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Déliberation - 2 Ouverture dominicale des commerces de la Commune de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Ouverture dominicale des commerces de la Commune de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
PREFECTURE
016-200054047-
201012-2020_10_12_02-DE
Reçu
le
15/10/2020
VILLE
DE
Confolens
FRANCAISE
Nix
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
F
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPDDDDDDDDDDDDDDDDDIDDDDDIDIDDDDDDDDDDDPDDPOPD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
:
06
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
Lundi
05
octobre
2020
Date
d'affichage
:
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
05
octobre
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire,
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury.
Excusé({e)s
/ Absent{e}s
: Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
TEXIER
Christophe,
M.
FELIX
Gaël,
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Suzanne
à Mme
VILLEDARY
Lundi
05
octobre
2020
Véronique,
M.
TEXIER
Christophe
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
FELIX
Gaël
à M.
DEVAINE
Justin. Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2020/10/12
N°2
2-Développement
Territorial
- Ouverture
dominicale
des
commerces
de
la
Commune
de
Confolens La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
» a
modifié
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires,
au
titre
de
l’article
L3132-26
du
code
du
travail,
dont
le nombre
dimanches
d'ouverture
peut
passer
à 12
par
an,
depuis
le 1*
janvier
2016.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
pour
l'année
2021
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
suivants
:
+ Dimanche
10
janvier
e Dimanche
17
janvier
+ Dimanche
14
mars
e Dimanche
13
juin
e Dimanche
27
juin
e Dimanche
15
août
+ Dimanche
19
septembre
e Dimanche
17
octobre
AR
PREFECTURE
016-200054047-20201012-2020_10_12_02-DE Reçu
le
15/10/2020
=
DTETTO
NE
SEC
Er
pes e
Dimanche
12
décembre
°
Dimanche
19
décembre
e
Dimanche
26
décembre
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
» Approuve
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
Confolens
pour
l'année
2021
+
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
e 13
octobre
2020
\
——N\
D
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens