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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 12 2022)
Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit,
Saint-Germain
Bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
6
décembre
2022
Affichée
et publiée sur le
site internet
de
la ville le 6
décembre
2022
Liste
des
délibérations
affichée et publiée
sur le
site
internet
de
la ville du
13/12/2022 au 13/02/2023
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 16
Votants
: 22
PRESENTS: M.
PETEL
Yann,
Maire,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
MICHAUT
Ange,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
BINEAU
Pierrette,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
LALANNE
Bernadette
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
M. COPEL
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à M.
DAL
ZOTTO
Alain
M. GOUJON
Jean-Marie,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
SEJOURNE
Jeannine
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
THELLIEZ
Aude,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BADIER
Aline
ABSENTS
:
M.
BOLENGU
Julien,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
ROUGER
Philippe,
M.
SERRE
Jean-Philippe,
Mme
TAVERNIER
Brigitte,
Mme
WELLNER
Valérie,
Secrétaire
de
séance
: Mme
COURTINE
Bénédicte
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
heures.
Madame
COURTINE
est désignée
secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises en vertu
de
la délégation
qui
lui a été consentie.
1 -
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2022
Le procès-verbal
de
la séance
du
14 novembre
2022
est adopté
à l'unanimité.
2 - Autorisation
budgétaire
pour
l’exécution
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
En
application
de
l’article
4 du
règlement
budgétaire
et financier
« jusqu'à
l'adoption
du
budget, l'exécutif
peut,
sur autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax
: 0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
.....e e
Crédits
ouverts
au
chapitre
20 -
Immobilisations
incorporelles
=>
235
358.00
€ x 25%
=
58
839.50€
e
Crédits
ouverts
pour
le chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
=>
1 525
654.47
€ x 25%
= 381
413.62€
e
Crédits
ouverts
pour
l'opération
: 124
maison
médicale
=> 520
550.91
€ x 25%
= 130
137.72€
ILest à cet égard
proposé
de
retenir
le montant
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
pour
2023 :
Chapitres
Désignations
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
50
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
250
000,00
€
Opération
124: maison
médicale
100 000,00€
TOTAL
GENERAL
400
000,00
€
Et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider,
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
dans
la
limite
de
400
000
€.
Les
crédits
seront
inscrits
ultérieurement
au
budget
primitif
de
l’exercice
2023.
VOTES
: UNANIMITE
3 - Décision
modificative
n°3
Nous
arrivons
à la fin de
l'exercice
comptable
et il est nécessaire
de
régulariser
les crédits
pour
certains
chapitres
budgétaires. Les
évènements
de
l’année
écoulée
ont
impacté
les
comptes
de
la
commune
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes
de
fonctionnement.
C’est
pour
cela
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
d'inscrire
les
crédits
indispensables
pour
finir
l'année. Vous
trouverez
ci-après
les
montants
ainsi
que
les
explications
de
ces
inscriptions :
Montants
décision
modificative
Chapitre
Article
Voté
au
BP
RÉRSANEN
El
Di
ibl
Recettes
Dépenses
Montant
BP+DM
isponible
e
n
P
2022
21/11/2022
P
-
70
-Produits
.
7067
- Redevances
des
services,
|
.
et
droits
des
du
domaine
services
380
915.00
€
486
518.54
€
105
603.54
€
70 000.00
€
450
915.00
€
et ventes
3 +
:
.
périscolaires
diverses
73123
Taxes
731-Impôts
| communales
Fa
365
000.00
€
469
755.00
€
104
755.00
€
90 300.00
€
455
300.00
€
et Taxes
additionnelles
/
Droits
de
mutation
73-Impôts
732221
F.P.I.C.
20
500.00
€
-
€
-
€
80
900.00
€
101
400.00
€
et taxes 75
-Autres
produits
de
;
75888-
Autres
-
€
-
€
-
€
14
700.00
€
14
700.00
€
gestion courantes 042-
.
,
6811
- dotations
Opérations
aux
550
000.00
€
544
718.16
€
5
281.84
€
70
000.00
€
620
000.00
€
ordre
entre
|
.
amortissements
section Chargesde
|",
.
