Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 12 septembre 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 12 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, FOLIO 375

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 septembre 2022

PROCÈS -VERBAL VALANT COMPTE RENDU

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents :17

Votants : 22

Le douze septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le six septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. MARIE Jean- Noël, M. PRUDENTINO Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au maire.

Mme COTTRON Marie, Mme MAILLARD Monique, M. TARAN Cyril, M.

GAVAGGIO Emmanuel, M. DAVID Laurent, M. MORVAN Rodolphe, M.

DELLENBACH Christian, Mme DELOISON Cécile, M. BRODIER Romain, Mme

MIRAILLET Chantal, Madame VANNEVILLE Valérie, conseillers municipaux.

Procurations :

M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. MARIE Jean-Noël,

Mme VIPREY Serenella donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,

Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à M. BRODIER Romain M. LAROUR Pascal donne pouvoir à M. SCHIAVONE Alexandre

M. HERNIOLE Denis donne pouvoir à Mme MIRAILLET Chantal

Absents /Excusés :

M. NICOD Thierry

M. COMMUNAL Jean-Paul

Mme MULLER Lauryne

Mme TEXIER Evelyne,

Mme GIROD Célia

Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 376

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et remercie les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations et de l’ordre du jour et demande au conseil municipal de nommer un secrétaire de séance.

Après un appel à candidature, Monsieur Romain BRODIER est désigné secrétaire de

séance.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la

séance du 27 juin 2022 appelle des observations.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022.

2 - Modification du rèslement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. »

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 21 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal.

Il expose qu’il convient de procéder à la modification du règlement intérieur suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités (Loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019).

Monsieur le Maire présente la modification du projet de règlement intérieur définissant les règles de fonctionnement interne propres au conseil municipal de la commune de CESSY, notamment son article V, dans le respect des textes législatifs et réglementaires

en vigueur.

Compte tenu de la nouvelle réforme de la publicité des actes des collectivités, - Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal, l’adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal.FOLIO 377

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> ADOPTE la modification du règlement intérieur du conseil municipal de la

commune de CESSY tel que présenté et annexé à la présente délibération.

3 - Création d’un emploi d’agent de bibliothèque — Création d’un

emploi d’agent technique polyvalent — Création d’un emploi

d’animateur périscolaire - Création d’un emploi d’agent des écoles

maternelles — Création d’un emploi de directeur des services

techniques adjoint - Modification du tableau des emplois.

Rapporteur : Alexandre SCHIAVONE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-

8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

+ Afin de permettre le recrutement d’un agent chargé de la gestion de la bibliothèque municipale, il serait nécessaire de :

> créer un emploi d’agent de bibliothèque à temps non complet à raison de

17h30 par semaine, cadre d’emploi des adjoints administratifs ou des

rédacteurs.

+ Afin de permettre le recrutement d’un agent technique actuellement en poste en emploi de droit privé (PEC), il serait nécessaire de :

> créer un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet, cadre

d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

° Afin de permettre le recrutement d’un animateur actuellement en poste en emploi de droit privé (PEC), il serait nécessaire de :

> créer un emploi d’animateur périscolaire à temps complet, cadre d’emploi

des adjoints territoriaux d’animation.

+ Afin de faciliter le remplacement d’un agent des écoles maternelles en congé

maladie pour une durée indéterminée, il serait nécessaire de :

> créer un emploi d’agent des écoles maternelles à temps complet, cadre

d’emploi des adjoints territoriaux d’animation ou des agents territoriaux

_ spécialisés des écoles maternelles.FOLIO 378

e Afin de permettre une réorganisation des services techniques, il serait

nécessaire de :

> créer un emploi de directeur des services techniques adjoint, cadre

d’emploi des techniciens territoriaux ou des agents de maîtrise.

Monsieur le maire précise que la commune évolue et qu’il y a des soucis de suivi des dossiers surtout au niveau technique à cause notamment des agents en arrêt maladie et qu’il est important de structurer les services pour une meilleure gestion. Il précise l'importance de la création d’emploi de directeur adjoint des services techniques qui permettra une présence plus importante sur le terrain et une meilleure organisation

dans le suivi du travail des agents.

Il est donc proposé au conseil municipal

°_ de créer un emploi d’agent de bibliothèque à temps non complet à

raison de 17h30 par semaine, cadre d’emploi des adjoints administratifs

ou des rédacteurs.

