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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 07 4.1 proces verbal ccmdl Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 07 4.1 proces verbal ccmdl)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Environnement, 2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 JUILLET 2024 - 19H00

Salle des sports – Haute-Rivoire

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Philippe BONNIER

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT, Christelle SEVE (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Claude GOY (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET (Montrottier), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE (St Symphorien sur Coise), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Catherine LOTTE (Brussieu – pouvoir à Michel VENET), Fabrice BOUCHUT (Larajasse), Laura JOURNET (Montrottier – pouvoir à Michel GOUGET), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Monique CHARDON (St Martin en Haut), Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Jérôme BANINO), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière – pouvoir à Karine BERGER), Guy SAULNIER (Souzy)

Membres absents : Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Dominique MEZARD-MOSTFA (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Raphaël MORETON (Viricelles)

Nicolas MURE, Maire de Haute-Rivoire, accueille l’Assemblée et présente la commune.

- La salle qui accueille le Conseil communautaire a 27 ans. Elle est construite selon la

même architecture que le gymnase de Larajasse. Jusqu’à présent la commune ne

dispose pas d’autre grande salle susceptible d’accueillir le Conseil communautaire.

- Mais le projet de construction d’un bâtiment multigénérationnel comportant une

grande salle va donner plus de possibilité de tenir des réunions. La construction de ce

bâtiment démarrera en octobre 2024 pour un an de travaux. Cette structure

comportera une micro-crèche pour régler le problème important de garde des jeunes

enfants (forte natalité sur la commune). Cette micro-crèche privée sera gérée en local

par des professionnels de la petite enfance.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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- Le diocèse de Lyon a décidé la fermeture de l’école privée de manière soudaine. Cette

fermeture a engendré un report des élèves sur l’école publique. Le manque de place à

l’école publique a amené à l’idée de rachat de l’école privée (pas vraiment d’autres

alternatives). Le bâtiment est bien situé puisqu’il se trouve au cœur du village.

Conséquences :

o Ouverture d’une 6ème classe et déménagement de 2 classes ;

o Travaux à l’école avec une construction d’un restaurant scolaire pour

récupérer des locaux pour des classes supplémentaires, solution la plus simple

pour éviter des travaux plus conséquents.

- La commune de Haute-Rivoire n’utilise plus depuis longtemps (précurseur) de produits phytosanitaires ; l’an dernier l’OFB a fait le constat de l’utilisation de vinaigre blanc en tant que désherbant à une concentration supérieure à la norme : o Courrier d’avertissement à l’encontre de la commune de la part de l’OFB ; o Courrier du procureur de la république à la commune pour constatation du

fait commis constitutif de 50 000 euros d’amende et de poursuites pénales ;

o Il y a une quinzaine de jours, courrier relevant l’infraction mais classant le dossier, au terme d’une procédure de 15 mois pour une utilisation de vinaigre blanc.

Philippe GARNIER estime que l’utilisation du vinaigre est courante dans les communes et remplace avantageusement les produits chimiques.

Gilles CHAVEROT rappelle qu’un procès est toujours en cours concernant la pollution de l’eau potable (PFAS) et que la justice n’a toujours pas été rendue alors que la problématique et les conséquences sont autrement plus importantes.

Incompréhension générale de cette situation de la part de l’assemblée.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 juin 2024.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 25 juin 2024 à l’unanimité.

Philippe BONNIER est désigné secrétaire de séance.

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

Structures petite enfance/enfance/jeunesse : approbation des subventions 2024 et versement du 2ème acompte

Karine BERGER rappelle que la CCMDL soutient les structures petite enfance, enfance et jeunesse dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens pluriannuelles qui prévoient que le montant de la subvention à verser en année N soit délibéré chaque année.

Cette année, des augmentations conséquentes sont sollicitées et ont été prévues au BP du fait des évolutions des salaires des personnels des structures dans le cadre de la convention qui les régit. La commission et les services ont analysé toutes les demandes.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Au vu des données financières transmises par les structures, il est proposé de les subventionner pour 2024 de la manière suivante :

Structures petite enfance Subventions votées 2023 Subventions proposées 2024

Bout d’Chou St Martin en Haut 87 098,00 € 111 140,00 €

SPL des Monts du Lyonnais 169 702,00 € 210 000,00 €

RPE Le Gamin 24 443,71 € 29 000,00 €

RPE La Gamine 23 070,38 € 27 000,00 €

RPE Au Nom de l’Enfant 51 597,00 € 56 579,00 €

Structures Enfance Jeunesse Subventions votées 2023 Subventions proposées 2024

AFR Chevrières 4 825,00 € 5 570,00 €

AFR Grammond 4 758,00 € 6 000,00 €

AFR Virigneux 6 300,00 € 11 970,00 €

Méli-Mélo St Martin en Haut 14 700,00 € 14 700,00 €

MJC St Martin en Haut 55 651,00 € 58 000,00 €

MJC St Symphorien sur Coise 80 234,36 € 89 234,00 €

Les conventions partenariales mentionnent que le versement de la subvention s’effectue de la manière suivante :

- versement d’un 1er acompte au premier trimestre sur la base du 1er acompte de l’année précédente,

- versement d’un 2ème acompte au mois de juillet sur la base de la subvention votée pour l’année en cours (le cumul des acomptes 1 et 2 représente 90 % de la subvention votée),

- versement du solde en juillet de l’année N+1 de la subvention votée en année N.

Michel BONNIER questionne sur l’augmentation importante de la subvention à l’AFR de Virigneux.

Karine BERGER explique que l’association organise chaque année une randonnée qui génère des bénéfices qui financent l’association. En 2024, cette manifestation n’a pas eu de succès avec la météo. Ce manque de recette a des conséquences sur l’équilibre financier de l’association et explique cette année une augmentation de la subvention.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant des subventions 2024 à allouer aux structures petite enfance/enfance/jeunesse, et le montant du deuxième acompte à verser.

GESTION DES DECHETS

Accord-cadre – « Fourniture de sacs ordures ménagères et tri sélectif »

Michel BONNIER explique que la collecte des ordures ménagères (OM) et du tri est réalisée en partie en porte à porte et en points de regroupement en campagne puis peu à peu en colonnes d’apports volontaires y compris dans les centres bourg. Ce mode de collecte suppose la fourniture aux habitants de sacs noirs et jaunes. Afin de pouvoir procéder à la distribution en fin d’année de ces sacs, la CCMDL a engagé une consultation le 17 juin dernier pour un accord-cadre de fourniture de sacs.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Les offres ont été réceptionnées le 8 juillet 2024 à 12h. Cinq entreprises ont candidaté. La Commission MAPA du 10 juillet propose de retenir les trois entreprises suivantes : PTL, SOCOPLAST et TOUSSAC. Ces entreprises seront ensuite remises en concurrence chaque année via des marchés subséquents indiquant les quantités de sacs réellement commandées.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les 3 entreprises retenues dans cet accord-cadre pour la fourniture de sacs jaunes et noirs.

SOLIDARITES ACTIVES

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé des Monts du Lyonnais (CPTS) : approbation du montant de la subvention pour l’année 2024

Marie-Luce ARNOUX rappelle que la convention d’objectifs et de moyens 2023/2025 fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à la CPTS. Le montant de la subvention prévue dans ce cadre est de 0,10 € par habitant sur la base de 15 000 habitants, soit 1 500 €.

Chaque année, le montant de la subvention peut être revu. Une délibération doit acter le montant de celle-ci. Pour 2024, l’association confirme sa demande à hauteur du conventionnement, soit 1 500 €.

Le partenariat avec la CPTS est pertinent et efficace et couvre au-delà des 15 communes.

Régis CHAMBE rappelle que chaque territoire en France est amené à être doté d’une CPTS. Une réflexion était intervenue pour la création d’une CPTS au périmètre de la CCMDL mais à ce stade un autre choix a été fait globalement par les professionnels de santé, seuls décideurs au final d’adhérer à une CPTS. Il en résulte que : - le nord est couvert par la CPTS des Monts du Lyonnais, improprement baptisée puisqu’elle gravite autour de l’Arbresle !

- le sud couvert par la CPTS des Coteaux Rhodaniens.

Il confirme l’excellence du travail engagé par les 2 CPTS et les bonnes relations qu’elles construisent avec les professionnels de santé de notre territoire.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant de la subvention 2024 à allouer à la CPTS.

Pour une alimentation solidaire : approbation du montant de la subvention pour l’année 2024

Marie-Luce ARNOUX rappelle que la convention d’objectifs et de moyens 2023/2027 fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à l’association. Le montant de la subvention annuelle a été estimé à 4 000 €.

Chaque année, le montant de la subvention peut être revu. Une délibération doit acter le montant de celle-ci. Pour 2024, l’association confirme sa demande à hauteur du conventionnement, soit 4 000 €.

L’association a perçu en janvier un acompte de 2 000 € en application de la convention. Le solde de la subvention délibérée, soit 2 000 €, devrait être versé courant septembre 2024.

Cette association répond à de vrais besoins pour des personnes en difficulté dans une logique vertueuse du fait d’un partenariat avec des producteurs locaux.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant de la subvention 2024 à allouer à l’association « Pour une alimentation solidaire ».2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Centre socioculturel Archipel : approbation de la subvention pour l’année 2024 et versement du 2ème acompte

Marie-Luce ARNOUX rappelle que la convention d’objectifs et de moyens 2024/2027 fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL au centre socioculturel Archipel.

Chaque année, une délibération doit acter le montant de la subvention. Pour 2024, la demande s’élève à 141 393 € et se décompose en 2 volets :

- petite enfance : 55 292,89 €,

- projet social : 86 100 €.

Pour rappel, le montant de la subvention 2023 était de 116 519,79 € (Petite Enfance : 50 419,79 € / projet social : 66 100 €). L’augmentation est due principalement à la mise en œuvre au 1er janvier 2024 de la revalorisation des salaires (accord de branche).

L’association a perçu en avril 2024 un premier acompte de 29 732 €, conformément à la convention. Il est proposé de verser un 2ème acompte en juillet 2024 de 97 521,70 € (soit 90 % de la subvention votée).

Le solde (10 % de la subvention annuelle) sera versé en 2025, au regard du besoin de l’association.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant de la subvention 2024 et le versement du deuxième acompte pour le centre socioculturel Archipel.

Mission Locale Nord-Ouest Rhône : approbation de la subvention pour l’année 2024

Marie-Luce ARNOUX rappelle que la convention d’objectifs et de mise à disposition des locaux 2022/2024 fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à l’association qui couvre le nord de notre territoire.

Le montant de la subvention est prévu à hauteur de 17 433 €. Chaque année, une délibération doit acter le montant de celle-ci. Pour 2024, l’association confirme sa demande à hauteur du conventionnement.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant de la subvention 2024 à la Mission Locale Nord-Ouest Rhône.

Mission Locale du Forez : approbation de la subvention pour l’année 2024

Marie-Luce ARNOUX rappelle que la convention d’objectifs et de moyens 2024/2025 fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à la Mission Locale du Forez.

Le montant de la subvention pour les 7 communes ligériennes a été fixé à 1 € par habitant sur la base des données INSEE de la population municipale applicable au 1er janvier 2024 (4 604 habitants), soit 4 604 € au titre de l’année 2024.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant de la subvention 2024 à verser à la Mission Locale du Forez.

MOBILITE

Attribution du marché pour le transport social des Monts du Lyonnais (TSMDL) - période du 01/09/2024 au 31/08/2025

Marie-Luce ARNOUX rappelle que le marché en cours pour le TSMDL, d’une durée d’un an, se termine au 31 août 2024. Un nouveau marché a donc été lancé pour assurer la continuité du service avec de nouvelles spécificités.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Les données du marché :

- Montant maximal à 220 000 € HT (lot n° 1 : 212 000 € HT et lot n° 2 : 8 000 € HT pour transport nécessitant un véhicule adapté pour personne à mobilité réduite), - Durée = 1 an,

- La consultation a été lancée le 17 mai dernier. Les offres ont été réceptionnées le 17 juin. Cinq entreprises ont candidaté sur le lot n° 1 et une entreprise sur le lot n° 2.

- L’analyse des offres a été présentée en commission MAPA le 10 juillet. Il a été proposé de retenir les cinq candidats suivants pour le lot n° 1 :

✓ TAXI CHEVALIER (SAS TBL en sous-traitant),

✓ TAXI PONCHON,

✓ TAXI FAYOLLE,

✓ TAXI MBF (TAXI LARDELIER en sous-traitant),

✓ AMBULANCE SAINT MARTINOISE (TAXI AMBULANCE LES HAUTS DU

LYONNAIS en sous-traitant).

Et le candidat suivant pour le lot n° 2 :

✓ AMBULANCE SAINT MARTINOISE.

Les prix pratiqués sont identiques à l’année précédente.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les prestataires retenus pour le TSML - marché 2024/2025.

Approbation de l’avenant au marché en cours du TSMDL

Marie-Luce ARNOUX rappelle que le marché actuel, de septembre 2023 à août 2024, porte sur les montants suivants :

- lot n° 1 (service « classique ») : 208 000 € HT,

- lot n° 2 (besoin d’un véhicule adapté) : 5 000 € HT.

La demande de recours à ce service est en augmentation constante : - Pour le lot n° 1, le montant engagé au 19 juin 2024 est de 166 874 € HT entre

septembre 2023 et mai 2024. Un montant de 41 125 € HT sera nécessaire pour les

3 derniers mois de la période ;

- Pour le lot n° 2, le montant engagé sur la même période est seulement de

2 584,13 € HT.

Afin de pouvoir honorer les dépenses sur le marché actuel, il est proposé de passer un avenant sur le marché 2023/2024 d’un montant de 40 000 € HT. La Commission MAPA a donné un avis favorable le 10 juillet pour la signature de cet avenant.

