Procès Verbal - PV 29.06.26 Approuve

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Procès Verbal - PV 29.06.26 Approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.06.26 Approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 29 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué le vingt-trois du mois courant par M. Guillaume JEANNOT, maire de La Pesse, s’est

réuni en salle du conseil municipal de la Mairie.

Présents : Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET,

Claude MERCIER, Véronique POCHET, PETIT-CHANTEAU Elisabeth, Côme DELIRY, Carline

GRICOLAT, Grégoire JUBERT

Absents avec pouvoir : Sébastien JEU pouvoir à Grégoire JUBERT

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Véronique POCHET, adoptée à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Intervention de l’équipe des pompiers

2) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 18 juin 2026

3) Budget annexe 966 — Assainissement :

- Annulation de titres de recettes indûment perçues

- DM n°01/2026 : Virement de crédits de chapitre à chapitre

4) Budget principal 413 — Commune :

- Amicale des Pompiers des Couloirs : Demande de subvention communale pour le feu

d’artifice du 14 juillet des Bouchoux

- Vote des subventions aux associations — Modification de la délibération du 26 mai 2026

5) Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l'Office

national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

6) Copieur multi-fonction de la mairie : Choix du fournisseur

7) Choix des devis pour la rénovation des appartements du bâtiment de la fruitière

8) Location du terrain de la parcelle AC 143 utilisée comme terrasse par le Gîte Les Tavaillons

dans l’attente de la régularisation de la vente

9) Possibilité de point de situation sur l’exploitation du terrain communal par M. et Mme

Mellina

10) Point de situation sur les possibilités d'installations électriques sur le parking d'Azimut

11) Chasseurs de France : Naturo’Bus

12) Echange sur les possibilités de réemploi de l’ancien logement de la mairie

13) Organisation des travaux de rafraîchissement de la mairie

14) Utilisation des délégations données au maire

- Questions diverses

LLÉELLE LL E)

1) Intervention de l’équipe des pompiers :

Les pompiers avaient fait part de leur souhait de se présenter au nouveau conseil municipal. Sont

présents ce soir Anthony GROSTABUSSIAT, chef de centre de la caserne des Couloirs et du poste

avancé des Moussières, Laurent ELOI, adjoint au chef de centre des Couloirs et Fabien GROS,adjoirit au chef de centre des Moussières. Ils remercient les élus d’avoir accepté cette rencontre et

exposent que les services d’incendie et de secours sont composés de 15 pompiers aux Couloirs et

17 aux Moussières, dont un médecin et une infirmière, tous bénévoles. 87 interventions ont eu lieu

en 2025 dont 47 assurées par les Couloirs. A ce jour, 60 interventions ont déjà eu lieu, laissant

présager une hausse pour 2026.

Le regroupement administratif des centres a été décidé en 2021 pour pallier au manque d’effectifs

et permettre de garantir les interventions sur le territoire sans la nécessité de recourir à Viry ou

Saint-Claude. Il faut savoir que 2 pompiers sont requis pour le départ d’un véhicule de secours à

la perSonne et 4 pour un feu. Or, pour garantir un planning opérationnel, il faudrait que chaque

pompier se positionne sur les 2 sites et fasse l’effort de se déplacer lors de départs en intervention

sur le site voisin. La situation est tendue dans les équipes dont les conditions d’exercice sont, de

fait, inconfortables. Les pompiers souhaitent donc alerter sur la pérennisation des secours sur les

communes des Hautes-Combes, rappelant les délais d’intervention fortement rallongés lorsque les

pompiers locaux ne sortent pas.

Le sujet de la fusion des casernes est donc à nouveau évoqué par les pompiers. En effet, les

discussions pour la construction d’une nouvelle caserne ont débuté en 2022 afin de choisir un lieu

central (dit barycentre) pouvant accueillir les 2 casernes. De plus, un regroupement des sites aurait

du poids auprès du SDIS pour prétendre à de nouveaux matériels et ainsi répondre aux différents

besoins. Actuellement, la configuration des casernes ne permet plus d’obtenir de nouveaux

investissements, ni même de recruter plus d’effectifs. Le parc machines est convenable mais limité

au niveau du secours sur le domaine nordique et encore plus au niveau défense incendie.

Les élus de La Pesse comprennent les enjeux mais s’interrogent sur le financement d’un nouveau

bâtiment. Des subventions seront-elles encore possibles du SDIS ou de l’Etat ? Faut-il vendre le

bâtiment actuel pour dégager du financement ?

