Déliberation - DEL2022 165 Immobilier d'entreprises tarifs 2023

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Déliberation - DEL2022 165 Immobilier d'entreprises tarifs 2023 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 165 Immobilier d'entreprises tarifs 2023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Union Européenne, Mode, textile et habillement, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le Te

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2022_165

OBJET : Immobilier d'entreprises - Tarifs 2023

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente en matière de développement économique, gère l’immobilier d’entreprises de l’ensemble de son territoire.

La gestion et la facturation des conventions d’occupation des entreprises hébergées dans la plupart des équipements est assurée par le service comptable du pôle Stratégie et Développement Territorial, en lien avec la direction de l’économie.

Pour ce faire, il convient d’acter les différents tarifs pratiqués en 2023 pour les équipements suivants :

• l’immeuble d’entreprises des Hauts de Quincampoix et l’EC2, espace de coworking, • le centre d’activité Louis Lumière,

• le centre d’activité de l’Amont Quentin,

• le centre d’activité des Vindits,

• 1 atelier à Martinvast,

• 7 bâtiments ateliers à La Hague,

• 1 bâtiment abritant un commerce à La Hague,

• 1 atelier et des box Port Chantereyne,

• 1 bâtiment industriel à Valognes sur la ZAE de la Bretonnerie,

• 1 bâtiment abritant un restaurant Site du Moulin de Fierville les Mines.

Quelques équipements sont gérés en direct par les pôles de proximité notamment le pôle de proximité des Pieux.

En dehors de cas particuliers dont les baux prévoient des modalités spécifiques, il est à noter que compte-tenu de l’évolution importante des indices de révision des prix, il est appliqué, tel que le prévoit les modalités de révision indiquées dans les conventions d’occupation, une hausse limitée à 3 % des tarifs de l’année précédente.

Quant aux tarifs pratiqués pour l’atelier Chantereyne et les box attenants, ils sont calculés sur la base des tarifs annuels pratiqués sur la concession de Port Chantereyne.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 172 - Contre : 0 - Abstentions : 9- Monsieur Thierry LEMONNIER ne prend pas part au vote) pour :

Délibération n° DEL2022_165

Publié le 13/12/2022Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le ee

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

- Adopter les tarifs applicables pour l’année 2023, joints en annexe.

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU

Annexe(s) :

Tarifs 2023

Délibération n° DEL2022_165Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le Te

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

6 DECEMBRE 2022

Date d'envoi de la convocation : le 25/11/2022

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 162

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Alexandrina LE GUILLOU

L'an deux mille vingt deux, le mardi 6 décembre, le Conseil de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, GERVAIS

Bertrand suppléant de ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine (A partir de 18h45), BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 18h40), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine ( À partir de 18h40), GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle (Jusquà 19h13), LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David (Absent de

19h28 à 20h24), LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEÉMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (A partir de 18h40), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 19h28), MOUCHEL Evelyne,

Délibération n° DEL2022_165Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

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ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard,

PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas,

PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 18h40), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 19h32), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

ARRIVÉ Benoît à MARTIN Patrice, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, CRESPIN Francis à LEMENUEL Dominique, DUCOURET Chantal à HURLOT Juliette, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à TARIN Sandrine, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE CLECH Philippe à BELLIOT DELACOUR Nicole, LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie (A partir de 19h13), LEFRANC Bertrand à FAGNEN Sébastien, LEGOUET David à BOTTA Francis (De 19h28 à 20h24), LELONG Gilles à LEFAIX-VERON Odile, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MARGUERITTE Camille à SAGET Eddy, RONSIN Chantal à DUVAL Karine.

Excusés :

BROQUET Patrick, DOUCET Gilbert, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard,

LE PETIT Philippe, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SCHMITT Gilles.