Des réunions ont lieu avec les mairies pour informer des évolutions du règlement.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’avenant à passer sur le marché actuel de transport social des Monts du Lyonnais et autorise le Président à le signer.

FINANCES

Admission en non-valeur et créances éteintes

Michel BONNIER informe que la Trésorerie a transmis des états d’admission en non-valeur et des créances éteintes concernant plusieurs budgets :

- le budget principal : admissions en non-valeur, recettes non recouvrées des années 2016, 2020 et 2022, pour un montant de 361 €,

- le budget assainissement : admissions en non-valeur, recettes non recouvrées de l’année 2020 pour un montant de 56,32 €,2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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- le budget ordures ménagères : admissions en non-valeur et créances éteintes, recettes non recouvrées des années 2015 à 2023 :

o admission en non-valeur : 23 216,66 €,

o créances éteintes : 3 776 €.

Pour les admissions en non-valeur, la Trésorerie poursuit les diligences en vue d’obtenir les règlements, ce qui n’est pas le cas pour les créances éteintes.

Philippe GARNIER exprime son désaccord avec la procédure. Il considère que cet effacement constitue une iniquité avec ceux qui payent.

Marie-Luce ARNOUX considère qu’à l’échelle de la CC, c’est très difficile d’aller chercher ces sommes.

Le Conseil communautaire approuve à la majorité (avec 1 voix contre) ces admissions en non-valeur et les créances éteintes.

Vote des taux d’imposition pour 2024 - Modification de la délibération du 21 mars 2024

Michel BONNIER explique que dans le cadre de son contrôle de légalité exercé sur la délibération du Conseil communautaire en date du 26 mars dernier, portant sur le vote des taux d’imposition pour 2024, la préfecture du Rhône a adressé un courrier de recours gracieux en AR daté du 6 juin dernier. Le recours porte sur le fait que le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ne respecte pas la règle des liens entre les taux.

En effet, initialement la proposition faite portait sur une augmentation uniforme de 10 % du taux des 3 taxes (TFB, TFNB et THRS). La règle de lien entre les taux était respectée. Mais le Conseil communautaire a finalement délibéré pour ne pas augmenter le taux du FNB. Cette décision a donc modifié les éléments de départ et le taux de THRS ne pouvait pas être fixé à plus de 9,83 % selon un calcul de pondération entre les taux de TFB et TFNB.

Il est donc demandé de retirer ce taux dans la délibération de mars 2024. Le taux de 2023 s’appliquera. La perte de recettes pour la CCMDL est estimée à 21 000 €.

Philippe GARNIER explique que sur la commune de Meys, il y a eu le même problème. Mais le Conseil municipal a pu redélibérer sur l’ensemble des taux car la date butoir de fin avril n’était pas dépassée.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité ce retrait du taux de THRS fixé à 9,90 %. Le taux 2023 de 9 % s’appliquera. Les autres taux sont inchangés

BATIMENTS

Convention avec le SIEMLY relative aux dispositions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable du CMA

Pierre VARLIETTE informe que le centre médical de l’Argentière (CMA) est actuellement alimenté en eau potable par des sources situées à proximité du site, avec un secours possible par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY).

A ce jour, le système de raccordement n’est plus en conformité avec les nouvelles normes sur la qualité de l’eau. Après plusieurs mises en demeure adressées par l’ARS à la Fondation Partage & vie, gestionnaire de l’établissement, cette dernière a sollicité la CCMDL, pour y apporter une solution2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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La CCMDL, propriétaire du site, a demandé au SIEMLY d’étudier un raccordement à son réseau d’eau.

L’étude réalisée par SAFEGE (son maître d’œuvre), retenue par le SIEMLY et proposée à la CCMDL est celle de la construction d’un nouveau réseau de desserte ainsi que la réalisation du réseau interne de distribution :

- mise en place d’un réseau d’eau potable indépendant du réseau incendie,

- ouverture de la tranchée, le dressage du fond de fouille, la pose des canalisations et des branchements, y compris le grillage avertisseur, l’enrobage des canalisations et des branchements et le remblayage de la fouille,

- pose de 3 regards de comptage,

- réalisation d’un essai de pression, la désinfection de la conduite et la fourniture d’une analyse bactériologique.

L’estimation prévisionnelle du projet s’élève à la somme de 184 400 € HT. Un 3ème devis n’a pas été retenu pour alimenter les villas. A noter que ces travaux serviront au futur projet du CMA.

Echanges

Marie-Charles JEANNE se demande si les travaux permettront de se mettre en conformité. La réponse est affirmative.

Pierre VARLIETTE : les eaux de source serviront pour la défense incendie. Didier BLANCHARD précise que ces travaux serviront aussi au renforcement du réseau de Grézieu.

Philippe BONNIER : la collectivité restera bien propriétaire des parcelles sur lesquelles sont situées les sources dans le massif du Châtelard. Ces eaux pourraient avoir un usage agricole.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention à passer avec le SIEMLY pour la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable de raccordement du centre médical de l’Argentière et autorise le Président à la signer.

Demande de subvention ADEME contrat de chaleur renouvelable – Rénovation énergétique des piscines

Pierre VARLIETTE rappelle que la CC des Monts du Lyonnais est propriétaire et assure l’exploitation de deux piscines. Dans un contexte difficile à la suite des hausses importantes des coûts de l’énergie, la CCMDL a décidé de porter un projet ambitieux de rénovation énergétique de ses deux centres nautiques.

Ainsi, l’intercommunalité a commandité un audit énergétique réalisé en 2023 permettant, d’une part, de dresser un état des lieux et, d’autre part, d’établir une liste de préconisations en vue de réduire de manière drastique les consommations d’énergie, mais aussi d’eau.

Dans l’optique de réaliser les meilleurs choix de travaux structurants et de recruter un maitre d’œuvre, la CC des Monts du Lyonnais doit réaliser des études complémentaires afin d’étudier notamment la faisabilité et l’opportunité de l’installation de pompes à chaleur sur sondes géothermiques couplés à des panneaux solaires thermiques.

Coût des études : 16 000 €.

Subvention sollicitée : 11 000 €.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la demande de subvention à l’ADEME en vue de la rénovation énergétique des piscines dans le cadre du dispositif contrat de chaleur renouvelable.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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HABITAT

Participation financière au titre du fonds de solidarité logement de la Loire (FSL)

Jérôme BANINO rappelle que le Fonds de Solidarité Logement de la Loire (FSL 42) est géré par le Département de la Loire avec pour objectif de favoriser l’accès et le maintien dans le logement en attribuant à la fois des aides financières (règlement de factures d’eau, d’électricité, financement de dépôts de garantie…) et en accompagnant, par l’intermédiaire d’un travailleur social, le ménage bénéficiaire dans son projet d’accession au logement ou de maintien dans le logement.

