100 copies : 0,31 €

F “ sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27€ sup. à 100 : 0,27 € 0 à 500 copies : 0,06 € | O à 500 copies : 0,06 € | O à 500 copies : 0,06 €

&Photocopies noir et blanc sup. à 500 copies : sup. à 500 copies : sup. à 500 copies : 0,05 € 0,05€ 0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur,

mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure &Service nettoyage (2 passages par semaine) 1,35 €/m?2/mois 1,35 €/m?2/mois &Emission de fax 0 à 100/mois : 0,21 € O à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21€

sup. à 100 : 0,16€ sup. à 100 :0,16€ sup à 100 : 0,16 € &Mise à disposition de meubles (1 bureau 62,00 € les six 1ers avec retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, mois puis 83,00 € les 2 chaises) mois suivants

Accès grande salle de réunion

(+/- 30 personnes assises) 7:00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h

&Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h (+/- 20 personnes assises)

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché leO3]03 oh.

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

(e[ TO ET CNTTEE:

LOUIS LUMIERE

> TARIFS HT 2020 leCotentin

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE PEPINIERE

Année 1

Bureaux 43,00 € 93,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 37,50 € 93,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 15,00 € 2,08 €/m?2/an © 13,00 € ©

Année 2

Bureaux 51,60 € 93,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 45,00 € 93,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 18,00 € 2,08 €/m?/an © 13,00 € ©

Année 3

Bureaux 60,20 € 93,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 52,50 € 93,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 21,00 € 2,08 €/m?2/an © 13,00 € ©

Au-delà de 200 m2 de bureaux loués par une même structure : services facturés à taux plein pour les 200 premiers m2 de bureaux loués et 50 % de rabais pour les m2 supplémentaires

© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

@ Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs

® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel

® Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le Es sr

1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

Prestations en HT / Centre d'activité Louis Etoile NES Ni Lumière (Tarifs 2020)

VAffranchissement + coût consommations _|_+ coût consommations Accompagnement, suivi Ÿ Animations, présentations thématiques Ÿ Ÿ Distribution de courrier Ÿ “ bAccès au fax * (en réception) * (en réception) &Accès au matériel de reliure F4 F4 &Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois &Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 “ chaises)

&Permanence téléphonique (60 e D messages/mois) et/ou renvoi d'appel

&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de

Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone

bAccès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois

DOMICILIATION.

&Domiciliation simple (une boîte aux lettres) A cree

25,00 €/mois + coût des

&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel communications sur renvoi

Ligne téléphonique + permanence 51,00 €/mois + coût des téléphonique communications sur (60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel renvoi 72,00 €/mois + coût des $Permanence

téléphonique (60 messages par communications sur mois) et/ou renvoi d'appel envoi

R JT e Fee

Ligne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois : Q à 100 copies : 0,31 € | O à 100 copies : 0,31 € | O à 100 copies : 0,31 € $Photocopies couleurs sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27€ sup. à 100 : 0,27€ © à 500 copies : 0,06 € | 0 à 500 copies : 0,06 € | O à 500 copies : 0,06€ &Photocopies noir et blanc sup. à 500 copies : sup. à 500 copies : sup. à 500 copies : 0,05 € 0,05 € 0,05 €

$Secrétariat (traitement de texte, tableur, 12,00 €/heure 15,00 €/heure mailing, courrier, reliure, etc.)

bService nettoyage (2 passages par semaine) 1,35 €/m2/mois 1,35 €/m?/mois

&Emission de fax 0 à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € O à 100/mois : 0,21 € sup. à 100 : 0,16€ sup. à 100 : 0,16€ sup à 100 : 0,16 €

Mise à disposition de meubles (1 bureau 62,00 € les six lers avec retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, mois puis 83,00 € les 2 chaises) mois suivants Accès grande salle de réunion 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h (+/- 30 personnes assises)

Accès petite salle de réunion

(+/- 20 personnes assises) 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h

Délibération n° DEL2020_012leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le 03)03)%40 Rs

PPT DR D eu EE

DES HAUTS DE QUINCAMPOIX

> TARIFS HT 2020

REDEVANCE PEPINIERE

Dee Mon, | Gurocmiaen

Année 1 50,50 € 93,00 € 58,00 €

Année 2 60,60 € 93,00 € 58,00 €

Année 3 70,70 € 93,00 € 58,00 €

@ Forfait services : salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Délibération n° DEL2020_012Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le Pers

1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_012-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ D AGOLOMÉRATION

Affranchissement consommations consommations nement, suivi

Ani tions

Distribution de courrier

Accès au fax

matériels de reliure (mise à d ition

Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour

et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises

4 h/mois 4 h/mois

2 h/mois 2 h/mois

16 h/mois

Pack internet : internet haut débit avec fibre

optique et téléphonie illimitée vers les fixes en 56,00 €/mois 56,00 €/mois m

ne 10,00 €/mois 10,00 €/mois IP 10,00 10,00 €/mois internet sa 4 24,00 €/mois + communications illi 24,00 €/mois 24,00 €/mois

DO A (®,

. 478,00 €/an facturation &Domiciliation simple (une boîte aux lettres) méhsuglle oi annelle

25,00 €/mois+ coût des &Avec ligne téléphonique et transfert nn Unicatione real

Avec permanence téléphonique 51,00 €/mois + coût des (60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel communications sur renvoi

ns te 72,00 €/mois + coût des da bell que (60 messages/mois) et/ou renvoi communications sur renvoi

SERVICES PAYANTS / COÛTS UNITAIRES

&Phot ï 1 0 à 100 copies : 0,31 € © à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € EEDPIER RQNIONTS sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € SRHotocoples noir at blanc sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € $Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing courrier, reliure, etc.) # g hs 12,00 €/heure 15,00 €/heure

Tennis de bureau (2 passages par 1,35 €/m2/mois 1,35 €/m2/mois

&Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,21 € © à 100/mois : 0,21 € 0 à 100/mois : 0,21 € sup. à 100 : 0,16 € sup. à 100 : 0,16 € sup à 100 : 0,16 €

&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec 62,00 € les six Lers mes < . F puis 83,00 € les mois

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises) ulVante

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 E/h + consommation 6,00 E/h + consommation 7,00 €/h + consommation

internet et téléphone tél tél tél Accès grande salle de réunion

{+/- 15 personnes assises) 7,00 €/h 8,00:€/h 10,00 €/h

&Accès petite salle de réunion

(+/- 10 personnes assises) 6,00 €/h 7:00 €/h 8,00 €/h

Délibération n° DEL2020_012