°__ de créer un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet,

cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

+ __ de créer un emploi d’animateur périscolaire à temps complet, cadre

d’emploi des adjoints territoriaux d’animation :

+ de créer un emploi d’agent des écoles maternelles à temps complet,

cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation ou des agents

territoriaux des écoles maternelles :

e de créer un emploi de directeur des services techniques adjoint, cadre

d’emploi des techniciens territoriaux ou des agents de maîtrise :

°__ d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

Décide :

> de créer un emploi d’agent de bibliothèque à temps non complet à

raison de 17h30 par semaine, cadre d’emploi des adjoints administratifs

ou des rédacteurs.FOLIO 379

> de créer un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet,

cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

> de créer un emploi d’animateur périscolaire à temps complet, cadre

d’emploi des adjoints territoriaux d’animation ;

> _ de créer un emploi d’agent des écoles maternelles à temps complet,

cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation ou des agents

territoriaux des écoles maternelles ;

> de créer un emploi de directeur des services techniques adjoint, cadre

d’emploi des techniciens territoriaux ou des agents de maîtrise;

> d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

4 - Cadres d’emploi permettant d’accéder au poste d’assistant

urbanisme Modification du tableau des emplois.

Rapporteur : Alexandre SCHIAVONE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-

8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

> Afin de faciliter le recrutement d’un agent chargé de l’assistance

administrative du service urbanisme, il serait nécessaire d’ouvrir ce poste

aux grades relevant des cadres d’emploi des adjoints administratifs

territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ;

Monsieur SCHIAVONE précise l’importance de l’ouverture du poste d’agent chargé

de l’assistance administrative du service urbanisme au grade relevant du cadre

d’emploi des rédacteurs territoriaux afin de structurer le service. Celui-ci monte en

puissance et à terme il sera certainement nécessaire de recruter, lorsque le service

urbanisme sera en surcharge, un ou une secrétaire pour aider au bon fonctionnement

et à l’efficience du service. Monsieur le maire souligne que ce renforcement permettra

une meilleure gestion du service.

Il est donc proposé au conseil municipal neFOLIO 380

+ __de modifier l’emploi existant d’assistant urbanisme à temps complet,

relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs en un emploi

d’assistant urbanisme à temps complet, relevant des cadres d’emploi

des adjoints administratifs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ;

°__ d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

Décide :

+ __ de modifier l’emploi existant d’assistant urbanisme à temps complet,

relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs en un emploi

d’assistant urbanisme à temps complet, relevant des cadres d’emploi

des adjoints administratifs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ;

°__ d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

5 - Modification du temps de travail de trois emplois d’agent

d'entretien et de cantine et de deux emplois d’agent périscolaire -

Modification du tableau des emplois.

Rapporteur : Alexandre SCHIAVONE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-

8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

+ Afin de s’adapter aux besoins des services entretien — cantine et périscolaire, il

serait nécessaire de modifier comme suit le temps de travail de certains

emplois :FOLIO 381

Emploi Cadre d’emploi Temps de travail

hebdomadaire

Actuel | Nouveau Agent

d’entretien et de | Adjoints techniques | 27h15 | 28h00

cantine territoriaux

Agent d’entretien et de | Adjoints techniques | 27h15 | 28h00

cantine territoriaux

Agent d’entretien et de | Adjoints techniques | 24h00 | 25h00

cantine territoriaux

Agent périscolaire Adjoints territoriaux | 18h00 | 20h15

d’animation

Agent périscolaire Adjoints territoriaux | 18h00 | 20h15

d’animation

Il est donc proposé au conseil municipal

>

>

d’augmenter le temps de travail de deux emplois d’agent d’entretien

et de cantine à temps non complet de 27h15 hebdomadaires à 28

hebdomadaires :

d’augmenter le temps de travail d’un emploi d’agent d’entretien et de

cantine à temps non complet de 24h hebdomadaires en période scolaire

à 25h hebdomadaires en période scolaire ;

d’augmenter le temps de travail de deux emplois d’agent périscolaire

à temps non complet de 18h hebdomadaires à 20h15 hebdomadaires ;

d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

Décide :

> d’augmenter le temps de travail de deux emplois d’agents d’entretien

et de cantine à temps non complet de 27h15 hebdomadaires à 28

hebdomadaires :

d’augmenter le temps de travail d’un emploi d’agent d’entretien et de

cantine à temps non complet de 24h hebdomadaires en npétode scolaire L

à à 25h hebdomadaires en période scolaire ; éFOLIO 382

> d’augmenter le temps de travail de deux emplois d’agent périscolaire à temps non complet de 18h hebdomadaires à 20h15 hebdomadaires ;

> d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

6 - Constitution d’un jury de concours pour le futur symnase de la

commune de Cessy situé sur Belle Ferme.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un gymnase dans le secteur de Belle Ferme, en partenariat avec l’Institution Jeanne d’Arc. La réalisation de cette opération se fera par le biais de l’offre de concours.

L’Institution Jeanne d’Arc, intéressée en tant qu'utilisateur de l’ouvrage pour une part essentielle, apportera une participation financière correspondant à 40 % du coût de l'opération mais n’excédant pas 3,5 millions € TTC. La commune de Cessy est maître d’ouvrage de cette opération d’investissement.

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux (environ 7 200 000 € HT), la commune de Cessy a choisi de lancer une procédure de concours restreint pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour concevoir le gymnase et le suivi des travaux, conformément aux dispositions des articles L 2172-1 et organisé selon les articles R 2162-15 à R 2161-26 du Code de la Commande Publique.

Dans le cadre de cette procédure, un jury dédié doit être mis en place et serait composé

comme suit :

*__ Membres à voix délibératives :

* Le Maire ou son suppléant à la présidence de la

Commission d’Appel d’Offres de la commune.

*__ Les membres de la Commission d’Appel d'Offres de la commune

* Un Architecte nommé par l’Ordre des Architectes de la Région Rhône

Alpes Auvergne.

* Un Géomètre expert.

* Un représentant de l’institution Jeanne d’Arc.

*_ Membres à voix consultatives et invités :

*__Le directeur général des services ou le directeur général adjoint de

la collectivité territoriale

* Les agents de la collectivité territoriale compétents dans la matière

qui fait l’objet de la consultation

*__ Un représentant de l’institution Jeanne d’Arc.

*__ L’élue en charge de l’urbanismeFOLIO 383

Le jury ainsi désigné émettra tout d’abord un avis sur les candidatures et les prestations proposées. Trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre niveau esquisse +. Le jury procèdera alors, dans un second temps au choix du titulaire.

Il est proposé à l’assemblée que les 3 candidats sélectionnés à l'issue du 1° jury se voient octroyer une indemnité de 15 000 € HT chacun, conformément aux dispositions de l’article R 2172-4 du Code de la Commande Publique.

La prime versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.

Il convient également de fixer le montant forfaitaire maximum de l’indemnisation à verser à chacun des architectes conviés en tant que membre à voix délibératives, en contrepartie de leur participation aux travaux du jury. Il est proposé de fixer ces indemnités comme suit :

*__ Par réunion de jury : Forfait journée 550€ HT et journée 800€ HT.

*__ Pour l’analyse de documents, hors réunion : Forfait 250€ HT.

*__ Déplacement : 0.70cts€ TTC/km

Monsieur le maire précise que la première phase permettra au jury de retenir 3 candidats qui auront 2 mois pour proposer leur projet. Il indique que ce projet est novateur et représente un vrai plus dans l’avenir en ce qui concerne les marchés publics.

Madame MIRAILLET demande si la démarche n’est pas trop anticipée car le terrain où sera construit le gymnase n’est pas encore acheté. Monsieur le maire lui indique qu’il a bon espoir que le terrain soit acquis d’ici la fin de l’année par la société Alliade. Madame MIRAILLET insiste sur le fait que des frais sont engagés alors que la commune n’est pas propriétaire du terrain. Monsieur le maire précise qu’une promesse de vente a été faite et que le projet pourra aboutir comme prévu. Le propriétaire sera dans l’obligation de vendre son terrain. Il précise qu’il est donc important d’avancer sur le projet en parallèle.

Monsieur le maire propose de suspendre la séance à 20h26 afin de donner la parole, s’ils souhaitent s’exprimer, aux membres de l’Institution Jeanne d’Arc présents à la séance du conseil municipal.

Après l’intervention de Monsieur MAUDUIT, Monsieur le maire ré ouvre la séance à 20h30.