Pour accéder au FSL 42, les ressources du ménage doivent être inférieures au seuil de pauvreté. Les ménages peuvent demander une aide financière afin de régler des factures d’électricité, de gaz, de bois de chauffage… Cette aide est plafonnée à 500 € par an pour une personne isolée ou un couple. Les factures d’entretien et de réparation des chaudières au gaz, fuel et bois, peuvent aussi être prises en charge, de même que les factures d’assurance logement. Le FSL peut également proposer des prêts de 3 000 € maximum à 0 % pour régler les factures de travaux de rénovation.

Le FSL a aidé 4 ménages ligériens sur le territoire de la CCMDL en 2023, ce qui représente un montant total d’aides de 2 094,08 €.

Le Département sollicite les partenaires comme les EPCI, les bailleurs sociaux, les fournisseurs d’eau et d’énergie pour abonder à ce dispositif. En 2021, la CCMDL s’était engagée dans le versement d’une subvention annuelle, pendant 3 ans, de 0,20 € par habitant des communes ligériennes, ce qui représentait une somme de 920 €.

La question se pose aujourd’hui de renouveler notre participation à ce dispositif, dans les mêmes conditions : engagement de 3 ans et 0,20 € par habitant ligérien.

Pour information, les financeurs du FSL 69 sont le Département du Rhône, les fournisseurs d’eau et d’énergie, ainsi que les bailleurs sociaux. Les EPCI ne sont pas financeurs.

Philippe GARNIER : il faut être attentif aux personnes en difficulté. Mais le mode de financement me questionne car le département du Rhône ne fait pas appel aux collectivités.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement d’une participation annuelle de 0,20 € par habitant ligérien de la CCMDL, soit 920 €, à titre de contribution volontaire au FSL Loire, pour une durée de 3 ans.

Animation du PIG des Monts du Lyonnais – Avenant n° 2

Jérôme BANINO informe que le PIG est un franc succès et répond à des besoins.

À la suite d'une consultation en Appel d’Offres Ouvert, un marché de Prestation Intellectuelle a été attribué à la Société URBANIS en janvier 2022. Un premier avenant a été approuvé et délibéré en mai 2023.

Etant donné la bonne dynamique rencontrée par le programme, il a été décidé de réévaluer les objectifs inscrits dans le marché, comme échangé lors du Bureau et du Conseil du mois de mai 2024.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 10 juillet 2024 a donné un avis favorable à la signature de cet avenant.

Il est précisé que le PIG va évoluer en Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’avenant n° 2 à passer avec La société URBANIS pour l’animation du PIG et autorise le Président à le signer.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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URBANISME

Mise en révision du SCoT des Monts du Lyonnais

Jérôme BANINO rappelle que le SCoT des Monts du Lyonnais a été approuvé le 16/10/2016 puis modifié le 03/03/2020. Il est maintenant nécessaire de le faire évoluer afin de le rendre compatible avec les dernières lois votées en la matière :

- La loi « ELAN » du 23/11/2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, avec ses ordonnances du 17/06/2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la hiérarchie des normes.

- La loi « Climat et Résilience », du 22/08/2021, portant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

- La loi « ZAN » du 20/07/2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols. La date limite de son intégration dans les SCoT est fixée au 22/02/2027.

De plus, à la suite de l’évaluation de notre SCoT en 2022, ayant conclu à son maintien en vigueur en l’état, un engagement politique avait été pris auprès de l’Etat pour le mettre en révision dès que le SRADDET aurait été mis en accord avec la loi Climat et Résilience. Un projet de modification du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes a été élaboré, soumis à consultation, puis retiré ; la démarche va être relancée.

La CCMDL a fait appel aux agences d'urbanisme UrbaLyon et Epures pour l’accompagner dans ce projet d’évolution de notre SCoT, avec pour premières missions :

- l’analyse des écarts entre le SCoT en vigueur et les exigences réglementaires, - une réflexion sur la meilleure procédure à engager : modification ou révision, - une réflexion sur l’opportunité d’un SCOT valant PCAET.

Les échanges se sont pour l’instant déroulés en groupe de travail restreint, nommé COPIL Urbanisme. Il en ressort que la seule procédure envisageable reste la révision du SCoT.

La question de la fusion avec le PCAET n’est pas retenue à ce stade. Il n’est pas apparu opportun de fusionner les deux documents car cela représenterait une complexité.

Calendrier

Au vu du renouvellement de l’équipe communautaire en mars 2026, qui aura besoin de temps pour se mettre en ordre de fonctionnement (gouvernance interne) et pour certains pour s’acculturer à l’urbanisme, et également au vu de la longueur d’une procédure de révision générale d’un SCoT, il est proposé de tenir le débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) avant les élections, soit globalement fin 2025.

Le partage et les réflexions avec la Conférence SCoT dont la première réunion est fixée le 27/08/2024 débuteront à la rentrée.

SCOT valant PCAET ?

L’Etat nous a soumis l’idée d’engager un « SCOT valant PCAET ».

Philipe GARNIER explique qu’après réflexion, la CC ne s’y engagera pas. Même s’il a pu être tentant d’expérimenter cette fusion du SCOT et du PCAET, cette démarche présentait des inconvénients importants :

- pas les mêmes objets (même si l’un complète l’autre) ;

- l’un stratégique, l’autre opérationnel ;

- pas sur les mêmes pas de temps : rendant par exemple impossible notre objectif de

finaliser le PAS avant les prochaines élections municipales ;

- des acteurs différents avec des attentes et des cultures différentes…

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le lancement de la procédure de révision du SCoT des Monts du Lyonnais.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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AGRICULTURE

Mise en œuvre et animation de la stratégie foncière agricole : demande de subvention FEADER T01

Philippe BONNIER explique que le bilan des programmes d’actions Installation Transmission 2015/2022 a mis en évidence le besoin de travailler sur le foncier. En effet, la réorganisation des fermes et de leur foncier semble pouvoir jouer un rôle pour faciliter des installations et des transmissions.

Également et afin de répondre aux enjeux d’autonomie alimentaire et pour le maintien d’une activité économique agricole dynamique, la CCMDL a construit dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial (Le PATMonLy) une Stratégie Foncière agricole. Le plan d’action a été validé par le Conseil communautaire le 30 janvier 2024.

Cette stratégie a pour ambition de :

- préserver le foncier agricole,

- préserver la vocation alimentaire du foncier agricole,

- agir sur le foncier agricole pour faciliter sa réorganisation et répondre aux besoins des projets agricoles pour favoriser l’installation agricole.

12 000 ha consommés pour du foncier.

17 000 ha sortis de la fonction production alimentaire.

La CCMDL souhaite mener cette stratégie avec ses partenaires (Chambres d’agriculture du Rhône et de la Loire, ADDEAR du Rhône et de la Loire, la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes) et en impliquant les communes du territoire.

Pour mettre en œuvre cette stratégie et l’animer, il est proposé de faire une demande de financement FEADER sur le dispositif T01 – Stratégie Locale de Développement – Foncier Agricole. L’aide FEADER représente 32 % des dépenses.

Les dépenses prévues sont les suivantes :

- dépenses de personnel (valorisation temps agent à hauteur de 84 731,76 €),

- dépenses immatérielles que sont la prestation de la SAFER AURA pour l’amélioration

du diagnostic foncier (8 050 € HT) et une prestation pour la réalisation de documents

de communication (825 € HT).

Ainsi, pour 3 ans (de septembre 2024 à septembre 2027), les dépenses présentées dans la demande d’aide s’élèvent à 93 606,76 € et le montant des aides sollicitées est de 32 200,73 €.

Il est nécessaire de désigner un élu qui présidera l’instance de gouvernance de cette stratégie.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- le projet de dépôt de dossier de demande de financement auprès du FEADER, - le plan de financement,

et désigne Philippe BONNIER pour présider l’instance de gouvernance du projet (COPIL stratégie Installation Transmission Foncier).

Conventions de partenariat

Trois conventions complémentaires sont proposées pour acter le partenariat notamment autour de la thématique « foncier/installation/transmission ».2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Convention de partenariat à passer avec les Chambres d’agriculture, les ADDEAR et la SAFER AURA

Philippe BONNIER explique qu’afin de partager les règles du partenariat mises en œuvre dans le cadre de la stratégie « Foncier Installation Transmission » avec les Chambres d’agriculture, les ADDEAR et la SAFER AURA, une convention de partenariat est proposée.

Elle régit les règles de communication à respecter mais également les bonnes pratiques à suivre pour le partage d’informations et de données personnelles pouvant être collectées auprès d’agriculteurs au cours des actions (entretien cédants).

Les agriculteurs et les propriétaires seront informés que des données les concernant pourraient être partagées en commission technique Foncier Installation Transmission, dans le seul but de favoriser les installations/transmissions. L’agriculteur devra donner son accord en signant un formulaire RGPD. Ensuite, toutes les informations pouvant être échangées sont listées dans la convention.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de partenariat foncier/installation/ transmission et autorise le Président à la signer.

Convention cadre de partenariat avec la Chambre d’agriculture 69

Philippe BONNIER informe que la Chambre d’agriculture 69 a sollicité la CCMDL afin de mettre en place une convention cadre de partenariat pluriannuelle (de septembre 2024 à décembre 2027). La Chambre d’agriculture du Rhône, suite à un accord avec la Chambre d’agriculture de la Loire, pourra intervenir sur les 32 communes du territoire.

Les deux parties partageant une volonté commune, décident d'agir en synergie dans le respect de leurs compétences respectives pour encourager le rôle de l’agriculture locale dans la création de richesses et de plus-value en faveur du développement économique, social, environnemental et culturel du territoire, et ainsi renforcer son attractivité et son dynamisme.

Cette convention précise les thématiques et les axes d'orientation partagés entre les deux parties :

- développer la transmission des exploitations et accompagner l’installation vivable et

viable

- préserver et agir sur le foncier agricole

- mise en œuvre de la stratégie de la ressource ligneuse (haie, agroforesterie) pour

l’adaptation des fermes au changement climatique

- favoriser l’émergence des projets et assurer la promotion de l’agriculture

- travailler sur les autres enjeux de la stratégie alimentaire dans le cadre du Projet

Alimentaire Territorial :

✓ préserver les ressources naturelles nécessaires à une production agricole durable

(sol, eau, biodiversité),

✓ structurer des filières,

✓ travailler avec la restauration collective,

✓ encourager la consommation de produits locaux.

En fonction des volontés et des possibilités partagées par les deux structures, la mise en œuvre d’actions concrètes relevant de ce partenariat fera l’objet de conventions opérationnelles spécifiques annuelles.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de partenariat à passer avec la Chambre d’agriculture 69 pour 3 ans et 4 mois et autorise le Président à la signer.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Convention opérationnelle du 01/09/2024 au 31/12/2025 avec la Chambre d’agriculture 69

Philippe BONNIER présente la convention opérationnelle avec la Chambre d’agriculture du Rhône prévue pour une période allant de septembre 2024 à décembre 2025. Cette convention prévoit les actions suivantes :

- Foncier Installation Transmission :

✓ action rencontre et suivi des cédants : 28 jours de la Chambre d’agriculture 69

✓ participation aux partenariats (commissions techniques, etc.) : 6 jours de la

Chambre d’agriculture 69 (travail mené en collaboration avec la Chambre

d’agriculture 42)

- Stratégie de valorisation de la ressource ligneuse :

✓ étude pour la construction d’un outil type PSE permettant de valoriser la gestion

des haies : 15 jours

✓ expérimentation sur les impacts du broyat ligneux sur le sol : marché R&D en

cours

- Travailler sur les autres enjeux de la stratégie alimentaire dans le cadre du Projet

Alimentaire Territorial : une prestation a déjà été signée pour l’étude sur les ateliers

de transformation.

- Emergence de projets collectifs : 5 jours.

Au total, ce sont 54 jours à 540 € net de taxe avec 30 % de financement de la Chambre d’agriculture 69 et 70 % de financement de la CCMDL, soit un reste à charge de 20 412 € pour 2024.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention opérationnelle à passer avec la Chambre d’agriculture 69 pour la période du 01/09/2024 au 31/12/2025 et autorise le Président à la signer.

Appel à projets en direction des cédants

Philippe BONNIER informe qu’il est proposé de lancer un appel à projet afin de soutenir les agriculteurs dans leur démarche de transmission. L’objectif est de les encourager à se former en vue de la transmission, de la préparer et de se faire accompagner. Cet appel à projets serait relayé lors des rencontres avec les cédants. Auparavant : aide de 200 €, peu incitative.

L’enveloppe disponible prévu par la CCMDL est de 12 000 €. L’aide de la CCMDL est limitée à 1 200 € par projet. Le taux d’aide appliqué est de 50 %.

Les cédants présenteront leur projet d’accompagnement. Le projet peut comprendre des accompagnements collectifs et des accompagnements individuels. L’aide de la CCMDL ne pourra porter que sur le reste à charge réellement facturé à l’agriculteur.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’appel à projets cédants.

ECONOMIE

ZA Le Domingeon à Grézieu le Marché – acquisition d’un terrain par la CCMDL

Régis CHAMBE rappelle que la société AGRIPLEVY (machinisme agricole) souhaite s’installer sur la ZA du Domingeon sur la commune de Grézieu le Marché, afin de quitter son site historique du centre-bourg de Grézieu, sur lequel son activité en développement devient incompatible avec son emplacement actuel.

Pour ce faire, la CCMDL propose de se porter acquéreur de la parcelle C95 d’une surface d’environ 11 500 m² (propriété de M. Jean-Marc BLEIN) afin de la viabiliser pour ensuite la revendre partiellement à AGRIPLEVY.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Le prix d’acquisition par la CCMDL a été négocié à 13 € net le m2 pour une surface de 11 500 m2.

