unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 12 16 04 proces verbal

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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 12 16 04 proces verbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 12 16 04 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire, 2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025 - 19H00

Salle polyvalente – Grézieu le Marché

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Jean-Marc GOUTAGNY

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Richard SOULARD (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON-NICOLI (Maringes), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean- Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Dominique MEZARD-MOSTFA, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Raphaël MORETON (Viricelles), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Marie-Luce ARNOUX (Chambost- Longessaigne), Christelle SEVE (Haute-Rivoire – pouvoir à Gilles CHAVEROT), Philippe GARNIER (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant – pouvoir à Didier BLANCHARD), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset – pouvoir à Yvette BRETONNIER),

Membre absent : Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière)

Didier BLANCHARD, maire de la commune de Grézieu le Marché, accueille l’Assemblée et présente les projets réalisés par la commune.

Il évoque :

- les travaux du SIEMLY avec un changement d’une canalisation de diamètre 400 ml, travaux qui nécessitent de fermer la RD 34 en direction de Chazelles sur Lyon (route barrée durant 4 jours),

- la restauration de la salle des anciens, chantier réalisé sans maître d’œuvre, c’est la commission bâtiments qui a élaboré le projet et conduit l’opération (négociation de gré à gré car chantier inférieur à 100 000 €),

- L’installation de l’entreprise Agri Plévy depuis juin dans des locaux tout neufs sur la ZA du Domingeon (la prochaine phase va constituer à travailler un projet sur les ténements libérés avec EPORA),2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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- les démarches performancielles avec passage de 175 points lumineux en LED (Syder a joué le jeu : date respectée), économie prévue de 3 000 € par an, - 1 lotissement privé de 15 lots en cours (5 à 6 lots vendus actuellement), - 9 naissances cette année.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 13 novembre 2025.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 13 novembre 2025 à l’unanimité.

Jean-Marc GOUTAGNY est désigné secrétaire de séance.

ECONOMIE – ZA travaux d’aménagement

Travaux d’aménagement de l’entrée de village de Duerne, et des ZA de Duerne (Plat Paris), de Haute-Rivoire (Prébendes est) et de Saint Symphorien sur Coise (Grange Eglise 1)

Jean-Louis CASSE informe qu’une consultation a été lancée avec un lot unique terrassement/voirie pour la réalisation de travaux d’aménagement répartis en 4 secteurs d’intervention :

- Duerne –ZA Plat Paris - création d’une voirie et viabilisation pour extension zone - Duerne - entrée du village - aménagement d’un quai pour bus et réfection de l’enrobé - Haute-Rivoire- ZA les Prébendes est - aménagement chaussée en enrobée, cheminement piétons

- Saint Symphorien sur Coise- ZA Grange-Eglise 1- installation d’un bloc sanitaire

La date limite de réception des offres avait été fixée au vendredi 7 novembre 2025 à 12h00.

L’estimation du projet total était de 280 000 € HT.

5 offres ont été reçues dans les délais. Après leur analyse, il a été décidé de renégocier auprès des 3 entreprises ayant obtenu la meilleure note, à savoir COLAS TPCF, EUROVIA LYON et EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.

Le démarrage des travaux est attendu sur le premier trimestre 2026.

La commission MAPA réunie le 8 décembre propose de retenir l’offre mieux-disante de COLAS TPCF pour un montant de 264 985,75 € HT.

Jean-Louis CASSE explique que dans ces travaux sont prévus le terrassement pour les colonnes destinées aux sacs noirs, sacs jaunes et verres pour les communes de Duerne et Haute-Rivoire.

Gilles CHAVEROT fait remarquer que la commune de Haute-Rivoire a demandé des colonnes semi-enterrées. Par conséquent, le montant de terrassement devrait être inférieur au coût annoncé. A revoir.

Le Conseil communautaire approuve le marché à passer avec l’entreprise Colas TPCF mieux- disante et autorise le Président à le signer. Unanimité.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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GESTION DES DECHETS

Redevance ordures ménagères – Fixation des tarifs pour l’année 2026

Fabrice BOUCHUT rappelle que comme chaque année, il s’agit de fixer le montant de la redevance ordures ménagères pour l’année 2026 (REOM). Les services Finances et Déchets de la CCMDL ont travaillé à l’élaboration d’un estimatif du compte administratif 2025 et d’un budget prévisionnel pour 2026.

Pour rappel, le montant de la part était de 85 € en 2024 et de 86 € en 2025. Il est proposé d’augmenter la part à 88 € pour l’année 2026.

EXPLICATIONS

Ce budget s’inscrit dans la transition engagée en 2024 et qui porte à la fois sur le schéma de collecte (fin du porte-à-porte, dispositifs de soutien à la valorisation des biodéchets) et de la réorganisation des exutoires de traitement (incinération des sacs noirs à Bourgoin- Jallieu, tri des sacs jaunes au centre de tri de Firminy dont la CCMDL est co-porteuse).