Monsieur le maire doit reprendre ce sujet avec les maires des communes voisines, rappelant que

les élus sortants étaient contre le projet. Il souhaite argumenter sur la nécessité d’être plus forts

pour ne pas dépendre des grandes villes et que le sujet soit traité avant la fin de l’année.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 18 juin 2026 :

Le projet de procès-verbal a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation. Une

demande est faite pour ajouter une précision au point n°8 - Exploitation du terrain communal par

M. et Mme MELLINA. Celle-ci est donc prise en compte pour la publication du document.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour et 1 Abstention, APPROUVE le

procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 juin 2026.

3) Budget annexe 966 — Assainissement :

3.1/ Annulation de titres de recettes indûment perçues (Délibération n°057/2026) :

Monsieur le maire explique qu’une erreur d’interprétation des données a été constatée sur les

redevances d’assainissement. En effet, le secrétariat exploite les données de consommation d’eau

transmises par SUEZ et trie les personnes raccordées et les non-raccordées d’après le plan de

zonage d’assainissement. Or, une erreur a été décelée sur un bien qui n’est pas raccordé aux

réseaux d’assainissement collectif. Depuis 2022, des règlements ont donc été indument encaissés

et nécessitent de rembourser la personne.

Monsieur le maire demande donc l’autorisation du conseil municipal pour l’annulation des titres

de recettes concernés.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, AUTORISE l’annulation des titres

suivants :Année Titre Montant

2025 296 377.51 €

2024 118 309.67 €

2023 117 341.43 €

2022 299 283.14 €

2022 114 220.32

et AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Pour éviter ce genre d'erreurs, Monsieur le maire propose que la secrétaire recense les fichiers

sensibles et demande aux élus de l’assister pour un double contrôle des opérations, ce qui lui

permettra de travailler plus sereinement.

3.2/ DM n°01/2026 : Virement de crédits de chapitre à chapitre (Délibération n°058/2026) :

Suite à cette décision, la somme de 1 532,07 € doit être remboursée. L'inscription budgétaire étant

insuffisante au chapitre 67, il faut prendre une décision modificative. Il s’agit d’un virement de

crédits entre chapitres de la section de dépenses de fonctionnement. 300 € sont déjà inscrits à

l’article 673, il faut donc puiser la somme restante de 1 233 € sur un article du chapitre 011.

En outre, le budget annexe étant très serré, il sera probablement nécessaire de recourir au

rattachement de produits pour terminer l’année budgétaire.

Section de fonctionnement

Dépenses | 61521/011 | Entretien sur bâtiments publics - 1233.00 €

Dépenses | 673/67 Titres annulés sur exercices antérieurs +1233.00€

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, APPROUVE la DM n°01/2026 telle

que présentée.

4) Budget principal 413 — Commune : Demande de subvention communale de J’Amicale

des Pompiers des Couloirs pour le feu d’artifice du 14 juillet des Bouchoux (Délibération

n°059/2026) :

Une demande de subvention est parvenue en mairie faisant état d’une dépense prévisionnelle de

1 800 € pour laquelle l’association espère recevoir une subvention de 600 € partagée entre La Pesse

et Les Bouchoux. Pour mémoire, 250 € sont inscrits au budget 2026. Il faudrait donc ajouter 50 €

supplémentaires.

Les élus sont partagés sur l’organisation de l’évènement qui génère des pollutions diverses au

regard de la biodiversité. Il y a également le risque incendie qui est de plus en plus présent à cette

période. Ils confirment le soutien associatif de la commune mais aimeraient que d’autres

évènements soient organisés à la place.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 3 voix Pour, 2 voix Contre et 6 Abstentions,

DÉCIDE d'attribuer une subvention supplémentaire de 50 € pour l’année 2026 à l’ Amicale des

Pompiers des Couloirs versée uniquement si le feu est maintenu.

Cette délibération vient en complément de la délibération du 26 mai 2026 concernant l’attribution

des subventions communales 2026.

5) Convention de mandat pour l'établissement et l’émission de la facturation par l'Office

national des forêts (ONF) pour des recettes issues des ventes de bois (Délibération

n°060/2026) :

Jusqu’alors, l'ONF facture les ventes de bois pour le compte des communes. Dans le cadre de la

réforme de la facturation électronique qui entre en vigueur au 1° septembre 2026, l'ONF propose

aux communes une continuité de l’organisation actuelle par le biais d’une convention de mandat

qui lui permettra de déposer les factures sur Chorus en leur nom. Ce service est gratuit et garantit

la bonne gestion des opérations sans que la secrétaire de mairie n’ait à retraiter les données.Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, DONNE mandat à l'ONF pour

procéder, en son nom et pour son compte, à l'émission des factures relatives aux ventes de bois

issues de la forêt communale (ventes simples), ACTE que la décision prend effet à la signature de

la convention de mandat, APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation.

