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Déliberation - 21 Developpement territorial Ouverture dominicale des commerces de la Commune de Confolens
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
VAE
DE
Confol
REPUBEIQUE
FRANCAISE
SHIOIENS
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
És
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>DDDDD>DDDDDDDD>DPDDDDDDDDD>DDDD>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseit
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
28
octobre
2019
Date
d'affichage
:
28
octobre
2019
Le
six
novembre
deux
mil
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
octobre
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DÉSBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Conseilters
Municipaux,
Excusé({e}s
/ Absent{e}s:
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie
Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
DÜPRE
Jean-Noël
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEVAINE
Colette
Madame
Lafont
et
Madame
Ngombet
Bitoo
arrivent
et
prennent
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°
8 : Eglise
Sait
Barthélémy,
travaux
de
rénovation,
demande
de
subventions
_2019/11/06
N°21
21 - Ouverture
dominicale
des
commerces
de
la
Commune
de
Confolens
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
» a
modifié
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires,
au
titre
de
l’article
L3132-26
du
code
du
travail,
dont
le nombre
dimanches
d'ouverture
peut
passer
à 12
par
an,
depuis
le 1%
janvier
2016.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
pour
l’année
2020
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
suivants
:
° Dimanche
12
janvier
+ Dimanche
19
janvier
+ Dimanche
15
mars
° Dimanche
14
juin
+ Dimanche
28
juin
e Dimanche
16
août
+ Dimanche
12
septembre
+
Dimanche
11
octobre
+ Dimanche
6 décembre
AR
PREFECTURE
016-200054047-20191106-2019_11_06_21-DE Reçu
le
08/11/2019
D
Looneo
nvnnluis
k
+
Dimanche
20
décembre
+ Dimanche
27
décembre
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
Confolens
pour
l'année
2020
Pour
Extraït
Conforme
En
Mairie,
&e 7
novembre
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens