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Convocation - qgmk85uyr45d3vd
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune d'Avrechy.
Lien du pdf (Convocation - qgmk85uyr45d3vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ ln
mn \ É
MAIRIE D’AVRECHY
—— 60130
Tél./Fax : 03 44 51 72 08
Email : mairie.avrechy@orange fr
Le lundi 13 juillet 2020 à 20h00
Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué, . s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride. Date de convocation :
07.07.2020 Etaient présents : M. LEFEVRE Jean-Charles, M. TARCY Frédéric, mt Adjoints, Mme ANCIAUX Céline, M. DUFEU Bernard, Mme FLOURY Sabine, Mme FOULON Bernadette, M. BARBOSA Daniel, M. CORDIER Pascal, Conseillers Municipaux.
Date d’affichage :
07.07.2020 Étaient absents :
Étaient absent ayant donnés pouvoir : Mme SIMON Myriam (rep. par M. BRIAND Alain), M. JEANNE Maxence (rep. par M. DUFEU Nombres de membres Bernard), Mme SERRADIMIGNI Anne-Marie (rep. par Mme FLOURY Sabine), M. GAUBERT Christian (rep. par Mme LEQUEN Astride), Mme LANTEZ Marylène (rep. par Mme FOULON
Afférents | En exercice Bernadette)
au Conseil
Secrétaire de séance : Mme ANCIAUX Céline
15 15
ik
Le compte-rendu de la dernière réunion (03/07/2020) est adopté à la majorité. Monsieur BRIAND ne l’a pas consulté.
ok
ORDRE DU JOUR
Finances communales : remboursements
Compte administratif 2019
Affectation du résultat du compte administratif 2019
Compte de gestion 2019
Attribution de subvention de fonctionnement aux associations
Budget primitif
Ordinateurs - Secrétariat de Mairie : demande de subvention au titre de la D.E.T.R. Établissement des commissions municipales et organisation du Conseil Municipal Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des divers syndicats et organismes
Renouvellement de la commission communale des impôts
COCCOCCOD0OCEC
O Q Informations
Q Questions diverses
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1 - FINANCES COMMUNALES : REMBOURSEMENTS
1) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la compagnie d’assurances AXA en règlement de la garantie maladie ordinaire a adressé un chèque d’un montant total de mille huit cent quatre-vingt trois euros soixante dix-neuf centimes (1883,79 €), un second chèque
d’un montant total de quatre cent vingt cinq euros trente sept centimes (425,37 €) et un troisième pour la somme totale de cinquante-quatre euros quatre-dix centimes (54,90 €).
Vu les déclarations concernant les sinistres,
Vu le détail des prestations versées,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
ACCEPTE le remboursement de la compagnie AXA d’un montant total de mille huit cent quatre- vingt trois euros soixante dix-neuf centimes (1883,79 €), un second chèque d’un montant total de quatre cent vingt cinq euros trente sept centimes (425,37 €) et un troisième pour la somme totale de cinquante-quatre euros quatre-dix centimes (54,90 €).
AUTORISE Madame le Maire pour encaisser ladite somme au nom de la commune.
2) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la compagnie d’assurances GROUPAMA en règlement des sinistres concernant un bris de glace sur un véhicule communal à adressé un chèque d’un montant total de deux cent quatre-vingt treize euros soixante centimes (293,60 €).
Vu la déclaration concernant le bris de glace,
Vu le détail des prestations versées,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l'unanimité,
ACCEPTE le remboursement de la compagnie GROUPAMA d’un montant total de deux cent quatre- vingt treize euros soixante centimes (293,60 €).
AUTORISE Madame le Maire pour encaisser ladite somme au nom de la commune.
II - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31,
L.2122-21 et L.2343-1 et 2,
VU le Code des Communes (art. R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33), VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,
VU les délibérations modificatives du Conseil Municipal décidant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Le Maire expose à l’Assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. BRIAND Alain, Doyen, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité (14 voix « pour »), le Maire ne participant au vote,
ADOPTE:
* Le compte administratif de l’exercice 2019 dont les réalisations (mandats + titres) s’établissent
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses 603.216,10 euros Recettes 741.828,72 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 143.832,43 euros Recettes 39.324,38 euros
INI - AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal,
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M.14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement de 717.261,20 euros,
Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit d’exécution de la section d’investissement de - 125.370,13 € (y compris les restes à réaliser) entraînant un besoin de financement s’élevant à la somme de 12.897,02 Euros
VU les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (rappel: en dépenses : 0,00 € et en
recettes : 0,00 €.),
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2020,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité
DECIDE D’AFFECTER au budget le résultat comme suit :
- Affectation en réserve (compte 1068)
Financement de la section d’investissement : 125.370,13 euros par prélèvement sur le résultat cumulé de la section de Fonctionnement.
Le solde, soit 730.503,69 euros (compte 002 en recettes) est affecté en report à nouveau.
IV - COMPTE DE GESTION 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le Receveur en poste à Clermont et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune.
Madame le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion
dans les délais prévus par la loi,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
ADOPTE
Le Compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
V- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Vu les demandes de subvention de fonctionnement des associations concernées,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
DECIDE :
De verser aux associations ci-dessous énumérées, une subvention de fonctionnement pour l’année
2020, d’un montant précisé ci-après :
Coopérative scolaire de l’école d’Avrechy 1. 500,00 Euros
Association « les Amis de l’Ecole » 400,00 Euros Club des Aînés d’Avrechy 300,00 €uros L’AAPPMA (Sté de Pêche d’Avrechy ») 150,00 Euros Association « Le Souvenir Français » 25,00 Euros Amicale des Sapeurs Pompiers de Clermont 150,00 Euros Association des anciens combattants de Lieuvillers 300,00 Euros L’Avrechoise 300,00 Euros Les Bolides d’Avrechy 200,00 Euros Savoir lire 150,00 Euros DIT :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020 (art.6574) de la commune.