6) Copieur multi-fonction de la mairie : Choix du fournisseur :

Monsieur le maire a souhaité optimiser le coût du contrat de location du copieur. Pour information,

le précédent mandat avait souhaité laisser la décision aux nouveaux élus sur le contrat qui arrive à

terme au 30 septembre 2026.

Il a donc contacté le fournisseur actuel KOESIO et l’entreprise REX ROTARY, concurrent direct,

qui ont chacun produit un devis d’après les données de consommation actuelles.

La comparaison des offres montre un coût quasi identique sur du matériel de marques connues et

adapté aux besoins de la mairie. Il est donc proposé de rester avec le fournisseur historique

KOESIO, dont la qualité du service après-vente local est garantie. Le budget passerait de 4 050 €

à 2 160 € TTC.

Il est prévu de négocier une remise fidélité avec ce fournisseur.

7) Choix des devis pour la rénovation des appartements du bâtiment de la fruitière :

Monsieur le maire a eu confirmation de l’entreprise Robineo qui va pouvoir terminer les travaux

d’électricité et de plomberie cet automne. Il présente ensuite un comparatif des offres remises par

les entreprises Bâti-Conscient et Wood In Jura. Il est prévu de répartir les prestations en fonction

des disponibilités et compétences de chacune.

L’épaisseur de parquet est choisie en 8mm (norme spécifique pour logement locatif). Le bois brut

est abandonné au profit du stratifié, nécessitant moins d’entretien. La fourniture et la pose seront

confiées à Wood In Jura car son devis proposé comprend une isolation phonique. Coût 2 196 €

AT.

La pose des portes et les finitions de menuiserie seront confiées à Bâti-Conscient. Coût 4 060 €

HT.

Les deux cuisines seront fabriquées et installées par Wood In Jura. Le prix est plus élevé qu’un

fournisseur de cuisines, mais l’idée est d’investir dans des équipements durables et de faire

travailler des artisans locaux. Coût pour le petit appartement 5255 € HT, pour le grand

appartement 5 605 € HT.

A cela il faudra ajouter l’électro-ménager estimé à 2 200 €, qui sera commandé par la commune.

Les élus constatent que les prix sont élevés dans le Haut-Jura, ils souhaitent que le maire demande

un effort commercial. Ils souhaitent également un engagement sur les délais de réalisation.

Il faut également noter que le devis Wood In Jura est établi avec une TVA à 20% alors que ce

chantier de rénovation bénéficie d’un taux réduit à 10%.

Monsieur le maire explique que le surcoût du chantier est de 9 360 €. La solution serait de réévaluer

les loyers mensuels à hauteur de 25 € de plus par mois pour financer ces aménagements.

8) Location du terrain de la parcelle AC 143 utilisée comme terrasse par le Gîte Les

Tavaillons dans l'attente de la régularisation de la vente (Délibération n°061/2026) :

Selon la délibération du 18 juin 2026, Monsieur le maire a informé Rachel MAURI, gérante du

Gîte Les Tavaillons, de la proposition de prix de vente du terrain communal utilisé comme terrasse

au prix de 25 € du mètre carré.

Mme MAURI ayant accepté, la mairie a contacté un géomètre pour le bornage de la parcelle.

Toutefois, dans l’attente de la régularisation de la vente, elle a besoin de sécuriser son fonds de

commerce afin que son activité puisse fonctionner cet été en toute légalité.Monsieur le maire propose un tarif de location à 20 € par mois sous la forme d’une convention de

location temporaire transitoire.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 11 Voix Pour, AUTORISE la location du terrain

de la parcelle commune AC 143 par le Gîte Les tavaillons, FIXE le montant du loyer mensuel à

20 € par mois, AUTORISE le maire à établir un contrat de location avec le Gîte Les tavaillons à

compter de ce jour et jusqu’à la régularisation de la vente du terrain.

9) __ Possibilité de point de situation sur l’exploitation du terrain communal par M. et Mme

MELLINA :

Suite au conseil précédent concernant les projets d’activité de M. et Mme MELLINA dans les

algécos existants, Marie-Agnès ARTAZ a rédigé un historique des locations de terrain à

ANTIPODE.

Tout d’abord, la question de la validité du contrat de commodat est étudiée. En effet, suite à la

vente de l’activité, un avenant a été rédigé à l’attention du repreneur jusqu’au 31/03/2026. Le

contrat est donc caduc à ce jour.

Au niveau urbanisme, les algécos n’ont fait l’objet d’aucune déclaration. Si un nouveau projet est

lancé, il faudra régulariser la situation.

Par ailleurs, un compteur électrique a été installé dans le garage communal n°6 loué jusqu’au

31/07/2026 par M. MELLINA. Il souhaite maintenir son abonnement pour l’alimentation des

algécos. Toutefois ce compteur faisant partie du garage, l’abonnement reviendra au prochain

locataire qui pourra, s’il le souhaite, sous-louer et refacturer la consommation à M. MELLINA.

Concernant la possibilité d’exercer plusieurs activités avec accueil de public, il convient de

déposer un dossier pour la sécurité et l’accessibilité des ERP qui sera adressé avec la déclaration

de travaux à la DDT et au SDIS.

Les élus considèrent que ce dossier est à gérer comme une nouvelle demande, ce qui implique la

mise en place d’un bail précaire avec un loyer, voire plusieurs baux. Ils souhaitent garder la

possibilité de reprendre le terrain en cas de projets communaux. Ils se questionnent sur la

possibilité d’enlever les algécos pour disposer à nouveau de l’espace aux abords des garages

communaux pour envisager une construction en dur. Ils s’interrogent sur la présence d’activités

bien-être dans la zone artisanale, évoquant la possibilité d’accueillir un autre artisan dans ces

locaux. Ils souhaitent soutenir l’activité de réparation des traineaux tant que M. MELLINA

l’exercera.

Ainsi, un courrier sera transmis aux demandeurs pour leur faire part des démarches à entreprendre

s’ils souhaitent reprendre des activités dans les algécos.

10) Point de situation sur les possibilités d'installations électriques sur le parkin:

d'Azimut :

Les élus ont rencontré ENEDIS pour discuter des possibilités de disposer d’un raccordement sur

le parking Azimut pour l’organisation d’évènements. Deux solutions sont possibles : le

raccordement provisoire installé chaque année pour une période donnée, l'installation

d’équipements pour le raccordement définitif.

Pour cette année, la solution du raccordement provisoire est envisagée pour permettre

l’organisation de la fête du village et le festival Azimut. Cela permettra à l’USC de ne pas louer

de générateurs. La commune refacturera la consommation électrique à l’association.

Dès l’an prochain, l'installation permanente sera budgétisée, ce qui permettra de disposer d’une

puissance de 400 kVa au centre village. L’idée serait de développer les manifestations (fête

foraine, concerts, fête de la musique). Le coût d’investissement d’environ 20 000 € pourrait être

subventionnée par ENEDIS. Une borne électrique pourrait être ajoutée pour l’attractivité

touristique.

5Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, AUTORISE l'installation d’un

raccordement provisoire du 1* septembre au 31 octobre 2026, VALIDE le financement d’un

raccordement définitif sur le budget 2027, AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès

d'ENEDIS.

11) Chasseurs de France : Naturo’Bus :

L'association locale de chasse a remis un flyer de présentation du Naturo’Bus, remorque

pédagogique pour découvrir la nature locale. Les élus se demandent s’il y a un intérêt de réserver

un créneau pendant l’été pour faire une animation touristique dans le village ou si l’outil est plus

approprié pour les écoles.

Vincent GARDET se rapprochera des organisateurs pour vérifier leur discours.

12) Echange sur les possibilités de réemploi de l’ancien logement de la mairie :

Monsieur le maire propose aux conseillers de visiter l’appartement de la mairie pour comprendre

le questionnement sur sa relocation. Les élus constatent la vétusté des locaux, la difficulté à

chauffer les pièces, les travaux de rénovation nécessaires au niveau de l'installation électrique, la

salle de bains et les toilettes sur le palier de la mairie. Pour rappel, ce logement était un logement

de fonction pour l’école, reloué en 2018 après le départ de Claude MERCIER.

Monsieur le maire a listé des usages potentiels de l’appartement :

- Local de réunions associatives (mais il restera le problème du chauffage)

- Salle hors sac (mais le nouveau bâtiment aura également ce rôle)

- Accueils d’artistes ou artisans (mais l’accès ERP sera un frein)

Les élus argumentent disant que l’USC pourrait utiliser le logement pour ses réunions car le garage

communal nécessite lui aussi de gros travaux. Il reste que le bâtiment accueille la mairie mais

également l’école, il faut que la cohabitation soit possible (pas de bruits pendant la journée).