Si le changement de schéma de collecte permet des premières économies sur les opérations de collecte (baisse de 50 000 € constatée en 2025), la hausse générale des coûts de gestion globale reste notable.

Ainsi en 2025, le budget de fonctionnement est marqué par une hausse des dépenses principalement liée :

- à la hausse des coûts de traitement des déchets et plus particulièrement des sacs jaunes du fait de la participation au financement de l’investissement et au changement du régime TVA de ces dépenses,

- à l’augmentation du coût des prestations de collecte confiées à des prestataires (réorganisation de la collecte « verre » et augmentation des tonnages en collecte sélective),

- à la revalorisation des coûts de gestion des déchèteries partenaires (CCFE et CCPA),

- aux amortissements à la hausse du fait des investissements importants consentis ces dernières années,

- à la participation de la CCMDL via un fonds de concours à l’implantation des colonnes semi-enterrées et enterrées sur le territoire.

Ces hausses sont également aggravées par une baisse générale des recettes, notamment celles issues de la revente des matières issues du tri (sacs jaunes et déchèteries) et des factures d’accès professionnels en déchèterie.

Michel BONNIER explique qu’il faut différencier dans ce budget le côté comptable du côté financier. Il présente la synthèse des dépenses et des recettes pour l’aide à la décision du montant de la redevance 2026.

Pour rappel, le coût médian de gestion des déchets en France s’établissait à 122 € HT par habitant fin 2023.

ECHANGES

Guy SAULNIER estime que les familles qui ont 3 ou 4 enfants sont les plus impactées. Ne faudrait-il pas le prendre en compte ?

Agnès GRANGE fait remarquer qu’en terme de communication, il faudra être très pertinent car les habitants doivent maintenant porter leurs sacs aux points d’apport volontaire et ils s’attendaient à des baisses.

Régis CHAMBE rappelle que la CCMDL ne s’est jamais engagée à baisser la redevance mais à maîtriser la hausse.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Patrice CARTERON suggère que le coût moyen au niveau national soit mis en avant dans la communication.

Fabrice BOUCHUT informe que lorsque des réclamations sont faites par des habitants, des réponses individuelles sont apportées.

Le Conseil communautaire fixe le montant de la redevance déchets à 88 € la part pour 2026, soit une augmentation de 2 € (2,3 %). Unanimité.

Déchèterie de Montrottier : mise en place d’une vidéoprotection

Fabrice BOUCHUT explique qu’afin de prévenir les vols et intrusions, de lutter contre les dépôts sauvages mais également d’assurer la sécurité des agents travaillant parfois seuls, des caméras de vidéosurveillance seront installées sur le site de la déchèterie de Montrottier (à compter du 1er janvier 2026) et de St Martin en Haut (dans un second temps).

Conformément à la réglementation en vigueur, les images seront conservées pour une durée maximum de 30 jours.

Une signalisation claire et visible sera mise en place afin d’informer le public de la présence de ces équipements. La personne en charge des déchèteries sera désignée pour être habilitée à accéder aux enregistrements en cas de nécessité (incident, dépôt de plainte).

Le dispositif respectera l’ensemble des obligations légales :

- déclaration ou inscription du dispositif dans le registre des traitements, - information des agents et usagers,

- mise en place des mesures de sécurité pour la protection des données.

Une fois installés, ces dispositifs de vidéosurveillance (coût 13 000 €) feront l’objet d’un contrat avec une entreprise qui assurera la gestion de la levée de doute et le traitement éventuel des données pour un montant estimé à 750 € par an. Une aide de la Région sera sollicitée.

Le Conseil communautaire approuve l’installation d’une vidéoprotection aux déchèteries du territoire et autorise le Président à signer les documents nécessaires. Unanimité.

Convention avec la CCPA : accès à la déchèterie de Courzieu

Fabrice BOUCHUT rappelle que la CCMDL gère deux déchèteries : Saint Martin en Haut et Montrottier.

La Commune de Brussieu, éloignée géographiquement de ces deux déchèteries, a demandé l’accès à la déchèterie de Courzieu. Aussi, une convention d'accès à la déchèterie de Courzieu avec la communauté de Communes du Pays de l’Arbresle est nécessaire.

La convention actuelle avait une durée d'un an (année 2025) dans l’attente de mieux évaluer l'impact des futurs travaux d’aménagement de la déchèterie de Courzieu.

La convention arrivant à échéance, et les travaux d’aménagement n’ayant pu être encore définis, il est proposé au Conseil de la renouveler pour une année.

Elle a pour objet :

- de définir les conditions d’accès des habitants de la commune de Brussieu, - de définir les modalités financières qui seront portés par la CCMDL.

Le Conseil approuve la convention avec la CCPA et autorise le Président à la signer. Unanimité.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Choix du futur traitement des déchets résiduels

Fabrice BOUCHUT informe que les déchets résiduels (ordures ménagères, tout-venant de déchèteries, refus de tri) représentent en 2024 plus de 6 700 tonnes collectées sur les Monts du Lyonnais (60 % des volumes collectés).