VI - BUDGET PRIMITIF 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.16-12-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur les conditions de préparation du budget primitif,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2020
Tel qu’il est présenté et annexé à la présente délibération, ayant choisi le vote au niveau du CHAPITRE pour la section de fonctionnement et section investissement, avec définition de certaines opérations détaillées pour cette dernière, arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : dépenses & recettes : 1 163.944,47 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT : dépenses & recettes : 276.761,44 euros
VII - ORDINATEURS - SECRÉTARIAT DE MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.ET.R.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant l’équipement du secrétariat de la Mairie de deux ordinateurs,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
ADOPTE le programme d’investissement tel qu’exposé ci-après,
RETIENT le devis de l'ADICO situé à Beauvais (Oise) pour le projet d'acquisition de deux ordinateurs d’un montant total de 2.093,74 €uros HT.
SOLLICITE l’aide financière de l’État, au titre de la D.E.T.R. 2020, au taux de 50%.
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à ce dossier.
VII - ÉTABLISSEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Vu le scrutin portant renouvellement des conseils municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 03 juillet 2020, Vu l’article 22 du code des marchés publics,
Après élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont désignés :
Président : Mme Astride LEQUEN
Membres titulaires : M. Jean-Charles LEFEVRE, M. Frédéric TARCY et M. Christian GAUBERT
Membres suppléants : M. Bernard DUFEU, M. JEANNE Maxence et Mme FLOURY Sabine
IX - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIVERS SYNDICATS ET ORGANISMES
- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT D'ÉNERGIE DE L’OISE
Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat d’Énergie de l’Oise. Les communes de moins de 2000 habitants doivent désigner un représentant titulaire. II n’est pas prévu de
suppléant.
Après élection,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
DÉSIGNE Monsieur Christian GAUBERT comme représentant titulaire au SLE.
- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CENTRE MUSICAUX RURAUX
Va le scrutin portant renouvellement des conseils municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 03 juillet 2020, Considérant qu’il convient de désigner un représentant,
Sur proposition du Maire,
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
DÉSIGNE Madame Anne-Marie SERRADIMIGNI.
- DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ LOCAL DU CNAS
Vu le scrutin portant renouvellement des conseils municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 03 juillet 2020, Considérant que la commune d’Avrechy est adhérente au CNAS et qu’en vertu des statuts de celui-ci, il doit être procédé à la désignation d’un délégué local,
Sur proposition du Maire,
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
DÉSIGNE Madame Anne-Marie SERRADIMIGNI en tant que délégué local du CNAS.
- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ADICO Vu le scrutin portant renouvellement des conseils municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 03 juillet 2020, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune d’Avrechy est adhérente à 1 ADICO et qu’en vertu des statuts de celle-ci, il doit être procédé à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune aux assemblées générales et en exercer les pouvoirs qui en découlent,
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
DÉSIGNE
En tant que membre titulaire : Monsieur Bernard DUFEU
En tant que membre suppléant : Monsieur Maxence JEANNE
- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET AUX ASSEMBLÉES SPÉCIALES DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
Madame le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’'ADTO. À ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes). Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.
En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de FADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’ Administration de PADTO.
À ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaire Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).
Sur proposition du Maire,
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
DÉSIGNE Madame LEQUEN Astride pour représenter la collectivité aux assemblées générales de 1” ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. Madame ANCIAUX Céline est désignée en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.
DÉSIGNE Madame LEQUEN Astride pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’ Assemblée Spéciale. Madame ANCIAUX Céline est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d’administrateur le cas échéant.
X - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECT {CCID) Conformément au code général des impôts, il est proposé la candidature :
Au titre des commissaires titulaires : Madame Sabine FLOURY, Messieurs Philippe POPPE, Jean- Charles LEFEVRE, Pascal CORDIER, Michel GUIGNANT et Martial LEQUEN.
Au titre des commissaires suppléants: Mesdames DELECOLLE Geneviève, Marie-Danièle LONGUEPEE, Bernadette FOULON, Messieurs Christian GAUBERT, Jacques BERTIN et Bernard ROBART.
Sur proposition du Maire,
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
XI - INFORMATIONS
Madame LEQUEN informe
d’un rendez-vous à la fin du mois de juillet avec les services de l’ADTO pour le projet de la cantine et du périscolaire,
d’un futur partenariat avec le Lycée Agricole d’Airion pour améliorer, aménager des espaces
verts,
avoir été accueilli à bras ouvert au conseil communautaire, qu’une conférence des Maires se tiendra prochainement et que la Communauté de Communes du Plateau Picard a récupéré les containers de tri du Clermontois afin de doubler nos points de collecte.
Madame ANCIAUX informe :
qu’elle à rencontré une société située à Amiens pour sécuriser les plots du préau au groupe scolaire, en détaillant la composition des matières utilisées. Également, un devis a été établi pour sécuriser les poteaux qui soutiennent la structure.
Monsieur LEFEVRE fait part :
de la mobilisation du personnel communal pour l’entretien général de la commune. Il informe également qu’il a rencontré le nouveau gérant de la centrale à béton à Argenlieu afin d’échanger sur les problèmes récurrents de l’entretien des espaces verts, les échappements de particules, l’installation de filtres à venir et qu’il est en relation avec les services de la DREAL.
XII - QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures deux minutes.