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Déliberation - 11 Developpement territorial – ouverture dominicale des commerces de la commune pour 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
Prefecture
016-200054047-20241118-2024
11
18
11-DE
Reçu
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D DD
DD
D DD
DD
D DD
D D DD
D D D D D D DD
DD
D DD
D
D DD
PDP
PP
PP
PP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
17
Excusés-Absents:
06
Délégations
:
00
Date
de
Convocation
:
jeudi
7 novembre
2024
Date
d'affichage
:
Jeudi
7 novembre
2024
2024/11/18
N°11
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
7
novembre
2024
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
et
prend
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°3
11
- Développement
territorial
—
ouverture
dominicale
des
commerces
de
la
commune
pour
2025
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»
a
modifié
la
législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires,
au
titre
de
l’article
L3132-26
du
code
du
travail,
dont
le
nombre
dimanches
d'ouverture
peut
passer
à
12
par
an,
depuis
le
1
janvier
2016.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
pour
l'année
2025
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
suivants :
e
Dimanche
12
janvier
e
Dimanche
25
mai
e
Dimanche
29
juin
e
Dimanche
06
juillet
e
Dimanche
17
août
e
Dimanche
7septembre
e
Dimanche
23
novembre
e
Dimanche
30
novembre
e
Dimanche
7
décembre
e
Dimanche
14
décembre
e
Dimanche
21
décembre
e
Dimanche
28
décembre AR
Prefecture
016-200054047-20241118-2024
11
18
11-DE
Reçu
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
Confolens
pour
l'année
2025
Pour
Extraif
Conforme
En
Mairie,
1&
19
novembre
2024
Xi
L
Jean-Noël
DUPRÉ
|
Maire
de
Confolens