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Déliberation - 15 Developpement Territorial Ouverture dominicale des commerces 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Developpement Territorial Ouverture dominicale des commerces 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
15-DERÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
le
08/11/2023
Publié
le
08/11/2023
5
TEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cité
de Confluences
DDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DD
DD
D DD
DID
D
PDP
PPPPPPPPPD
DEPARTEMENT
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mme
mercredi
25
octobre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Nombre
de
conseillers
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
en
exercice
:
25
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Présents
:
17
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Date
de
Convocation
: Mme
BOURDIER
Elise
mercredi
25
octobre
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
procuration
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
procuration
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
Date
d’affichade
:
BARRY
Marie-Christine,
Mercredi
25
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/11/06
N°15
15
- Développement
territorial
— ouverture
dominicale
des
commerces
de
la commune
pour
2024
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
» a
modifié
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires,
au
titre
de
l’article
L3132-26
du
code
du
travail,
dont
le nombre
dimanches
d'ouverture
peut
passer
à 12
par
an,
depuis
le 1°
janvier
2016.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
pour
l'année
2024
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
suivants
:
e Dimanche
14
janvier
e Dimanche
26
mai
e Dimanche
30
juin
e Dimanche
07
juillet
e Dimanche
18
août
e Dimanche
08
septembre
e Dimanche
24
novembre
e
Dimanche
1 décembre
e Dimanche
8 décembre
e Dimanche
15
décembre
e Dimanche
22
décembre
e Dimanche
29
décembre
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commercE
l'année
2024
s de
Confolens
pour
Pour
Extrait|Conforme
Jean-Noël Maire
de
Confolens