Compte-Rendu - j6dywphddri8jm

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Compte-Rendu - j6dywphddri8jm Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Avrechy. Lien du pdf (Compte-Rendu - j6dywphddri8jm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’AVRECHY

60130

Tél/Fax : 03 44 51 72 08

Email : mairie. avrechy@orange.fr

Le jeudi 11 février 2021 à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride.

Date de convocation :

Etaient présents : Mmes SERRADIMIGNI Anne-Marie, LANTEZ

03.02.2021 Marylène, MM. LEFEVRE Jean-Charles, Adjoints, Mme ANCIAUX Céline, Mme FLOURY Sabine, M. DUFEU Bernard, Mme FOULON Bernadette, M. BARBOSA Daniel, M. CORMY Olivier, M. BRIAND Alain, M. GAUBERT Christian, M. JEANNE Maxence, M. Date d’affichage : CORDIER Pascal, Conseillers Municipaux.

03.02.2021 Était absent non excusé : Monsieur TARCY Frédéric

Nombres de membres Étaient absent ayant donnés pouvoir :

4 : Secrétaire de séance : Madame FOULON Bernadette Afférents | En exercice a

au Conseil

15 15

kk AE

Le compte-rendu de la dernière réunion (10/12/2020) est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DÉMISSION DU POSTE DE TROISIÈME ADJOINT

ÉLECTION D'UN QUATRIÈME ADJOINT

INDEMNISATION DE FONCTION AU QUATRIÈME ADJOINT

REGLEMENT INTÉRIEUR D'UN CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL : Demande de subvention pour la restauration des ponts SNCF.

RÉGION HAUTS-DE-France / PLAN DE RELANCE : Demande de subvention Pour la création d’une aire de jeux pour enfants et adolescents

7. CCPP/CAF : Avenant prestation de service « contrat enfance jeunesse »

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im

EX8 CCPP: Groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière

9. VOIRIE COMMUNALE : Travaux d’entretien - Programmation 2021 10. RÉSEAU DES COMMUNES : Avenant au contrat de prestations de services 11. MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE L'OISE : Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

12, SPA d’Essuilet : Convention de fourrière animale quinquennale

13. SAPIAN : Contrat de maintenance annuelle des extincteurs

14, DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE - acquisition deux poste informatiques : montant de l’aide

15. INFORMATIONS

16. QUESTIONS DIVERSES

Présentation d’un projet de ferme solaire par URBA SOLAR.

1- DÉMISSION DU POSTE DE TROISIÈME ADJOINT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur TARCY Frédéric a donné sa démission en tant qu’adjoint au Maire.

Celle-ci devient effective à compter de la date de notification de la présente lettre, c'est-à-dire le jeudi 17 décembre 2020.

Considérant qu’il peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ou le dernier rang du tableau des adjoints,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,

DÉCIDE :

de remplacer l’adjoint démissionnaire,

— Madame LANTEZ Marylène est désignée en tant de troisième adjointe au Maire.

IL - ÉLECTION D'UN QUATRIÈME ADJOINT

— Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :14 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 14 d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 14 e) Majorité absolue :8

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT | Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre | En toutes lettres

GAUBERT Christian 14 quatorzeProciamation de l'élection du quatrième adjoint

À été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé, Monsieur GAUBERT Christian.

II - INDEMNISATION DE FONCTION AU QUATRIÈME ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-

20 à L. 2123-24,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de

déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le Conseil Municipal décide à la majorité (13 voix « pour », 1 « abstention de M.

BRIAND »)

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire

et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats

locaux sur la base de l’indice terminal de la fonction publique et que les

indemnités évolueront automatiquement lorsque les taux ou montants de référence

évoluent :

- Maire : 48%

- 1° adjoint : 18 %

- 2°" adjoint : 13 %

- 3°" adjoint : 13 %

- 4" adjoint : 13 %

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération 03 juillet 2020.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget

communal.