Il est donc proposé au conseil municipal

+ de valider la composition du Jury de concours telle que proposée

*__ d’approuver le montant de la prime de 15 000€ HT versée à chacun des

3 candidats retenus à la suite du 1° jury.FOLIO 384

*__ d’approuver le montant de l’indemnisation des membres qualifiés

(architectes conviés) défini comme suit :

—> Par réunion de jury : Forfait journée 550€ HT et journée 800€ HT.

—> Pour l’analyse de documents, hors réunion : Forfait 250€ HT.

—> Déplacement : 0.70cts € TTC/km

Après en avoir délibéré,

Avec 21 voix pour ; 1 opposition (Mme Valérie Vanneville) ; 0 abstention

le Conseil Municipal, décide de :

*__ valider la composition du jury de concours telle que proposée

*__ d’approuver le montant de la prime de 15 000€ HT versée à chacun

des 3 candidats retenus à la suite du 1° jury.

*__ d’approuver le montant de l'indemnisation des membres qualifiés

(architectes conviés) défini comme suit :

—> Par réunion de jury : Forfait 2 journée 550€ HT et Journée 800€ HT.

—> Pour l’analyse de documents, hors réunion : Forfait 250€ HT.

—> Déplacement : 0.70cts € TTC/km

T _- Festy’ Livres Cessy des 8 et 9 octobre 2022 : prise en charge des

frais de séjour et remboursement des frais de transport aux auteurs,

éditeurs et attachés de presse domiciliés à plus de 50 km de la

commune de Cessy — Approbation du projet de convention de

prestation de services

Rapporteur : Mélanie DE CHAIGNON

Madame DE CHAIGNON expose que la municipalité organise les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022 dans la salle du Vidolet, la troisième édition du Festy’Livres Cessy : une journée de rencontres littéraires et d’animations (présence d’auteurs, ateliers créatifs, animations...) À cette occasion, des auteurs viendront présenter et

dédicacer leurs ouvrages.

Madame DE CHAIGNON propose que la commune :

° prenne en charge les frais de séjour pour les auteurs, éditeurs et attachés de

presse domiciliés à plus de 50 km de la commune de Cessy aux conditions

suivantes :

- dans la limite de 80 € pour la nuitée, petit déjeuner COMPTIS .

La commune réglera directement les-frais de séjour auprès des hôtels, sur

présentation de la facture.FOLIO 385

° rembourse les frais de transport aux auteurs, éditeurs et attachés de presse

domiciliés à plus de 50 km de la commune de Cessy, sur présentation de

justificatifs, aux conditions suivantes :

- remboursement des frais kilométriques sur la base des barèmes de la-

Fonction Publique sur présentation des tickets de péage et de la carte grise.

- remboursement du billet de train sur présentation du billet SNCF 2°" classe

- remboursement du billet d’avion sur présentation du billet en classe

économique

Mme DE CHAIGNON présente le projet de convention de prestation de services

définissant les obligations de chacune des parties.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

+ Décide de prendre en charge les frais de séjour et de rembourser les frais de transport aux auteurs, éditeurs et attachés de presse domiciliés à plus de 50 km

de la commune de Cessy aux conditions telles que présentées,

°__ Approuve le projet de convention de prestation de service tel que présenté,

e Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se

rapportant à cet évènement.

8 - Festy’ Livres Cessy des 8 et 9 octobre 2022 : fixation d’un tarif de

redevance pour l’occupation du domaine public - Approbation du

projet de convention de partenariat et d’occupation du domaine

public entre la commune de Cessy et les structures en charge de la

vente d’ouvrages.

Rapporteur : Mélanie DE CHAIGNON

Madame DE CHAIGNON expose que la municipalité organise les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022 dans la salle du Vidolet, la troisième édition du Festy’Livres Cessy : une journée de rencontres littéraires et d’animations (présence d’auteurs, dédicaces, ateliers créatifs, animations...). À cette occasion, des éditeurs, libraires, associations et entreprises occuperont dans la salle du Vidolet, des stands destinés à la vente de livres.

L’occupation privative du domaine public communal étant soumise au principe de non-_" gratuité, Madame de Chaignon propose que les éditeurs, libraires, associations et “entreprises occupant les stands pour la vente d’ouvrages s’acquittent d’une redevance. Mme de Chaignon propose de fixer le montant de cette redevance à 10 €.FOLIO 386

Madame DE CHAIGNON présente le projet de convention de partenariat et d’occupation du domaine public définissant les obligations de chacune des parties.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

° Dit que les éditeurs, libraires, associations et entreprises occupant les stands

pour la vente d’ouvrages doivent s’acquitter d’une redevance,

e Fixe à 10 € le tarif de la redevance d’occupation du domaine public,

° _ Approuve le projet de convention de partenariat et d’occupation du domaine

public définissant les obligations de chacune des parties, tel que proposé,

°__Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se

rapportant à cet évènement.