Ces déchets sont aujourd’hui :

- incinérés à Bourgoin-Jallieu (sacs noirs),

- enfouis au centre de stockage de Borde Matin à Roche la Molière (60 % du tout-

venant collecté en déchèterie).

La gestion de ces déchets résiduels constitue une difficulté partagée par un grand nombre de collectivités, car d’une part, il est nécessaire de pérenniser une filière d’incinération et, d’autre part, il est indispensable de stopper au plus tôt tous les enfouissements dont les coûts deviennent prohibitifs (du fait de l’augmentation exponentielle de la TGAP).

Aussi, la CCMDL travaille depuis plusieurs années pour déterminer les meilleures solutions de valorisation et d’élimination de ces déchets résiduels dans le futur.

Dans ce contexte, 3 pistes ont été étudiées :

- Une poursuite du partenariat avec le SITOM Nord Isère, propriétaire de l’UVE de Bourgoin-Jallieu ➔ adhésion au SITOM Nord Isère et donc de transférer la compétence « traitement des déchets » à ce syndicat.

- Une coopération avec la Métropole de Lyon dans le cadre de la rénovation de l’unité de valorisation énergétique de Gerland ➔ mise en place d’une convention de coopération public–public d’une durée de 25 ans.

- Adhésion au SYDEMER. Celui-ci regroupe actuellement 5 EPCI (dont SEM, la CCMDL). Il « gère » le centre de tri de Firminy (sacs jaunes). Il a entamé une réflexion portant sur un projet de création d’unité de valorisation énergétique (incinérateur) des déchets à l’échelle du Sud de la Loire.

La création de cet équipement suppose la transformation du SYDEMER en syndicat de traitement auquel les EPCI partenaires du projet d’UTVE doivent transférer la compétence « traitement des déchets » à compter du 1er janvier 2027. Les nouveaux statuts et le pacte de coopération devront alors être validés par délibération.

Après les échanges organisés en conférence des maires élargie le 25 novembre dernier, le Conseil communautaire devra délibérer pour choisir une des 2 solutions possibles :

- soit celle avec le SYDEMER, nécessite un transfert de la compétence traitement des déchets,

- soit celle avec la Métropole de Lyon par convention.

La solution du SITOM Nord Isère a été écartée car trop éloignée géographiquement.

Un travail très important a été réalisé pour l’étude comparative de ces solutions.

Régis CHAMBE complète en faisant un retour d’une réunion à la Métropole de Lyon qui a eu lieu la semaine dernière en présence de tous les Présidents des EPCI intéressés par le projet.

Le projet métropolitain, dont l’étude est plus avancée que celle du SYDEMER, est plus mûr, plus précis, tant sur le plan technique que financier. Une grosse différence aussi : le site est déjà connu, ce qui n’est pas le cas du coté ligérien où 4 sites sont pressentis sans informations supplémentaires.

Il propose cependant d’aller vers la solution SYDEMER car d’une part le cadre syndical apporte plus de garanties (la CCMDL en est membre à part entière) et d’autre part, cette option ancrerait encore davantage notre territoire sur son périmètre historique, sur les deux départements.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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ECHANGES

Guy SAULNIER demande quel sera le site le plus proche parmi les deux solutions. Fabrice BOUCHUT répond que les 4 projets sont sur le nord de SEM. Gerland est plus proche mais en temps de trajet, SEM est équivalent.

Gilles MOSNIER demande ce qui se passera au niveau du SITOM Nord Isère si des retards sont pris pour la construction de l’UVE avec le SYDEMER.

Régis CHAMBE précise que la solution avec le SYDEMER consiste en un transfert de la compétence traitement. Donc ce sera au SYDEMER de gérer la transition, et il est fort probable que le SITOM Nord Isère continuera à fournir la prestation de traitement.

Guy SAULNIER pose la question des coûts. Régis CHAMBE informe que les coûts comparés sont à ce stade du même ordre et mais aussi très prévisionnels.

Fabrice BOUCHUT signale que l’adhésion au SYDEMER va passer de 0,25 euro à 0,75 euro par habitant.

Didier BLANCHARD demande si on ne risque pas de devoir réenfouir nos sacs noirs pendant la période transitoire.

Au niveau de la gouvernance, SEM ne sera pas majoritaire à lui tout seul.

Norbert DUPEYRON : le projet stéphanois me semble crédible. Et politiquement, travailler au niveau d’un syndicat, ce n’est pas la même chose qu’un accord par convention. On participe à la gouvernance.

Jérôme BANINO : les exécutifs, quel que soit leur tendance politique, n’ont pas le choix, il faut traiter les déchets. Quid des sacs jaunes si on choisit la solution Métropole de Lyon ? Cela fait 18 ans que l’on travaille dans ce syndicat. De plus, le cadre juridique de la convention n’a pas la même valeur. On peut faire le parallèle avec le syndicat des eaux qui a montré son efficacité. Un syndicat de traitement des déchets est le meilleur montage. Ainsi, nous ne sommes pas dans une relation de prestataire.