4121
150.00 € |
3830
365.68 € |
290 784.32€
61 300.00 €
4 182 450.00 €
Rémunérations
personnel 014 - Atténuations |
7392221
-F.P.I.C.
13
000.00
€
-
€
13
000.00
€
37
500.00
€
50
500.00
€
de
produits
6561
- Organismes
600
000.00
€
602
181.00
€
-
2181.00€
70 000.00
€
667
819.00
€
de
regroupement
65
- Autres
charges
de |
657358 -
gestion
subvention
de
courante
fonctionnement
120
162.00
€
118
808.00
€
1354.00
€
17 100.00
€
137
262.00
€
autres
organismes
de
regroupement
Total
255
900.00
€
255
900.00
€
Montants
décision
modificative
,
Réalisation
.
|
Voté
au
BP
;
À
Chapitre
Article
2022
au
Disponible
Recettes
Dépenses
Montant
BP+DM
21/11/2022
040
-
Opérations
28188
- Autres
ï
ue
550
000.00
€ |
544718.16€ |
5281.84€
70 000.00
€
620
000.00
€
ordre
entre
immobilisations.
section
204182
-
204
-
.
.
Subventions
Subventions
:
22
000.00
€
11
000.00
€
11000
€
35
000.00
€
67
000.00
€
drisenent
organ.
Publics
quip
divers
21-
2
de
2185
- Matériel
Immobilisations |
,,
.
2000
€
999.00
€
1001€
35
000.00
€
36
001.00
€
.
téléphonique
incorporelles
Total
255
900.00
€
255
900.00
€
RECETTES
A
ce
jour,
nous
bénéficions
de
recettes
supérieures
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
faites
en
début
d’année
pour
les éléments
suivants :
e
Participations
des
familles
aux
activités
péri
et extra
scolaires
(7076) :
les
reports
d’écritures
non
réalisés sur l’exercices
2021
: 117
229
€ et 2020
: 36 692 € nous
permettent
de constater
un
excédent
de + 105
603
€.
e
Les
montants
du
Fond
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(F.P.I.C.)
définitifs
ont
été
validés
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
mois
de
novembre
dernier,
ce dernier
nous
attribue
un
reversement
de
101
481
€, ce qui
nous
donne
un
montant
supplémentaire
de
: +80
981
€
e
L’encaissement
de
la
taxe
sur
les
droits
de
mutation
(73123)
nous
permet
de
dégager
un
supplément
de
recettes
de
: +104
755
€
Recettes
non
inscrites
au
budget
2022
e
Reversement
du
S.I.2S sur un
trop
perçu
de 2021
(75888)
d’un
montant
de +14
785
€
L'ensemble
des
montants
énumérés
ci-dessus
(+306
124€)
permet
de
financer
les
dépenses
recenser
dans
le
tableau
(-255
900€)
et décrites
ci-dessous
:
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
2 route de Lieusaint - 91250
,
Département
de
l'ESSONNE
:
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr 1.
Les
montants
du
Fond
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(F.P.I.C.)
définitifs
ont
été validés
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
mois
de
novembre
dernier
réparti
comme
suit
pour
Saint-Germain-lès-Corbeil
: Contribution
: - 50
433
€
2.
La
revalorisation
du
point
d'indice
décrété
le
7
juillet
dernier
prévoit
une
augmentation
des
rémunérations
de 68
000 € pour 2022, ce montant
n’était pas
intégré dans
les prévisions
budgétaires
2022,
c’est
pour
cela
qu’il
faut
inscrire
des
crédits
supplémentaires
(61
300
€)
pour
finir
l'exercice
2022.
3.
La
contribution
au
SIPEJ
pour
cet
exercice
est
en
augmentation
de
13%
par
rapport
à
2021
principalement
sur
le
fonctionnement
des
structures
(halte-garderie,
multi-accueil,
relais
des
assistantes
maternelles,
frais
de
fonctionnement)
mais
également
par
la création
de
séjour
pour
les
enfants
d’élémentaire.
Vous
trouverez
ci-dessous
l’évolution
des
dépenses
pour
les
3
dernières
années:
alisation
20
21
22
PEJ
3 952.00 €
1038.00
€
pr
9 849.00 €
le
Pour
votre
information,
le montant
mandaté
au
SIPEJ
jusqu’à
fin
novembre
est de
602
181.40€
dont
6 894
€ pour
les
séjours
enfances.
Les
prévisions
de
paiements
envoyées
par
la SIPEJ,
pour
la fin
d'année
sont
Les suivantes
:
"
Les
appels
de fonds
du
mois
de décembre
2022
: 56 409€
"
L’acompte
séjour
ski : 10 857.60€
4.
Afin
de
payer
la participation
de
la commune
concernant
l’utilisation
du
COSEC
par
les associations
de
la ville,
il reste
un
mandat
à payer
d’un
montant
de
17 100 €. Les crédits
n’étant
pas
disponibles,
il faut
les
inscrire
dans
cette
décision
modificative.
Vous
trouverez
ci-après
l’évolution
des
paiements
effectués
pour
le S.I.2S
:
alisation
20
21
22
.2S
(SIVOM)
1083€
3 445
€
%
5
909
€
6
5.
Le changement
de norme
comptable
en 2023
a modifié
le calcul des amortissements.
Nous
sommes
passés
d’un
mode
de
calcul
linéaire
(démarrage
de
l'amortissement
l’année
N+1)
à
un
mode
au
prorata
temporis
(démarrage
de
l'amortissement
dès
la
mise
en
place
du
bien).
Cela
implique
un
coût
d'amortissement
plus
important,
pour
votre
information
au
31
juillet
le
montant
des
dotations
aux
amortissements
s'élevait
à
544
718
€
(+50
000€
par
rapport
au
réalisé
2021).
Nous
estimons
60 000€
Le montant
des
dotations
à prévoir
pour
la fin de
l’année
2022.
ILest donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de délibérer
pour valider
la décision
modificative
n°3
pour
un
montant
de
185
900
€ en
dépense
et en
recette
de
fonctionnement.
VOTE
: UNANIMITE
4 - Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Dans
le cadre
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
il convient
de
préparer
l’année
2022
quant
aux
contrats
à durée
déterminée
non
permanents.
Ces
postes
concernent
les saisonniers
de
la saison
estivale,
les animateurs
sur
les
structures
communales
en
cas
d’accroissement
d’activité
et
la surveillance
des
points
école.
De
plus,
afin
de
compléter
les
effectifs
de
la
brigade
de
soirée
de
la
police
municipal,
nous
avons
recruté
un
gardien-brigadier.
À
ce
jour
seul
des
postes
de
brigadier-chef
principal
(BCP)
sont
disponibles,
il
est
donc
nécessaire
d'ouvrir
Un
poste
à temps
complet
pour
ce
nouvel
agent.
En
contrepartie
un
poste
de
BCP
sera
fermé
après
avis de Comité
Social Territorial.
ILest demandé
au
Conseil
municipal
de créer
Les postes
suivants :
fonction
publique
Postes
à contrats
à durée
déterminée
non
permanents
régies par les articles
L.332-23-1
et L.332-23-2
du
code
de
la Postes
ouverts
du
1° janvier 2023
au
31
décembre | Echelle
def
Nombre
/
2
pour
l'indice
de
2023
rémunération
à
2
oué
rémunération
4
Saisonnier
C1
1
3
Accueil
du
matin
et soir
C1
1
6
Pause
méridienne
C1
1
10
Animateur
diplômé
C1
2
Surveillance
des
points
école
C1
1
3
Animateur
non
diplômé
C1
1
Création
Catégorie
Durée
,
hiérarchique
Grade
habdmadfat
Date
d'effet
Nature
du
poste
Brigade
d
irée
de
|
li
c
Gardien brigadier
35/35ème
O1-janvier-2023
PEACE CE SONRE
CE a POSE
municipale
Et autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
affectés
à ces
postes.