9 - Admission en créances éteintes

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Monsieur SCHIAVONE expose que le service de gestion comptable d’Oyonnax a récemment transmis un état des créances éteintes, n’ayant pu procéder au

recouvrement des titres listés ci-dessous, suite à une procédure de surendettement et une décision d’effacement de dette. L'ensemble des dossiers sont liés à la facturation du service « cantine-garderie ».

Nature Juridique | Exercice [Référence [Montant [Motif de la présentation

pièce

Particulier 2013 R-8599 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2013 R- 8810 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2013 R- 9026 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2013 R- 7959 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire. |

Particulier 2014 R- 9287 106.57 € |Rétablissement personnel sans |

liquidation judiciaire.FOLIO 387

Particulier 2014 R- 9502 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2014 R-11584 |106.57€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2014 R-11796 |106.57€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2014 R-9851 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2014 R-10279 |106.57€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2014 R-11373 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2014 R-10065 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2014 R-10917 |106.57€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2014 R-9715 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2015 R-12061 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2015 R-12967 |106.57€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2015 R-13181 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2015 R-12271 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2015 R-12483 |106.57€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2015 R-12755 106.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2015 R-14335 1108.67 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2015 R-13881 108.57 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2015 R-14108 |108.67€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.FOLIO 388

Particulier 2015 R-13651 108.67 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2016 R-14783 108.67 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2016 R-15005 |108.67€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2016 R-15443 |108.67€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2016 R-15671 108.67 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2016 R-15224 |108.67€ |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Particulier 2016 R-14561 108.67 € |Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire.

Total 3 218.00 €

Le montant des créances éteintes s’élève à 3 218.00 €

Monsieur SCHIAVONE précise qu’il s’agit d’effacer les dettes de cantine des parents qui ne sont pas solvables. Monsieur le Maire précise que la situation budgétaire de certaines familles est difficile et que lesdites familles ne se manifestent pas lorsqu’elles sont convoquées par les services de la commune. Monsieur SCHIAVONE estime qu’il serait préférable d’orienter les familles en difficulté vers le CCAS où de ne pas leur

facturer les repas afin de ne pas pénaliser les enfants.

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu létat des créances éteintes transmis par le service de gestion comptable

d’Oyonnax,

> Constate l’effacement de la dette pour irrécouvrabilité des titres listés ci-

dessus ;

> Admet en créances éteintes les titres listés ci-dessus pour un montant total de

3218.00€;

> Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits à

l’article 6542 ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.FOLIO 389

10 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Monsieur SCHIAVONE expose que le service de gestion comptable d’Oyonnax a transmis un état de créances irrécouvrables dont il sollicite l’allocation en non-valeur. Il s’agit de sommes dues à la commune et pour lesquelles le centre des finances

publiques n’a pu procéder au recouvrement.

Le montant total de la créance s’élève à 182.32 € dont la répartition est la suivante :

- 7 dossiers liés à la facturation du service « cantine-garderie » pour un montant

de 181.82 €.

- 1 dossier lié au baïl rural pour un montant de 0.50 €

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Accepte l’admission en non-valeur des sommes détaillées ci-dessus pour un

montant total de 182.32 € ;

> Dit que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2022 de la

commune, chapitre 65 - article 6541 : créances admises en non-valeur.

11 - Convention entre le SDIS de l’Ain et la commune de Cessy

concernant la mise à disposition d’oxygène médicinal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que le Conseil d'administration du SDIS de l'Ain a décidé,

lors de sa séance du 9 octobre 2009, de mettre à disposition des centres de première

intervention non intégrés (CPINI), à titre gracieux, l'oxygène médicinal nécessaire à la

bonne réalisation des missions de premiers secours à personnes qui leur sont confiées

par le règlement opérationnel en vigueur et la convention de coopération opération-

nelle et non opérationnelle, sur déclenchement du CTA-CODIS du SDIS.FOLIO 390

Cette mise à disposition doit être réalisée conformément aux dispositions des articles

L.5126-10, R.5126-1 et R5126-9 du code de la santé publique, et de l'article R.1424-

1-2 du code général des collectivités territoriales.