L’espace pourrait aussi accueillir des artistes en lien avec l’Atelier des Savoir-Faire

(peintres/artistes locaux) sans accueil du public.

13) Organisation des travaux de rafraîchissement de la mairie :

Des petits travaux de vernis et de peinture sont envisagés cet été, réalisés par les élus, sur les volets

de la mairie, le portail, la cage d’escaliers et le coin vestiaires de l’école.

Un appel sera fait pour de l’aide des citoyens et l’association des parents d’élèves.

Les dates programmées sont le 27 juillet et le 7 août.

14) Utilisation des délégations du conseil municipal données au maire :

-_ Devis EC Assainissement signé pour le curage du poste de relevage et de la station d'épuration :

1 986 € TIC.

-_ Devis Alia-ge Géomètres signé pour le bornage de la terrasse utilisée par le Gîte Les Tavaillons.

La commune prend en charge l’intégralité du coût de l’opération pour : 1 446.60 € TTC.

Questions diverses :

- Cabane forestière du Chapuzieux : Le maire a souhaité vérifier le risque incendie de ce local

ouvert au public et qui dispose d’un poêle à bois. Pour mémoire, la cabane a été restaurée en 2020

en chantier participatif par les communes de La Pesse et Les Bouchoux. C’est un local agréable,

apprécié par les marcheurs en itinérance et les habitants. L'agent ONF s’inquiète d’éventuels actes

de vandalisme, comme sur celle de Viry qui a totalement brûlé. Faut-il mettre un verrou et limiter

le prêt des clés. Faut-il créer un appentis accolé sans chauffage ? La Préfecture n’a pas de réponse

claire sur le sujet des responsabilités.Suite à un tour de table, les élus évoquent le rôle premier de ces cabanes forestières qui est l’accueil

libre. Ils souhaitent qu’un affichage pédagogique soit fait. Une association qui rénove les cabanes

pourrait être contactée. Il faut installer un extincteur et un détecteur de fumée. Une affiche retraçant

l'historique de la cabane pourrait être apposée pour donner une âme au lieu. Un chantier de petite

rénovation pourrait être mis en place avec des jeunes en SEGPA.

- Commission nordique de la comm. comm. HJISC : Une nouvelle organisation est prévue au sein

des services pour la gestion des équipes et le suivi du balisage et du damage des pistes. Cela

permettra de développer le re-enneigement sur les secteurs phares, avec aménagement progressifs

des damages prioritaires selon l’altitude à horizon des 10 prochains hivers.

- Flyer commerçants : Un flyer mettant en avant les commerces, les restaurants et les activités sur

la commune sera distribué dans les commerces et aux hébergeurs prochainement.

- SIDEC du Jura : Des visites d’ERP sont possibles pour diagnostics. Il serait bien d’en profiter

afin de mettre à jour la déclaration obligatoire des bâtiments publics.

7 SDIS du Jura : Les élus sont conviés à la passation de commandement qui nomme Anthony

GROSTABUSSIAT, chef de centre de la caserne d’incendie et de secours des Couloirs et du poste

avancé des Moussières.

- Présentation Atelier Cordes : L'entreprise a pris contact avec la mairie et à transmis une

présentation des aménagements de jeux pour enfants. Les élus aiment le concept et regarderont la

possibilité d'intégrer un agrément soit au secteur de la forêt comestible ou aux abords du nouveau

bâtiment.

- Avenants marché travaux bâtiment Centre Village : Il faudra compter environ 10 000 €

supplémentaires pour répondre aux exigences des bureaux de contrôle.

- L’'R de La Pesse : Une édition sera à faire à la rentrée de septembre.

Fin de la séance à 22H10

Délibérations du conseil municipal du lundi 29 juin 2026 :

- 057/2026 : Budget annexe 966 — Assainissement : Annulation de titres de recettes indûment

perçues

- 058/2026 : Budget annexe 966 — Assainissement : DM n°01/2026 : Virement de crédits de

chapitre à chapitre

- 059/2026 : Budget principal 413 — Commune : Demande de subvention communale de

l’Amicale des Pompiers des Couloirs pour le feu d’artifice du 14 juillet des

Bouchoux

- 060/2026 : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par

l’Office national des forêts (ONF) pour des recettes issues des ventes de bois

- 061/2026 : Location du terrain de la parcelle AC 143 utilisée comme terrasse par le Gîte Les

Tavaillons dans l’attente de la régularisation de la vente

Le secrétaire de séance Le maire

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Cr

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