Nicolas FAVRICHON : la massification des déchets fait le prix, 250 000 ™ d’un côté et de l’autre 150 000 ™, donc le coût devrait être inférieur côté Métropole de Lyon. Il exprime être favorable à la solution de Gerland.

Philippe BONNIER : deux sujets importants. Que se passe-t-il avec les sacs jaunes en 2033 à la fin de la convention GAC si le choix est de quitter le SYDEMER ? Il y a une sécurité sur le long terme avec le modèle SYDEMER avec une adhésion dans un syndicat. De plus, la CCMDL a intérêt de garder un équilibre entre le Département du Rhône et le Département de la Loire.

Jean-Marc GOUTAGNY : la gestion d’une compétence doit être assumée en direct ou via l’adhésion à un syndicat. Favorable à la solution SYDEMER.

Alain VERICEL : choix du SYDEMER également.

Catherine LOTTE : risque de saturation au niveau de la Métropole de Lyon. Plus adapté de partir du côté de la Loire, et plus de pouvoir dans un syndicat.

Fabrice BOUCHUT est plus favorable à un engagement dans le cadre du SYDEMER. Il mentionne la position de Pierre VARLIETTE, absent aujourd’hui, qui s’est prononcé pour la solution proposée par la Métropole de Lyon.

Patrice CARTERON : favorable à la solution SYDEMER car plus facile de donner son avis dans un cadre syndical.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Jérôme BANINO pense que notre choix ne doit pas être dicté par un équilibre territorial mais par la solution la plus pertinente pour la CCMDL.

Fabrice BOUCHUT remercie pour tous ces échanges qui se sont enrichis au fil des différentes instances et qui ont permis aujourd’hui à chacun d’exprimer sa position.

Le Conseil communautaire approuve l’adhésion à la solution UTVE Sud Loire et donc le transfert de la compétence traitement au SYDEMER et l’approbation des nouveaux statuts : 36 voix pour SYDEMER, 5 voix pour la Métropole de Lyon, 1 abstention.0

SOLIDARITES ACTIVES

Mission Locale du Forez : approbation de la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2026/2027

Christiane BOUTEILLE rappelle que la CCMDL soutient financièrement le fonctionnement de l’association “Mission Locale du Forez” dans un cadre conventionnel. Or, la convention avec la Mission Locale du Forez arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Il convient d’approuver la nouvelle convention d’une durée de 2 ans (2026/2027). Celle-ci définit les conditions et modalités des partenariats et prévoit le versement d’une subvention.

Comme les années précédentes, le montant de la subvention par année sera calculé au regard de la population municipale INSEE du territoire concerné (1 € par habitant).

Le Conseil communautaire approuve la nouvelle convention avec la Mission Locale du Forez pour la période 2026/2027 et autorise le Président à la signer. Unanimité.

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé des Monts du Lyonnais (CPTS) : approbation de la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2026/2029

Christiane BOUTEILLE rappelle que la CCMDL soutient financièrement le fonctionnement de la CPTS des Monts du Lyonnais dans un cadre conventionnel. Or, la convention arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Il convient d’approuver la nouvelle convention d’une durée de 4 ans (2026/2029). Celle-ci définit les conditions et modalités des partenariats et prévoit le versement d’une subvention annuelle à hauteur de 0,10 € par habitant sur la base de 15 000 habitants, soit 1 500 €.

Le Conseil communautaire approuve la convention avec la CPTS des Monts du lyonnais pour la période 2026/2029 et autorise le Président à la signer. Unanimité.

Association ETAIS : approbation de la convention tripartite d’objectifs et de moyens et de la convention de mise à disposition des locaux pour la période 2026/2029

Christiane BOUTEILLE explique que la convention tripartite entre la CCMDL, la CAF et l’ETAIS, concernant le partenariat mis en place dans le cadre de l’Espace vie sociale de l’ETAIS, arrivent à échéance le 31 décembre 2025.

Il convient d’approuver la nouvelle convention pour une durée de 4 ans (2026/20029). Celle- ci définit les conditions et modalités du partenariat. Elle reprend les mêmes bases financières que la précédente et s’inscrit en cohérence avec les objectifs du projet social de l’association.

Par ailleurs, la convention de mise à disposition des locaux, ainsi que ses avenants, arrivent également à échéance à la fin de l’année. L’ETAIS est hébergé au deuxième étage de la Maison France Services de Saint-Laurent-de-Chamousset. La nouvelle convention, établie2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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sur les mêmes bases que la précédente soit une subvention de 33 000 €, prévoit notamment un loyer mensuel de 1 166 € ainsi qu’une provision mensuelle pour charges de 300 €.

Cette mise à disposition permettra à l’association de valoriser cette dépense auprès de la CAF du Rhône et de bénéficier de la subvention maximale dans le cadre de sa labellisation en tant qu’Espace de Vie Sociale.