Les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget. VOTE
: UNANIMITE
5 - Augmentation
de
la valeur
faciale
des
chèques
déjeuner
La
mise
en
place
des
chèques
déjeuner
date
de
2014.
Elle
n’a
fait
l’objet
d'aucune
revalorisation.
En
effet,
la valeur
faciale
du
chèque
déjeuner
est
fixée
à 8.00
€ avec
une
prise
en
charge
de
50%
pour
chaque
partie
(agent
et collectivité).
Après
un
débat
sur
la
perte
de
pouvoir
d’achat
des
agents
en
raison
de
la
conjoncture
actuelle
et
le
coût
supplémentaire
induit
pour
la
commune
(entre
16 000
et
17 000€
par
an),
le
Comité
Technique
a
validé
à
l'unanimité
la
proposition
suivante
:
e
Nouvelle
valeur
faciale
du
chèque
déjeuner : 9.50 €
e
Prise
en
charge
de
la commune :
5.50€
(soit environ
57%
de
la valeur faciale
e
Part
de
l’agent
: 4.00€
(environ
43%
de
participation)
Afin
de
pouvoir
mettre
en
place
cette
revalorisation
le Conseil
Municipal
doit
entériner
ces
propositions.
De
ce
fait,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
e
Modifier
la valeur faciale
du
chèque
déjeuner,
proposés
aux
agents,
à 9.50 €
e
Modifier
le montant
de
prise
en
charge
de
la
part
communale
à hauteur
de
5.50
€
e
Conserver
la
part
de
prise
en
charge
de
l’agent
à 4.00€
e
Appliquer
ces
mesures
à partir
du
1° janvier
2023
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
délibération
e
Inscrire
les crédits
au
chapitre
012
du
budget
2023.
VOTE
: UNANIMITE
6
- Créations
de
postes
en
vue
du
recensement
de
la
population
2023,
fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
de
la
coordination
Depuis
2004
les communes
de
moins
de
10.000
habitants
font
l'objet
d'une
enquête
de
recensement
exhaustive
tous
les
cinq
ans.
Les
opérations
de
recensement
pour
la commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
ont
lieu
du
19
janvier 2023
au
18 février 2023.
Pour
le déroulement
de
cette
opération,
l’Institut
National
des
Statistiques
et des
Etudes
Economique
(INSEE)
recommande
:
-
Le
recrutement
de
13
agents
recenseurs
-
Le
recrutement
d’un
coordinateur
où
d’une
coordinatrice,
assistée
d’un.e
suppléant.e,
pour
encadrer
les
opérations
de
recensement.
Cette
mission
n’est
pas
gratuite.
Il est
proposé
de
verser
une
rémunération
forfaitaire :
-
de
850€
par
agent
recenseur
et d'y
intégrer
une
prime
de
150
€ pour
ceux
ayant
rendu
au
minimum
97%
des
questionnaires
distribués ;
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax:
0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ ILest précisé
que
toutes
les rémunérations
référencées
ci-dessus
s'entendent
en
net à payer
avant
prélèvement
à la source
et pour
l’ensemble
de
la période.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
LAINÉ
Virginie,
Responsable
aux
Affaires
Générales
en
qualité
de
coordonnatrice
communale,
ainsi
que
Madame
FAURE
Angélique,
Adjointe
administrative
au
même
service
pour
l’assister
durant
tout
le déroulement
des
opérations
à compter
du
15
décembre
2022
et ce jusqu’en
mars
2023,
date
de
réception
des
résultats
par
l'INSEE.
Pour
compenser
en
partie
cette
charge
(Rémunérations
de
tous
les
agents
ayant
participés
au
recensement,
ainsi
que
les frais
de
communication,
matériels),
la commune
va
percevoir
une
dotation
forfaitaire
versée
par
L'INSEE,
s’élevant
à 13
634,00
€.