Rappelle dans le tableau ci-après l’ensemble des indemnités allouées à chacun des

membres du conseil municipal :

BÉNÉFICIAIRES FONCTION MONTANT MENSUEL BRUT

Mme LEQUEN Astride Maire 1.866,91 eurosM. LEFEVRE Jean-Charles, Adjoint 700,09 euros Mme SERRADIMIGNI Anne-Marie, Adjoint 505,62 euros Mme LANTEZ Marylène, Adjoint 505,62 euros M. GAUBERT Christian Adjoint 505,62 euros

IV- RÉGLEMENT INTÉRIEUR D'UN CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire indique à l’assemblée, après six mois d'exercice à la tête du nouveau Conseil Municipal, ayant tiré les leçons de fonctionnement de celui-ci auprès de tous, majorité et opposition, propose de mettre en place le règlement intérieur suivant :

CHAPITRE 1 : Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Article L. 2121-7 du CGCT : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Article L. 2121-9 du CGCT : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.

Le principe d’une réunion mensuelle a été retenu selon un calendrier fixé en début d’année, en principe le jeudi à 20 heures.

Article 2 : Convocations

Article L. 2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse,

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie.

L'envoi des convocations aux membres de ces assemblées peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix.Article L. 2121-11 du CGCT : Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : Ordre du jour

Le maire fixe l’ordre du jour.

L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.

Article 4 : Accès aux dossiers

Article L. 2121-13 du CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Article L. 2121-13-1 du CGCT : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l'assemblée. Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint en charge du dossier.

Article 5 : Questions orales

Article L. 2121-19 du CGCT : Les conseillers municipaux ont Le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.

Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.

Article 6 : Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.

CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs

Article 7 : Commissions municipales

Article L. 2121-22 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29) : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargéesd'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions permanentes sont les suivantes (liste non exhaustive) : COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES

Festivités : sept (7) membres

Travaux : onze (11) membres

Urbanisme : huit (8) membres

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.

Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice président.

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à son domicile 2 jours avant la tenue de la réunion.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents.

Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.

Article 9 : Comités consultatifs

Article L. 2143-2 du CGCT : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les

services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des

associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute

proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par

délibération du conseil municipal.

Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

Article 10 : Commissions d’appels d’offres

Article 22 du Code des marchés publics :

I - Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants :

Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant,

président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de

titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. Si Les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège

CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal

Article 11 : Présidence

Article L. 2121-14 du CGCT : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il

doit se retirer au moment du vote.

Article L. 2122-8 du CGCT : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du

maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doït être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.

Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.

En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est procédé dans le délai d'un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Le président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

Article 12 : Quorum

Article L. 2121-17 du CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.

Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.

Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 13 : Mandats

Article L. 2121-20 du CGCT : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est

prépondérante.

Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.

Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur

souhait de se faire représenter.

Article 14 : Secrétariat de séance

Atticle L. 2121-15 du CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des

scrutins.

Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation de réserve.

Article 15 : Accès et tenue du public

Article L. 2121-18 alinéa 1er du CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques. Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.

Article 16 : Enregistrement des débats

Atticle L. 2121-18 alinéa 3 du CGCT : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de

l'article

L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication

audiovisuelle.

Article 17 : Séance à huis clos

Article L. 2121-18 alinéa 2 du CGCT : Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du

maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres

présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que Îles représentants de la presse doivent se retirer.

Article 18 : Police de l’assemblée

Article L. 2121-16 du CGCT : Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.

En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires …), le maire en dresse procès- verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République.

Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.

CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations

Article L. 2121-29 du CGCT : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.

Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.

Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.

Article 19 : Déroulement de la séance

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents (au nombre de … maximum) qui ne revêtent pas une importance capitale et qu’il propose d’ajouter à l'examen du conseil municipal du jour.

Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour. Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation. Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Article 20 : Débats ordinaires

La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.

Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 21.

Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

Article 21 : Débat d’orientation budgétaire

Article L. 2312-1 du CGCT (modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 93) : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Le débat d’orientation budgétaire aura lieu dans le courant du mois de ... de chaque année, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il donnera lieu à délibération et sera enregistré au procès-verbal de séance.

Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.

Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.

Article 22 : Suspension de séance

La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le président peut mettre aux voix toute demande émanant d’un conseiller.

Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.

Article 23 : Consultation des électeurs

Article L. 1112-15 du CGCT : Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du territoire du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.Article L. 1112-16 du CGCT : Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relavant de la décision de cette

assemblée.

Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.

Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande. La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

Article L. 1112-17 alinéa 1er du CGCT : L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat (...).

Article 24 : Votes

Article L. 2121-20 du CGCT : (...) Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.

Article L. 2121-21 du CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1- Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame;

2- Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :

- à main levée,

- au scrutin public par appel nominal,

- au scrutin secret.

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.

Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 du CGCT) présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Article 25 : Clôture de toute discussion

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le président

de séance.

Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.

CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions

Article 26 : Procès-verbaux

Article L. 2121-23 du CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.

La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble

des délibérations.

Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique.

Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son

établissement.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-

verbal suivant.

Article 27 : Comptes rendus

Atticle L. 2121-25 du CGCT : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Le compte rendu est affiché sur la porte de la mairie (ou dans le hall d’entrée ….).

Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.

Le compte rendu est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du

public.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses

Article 28 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipauxArticle L. 2121-27 du CGCT : Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.

Il n’est pas mis à disposition de locaux pour les groupes minoritaires.

Article 29 : Bulletin d’information générale

Article L. 2121-27-1 du CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

Cette disposition ne rend pas obligatoire l’organisation d’une information générale sur l’activité de la collectivité locale ; elle ne s’applique que lorsque celle-ci existe. Aussi, dès lors que la commune diffuse un bulletin d’information générale, il doit être satisfait à cette obligation.

La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixée par le conseil municipal.

Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique, tels que les sites internet.

Article 30 : Groupes politiques

Atticle L. 2121-28 du CGCT :

1 - Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.

Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration adressée au maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres.

Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.

Tout groupe politique doit réunir au moins deux conseillers municipaux.

Article 31 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs Article L. 2121-33 du CGCT : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

L'élection d'un maire n'entraîne pas, pour Le conseil municipal, l'obligation de procéder à une nouvelle désignation des délégués dans les organismes extérieurs.

Article 32 : Retrait d'une délégation à un adjointArticle L. 2122-18 alinéa 3 du CGCT : Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Un adjoint, privé de délégation par le maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint (officier d'état civil et officier de police judiciaire) par le conseil municipal, redevient simple conseiller municipal.

Le conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau.

Article 33 : Modification du règlement

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.

Article 34 : Application du règlement

Le présent règlement est applicable au conseil municipal d’Avrechy.

Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation.

Après lecture et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité ADOPTE le présent règlement. s

V - CONSEIL DÉPARTEMENTAL : Demande de subvention pour la restauration des ponts SNCF.

Madame le Maire relate à l’assemblée que trois ponts S.N.C.F. sont en mauvais état structurel. Cette dégradation s’explique par le vieillissement du patrimoine.

Vu la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation pour la remise en état partielle d’un ensemble d’élément pour pont rail/route et la partie génie civil sur les ponts S.N.C.F. des hameaux de Bizancourt, du Metz et Avrechy.

La commission travaux s’est réunie le 15 janvier dernier afin d’étudier les différents devis.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

ADOPTE le programme d’investissement tel qu’exposé ci-après,

RETIENT le devis de METAL-CONCEPT-ENG INEERING (MCE) situé à Noyon (Oise) pour la remise en état partielle de trois ponts S.N.C.F. d’un montant total de 5.400,00 Euros HT.

RETIENT le devis de TRAVAUX PUBLICS INDUSTRIELS ET PRIVES (TPIP) situé à Jaulzy (Oise) pour la partie génie civil de trois ponts S.N.C.F. d’un montant total de 12.340,00 €uros HT.SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de la sauvegarde et la restauration du patrimoine au taux de 40%.

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à ce dossier.

VI - RÉGION HAUTS-DE-France / PLAN DE RELANCE : Demande de subvention pour la création d’une aire de jeux pour enfants et adolescents

a) Madame le Maire expose à l’assemblée la création d’une aire de jeux communale pour enfants et adolescents.

Les enfants prennent beaucoup de plaisir à essayer de nouvelles activités ludiques.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité (12 voix « pour » et 2 « abstentions » de Madame LANTEZ et Monsieur BARBOSA)

ADOPTE le programme d’investissement tel qu’exposé ci-après,

RETIENT le devis de RENOV’SPORT situé à Beauquesne (Somme) pour la création d’une aire de jeux pour enfants d’un montant total de 20.364,00 Euros HT.

RETIENT le devis de RENOV’SPORT situé à Beauquesne (Somme) pour l'acquisition de buts multisports d’un montant total de 7.220,00 €uros HT.

RETIENT le devis de VERLEYE BATIMENT situé à Wacquemoulin (Oise) pour la création d’une mini plateforme béton d’un montant total de 7.089,00 Euros HT.

SOLLICITE l’aide financière de la Région des Hauts-de-France au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires au taux de 30%.

b) Madame le Maire expose à l’assemblée la création d’une aire de jeux libre pour enfants.

Les enfants prennent beaucoup de plaisir à essayer de nouvelles activités ludiques.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité (12 voix « pour » et 2 « abstentions » de Madame LANTEZ et Monsieur BARBOSA)

ADOPTE le programme d’investissement tel qu’exposé ci-après,

RETIENT le devis de RENOV’SPORT situé à Beauquesne (Somme) pour la création d’une aire de jeux libre pour enfants d’un montant total de 20.364,00 Euros HT.

SOLLICITE l’aide financière de la Caisse d’ Allocations Familiales au taux de 50%.VII - CCPP/CAF : Avenant prestation de service « contrat enfance jeunesse »

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Caisse d’Allocations Familiales pour la prolongation d’un an du Contrat Enfance Jeunesse (CET) et le Déploiement d’une Convention Territoriale Globale (CTG).

Dans un contexte de crise sanitaire et dans l’objectif de garantir un maintien des financements aux équipements de services.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article relatif à la durée et la révision des termes de la convention initiale.

Les effets de la convention d’objectif et de financement, annexes comprises, conclus du 01/01/2016 au 31/12/2019 sont prolongés jusqu’au 31/12/2020.

Toutes les clauses de la convention initiale et de son avenant et leurs annexes, restent

inchangées et demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels liés à ce dossier.

VIII - CCPP: Groupement de commande pour l'acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière

Dans le cadre de la mutualisation des services, la communauté de communes du

Plateau Picard et ses communes membres ont souhaité que l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière (peinture, panneaux, mats, balises etc.) puissent faire l’objet d’un groupement de commande. Délibération n°20C/06/04 du 26 novembre 2020

Le groupement porte sur une durée de 4 ans et les acquisitions feront l’objet de consultations spécifiques ou d’un marché public à bons de commande.

Pourront être membres du groupement, après délibération de leurs organes délibérant

respectifs :

- une ou plusieurs des 52 communes membres de la Communauté de Communes du Plateau Picard ;

- la Communauté de Communes du Plateau Picard, dans le cadre exclusif de ses propres compétences en matière de voirie.

Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de Communes du Plateau Picard. Elle a pour mission :

- de regrouper les besoins annuels des membres du groupement ;de signer, d’exécuter et de liquider, au nom des membres du groupement, les commandes de chaque commune membre dans le respect de l’enveloppe financière prévisionnelle et conformément aux dispositions du code des marchés publics.

La commission d’appel d’offres désignée est celle du coordonnateur.

À noter, que les communes qui n’ont pas adhéré au groupement de commande au moment de sa constitution ne pourront pas le faire ultérieurement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard;

Vurle projet de convention de groupement de commande entre la Communauté de Communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation de voirie.

Vu les délibérations des communes membres demandant l'adhésion à ce groupement de commande désignant la communauté de communes comme mandataire de ce groupement;

Considérant l'intérêt financier pour la Communauté de communes du Plateau Picard et les communes membres de constituer un groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE que la communauté de communes soit coordonnateur du groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière.

AUTORISE le Maire à signer, avec la Communauté de Communes ainsi que les autres communes membres ayant délibéré, le projet de convention de groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation de routière tel qu'il est annexé à la présente délibération.

IX - VOIRIE COMMUNALE : Travaux d’entretien - Programmation 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’entretien courant et l’exécution des revêtements superficiels des voiries de la commune pour l’année

2021.

Il y a en effet un intérêt technique et économique pour les communes à confier la réalisation de ces travaux à la Communauté de Communes, en les globalisant au sein d’un marché public de travaux passé par la Communauté de Communes du Plateau Picard.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire,Après délibération,

À l’unanimité,

DÉCIDE de réaliser au cours de l’année 2021 les travaux de réparations et revêtements superficiels des voiries suivantes :

DE FAIRE le Chemin Vicinal ordinaire n° 06 d’Avrechy à Fournival

DÉCIDE d'inscrire au budget de l’année 2021, article 6554, le crédit nécessaire au paiement

de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui

sera égale à la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus et la

participation de 6% et pour la maîtrise d’œuvre et diminuée du FCTVA 16.404%.