Le Conseil communautaire approuve les deux conventions à passer avec l’ETAIS : celle d’objectifs et de moyens, et celle concernant la mise à disposition de locaux, les deux pour la période de 2026/2029 et autorise le Président à les signer. Unanimité.

URBANISME

Remboursement à Pomeys des frais de révision du PLU portant sur la zone de Hurongues

Jérôme BANINO informe que la commune de Pomeys a lancé une révision allégée de son PLU par délibération de son conseil municipal le 25/09/2025, sur demande de la Communauté de communes, afin de faire en sorte que son document d’urbanisme permette les aménagements et constructions de développement touristique de la zone de loisirs d’Hurongues.

Il s’agit notamment :

- de régulariser le cadre d’urbanisme pour l’installation des ombrières photovoltaïques sur le parking proche de la RD2 en lien avec la baignade naturelle (évolution du règlement écrit de la zone NL2) ;

- de permettre la construction des bâtiments du projet de padel (actuellement en zone N) et des pontons de pêche ;

- de donner un peu de souplesse tant sur le zonage que sur les possibilités de construction ou d’aménagement en vue du développement touristique du secteur.

La CCMDL accompagne techniquement la commune de Pomeys dans cette procédure d’évolution qui a toutefois nécessité de missionner un bureau d’études spécialisé. Le cabinet Latitude a été recruté.

Une enquête publique est également nécessaire dans le cadre de la procédure.

Le Président de la CCMDL s’est engagé auprès du Maire de Pomeys à prendre en charge les frais de cette procédure d’évolution du PLU qui n’a pour objet que de répondre aux besoins de l’EPCI. Un protocole d’accord transactionnel doit ainsi être signé avec la commune pour lui rembourser le coût du bureau d’études Latitude et des frais d’enquête publique.

Il est proposé d’inscrire les montants suivants :

- Minimum de 14 400 € :

o Mission “de base” du bureau d’études (8 550 €) + 1 réunion en visio (360 €) + dossier CDNPS (1 200 €) + animation et compte-rendu de la réunion d’examen conjoint du projet avec les PPA (1 320 €) + réponses aux PPA et commissaire enquêteur (960 €)

o Rémunération du commissaire enquêteur (2 000 €) + annonces légales (600 €)

- Maximum de 23 500 € :

o BE Latitude : ajout 1 réunion présentielle (720 €) + 1 réunion visio (360 €) + dossier CDPENAF (780 €) + 1 relecture d’actes (960 €) + version intermédiaire supplémentaire du PLU (960 €) + évaluation environnementale (4 320 €) o Enquête publique : ajout 500 €

Michel BONNIER souhaite que soit notée dans la convention qu’en cas d’attribution de subvention (DGD), celle-ci soit défalquée du montant de l’indemnisation.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Le Conseil communautaire approuve le protocole d’accord à passer avec la commune de Pomeys pour remboursement des frais de révision du PLU sur Hurongues et autorise le Président à le signer. Unanimité.

AGRICULTURE

SAFER : convention-cadre d’assistance technique foncière agricole de la CCMDL

Philippe BONNIER rappelle qu’en 2024/2025, un travail a été mené avec les élus des commission agriculture et urbanisme pour construire la stratégie foncière agricole du territoire. Le diagnostic foncier réalisé a permis de mettre en évidence les principaux enjeux et de cibler les objectifs de la stratégie foncière agricole.

Une convention-cadre de partenariat a été mise en place entre la SAFER et la CCMDL. Cette convention annuelle est à renouveler pour 2026.

Philippe BONNIER évoque le portage foncier en cours sur Haute-Rivoire qui sera prolongée de 2 ans avec prise en charge du portage financier par l’agriculteur. La SAFER est notre partenaire sur ce projet et va céder à la CCMDL l’exploitation.

Le Conseil communautaire approuve la convention-cadre proposée avec la SAFER et autorise

le Président à la signer. Unanimité.

TOURISME/LOISIRS

Salva Terra et Labyland - Renouvellement conventions d’occupation

Michel GOUGET rappelle que la CCMDL est propriétaire d’un ténement sur la commune de Haute-Rivoire qu’elle met à disposition de deux structures qui développent des activités de loisirs par le biais de conventions d’occupation :

- Salva terrae exploitée par une association nommée “Historica” qui gère un parc de loisirs médiéval pour un montant de 290 € HT par mois,

- Labyland et son labyrinthe de maïs ouvert de juillet à septembre pour un montant de 110 € HT par mois.

Les deux conventions arrivent à échéance au 31/12/2025. Il est donc proposé de les renouveler pour une période de 5 ans à compter du 01/01/2026 selon les mêmes conditions.

ECHANGES

Guy SAULNIER demande combien de mois dans l’année ces équipements sont utilisés. Michel GOUGET répond : à partir d’avril jusqu’à fin août pour Salvae Terrae, et aussi en septembre pour l’accueil des scolaires. Et pour Labyland : de juillet à septembre.