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DONC A LATE Een DE ur

DES HAUTS DE QUINCAMPOIX

leCotentin > He Pix] si COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE PEPINIERE

1 espace 1 forfait services ©

€/m2/an (1,63 C/m? sup.>11,31m:) Charges €/m?/an

Année 1 54,50 € 95,00 € 59,00 €

Année 2 65,40 € 95,00 € 59,00 €

Année 3 76,30 € 95,00 € 59,00 €

@ Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l'euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à

l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.ntin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

VAffranchissement

bAccom nement, suivi

bAnimations, présentations thématiques

Distribution de courrier

Accès au fax

Accès matériels de reliure (mise à d n

&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour

et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises

Accès vid r ur tif

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier,

internet et téléphone

Accès salles de réunion

GPack internet : internet très haut débit avec fibre

optique et téléphonie illimitée vers les fixes en

mé! le

ligne ue Sul

IP taire

GAccès internet sans

&Accès téléphonique + communications illimitées

vers les fixes en mé

taire

DOMICILIATION

&Do ation simple (une boîte aux lettres)

+ coût consommations

C4

4 h/mois

2 h/mois

10 h/mois

57,00 €/mois

10,00

10,00

24,00

24,00 €/mois

mois

mois

mois

Publié le

Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

+ coût consommations

4 h/mois

2 h/mois

16 h/mois

57,00 €/mois

10,00 €/mois

10,00 €/mois

24,00 €/mois

24,00 €/mois

497,00 €/an factur:

mensuelle ou annuelle

&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi

&Avec permanence téléphonique

(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel

53,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Avec ligne téléphonique + permanence

téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi

d'appel

75,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27€ sup. à 100 : 0,27 €

&Photocopies noir et blanc 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,

courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure

&Service nettoyage de bureau (2 passages par

semaine) 1,40 €/m?2/mois 1,40 €/m2/mois &Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 €

sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15€

&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises)

63,00 € les six 1ers mois

puis 85,00 € les mois

suivants

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 €/h + consommation 6,00 E/h + consommation 7,00 €/h + consommation

internet et téléphone tél tél tél &Accès grande salle de réunion

(+/- 15 personnes assises) 7:00-€/h 8,00 €/h 19,00€/h

&Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €jh 8,00 €/h (+/- 10 personnes assises)Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le Es

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

HOTEL/PEPINIERE D'ENIKEPKISED

DES HAUTS DE QUINCAMPOIX

leCotentin CT TEE EC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

1 espace 1 forfait services © Charges

€/m?2/an (1,63 €/m? sup. > 11,31 m2) €/m2/an

109,00 € 128,00 €

© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax,

affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1% janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l'euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à

l'euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

&Affranchissement

$Accompagnement, suivi

vAnimations, présentations thématiques

Distribution de courrier

bAccès au fax

vAccès matériels de reliure (mise à di ition

&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour

et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises

Accès vidéoprojecteur portatif

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier,

internet et télé ne

Accès salles de réunion

&Pack internet : internet très haut débit avec fibre

optique et téléphonie illimitée vers les fixes en

li ue su) taire

IP sl taire

GAccès internet sans

Accès téléphonique + communications illimitées

vers les fixes en mét

+ coût consommations

7

Ÿ

4 h/mois

2 h/mois

10 h/mois

57,00 €/mois

mois

mois

mois

10,00

10,00

24,00

24,00 €/mois

Publié le

Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

+ coût consommations

4 h/mois

2 h/mois

16 h/mois

57,00 €/mois

10,00 €/mois

10,00 €/mois

24,00 €/mois

24,00 €/mois

DOMICILIATION

+ 497,00 €/an facturation &Domiciliation simple (une boîte aux lettres) meneuale ou annigilé

&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi

&Avec permanence téléphonique

(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel

53,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Avec ligne téléphonique + permanence

téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi

d'appel

75,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 :0,27€ sup à 100 : 0,27€ sup. à 100 : 0,27 €

&Photocopies noir et blanc 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,

courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure GService nettoyage de bureau (2 passages par

semaine) 1,40 €E/m2/mois 1,40 €/m?2/mois &Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € sup. à 100 :0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15€

&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises)

63,00 € les six 1ers mois

puis 85,00 € les mois

(+/- 10 personnes assises)

suivants

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 €/h + consommation 6,00 E/h + consommation 7,00 €/h + consommation

internet et téléphone tél tél tél &Accès grande salle de réunion

(+/- 15 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/n

&Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h1.