À ce titre, une convention doit être établie entre le Service Départemental d’Incendie

et de Secours de l’Aiïn et la commune de CESSY.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition d'oxygène

médicinal par la pharmacie à usage intérieur (PUI) du SDIS de l'Ain au centre de pre-

mière intervention non intégré de Cessy. La mise à disposition d’oxygène médicinal

se fait sous forme d’une bouteille à robinet détendeur intégré de cinq litres. Son rem-

placement est assuré par le SDIS. La convention est conclue pour une durée de cinq

ans.

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

le conseil municipal

> Approuve la convention établie entre le SDIS de l’Ain et la commune de

CESSY pour la mise à disposition d’oxygène médicinal par le SDIS au CPNI

de CESSY.

> Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

12 - Intercommunalité - Prix et qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets

Rapporteur : Jean-Noël MARIE

Vu l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales créé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite loi TECV), qui prévoit que soit présenté chaque année à l’assemblée délibérante de la collectivité gestionnaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets,

Vu la délibération n°2022.00213 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération qui prend acte du rapport annuel 2021 du prix et de la qualité du service de gestion et de valorisation des déchets,

Considérant qu’il appartient ensuite au Maire de chaque commune membre de la communauté d’agglomération de le présenter à son conseil municipal, et de le mettre à disposition du public, y compris sur le site Internet de la commune.

Considérant que ce rapport tient compte des indicateurs techniques de collecte et de traitement, ainsi que des indicateurs financiers prévus par le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, complétés par les dispositions du décret n°201 5-1827 du 30 décembre 2015 “pris-en-application-de-la loi TECV———FOLIO 391

Ce rapport fait l’objet d’une présentation.

Ce document consultable par les usagers en mairie, sur le site internet, et en version , papier, sur simple demande à l’accueil de la mairie.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2021 portant sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la communauté

d'agglomération du Pays de Gex.

Monsieur DAVID souhaite savoir de quelle entité il s’agit : Sidéfage ou GVD ? Monsieur le maire précise qu’il s’agit de deux entités distinctes, à savoir, celle relative à la collecte des ordures ménagères et celle relative aux points d’apports volontaires qui, eux, posent problème. Monsieur le maire pense qu’il n’est pas possible de revenir sur le système car il faudrait rembourser les subventions versées pour sa mise en place. Il précise que la problématique vient surtout de l’incivilité des usagers qui déposent leurs ordures ménagères de façon anarchiques.

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

le Conseil Municipal,

> Prend acte du rapport annuel 2021 portant sur le prix et la qualité du service

public de prévention et de gestion des déchets de la communauté

d'agglomération du Pays de Gex.

13 - Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de com-

pétences du 2 juin 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.

Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020

e Signature le 29 juillet 2022 d’un bon de commande pour la fourniture et la livraison de Fioul pour la salle du Vidolet, la salle Montchanais, le bâtiment

périscolaire et l’école du Verger. Pour un montant de 15 264.38 € HT soit

18 136.96€ € TTC.FOLIO 392

Signature le 1er août 2022 d’un bon de commande pour le remplacement de 8 candélabres rue Joseph Léger pour un montant de 13 960.00 € HT soit

16 752,00 € TIC.

Signature le 29 juillet 2022 d’un bon de commande pour la fourniture et la livraison de Gasoil pour le hangar communal pour un montant de 5 162.95 €

HT soit 6 195.54 € TTC

Signature le 2 août 2022 d’un devis pour le remplacement du Poteau incendie n°018 pour un montant de 3 155,00 € HT soit 4 032.10 € TTC.

Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1°" adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020

Signature le 21 juin 2022 d’un devis pour l'installation d’un quai de lavage à la maison du patrimoine pour un montant de 39 950.00 € HT soit 47 940.00 € TIC

Signature le 4 juillet 2022, d’une proposition technique et commerciale

concernant l’évaluation de la capacité portante d’un pont existant localisé roue de Pitegny et surmontant l’Oudar pour un montant de 6 900,00 € HT soit

8 280,00 € TTC.

Signature le 4 mai 2022 d’une mise à disposition d’un local communal au profit

de l’amicale du personnel communal de Cessy à compter du 25 juin 2022

jusqu’au 1% juillet 2023. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Signature le 5 août 2022 d’une convention de mise à disposition des salles

communales (Mezzanine de la salle du Vidolet, les vestiaires de la grande salle

du Vidolet) avec l’association AÏKIDO CLUB DE CESSY à compter du 28

août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023. Cette mise à disposition est consentie à titre

gratuit.