Didier BLANCHARD informe des différentes démarches qui ont été nécessaires pour aboutir à un accord avec les services préfectoraux. Sur ce tènement, trois surfaces seront revendues à la commune.

Pour information, la révision du PLU a duré 3 ans. Une convention avec EPORA en parallèle a été passée pour requalifier la friche que laissera AGRIPLEVY en centre-bourg à l’issue du projet. La CCMDL est aussi signataire sans engagement financier.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’acquisition de ce terrain pour un montant de 13 € net le m2, soit un montant de 149 500 € net.

ZA Les Prébendes à Haute-Rivoire : achat du bâtiment par Bionatis

Régis CHAMBE rappelle que l’entreprise Bionatis (aujourd’hui sous le pavillon de NOVEPAN holding représenté par M. Jean-Manuel LEVEQUE) a signé le 20 mars 2001 un contrat de location avec promesse unilatérale de vente pour un bâtiment « atelier relais » de 850 m² sur une parcelle de 4 297 m² sur la zone d’activité des Prébendes sur la commune de Haute- Rivoire.

En 2007, l’entreprise a souhaité s’agrandir et construire une extension de son bâtiment actuel vu l’augmentation croissante de leur activité. L’extension finale a été de 2 869 m², ce qui a porté le bâtiment à une surface totale de 3 719 m² sur une parcelle de 7 686 m².

En 2010 et 2014, une révision du loyer a été actée par les avenants 4 et 5.

En 2022, la signature d’un avenant n° 6 acte le nouvel et dernier échéancier prenant fin en août 2024 pour la somme symbolique de 1 €.

A cette date, la société Novepan Holding sera propriétaire des parcelles suivantes : C1531 – C1535- C1538 – C1351 – C1536 – C1359 – C1533 – C1352 – C1539.

A ce stade, le Conseil communautaire doit acter l’acquisition par Bionatis de l’atelier relais qu’il occupe pour l’euro symbolique.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité cette cession prévue par la convention initiale.

ZA Les Plaines à St Martin en Haut – cession d’une parcelle à MQM Moretton

Régis CHAMBE explique que Jean-Baptiste MORETTON, actuellement installé au Maperoux à St Martin en haut souhaite déménager son entreprise sur la ZA Les Plaines sur la parcelle O1068 d’une surface de 942 m². Le prix de vente est à 52 € HT le m².

Le projet consiste à la construction d’une zone de bureaux d’environ 150 m² et d’une surface d’ateliers d’environ 300 m². La partie ateliers pourra être agrandie dans un second temps en fonction de l’activité.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la cession à MQM MORETTON de la parcelle O1068 ZA Les Plaines au prix de 52 € HT le m2.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Demande de subvention LEADER – volet économique

Régis CHAMBE informe que le Comité de programmation LEADER, instance décisionnelle du programme LEADER, a approuvé la publication d’un appel à projets n° 2.1 « Accompagner les mutations économiques du Rhône » portant sur le volet économique qui se décline en trois priorités, à savoir :

- Volet 1 - Accompagnement des entreprises sur les thèmes suivants : la transition écologique ainsi que l’installation, la transmission et la reprise.

- Volet 2 : Accompagnement des filières économiques vertueuses en matière de transition écologique notamment l’artisanat, la filière alimentaire et la filière industrielle.

- Volet 3 - Accompagnement pour la mise en place de politiques économiques durables sur la question du foncier, le parcours résidentiel des entreprises, la mobilité et la logistique.

La CCMDL répond à l’appel à projets en soumettant 3 projets :

1. La réalisation d’un document-cadre portant sur l’aménagement des zones d’activités L’objectif est de partager une vision politique portant sur l’aménagement du foncier économique à destination de l’immobilier productif sur le territoire des Monts du Lyonnais en assurant aux entreprises des ressources foncières pérennes dans un contexte environnemental et législatif de plus en plus contraint.

Le document aura vocation à décliner les principes et les actions nécessaires pour le développement pérennes et vertueux des entreprises tels que : la performance énergétique, densification du bâti, qualité architecturale… L’aide LEADER porterait sur l’accompagnement technique pour la réalisation de ce document mais aussi sur des actions d’animation et de sensibilisation.

2. La création d’un bâtiment à vocation économique sur la zone d’activité de Bellevue Bâtiment destiné à accueillir des activités artisanales, de petites productions et du tertiaire, facilitant le parcours résidentiel des entreprises tout au long de leur développement. L’aide du dispositif LEADER porterait sur la maîtrise d’œuvre.

3. La mise en place d’animations

Mise en place d’actions de communication, sensibilisation et d’accompagnement des entreprises sur les thématiques suivantes :

- la transition écologique : mise en place d’un événement en direction des entreprises,

- la création et la reprise d’entreprises notamment dans le cadre des partenariats mises en place avec les chambres consulaires.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité ces 3 demandes de subvention LEADER sur le volet économique.

CULTURE

Ecole de musique le Décaphone – demande de subvention 2024/2025

Michel GOUGET présente la demande de subvention de l’école de musique le Décaphone qui accueille 203 élèves dont 184 du territoire. L’association a fait une présentation en commission culture comme les deux autres écoles de musique.

L’association est dans un contexte financier un peu compliqué, compte tenu de l’augmentation des charges salariales liée à la renégociation de la convention collective et la stagnation des subventions du Département et de la CCMDL.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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En effet, depuis 2018, la subvention plafonnée est identique et même si en 2023, le coût élève est passé de 225 € à 290 €, la subvention est restée plafonnée à 56 250 €, limitant ainsi le financement de la CCMDL à 194 élèves du territoire. En 2023, l’association a dû faire face à un déficit de 45 000 € qu’elle a pu absorber grâce à sa trésorerie. En 2024, l’association est à l’équilibre (deux mois de fonctionnement en banque au lieu de six).

La convention d’objectifs et de moyens est arrivée à échéance. Il convient donc de la renouveler.

Actuellement, l’association n’a pas de directeur administratif, seulement un directeur artistique à raison de 8 heures hebdomadaires. Ce dernier a fait connaître à l’association son souhait de ne pas continuer ses heures de direction à la rentrée de septembre 2024.

L’association saisit cette opportunité pour envisager la création d’un poste de direction avec des heures dédiées à l’administratif et sollicite la CCMDL pour une augmentation de la subvention à compter de 2024/2025 de l’ordre de 29 000 € par an :

- 22 000 € pour le fonctionnement du poste de direction à mi-temps,

- 5 000 € liés à la hausse de la masse salariale,

- 2 000 € liés à l’ancienneté des professeurs.

Le Bureau propose pour le Décaphone une subvention plafonnée à 76 000 € se décomposant ainsi :

- part fixe pour l’embauche d’un directeur (12 à 15 heures par semaine), soit 15 000 €,

- part proportionnelle plafonnée à 200 élèves x 305 €/élève, soit 61 000 €.

Il est signalé une baisse de 5 % de l’aide départementale.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec le Décaphone pour la période 2024/2027, et approuve le montant de la subvention à verser pour 2024/2025 à hauteur de 76 000 €.