2.

Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le lement

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

ESPACE COWORKING COTENTIN

TARIFS 2023

Postes « nominatifs » pour le télétravail par exemple, ou places « libres »

@ . 1 2 journée (4 h) : 5.00 € HT soit 6.00 € TTC

. 1 journée (8 h) : 8.00 € HT soit 9.60 € TTC So

Q Pass 10 jours (20 crédits de 2 journées) : 75.00 € HT soit 7,50 €/jour soit 90.00 € TTC

. Pass 20 jours (40 crédits de 2 journées) : 128.00 € HT soit 6,40 €/jour soit 153.60 € TTC

. Pass 30 jours (60 crédits de 2 journées) : 160.00 € HT soit 5,33 €/jour soit 192.00 € TTC ® ©Q

Réservation du plateau complet

a. La demi-journée : 52.00 € HT soit 62.40 € TTC

b. La journée complète : 85.00 € HT soit 102.00 € TTC

Les tarifs des consommables (photocopie, fax, etc.)

Ils sont les mêmes que pour les entreprises installées en régime pépinière. Quant aux

équipements complémentaires tels que le bureau « rendez-vous » et les salles de réunion, ils

sont accessibles aux conditions suivantes :

Accès au bureau « rendez-vous » 8 h inclus dans le forfait « Pass »

Accès aux salles de réunion 2hinclus dans le forfait « Pass »

Au-delà, ces espaces sont accessibles aux coûts réservés aux entreprises implantées en régime

« pépinière ».

leCotentin CEMUNAUTÉ DASELDUE RATEEnvoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le nn

CENTRE UTC

LOUIS LUMIERE

> TARIFS 2023 HT leCotentin

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE PEPINIERE

1 espace MONET Cat O) Charges

m?2/an (1:63 €/m2 sup. > 18 m2?) CAUSE

Année 1

Bureaux 45,50 € 95,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 39,50 € 95,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 15,00 € 2,18 €/m?2/an © 13,00 € ©

Année 2

Bureaux 54,60 € 95,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 47,40 € 95,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 18,00 € 2,18 €/m?2/an © 13,00 € ©

Année 3

Bureaux 63,70 € 95,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 55,30 € 95,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 21,00 € 2,18 €/m?2/an © 13,00 € ©

© Forfait services: salles de réunion, bureau «rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax,

affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

@ Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs

® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel

® Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l'euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu à cette date et

arrondis à l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Prestations en HT / Centre d'activité Louis

Lumière (Tarifs 2023) AS ORAN

Publié le

Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

NON RESIDENT

SERVICES INCLUS / BUREAU

&Affranchissement + coût consommations + coût consommations

bAccompagnement, suivi fe

&Animations, présentations thématiques Ÿ w Distribution de courrier Ÿ Ÿ bAccès au fax Y (en réception) v bAccès au matériel de reliure

Y (en réception)

Ÿ

&Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois &Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 # chaises)

&Permanence téléphonique (60 v ÿ messages/mois) et/ou renvoi d'appel

&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de

Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone

&Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois

DOMICILIATION

re à à 497,00 €/an facturation &Domiciliation simple (une boîte aux lettres) mensuëlle ou’afinuellé

25,00 €/mois + coût des

&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel communications sur renvoi

&Ligne téléphonique + permanence 53,00 €/mois + coût des téléphonique communications sur (60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel renvoi

&Permanence téléphonique (60 messages par 43,09 ÈS Coût.dés mois) et/ou renvoi d'appel On OT: envoi

. T7 re PYT=

GLigne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €

&Photocopies noir et blanc

0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur,

mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure bService nettoyage (2 passages par semaine) 1,40 €/m?2/mois 1,40 €/m2/mois