Signature le 5 août 2022 d’une convention de mise à disposition des salles

communales (grande salle du Vidolet, salle du Goûter et salle de la Brenva de

l’espace Mont-Blanc 1) avec l’association FOYER MULTI-LOISIRS à

compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023. Cette mise à disposition est

consentie à titre gratuit.

Signature le 5 août 2022 d’une convention de mise à disposition des salles

communales (grande salle du Vidolet) avec l’association BASKET PAYS DE

GEX à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023. Cette mise à

disposition est consentie à titre gratuit.FOLIO 393

e Signature le 5 août 2022 d’une convention de mise à disposition des salles

communales (Maison du Patrimoine) avec l’association « Les Métiers

d’Autrefois dans le Pays de Gex — Agriculture et Artisanat » à compter du 29

août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023. Cette mise à disposition est consentie à titre

gratuit.

° Signature le 5 août 2022 d’une convention de mise à disposition des salles

communales (petite salle du Vidolet) avec l'Association «Posture Co» à

compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023. Cette mise à disposition est

consentie à titre gratuit.

e Signature le 5 août 2022 d’une convention de mise à disposition des salles

communales (Espace Mont blanc, salle le Môle) avec l’association «La

Gexoise» à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023. Cette mise à

disposition est consentie à titre gratuit.

e Signature le 5 août 2022 d’une convention de mise à disposition des salles

communales (Espace Mont blanc, salle le Môle) avec l’association «Club

d’Escrime du Pays de Gex» à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

e Signature le 18 août 2022 d’une convention de mise à disposition des deux

terrains de tennis avec chalet avec l’association FOYER MULTI-LOISIRS à

compter du 29 août 2022 jusqu’au 28 juillet 2023. Cette mise à disposition est

consentie pour un montant forfaitaire de 2 642.50 €.

e Signature le 5 août 2022 d’une convention de mise à disposition des salles

communales (Espace Mont blanc, salle de l’Estelette) avec l'association

«Yoga, un Art de Soi» à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023. Cette

mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;

> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,

cités ci-dessus.

Questions diverses

Monsieur le maire souhaite remercier Monsieur OBEZ, maire d’Ornex pour la convention de mise à disposition du tracteur et de l’épareuse de la commune d’Ornex à la commune de Cessy à titre gratuit, en attendant la livraison d’un tracteur acquis par la commune. Monsieur le maire salut ce geste d’entraide entre communes."FOLIO 394

Monsieur le maire souhaite mettre à l’honneur Sienna BROHOLT, 14 ans, qui a

remporté les championnats de France d’équitation 2022 dans la catégorie Poney 2D Minimes face à 62 autres concurrents. Une réception communale sera organisée à cet effet.

Monsieur le maire rappelle qu’il avait écrit à différents organismes suite au retour des analyses effectuées sur le site de l’ISDI de Chauvilly. La commune a reçu cet été un courrier en retour du Ministère de l’Intérieur et notamment de sa structure en charge de l’environnement. Celle-ci a choisi de se saisir du dossier et de procéder à une enquête environnementale en lien avec la gendarmerie de Gex. Monsieur le maire précise que le but de cet organisme est de lever le doute sur la pollution du site.

Madame VANNEVILLE souhaite savoir ce que la commune envisage compte tenu de l’augmentation des coûts de l’énergie. Monsieur le maire précise que les factures ont fortement augmenté et qu’une réflexion est en cours sur l’opportunité de se tourner vers la géothermie.

Monsieur SCHIAVONE évoque le problème de la chaudière de la salle du Vidolet et précise que la géothermie est envisagée. Une étude devra être faite afin de chiffrer le remplacement de la chaudière.

Madame MIRAILLET souhaite savoir ce qu’il adviendra du local du Foot lorsque le nouveau vestiaire sera construit. Monsieur SCHIAVONE précise qu’il y a plusieurs options, éventuellement déplacer les locaux de la police municipale.

Aucune autre question diverse n’est posée.

La séance est levée à 20H54.

Il n°y aura pas de Conseil municipal dans le courant du mois d’octobre, la date du prochain conseil municipal n’est pas encore déterminée.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Romain BRODIER Christophe BOUVIER