Gilles CHAVEROT : Salvae Terrae est présent depuis plus de 20 ans. Le développement n’est pas ce qui avait été annoncé mais a permis l’ouverture de Labyland et d’un espace de restauration qui marche bien et qui apporte un service pour Haute-Rivoire.

Michel GOUGET dit qu’il ne faut pas en attendre plus, et indique que Salvae Terrae n’est ouvert que l’après-midi.

Blandine THEVENON-NICOLI précise qu’ils ne sont pas intermittents du spectacle.

Le Conseil communautaire approuve le renouvellement des deux conventions proposées :

- convention d’occupation avec Historica,

- convention d’occupation avec Labyland,

et autorise le Président à les signer. Unanimité.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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DSP du camping Hurongues - Mode de gestion 2027/2037

Michel GOUGET explique que la Communauté de communes est propriétaire du camping de Hurongues, situé sur la commune de Pomeys (69590).

Créé en 1975, il a été géré en régie directe par le Syndicat Mixte de la zone de loisirs de Hurongues jusqu’au 31 décembre 2009. A partir du 1er janvier 2010, le mode de gestion par Délégation de Service Public (DSP) a été retenu et renouvelé le 1er janvier 2017. Le contrat de DSP en cours se termine au 31 décembre 2026.

Il s’agit donc pour la CCMDL de déterminer à nouveau le devenir de ce camping et le mode de gestion à retenir.

Description de l’équipement et périmètre de la mission

Actuellement, le camping ouvert d’avril à octobre comporte 114 emplacements dont 50 pour touristes de passage et 64 de loisirs.

Le délégataire a les missions principales suivantes : développement de la promotion de l’équipement, sa commercialisation, son animation, la responsabilité des relations aux usagers, la direction de l’équipement, sa gestion technique, son entretien et sa maintenance.

Engagement de la CCMDL

Mise à disposition des biens et équipements d’exploitation nécessaires au fonctionnement

du service et également à réaliser les grosses réparations telles que définies à l’article 606

du Code Civil. Des travaux ont été réalisés en 2025 (étanchéité toiture du bâtiment et

séparation des compteurs électriques sur le bâtiment d’accueil) D’autres travaux seront à

réaliser en 2026 : raccordement et évacuation de l’eau usée sur le bâtiment d’animation,

réhabilitation thermique du bâtiment d’accueil.

Engagement du délégataire

Versement à la CCMDL d’une redevance annuelle qui est constituée : - d’une part fixée actuellement à 7 000 €

- d’une part variable, calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires global,

ceci au-delà d’un chiffre d’affaires annuel de 100 000 €.

Le délégataire se rémunère exclusivement sur les résultats d’exploitation. Le personnel affecté à la mission relève de la seule responsabilité du délégataire.

Choix de gestion

Les choix possibles de gestion sont les suivants :

- La fermeture du site

- La vente

- La régie directe

- La Société Publique Locale (SPL)

- La DSP

Les avantages et inconvénients de chaque hypothèse ont été communiqués.

Le Bureau communautaire propose de retenir la DSP pour la gestion et l’exploitation du camping de Hurongues à partir du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037, aux motifs suivants :

- Bénéficier d’une compétence de professionnels et de savoir-faire spécifiques, - Cadre juridique qui apporte la souplesse nécessaire à la gestion d’un camping, - Gestion des risques d’exploitation assurée par le délégataire, - La collectivité conserve un pouvoir de contrôle sur les actions menées par le délégataire.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Déroulement de la procédure

Cette procédure impose des modalités de mise en concurrence. La consultation se déroule en deux étapes :

- Sélection de candidats admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public à l’issue de l’avis d’appel public à candidatures et après examen des critères de garanties professionnelles et financières et d’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.

- Les candidats retenus recevront un cahier des charges et feront une offre.

De plus, au regard de la procédure, une commission spécifique doit être élue par le Conseil communautaire : la Commission de délégation de service public (CDSP). Celle-ci, composée de six élus au total en titulaires et six élus suppléant, sera compétente pour analyser les candidatures et les offres, et formuler un avis sur tout projet d’avenant à la convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Les conseillers communautaires ont été invités à constituer des listes de candidatures, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, avant le 3 décembre à 17 heures ; le Président de la CCMDL étant d’office président de la commission de DSP.

La liste soumise à l’approbation du Conseil communautaire est la suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Michel GOUGET Jérôme BANINO Pierre VARLIETTE Daniel BONNIER Michel BONNIER Philippe BONNIER Agnès GRANGE Guy SAULNIER

Jean-Marc GOUTAGNY Jean-Louis CASSE

Une note descriptive des modes de gestion et le cahier des charges de la DSP ont été envoyés aux élus communautaires le 1er décembre dernier.

Fabrice BOUCHUT salue la démarche de rebalayer toutes les solutions possibles pour le devenir de ce camping.