&Emission de fax 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 €

sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15 €

$Mise à disposition de meubles (1 bureau

avec retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil,

2 chaises)

63,00 € les six 1ers

mois puis 85,00 € les

mois suivants

&Accès grande salle de réunion

(+/- 30 personnes assises) 7:00/€/h 8,00 €/h 10,00 €/h

&Accès petite salle de réunion

(+/- 20 personnes assises) 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hEnvoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

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ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

Col AE ON TETTEE =

RUE RENTAL:

leCotentin > TARIFS 2023 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

1 espace 1 forfait services © Charges

LYAUETÆ (1,63 €/m? sup. > 18 m?) €/m?2/an

Bureaux 91,00 € 128,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 79,00 € 128,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 30,00 € 2,18 €/m?2/an © 13,00 € ©

Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 38,00 € , 0,00 € © 7,00 € ©

Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 54,00 € 0,00 € © 7,00 € @

© Forfait services: salles de réunion, bureau «rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

© Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs

® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel

® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs ; chauffage et électricité facturés au réel. IF et TEOM facturés au réel.

® Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière

© Accès occasionnel aux salles de réunions

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l’euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à

l'euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.Cotentin COMMUNAUTÉ O'AGGLOMÉRATION

Prestations en HT / Centre d'activité Louis

Lumière (Tarifs 2023) PEPINIERE

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Reçu en préfecture le 12/12/2022

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

NON RESIDENT

SERVICES INCLUS / BUREAU

vAffranchissement + coût consommations + coût consommations &Accompagnement, suivi Ÿ

&Animations, présentations thématiques Ÿ Ÿ Distribution de courrier La “

bAccès au fax

VAccès au matériel de reliure

* (en réception)

Y

* (en réception)

Ÿ

&Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois &Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 Ÿ chaises)

&Permanence téléphonique (60 » ” messages/mois) et/ou renvoi d'appel

&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de

Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone

&Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois

DOMICILIATION

&Domiciliation simple (une boîte aux lettres) 497,00 €/an facturation mensuelle ou annuelle

&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel

25,00 €/mois + coût des

communications sur

renvoi

Ligne téléphonique + permanence

téléphonique

(60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel

53,00 €/mois + coût des

communications sur

renvoi

&Permanence téléphonique (60 messages par

mois) et/ou renvoi d'appel

75,00 €/mois + coût des

communications sur

envoi

SERVICES PAYANTS / COÛTS UNITAIRES

Ligne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €

&Photocopies noir et blanc

0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur,

mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure &Service nettoyage (2 passages par semaine) 1,40 €/m2/mois 1,40 €/m2/mois

GEmission de fax 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15 € &Mise à disposition de meubles (1 bureau

avec retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil,

2 chaises)

63,00 € les six 1ers

mois puis 85,00 € les

mois suivants

&Accès grande salle de réunion

(+/- 30 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10:00 £/h

&Accès petite salle de réunion

(+/- 20 personnes assises) 6,00:€/h 7,00 €fh 8,90 €/hEnvoyé en préfecture le 12/12/2022

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CENTRE D’AS RARE

DE L’AMONT QUENTIN

leCotentin > TARIFS 2023 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERTE

(nouveaux occupants 2023)

1 espace (€/m2/an) Charges (€/m2/an)

Bureaux 129,00 € 18,00 €

Atelier 70,00 € 18,00 €

Les tarifs seront révisés au 1° janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l’activité de l'entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.

Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.Publié le

Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

se

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

1 se Indice | Loyer de Montant Indice de Montant N Entreprises Indice de Révision de base base loyer 2022 | l’année en m?2/an HT vuveau révision cours * loyer HT

AU FIL DE L'EAU [eel 01/01 1614 114.50 128 €/m?/an Indice T3 / f (plafonné à 3%) (bureau) non paru

CC 01/01 1614 62.00 69 €/m2/an Indice T3 / / (atelier) non paru

FSD3 01/01 121.5 18.00 18 €/m?/an Indice Nov / / non paru

PROMOTION CC Du 01/01 au 1608 119.63 140.31 € 1886 140.31 1 621.98 €/ SANTE 31/01/23 /m2/an Trimestre NORMANDIE

CC A compter du 1608 119.63 / Indice T3 / / 01/02/23 non paru

CUST'HOME [ee 01/01 1643 65.00 69 €/m2/an Indice T3 / / AGENCEMENT (atelier) non paru

(plafonné à 3%) CC 01/01 1643 121.00 125 €/m?/an Indice T3 / / (bureau) non paru

FSD3 01/01 129.10 18.00 17 €/m?2/an Indice Nov / / non paru

FABRIQUE DE CC 01/01 1664 62.00 66 €/m?2/an Indice T3 / / SIGNES non paru

(plafonné à 3%) FSD3 01/01 121.7 18.00 18 €/m?/an Indice Nov / / non paru

SOLIHA CC 01/01 1643 120.00 129 €/m2/an Indice T3 / / non paru

(plafonné à 3%) FSD3 01/01 122.7 18.00 | 18<€/m2/an | Indice Nov / / non paru

SPIE CC 01/01 1643 114.50 126 €/m?2/an Indice T3 f /

BATIGNOLLES (bureau) non paru

(plafonné à 3 CC 01/01 1643 62.00 66 €/m?2/an Indice T3 / À %) (atelier) non paru

FSD3 01/01 122.7 18.00 18 €/m2/an Indice Nov / / non paru

SYNERGIE CC Du 01/01 au 1627 121.04 140.31 € 1886 140.31 € 3 931.49 €/ 28/02/23 /m2/an Trimestre

CC A compter du 1627 121.04 Î Indice T3 / / 01/03/23 non paru

UFCV CC Du 01/01 au 1614 114.64 139.64 € 1966 139.64 € 2 285.21 €/

30/11/23 /m2/an Trimestre

CC A compter du 1614 114.64 1 Indice T2 / / 01/12/23 non paru

* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n'est pas encore paru, sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusEnvoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le na

CE NTRE D É-veN E CEE es

DES VINDITS

leCotentin > TARIFS 2023 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

(nouveaux occupants 2023)

1 espace (€/m?2/an)

Bureaux 142,00 € 9,00 €

Les tarifs seront révisés au 1% janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l’activité de l’entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.

Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le erurélomtenms

ï évisi Indice | Loyer de | Indice di 66667205-20221212-DEL2022 165-DE Entreprises Indice de Révision de base base l'année éme _ révison cours* loyer HT 136.66 € ACTIEX ILAT 01/01 112.74 | 13100 | Indice3T | née /

(bureau) non paru 2022)

Du 01/01 10 381.46 € AMPLEXOR ICC na 1627 121.02 1886 140.29 Trimestre

A compter du Indice 3T ICC 20/04/23 1627 121.02 | Son par / /

Du 01/01 8 705.72 € CAC 1 ICC Mie | 147 | ati 1822 136.08 Irimestre

A compter du 9307.72 € ICC 01/02/23 1497 111.81 1948 145.49 Frrimestre

Du 01/01 1 024.14 € CAC 2 ICC Dogs | 1627 | 121.86 1886 141.26 Trimestre

A compter du Indice 3T ICC 23/03/23 1627 121.86 non paru / L

Du 01/01 4 107.56 € DEKRA ICC oops | 1623 | 15204 1886 141.64 Frrimestre

A compter du Indice 4T IcC 16/06/23 1625 122.04 | on paru / /

EXPERIS Du 01/01 au 13 259.94 € (ex PROSERVIA) 1e 24/08/23 | 10840 | 128.15 Ro He [Trimestre

A compter du Indice 1T

ILC 25/08/23 108.40 | 128.15 | on paru / /

EXPERIS Du 01/01 au 6 134.20 € (ex PROSERVIA) Le 28/02/23 11345. |. 151:00 11370 13072 [Trimestre