De
ce
fait,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
e
Créer
13
postes
d’agents
recenseurs,
1
poste
de
coordination,
1
poste
d’adjoint
à
la
coordination,
pour
la durée
de
la
période
de
recensement
2023,
e
Créer
une
rémunération
forfaitaire
de
850
€
net
avant
prélèvement
à
la
source
par
agent
contractuel,
pour
la période
du
1° janvier 2023
au
20 février 2023
e
Créer
une
prime
de
150
€
net
avant
prélèvement
à
la
source
pour
les
agents
ayant
retourné
à
la
coordinatrice
ou
son
adjointe
au
moins
97%
des
questionnaires
distribués
dans
son
district,
e
Autorise
le
versement
d’indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
pour
les
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
territorial
(IHST),
estimé
à
1000
€
net
avant
prélèvement
à
la
source
pour
la coordination,
et de
300
€ net
avant
prélèvement
à
la source
pour
son
adjointe
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
délibération
e
Inscrire
les crédits
au
chapitre
012
du
budget
2023.
VOTE
: UNANIMITE
7 -
Acquisition
par
la commune
à l’Euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
AI
12,
AI
17
et AI
322
appartenant
à la SAS
TECHNICAL
(groupe
COVIVIO)
Le
programme
de
construction
de
logements
sise
chemin
de
Villouvette
touche
à sa
fin.
La
SAS
TECHNICAL
(groupe
COVIVIO)
souhaite
céder
à la commune
les parcelles
cadastrées
AI
12
(à l'entrée
de
la
rue
Jean
Mermoz,
côté
RD
n°33),
AI
17
et AI
322
situées
au
bout
du
chemin
de
Villouvette.
Ces
parcelles
ont été
incorporées
dans
l'assiette de
l'aménagement
en
début
de
projet.
IL s’agit
maintenant
de
réintroduire
ces
parcelles
dans
le domaine
communal
afin
de
garantir
l'accès
à
la
rue
Jean
Mermoz
en
sa
partie
nord
et de
pérenniser
la
raquette
de
retournement
au
bout
du
chemin
de
Villouvette
et
maintenir
l'accès
au
bois
de
Villouvette.
La
cession
se fera
à
l'euro
symbolique
et
les frais
d’actes
seront
à la charge
de
la collectivité.
D
sa
72
«a
a
en
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he
À
®
:
ILest
proposé
au
conseil
municipal : - _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
8-
Tarifs
des
locations
de
salle
et
des
équipements
communaux
Depuis
le transfert
de
l'Espace
culturel
et associatif
« Victor
Hugo
» et de
la salle
des
fêtes,
intervenu
le 1°
janvier
2020,
et
avec
la mise
en
service
du
gymnase
d’Almeida
au
1°
septembre
2022,
il convient
de
fixer
pour
les tarifs
de
location
des
différentes
salles.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de :
DECIDER
de
fixer à compter
du
1° janvier
2023
les tarifs
de
location
conformément à
la grille tarifaire
ci-après
annexée
pour
la salle
des
Fêtes,
des
salles
et espaces
de
l'Espace
Culturel
et Associatif
et du
gymnase
d’Almeida,
PRECISER
que
les
services
communaux
sont
prioritaires
pour
toutes
les
réservations
de
toutes
les
salles
et
espaces
communaux
susmentionnés,
DIRE
que
les différents
équipements
communaux
pourront
être
louées
aux
particuliers,
comités
d'entreprises,
administrations
diverses
et associations,
PRECISER
que,
toutefois,
le gymnase
ne
sera
pas
mis
à
la location
pour
Les
particuliers,
PRECISER
que
le personnel
communal
bénéficiera
d’un
tarif modéré
pour
louer
les salles
à l'Espace
Culturel
et
Associatif, PRECISER
que
les associations
ont
le droit à 2 gratuités
dans
l’année
comme
suit :
Ÿ
1 gratuité
pour:
réunion
ou
assemblée
générale,
Ÿ
1 gratuité
pour
: galas,
repas,
soirée
dansante,
PRECISER
que
les
utilisateurs
des
équipements
communaux
devront
se
munir
d’une
attestation
d’assurance,
PRECISER
que
2 chèques
de
caution
seront
demandés
pour
le ménage
et pour
d'éventuelles
dégradations
des
équipements
communaux,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
décisions
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
VOTE
: UNANIMITE
9 - Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le développement
des
services
aux
familles.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
Les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions.