Gilles CHAVEROT précise que, lorsque le Conseil communautaire a décidé de réaliser le projet de baignade, il fallait aussi donner un vrai avenir à ce site touristique et le camping en fait partie. Camping avec un potentiel à exploiter avec aussi un projet padel, des tennis…

Benoît VERNAISON se questionne sur la temporalité de la commission par rapport aux élections. Des précisions sont apportées sur le calendrier. La commission de DSP a une durée de vie courte. Elle est néanmoins nécessaire pour démarrer la procédure et se réunira avant le changement de mandat pour examiner les candidatures et les offres.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- le mode de gestion du camping de Hurongues en Délégation de Service Public pour la période de 2027/2037,

- la composition de la commission de délégation de service public tel que présenté ci- dessus.

Avenant n° 3 à la convention de DSP pour le centre aquatique ESCAP’AD

Michel GOUGET rappelle qu’une convention de délégation de service public a été passée entre la CCMDL et la SPL Escap’ad pour une durée de 5 ans qui se termine au 31/12/2026.

Cette convention prévoit le versement mensuel d’une subvention d’équilibre dont le montant est voté chaque année au moment du budget primitif. La subvention 2025 s’élevait à 870 000 €.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Pour fonctionner sur les premiers mois de l’année, la convention prévoit dans son article 17 un versement équivalent à 1 douzième de la subvention votée en année N-1, soit 72 500 €.

Or, début 2026, la piscine sera fermée pour travaux et donc il n’y aura pas de recettes des usagers. Aussi, la SPL sollicite de janvier à avril un versement d’un acompte mensuel de 15 % du montant total de la subvention 2025, soit 130 500 €. De mai à décembre, le versement serait de 5 % du montant total de la subvention.

Un avenant doit donc être approuvé pour permettre ces versements dans l’attente du vote de la subvention 2026 et permettre à la SPL d’assumer ses charges financières.

Un chantier important pour les deux piscines est prévu avec le lancement des travaux de géothermie et de moquette solaire pour une durée de 3 mois et demi. La question du chômage technique des agents pendant la durée des travaux est posée. Il s’avère que la demande n’a pas été acceptée par pôle emploi car les conditions encadrant le dispositif ne sont pas réunies.

Le Conseil communautaire approuve l’avenant n° 3 à la convention de DSP passée avec la SPL Escap’ad modifiant l’acompte mensuel à verser sur les 4 premiers mois de l’année et autorise le Président à le signer. Unanimité.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Monts Energies - Demande de cofinancement pour subvention leader

Karine BERGER informe que Monts Energies a pour projet de recruter 1 salarié pour accompagner les citoyens, les collectivités locales et les entreprises pour déployer des installations photovoltaïques.

Pour financer ce poste, Monts Energies propose de s’inscrire dans l’appel à projets LEADER du Rhône “Accompagner les mutations économiques du Rhône”.

Son projet vise à :

- Promouvoir auprès des entreprises l’autoconsommation collective d’électricité à travers des installations photovoltaïques

- Accompagner les entreprises et les collectivités dans leurs projets de transition énergétique, notamment via l’installation de panneaux solaires

Contenu du projet

L’association recruterait un salarié sur un CDD d’un an avec les missions suivantes :

1. Pré-Étude et diagnostics des sites

Identifier les entreprises susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques pour l’autoconsommation collective et réaliser les pré-études de faisabilité nécessaires. 2. Installation des infrastructures

Accompagner les entreprises dans l’installation de panneaux photovoltaïques, avec un suivi technique pour optimiser la production et l’autoconsommation. 3. Formation et sensibilisation

Organiser des ateliers et des campagnes de sensibilisation sur la transition énergétique, l'autoconsommation collective et la sobriété énergétique à destination des entreprises et des collectivités locales.

4. Gestion administrative

Gérer les projets d’installations photovoltaïques, du suivi des sites d’autoconsommation collective en tant que PMO (personne morale organisatrice) et de la coordination administrative et technique de Monts Energies. 5. Suivi et évaluation

Mettre en place des outils de suivi pour mesurer les résultats du projet, notamment en termes de production d’énergie, de réduction des coûts énergétiques et d'implication des entreprises.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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L’objectif final vise à rendre autonome Monts Energies dans la gestion des Personnes Morales Organisatrices supervisant les sites d’autoconsommation collective du territoire des Monts du Lyonnais avec un modèle économique auto-rémunérateur.

Financement

Les fonds FEADER ne peuvent être mobilisés qu’en cofinancement d’une aide publique nationale, selon un principe de proportionnalité fixé à 1 euro de financement national pour 4 euros de financement européen. Ainsi, la contribution financière de la CCMDL constitue la part nationale nécessaire pour rendre le projet éligible au dispositif LEADER et permettre le versement de l’aide européenne.