Ecole de musique « Raconte-Moi une Chanson » - demande de subvention pour 2024

Michel GOUGET présente la demande de subvention de cette école de musique associative située à Montrottier qui compte 170 élèves dont 128 du territoire. La structure de Raconte- moi une chanson est différente de celle de Décaphone avec plus de bénévolat.

L’EREA compte 240 élèves sur l’année scolaire qui vient de se terminer.

La convention d’objectifs et de moyens est arrivée à échéance. Il convient donc de la renouveler. Comme pour le Décaphone, « Raconte-moi une chanson » se trouve confrontée à l’augmentation des salaires des professeurs. L’association sollicite donc la CCMDL pour une revalorisation de la subvention annuelle (10 000 € en 2023) sur 3 ans :

- 25 000 € en 2024,

- 26 000 € en 2025,

- 30 000 € en 2026.

Le Bureau propose de verser une subvention pour 2024 à hauteur de 22 000 €.

Michel GOUGET souligne la complémentarité entre les trois écoles de musique sur les instruments (exemple : le piano qui n’est pas enseigné par l’EREA).

Il est précisé que l’école de musique de Ste Catherine a cessé son activité pour des raisons financières et de manque de bénévoles.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’école de musique associative « Raconte-moi une chanson » pour la période 2024/2027, et approuve le montant de la subvention à verser pour 2024 soit 22 000 €.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Approbation des tarifs écoles de musique à compter du 01/09/2024

Michel GOUGET rappelle que les écoles de musique conventionnées par la CCMDL et l’EREA appliquent les mêmes tarifs aux familles.

Dans ce contexte, et pour donner un peu plus de moyens aux deux écoles de musique associative, il est proposé d’augmenter les tarifs 2024/2025 (+ 3 %) et de se projeter sur les années à venir afin d’assurer aux écoles des ressources supplémentaires.

Il est également proposé d’augmenter de manière plus significative (+ 5 %) les tarifs des élèves hors territoire.

L’EREA et les deux autres écoles de musique pratiquent des tarifs dans la moyenne par rapport aux autres écoles des territoires voisins.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les tarifs de l’école de musique à compter du 01/09/2024.

Réseau des bibliothèques – renouvellement convention pour le poste de coordination – convention 2024/2026

Michel GOUGET informe que la plupart des Conseils municipaux des 34 communes membres du réseau des médiathèques ont délibéré pour approuver la convention avec la CCMDL et leur participation financière au réseau des bibliothèques. Cette participation des communes est plus importante car il n’y a plus d’aide de la DRAC au titre du contrat territoire lecture.

Le Conseil communautaire doit en délibérer à son tour pour approuver ces conventions avec les communes pour le financement du poste de réseau des bibliothèques 2024/2026.

Philippe BONNIER souhaite que les concertations puissent se faire en amont avec les communes en raison des répercussions sur l’ensemble du monde associatif.

Il est constaté qu’entre deux communes voisines existe un écart de coût, pour un service équivalent.

Régis CHAMBE rappelle que la démarche de création du réseau a fait l’objet d’un accord collectif, avec une parfaite connaissance à l’époque de la durée des aides de la DRAC.

Blandine THEVENON NICOLI : la fin de la première convention est arrivée au moment du covid et les réflexions n’ont pas été anticipées sur la fin de l’aide du CTL.

Pour les associations qui pourraient avoir des soucis notamment dans la gestion financière et RH, des réunions focus ont lieu sous l’égide de la CC qui est ressource.

Claude GOY informe que le Département apporte aussi une aide en matière d’ingénierie dans la gestion associative.

Marie-Luce ARNOUX rappelle que la compétence lecture publique est une mission de service publique, compétence obligatoire pour les communes à la différence d’autres activités.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de partenariat avec les communes de la CCMDL du 01/07/2024 au 31/12/2026 et autorise le Président à la signer.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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TOURISME/LOISIRS

Escap’ad : proposition de tarifs à compter du 1er juillet 2024

Michel GOUGET présente une proposition de nouveaux tarifs pour les comités d’entreprises à compter du 1er juillet 2024. Les autres tarifs restent inchangés par rapport à 2023.

Voir tableau en PJ.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les tarifs au 1er juillet 2024 tels que proposé pour Escap’ad.

Camping de Hurongues – rapport du délégataire au titre au titre de 2023

Michel GOUGET rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la gestion du camping a été confiée à M. Richard BRUNNER dans le cadre d’une procédure de délégation de service public (DSP).

Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a produit un rapport. Michel GOUGET en présente une synthèse à l’Assemblée.

Deux visites annuelles (une en début de saison et une en fin de saison) permettent d’apprécier les évolutions du camping.

Le résultat net comptable est en baisse en raison d’une baisse de la fréquentation et également en raison d’une augmentation des tarifs d’électricité, deux données qui impactent négativement les résultats.

Il est indiqué la demande du délégataire d’identifier les espaces privatifs par la pose de compteurs séparés.

Pour rappel, le Conseil est tenu de délibérer sur l’approbation de ce rapport.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le rapport de délégation de service public au titre de 2023 concernant la gestion du camping de Hurongues.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT présente les modifications du tableau des effectifs :

Création d’un contrat de projet chargé de mission pour le réseau des médiathèques La collectivité doit délibérer afin de créer un contrat de projet pour le poste non permanent de chargé de mission réseaux des bibliothèques ouvert jusqu’au 31 décembre 2026 (à temps complet - poste financé par les communes).

Modification du temps de travail d’adjoint d’animation ALSH Pour faire face aux besoins d’encadrements des enfants de plus en plus nombreux à fréquenter l’accueil de loisirs de Saint Laurent de Chamousset, il est proposé de créer un poste permanent à 24/35°. Un poste d’adjoint d’animation étant vacant au tableau des effectifs à hauteur 17.5/35°, il est proposé de modifier le temps de travail de ce poste.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Création d’un poste d’adjoint administratif pour la Maison France services Les Maisons France Services ont vu leur fréquentation augmenter depuis plusieurs mois. Pour assurer le niveau de service, il semble nécessaire de créer un nouveau poste d’adjoint administratif à hauteur de 28/35°. Un poste d’adjoint administratif étant vacant au tableau des effectifs à hauteur 17.5/35°, il est proposé de modifier le temps de travail de ce poste.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES

Rapport d’activités 2023

Remerciement du travail conséquent fourni tant au niveau de l’alimentation des rubriques que de la mise en page.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaines séances

Dates Lieux

Mardi 24 septembre St Denis sur Coise

Mardi 22 octobre Montromant

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY et validé par Régis CHAMBE.2024 07 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 25 juin 2024