A
l'échelle
du
territoire
du
SIPEJ,
la CTG
couvre
notamment
les
domaines
d'intervention
suivants
:
-
petite
enfance,
-
enfance,
-
jeunesse, parentalité
-
et
l'animation
de
la vie
sociale,
le logement,
le numérique.
1
La
CTG
se substitue
au
dispositif
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
qui
s'achève
au
31/12/2022,
pour
la période
2023
à
2025.
Sur la base
du
diagnostic
partagé
par les 7 communes
et validé
en
comité
stratégique,
il est proposé
de conclure
une
Convention
Territoriale
Globale
entre
les communes
membres,
le SIPEJ
et
La Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
pour
développer
et
renforcer
les
actions
sur
ces
champs
de
compétences
et
d'interventions
partagées,
permettant
également
aux
communes
et/ou
SIPEJ
de
percevoir
potentiellement
des
financements
de
la CAF
pour
définir
et
mettre
en
œuvre
des
actions
dans
les
domaines
susmentionnés.
Dans
ce cadre,
la Convention
d'objectifs
et de
Financements
signée
par chacune
des
7 communes
se substituera
au
Contrat
Enfance
Jeunesse,
garantira
ainsi
les
financements
actuels
et
à
venir
et
permettra
également
de
renforcer
les coopérations
et à contribuer
à une
plus grande
efficacité
et complémentarité
des
interventions.
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél. : 01 69 89 70 70
2 route de Lieusaint - 91250
;
Fax : 01 60 75 0191
Département
de
l'ESSONNE
.
Courriel
: contact@sglc.fr
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ domaine:
-
dela
petite
enfance,
en
maintenant
une
offre
diversifiée
et inclusive
en
matière
d'accueil
du jeune
enfant
-
de
l'enfance
- jeunesse,
en
renforçant
les
ambitions
partagées
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
en
formalisant
une
politique
spécifique
à
destination
des
jeunes
adultes.
Pour
Saint-
Germain-Lès-Corbeil,
cela
se
traduira
notamment
par:
o
le renouvellement
du
PEDT
en
cours
(Projet
éducatif
du
Territoire)
o
des
investissements
importants
pour
la
construction
ou
la
rénovation
d'équipements
sportifs
autonomes.
-
de
la
parentalité,
en
développant
une
culture
commune
de
la
parentalité
et
en
renforçant
des
projets
spécifiques
à certaines
communes,
comme
par
exemple
pour
Saint-lès-Corbeil,
la réflexion
autour
de
la
mise
en
place
d’une
étude
sociologique
sur
l’évolution
des
structures
familiales
présentes
sur
la commune.
-
de
l’animation
de
la
vie
sociale,
en
initiant
une
dynamique
pérenne
autour
du
lien
social,
en
développant
des
actions
intergénérationnelles
dans
et hors-les-murs,
en
favorisant
la participation
des
habitants
à la vie sociale
du
territoire.
Pour
Saint-Germain-lès-Corbeil,
il est notamment
fléché
des
actions
sur
la
création
«
d’un
espace
de
vie
sociale
»
(EVS)
ou
la
mise
en
place
d’un
espace
intergénérationnel
au
sein
d’une
résidence
sociale
-
de
l'accès
aux
droits,
logement,
inclusion
numérique,
en
étayant
les
possibilités
d'accompagnement
en
direction
des
publics
plus vulnérables,
en
engageant
la réflexion
autour
de
la
mise
en
place
d’un
socle
de
service
minimal
sur
l’accès
aux
droits
ou
en
renforçant
l'offre
en
matière
d’inclusion
numérique
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de :
RENDRE
un
avis
favorable
à
La conclusion
de
la Convention
Territoriale
Globale,
APPROUVER
le projet
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
de
2022-2025,
ainsi
que
son
plan
d’action, AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
en
application
de
cette
convention
Territoriale
Globale
(CTG),
DONNER
délégation
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer tout
acte
lié à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
La
séance
se
clôture
à 21h.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la politique
sportive
de
Le secrétaire
de
séance
Grand
Paris
Sud,