A compter du Indice 3T ILC 01/03/23 113.45 | 13100 | on paru / /

EXPERIS Du 01/01 au 7 026.34 € (ex PROSERVIA) ILC 25/08/23 116.73 | 134.00 120.61 138.45 FTrimestre

A compter du Indice 1T

ILC 27/09/23 116.73 131.00 non paru / /

REGIE Du 01/01 au 3 460.87 € NETWORKS IC 30/06/23 1612 120:74 1886 41:26 [Trimestre

A compter du Indice 3T

ICC 01/07/23 1612 120.74 non paru / /

Du 01/01 1 646.16 € scc ILC Logis | 108.40 | 120.78 120.61 134.38 frimestre

A compter du Indice 1T ILC 18/07/23 108.40 | 120.78 | on paru / /

D 1 776.97 € VIRGIN ILAT ons | dors | iso 120.73 136.31 ifesre

A compter du Indice 1T ILAT 16/10/23 107.69 112180 Ve pau / /

* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n'est pas encore paru, sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusEnvoyé en préfecture le 12/12/2022

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Publié le AT:

BATI M [AET LES Er x D STNNAITTE 2-DEL2022 165-DE

DE BEAUMONT

leCotentin ar CE TEE LI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCES

Indice d Indice de Indice de Nouveau Entreprises noise qe Révision l'année l'année en loyer HT

révision précédente cours*

ICC 2ème gs 1 188.25 €/ ISOTECH trimestre Février 1821 1966 FHoiE

ICC 2ème _—. 8 941.66 €/ CLEMESSY trimestre Février 1821 1966 trimestre

ILAT 1° & & 3 006.29 €/ EFINOR trimestre | 2°"° trimestre 114.87 120.73 trimestre

ILAT 1er à : 2 924.83 €/ EFINOR trimestre 2ème trimestre 114.87 120.73 trimestre

à À 19 742.52 €/ ème

INEO ANC sn 2ème trimestre 1886 Indice 4T non | trimestre rimestre paru (année 2022)

ë : 2772.63 €/ ème GET ELECTRONIQUE ra 3 2ème trimestre 117.61 InbleEt net trimestre rimestre paru (année 2022)

Bâtiment commercial

LES BUISSONNIERES 368.00 €/mois

Crédit-bail mensuel

NCMG 3 200.00 €

* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n'est pas encore paru,

sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TN ELU TUE ES

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DE MARTINVAST

Ar TERRE

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 165-DE

L'HaRRAANE

REDEVANCE

Indice d Indi Loyer Indice de Nouveau Nouveau Entreprise nalce de Révision d à base de base l'année montant loyer loyer FÉVISION € base | mensuel | en cours mensuel HT trimestriel HT

Du 01/01 au HEXATEL ILAT 30/06/2023 111.45 900.00 120.73 974.94 € 2924.82 €

A compter du ILAT 01/07/2023 111.45 900.00 Non paru / /

* Calcul de la révision : loyer de base x Indice du 1er trimestre de l'année/Indice de base 111,45 (1° trimestre 2018)leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

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Publié le Se

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TNT ET TEE

DE VALOGNES

ar CLEO EL

REDEVANCE

: dice d Loyer de Indice de Nouveau Entreprise Indice Révision Indice de base l'année en montant loyer

z de base mensuel cours mensuel HT révision

ECOLE

D'USINAGE NEANT NEANT NEANT 2 785.65 € NEANT 2 785.65 € DU COTENTINleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

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Reçu en préfecture le 12/12/2022

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SITE DU MOULIN DeriIENViILLE

LES MINES

AZUR LEE EL

REDEVANCE

Entrepri Indice de Révisi Indice de Indice 2ème Loyer de Nouveau RETeRrISE révision evIsIon base Trim. 2022 base loyer HT

ns ï 01/01/2023 Les Cuisines du Moulin ILC (tous les 3 ans) 115.60 123.65 500.00 € 534.82 €

* Calcul de la révision : loyer de base x dernier indice connu soit 2°" trimestre 2022/Indice de base 115.60 (3°"° trimestre 2019)