- Contournement nord du bourg de Saint Laurent de Chamousset – Approbation d’une convention tripartite

liant le Département, la CCMDL et la Commune

- Contournement nord du bourg de Saint Laurent de Chamousset – Approbation d’une convention de fonds

de concours liant la CCMDL et la Commune

- Convention à passer avec le Département du Rhône relative à la réalisation et au financement des travaux

d’aménagement et de rechargement en enrobés sur la route départementale n° 489 « Grande rue » dans

la traversée d’agglomération de Ste Foy l’Argentière

- Deux Fleuves Rhône Habitat : garantie d’emprunt pour le projet de logements inclusifs à Duerne

- Budget principal – Décision modificative 1/2024

- Budget Centre Aquatique Escap’ad – Décision modificative 1/2024

- Budget Centre Médical de l’Argentière – Décision modificative 1/2024

- Budget économie – Décision modificative 1/2024

- Budget Zone de loisirs d’Hurongues – Décision modificative 1/2024

- Budget Ordures ménagères – Décision modificative 1/2024

- Budget ZAC Croix Chartier – Décision modificative 1/2024

- Inventaire Simoly

- Approbation du projet et du montant alloué au projet pluridisciplinaire de la résidence d’artiste –

Compagnie TADAM

- Approbation de la convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes

- Approbation de la convention tripartite entre la CCMDL, le SOL et le Centre National de la Propriété

Forestière Auvergne-Rhône-Alpes (CNPF) pour l'animation forestière locale

- ETAIS : approbation du montant de la subvention pour l’année 2024 et des avenants à la convention

tripartite et au contrat de location

- Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus

- Augmentation du coût du ticket du service de transport social des Monts du Lyonnais et approbation du

règlement de service du transport social des Monts du Lyonnais

- Approbation du renouvellement des conventions de rejets non domestiques dans le système

d’assainissement de Grézieu le Marché – Salaison Montserret SAS et Salaison Targe SARL

- Approbation du renouvellement de la convention de rejets non domestiques dans le système

d’assainissement de la zone de Croix Chartier à St Denis sur Coise - entreprise Poyet Joel Terrassement et

Assainissement

- Contrat de délégation de service public pour l’assainissement collectif avec SUEZ - avenant n° 1

- Travaux de réhabilitation de la lagune de Meys

- Contrôle de branchement obligatoire dans le cadre des ventes immobilières à compter du 1er janvier 2024

- Modification du montant - Modification du règlement de service d’assainissement collectif

- Accord-cadre : prestations de services pour l'entretien régulier des locaux 2024-2027

- Installation transmission agriculture 2024/2026 – Demande de subvention LEADER

- Modification du tableau des effectifs

Liste des décisions prises lors du Bureau du 11 juin 2024 dans le cadre des délégations

- Approbation de l’avenant n° 15 au contrat de domiciliation avec la sté Juris Natura

- Approbation du contrat de location de l’atelier n° 4 pour l’entreprise OD FER dans l’hôtel d’entreprises à

Grange Eglise

- Approbation du contrat de location de l’atelier n° 2 pour l’entreprise Antho Moto Motoculture (A2M) dans

l’hôtel d’entreprises à Grange Eglise

Liste des décisions du Président prises en juin 2024 dans le cadre de ses délégations NéantEscap’ad : proposition de tarifs à compter du 1er juillet 2024

Projet au 1er juillet 2024

Entrée public CCMDL Hors CCMDL

Entrée unité adulte 5,30 € 6,50 €

Entrée unité enfant (à partir de 4 ans) 3,90 € 4,50 €

Entrée unité étudiant (16 à 18 ans et carte) 4,50 € 5,60 €

Entrée famille (2 adultes et 2 enfants) 14 € 17,50 €

Entrée adulte handicapé 4,30 € 4,80 €

Entrée enfant handicapé 2,20 € 2,50 €

Carnet 10 entrées adulte 45 € 54 €

Carnet 10 entrées enfant 33 € 39 €

Carnet 10 entrées étudiant 38 € 47 €

Entrée horaire adulte (10h) 39 € 48 €

Comité entreprise 10 entrées adultes 40 € 50 €

Comité entreprise 10 entrées enfants 28 € 35 €

Comité entreprise 10 heures 34 € 40 €

Attestation de natation 0 € 0 €

Enfant de - de 4 ans 0 € 0 €

Pompiers / gendarmes 0 € 0 €

Entrée pass bien-être (baignade + bien -être) 12 € 14 €

Entrée pass bien-être (baignade + bien -être)

handicapé 9 € 11 €

Carte 10 entrées pass bien-être 80 € 100 €

Entrée forme 10 € 12 €

Entrée pass form'fitness

(espace forme + activités fitness) 13 € 15 €

Carte 10 entrées pass form'fitness

(espace forme + activités fitness) 110 € 125 €

arte horaire fitness (forme / fitness) 10h 50 € 55 €

Comité entreprise carte horaire (forme / fitness) 10h 45 € 51 €

Comité entreprise carte 10 entrées (forme / fitness) 105 € 121 €Formules CCMDL Hors CCMDL

Pass piscine (uniquement baignade) 50€/m - 38€/tri - 25€/an 55€/m - 42€/tri - 30€/an

Pass bien-être (baignade + espace bien-être) 60€/m - 45€/tri - 35€/an 65€/m - 50€/tri - 40€/an

Pass aquatique (baignade + espace bien-être +

activités aquatiques)

65€/m - 50€/tri -

45€/an

70€/M - 55€/tri

- 50€/an

Espace forme (uniquement salle cardio) 35€/m - 30€/tri - 25€/an 40€/m - 35€/tri - 30€/an

Pass form'fitness (espace forme + activités fitness) 70€/m - 60€/tri - 40€/an 75€/m - 65€/tri - 45€/an

Pass sport (pass form'fitness + pass bien-être) Suppression Suppression

Offre prise 2 abonnements à l'année (aquatique +

form'fitness) 55€/an 60€/an

Pass intensité (accés illimités aqua + fitness +

activités) Suppression Suppression

Leçons / cours CCMDL Hors CCMDL

Leçon individuelle 20 € 20 €

Cours ENH adulte année 230 € 255 €

Cours ENH adulte semestre 120 € 135 €

Cours ENH adulte (2 adultes couple) année 430 € 480 €

Cours ENH enfant année 140 € 160 €

Cours ENH enfant semestre 75 € 85 €

Cours enfant ENH (2 enfants fratrie) année 270 € 300 €

Cours enfant ENH (3 enfants fratrie) année 380 € 425 €

Aquagym année 230 € 255 €

Aquagym / aquabike la séance 12,50 € 14 €

Aquagym / aquabike 10 séances 110 € 125 €

Mini stage enfant petites vacances unité 11 € 13 €

Cours été enfant unité 13 € 15 €

Cours été enfant 5 jours 60 € 70 €

BB nageurs séance 13 € 15 €

BB nageurs 10 séances 110 € 130 €

Tarifs associations / groupes CCMDL Hors CCMDL

IME 42€/séance

MFR 3,50€/enfant

Groupes extérieurs 100€/h le bassin

Triathlon des monts du lyonnais (TCML) 6,5€/h le bassin

Stage groupe pendant petites vacances 40€/h