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Déliberation - 6 Ouverture dominicale des commerces de la Commune de Confolens
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
PREFECTURE
2015_12_20_6-DE
VUEOE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>P>D>DD>DDPDDDDDDDDDDDDDDED>DDDD>DD>>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
12
décembre
2018
Date
d'affichage
:
12
décembre
2018
Le
vingt
décembre
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
12
décembre
2018,
sous
la présidence
de
M,
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
ELEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.GOWLAND
James,
M.
POINTIER
Emeric,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUP
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine. Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2018/12/20
N°6
6 -
Economie
- Ouverture
dominicale
des
commerces
de
la
Commune
de
Confolens
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
éléments
suivants
:
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
» a
modifié
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires,
au
titre
de
l'article
L3132-26
du
code
du
travail,
dont
le nombre
dimanches
d'ouverture
peut
passer
à 12
par
an,
depuis
le 1*
janvier
2016.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
pour
l'année
2019
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
suivants
:
+ Dimanche
13
janvier
e Dimanche
20
janvier
e Dimanche
17
mars
+
Dimanche
16
juin
e Dimanche
30
juin
+ Dimanche
18
août
+ Dimanche
15
septembre
+ __
Dimanche
13
octobre
AR
PREFECTURE
016-200054047-20151220-2018_12_20_6-DE Reçu
le
21/12/2018 =
ur
e
Dimanche
15
décembre
‘ e Dimanche
22
décembre
\
s
Dimanche
29
décembre
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à Funanimité
:
e Approuve
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
Confolens
pour
l'année
2019
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 21
décemb
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Gonfolens