La Communauté de Communes transmettra à la commune, au plus tard un mois après la réception définitive des travaux, le montant exact de la contribution communale,

accompagné de tous les éléments de calcul.

X - RÉSEAU DES COMMUNES : Avenant au contrat de prestations de services

L'interface permet d’accéder à l’ensemble des outils, services et fonctionnalités proposés aux Structures par NEOPSE dans le cadre de son service.

NEOPSE propose à toute structure française, dûment représentée par un Administrateur, la possibilité de s’enregistrer pour accéder à l’Interface Projet, afin de

pouvoir ensuite souscrire à des Outils.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur la nécessité de cette transition

pour le site internet.

Vu la proposition en date du 25 janvier 2021 faite par la société RÉSEAU DES

COMMUNES, sise 11, rue Tronchet à PARIS (75008).

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant au contrat

MANDATE le Maire pour signer le contrat correspondant.

XI - MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE L'’OISE: Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

Madame le Maire rappelle qu’une bibliothèque est un équipement culturel qui remplit

une mission de service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de tous.

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Département et la commune concernant l’ouverture, le fonctionnement et le développement

d’une bibliothèque.La commune et le Département s’engagent à :

respecter la réglementation sur la loi relative au droit de prêt ;

— respecter la réglementation concernant la diffusion de la musique ainsi que la réglementation sur les supports audiovisuels :

— respecter la réglementation en vigueur concernant l’accès public à internet ;

respecter la réglementation en vigueur concernant l’accueil des publics en situation de handicap.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque entre le Conseil Départemental de l’Oise et la commune

d’Avrechy.

XII - SPA d’Essuilet : Convention de fourrière animale quinquennale

Devant l’obligation de recueillir tout animal errant ou abandonné sur la voie publique du territoire et considérant que ni la commune, ni la Communauté de Communes du Plateau Picard ne possède d’infrastructure correspondant à cette nécessité,

Ayant pris connaissance de la convention proposée par le Président de la Société Protectrice des Animaux d’Essuilet et de l’Oise dont le centre d’accueil des animaux se situe à

Essuiles Saint Rimault,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire,

Après délibération,

À l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de la convention de capture et d’accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune d’Avrechy pour une durée de 5 ans, sans tacite reconduction.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant 2021

XIII - SAPIAN : Contrat de maintenance annuelle des extincteurs

Madame le Maire expose que ISS Hygiène & Prévention ont changé de marque. Désormais, il se présente sous le nom de SAPIAN.

La société SAPIAN est en charge de la maintenance annuelle des extincteurs, le contrôle réglementaire, le renouvellement des petites fournitures et pièces détachées ainsi que la maintenance additionnelle approfondie quinquennale.

Il est précisé que la société SAPIAN est dotée d’un certificat de conformité APSAD- NF Services. Leur système correspond aux caractéristiques fixées au référentiel I4-NF 285ainsi qu’à la norme NFS61-922 « Activités de services relative à la maintenance des extincteurs portatifs, mobiles et fixes ».

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire,

Après délibération,

À l’unanimité,

ACCEPTE le contrat de maintenance annuelle à la somme totale de 230,74 euros.

AUTORISE Madame le Maire à signer le présent contrat.

XIV - Demande de subvention secrétariat de la Mairie - acquisition deux poste informatiques : montant de l’aide

Le Conseil Municipal d’Avrechy à l’unanimité sollicite auprès d'Olivier DASSAULT, Député et Olivier PACCAUD), Sénateur, dans le cadre du FO3DR une subvention de 1.500,00 euros afin de participer au financement de l’acquisition de deux postes informatiques pour le

secrétariat de Mairie.

XV - INFORMATIONS

— Monsieur LEFEVRE annonce qu’un dispositif « voisin vigilant » sera en mis en place en partenariat avec la gendarmerie de Clermont.

Monsieur JEANNE fait un résumé de la commission « déchets » tenue au sein de la

Communauté de Communes du Plateau Picard.

XVI - QUESTIONS DIVERSES

— Monsieur JEANNE a été interpellé concernant le plat végétarien une fois par semaine

à la cantine scolaire.

Madame SERRADIMIGNI rappelle que les éléments de réponse ont été apportés à Monsieur le Directeur de l’école lors d’un précédent conseil d’école ainsi qu’à Madame BOUCLON, représentante des parents d’élèves. Nous avons également remis l’article de loi correspondant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.