Plan de financement prévisionnel 2026 (CDD d’un an) :

CCMDL 5 000,00 €

LEADER 20 000,00 €

Monts Energies 25 897,05 €

Total 50 897,05 €

ECHANGES

Régis CHAMBE informe qu’il y a eu beaucoup de débats au niveau du Bureau sur cette demande de cofinancement.

Philippe BONNIER n’est pas favorable à cette création de poste et à ce cofinancement car il estime que ce sont des missions du PEH. La CCMDL a les compétences en interne. Elle a créé un poste pour accompagner le développement du photovoltaïque. Il faut trouver des solutions en interne par mise à disposition du personnel. Lorsqu’un poste est créé, il est ensuite difficile d’arrêter de le financer. Il fait le parallèle avec la SICA qui fonctionne avec des temps agents CCMDL mis en à disposition. Il ajoute que plutôt que de recruter, il faudrait accorder des CIA aux agents qui fournissent des efforts.

Régis CHAMBE : si les financements ne sont pas reconduits, les CDD ne sont pas reconduits non plus. Il faut informer Monts Energies que la CCMDL ne prendra pas le relais du financement du poste en 2027.

Gilles CHAVEROT : il faut se servir de cette année pour voir comment cela fonctionne. Monts Energies est dans une transition du tout bénévolat vers un salariat. La question sera posée d’un autofinancement du poste ou une reprise des missions par le PEH. Il faut saluer l’investissement des bénévoles et leur laisser ce temps-là pour s’adapter en les prévenant de la limite.

Michel BONNIER : il faut que ce soit noté clairement que l’attribution de 5 000 € ne sera que pour une année.

Michel GOUGET relate une rencontre avec les centrales villageoises du département à l’initiative du SYDER. Toutes les centrales villageoises sont en difficulté avec la baisse du prix de rachat. Elles se tournent vers la revente dans une boucle locale. Il précise qu’il est complexe de devenir PMO. Le SYDER intervient par une avance pour aider ces structures. Il est plutôt favorable à investir dans la formation d’agents CCMDL pour être PMO. Cependant, il est d’accord pour la demande de cofinancement de Monts Energies pendant 1 an.

Jérôme BANINO partage le point de vue de Philippe BONNIER : la CCMDL n’est pas obligée de répondre à toutes les demandes car les moyens manquent. Les crédits leader sont en diminution de 20 %. De plus, il existe d’autres acteurs dans ce domaine.

Le Conseil communautaire vote contre l’octroi d’une subvention de 5 000 € à Monts Energies en cofinancement du dispositif Leader. Votes : 23 voix contre, 11 abstentions et 8 voix pour.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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MOBILITE

Convention fonds de concours – Mise à disposition d’arceaux pour les vélos

Karine BERGER rappelle qu’en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), compétente en matière de mobilité active, partagée et solidaire, la CCMDL travaille sur le développement de la pratique cyclable pour les déplacements du quotidien. Ainsi, afin de le favoriser, elle a déployé du stationnement adapté aux vélos sur l’ensemble de son territoire et a bénéficié d’une subvention AVELO2 à hauteur de 55 % pour le financement d’arceaux.

Ainsi en 2024, la CCMDL a proposé la mise à disposition d’arceaux aux communes par le biais d’une convention de mise à disposition (dans la limite de 10 arceaux par commune). Il avait été convenu que les communes financent à hauteur de 45 % du montant du coût de ces aménagements par le biais d’un fonds de concours (prix unitaire TTC des arceaux, diminué du FCTVA de 16,404 %).

Chaque commune aura un montant du fonds de concours à verser via une convention. Une délibération des communes sera nécessaire. La CCMDL émettra un titre de recette.

Le prix des arceaux est de 98 € pour les fixations par platine et 84 € pour les fixations par scellement.

Le Conseil communautaire approuve la convention de fonds de concours pour la mise à disposition d’arceaux pour les vélos. Unanimité.

Reconduction du versement de la quote-part du versement mobilité à compter de janvier 2026

Jérôme BANINO rappelle qu’en application des dispositions des articles L. 1243-12, L.1243- 19 et R. 1243-23 du code des transports et L.2333-68 du code général des collectivités territoriales, les membres de SYTRAL Mobilités peuvent demander le reversement d’une fraction du versement mobilité perçu par SYTRAL Mobilités dans la limite maximale de 0,1 point du taux du versement mobilité (quote-part de versement mobilité).

Ce reversement s’applique aux membres de SYTRAL Mobilités qui organisent des services de transports relatifs à leur compétence, à savoir la mobilité active, la mobilité solidaire et la mobilité partagée pour ce qui concerne la CCMDL.

La quote-part sollicitée par chaque EPCI, plafonnée à 0,1 point du taux de versement mobilité appliqué à chaque territoire, sera délibérée par le Conseil d’administration de SYTRAL Mobilités.

La CCMDL avait délibéré le 22 novembre 2022 pour la demande de reversement de la quote- part du versement mobilité à SYTRAL Mobilités pour la période de 2023 jusqu’à fin 2025.

Un bilan annuel des actions était à communiquer à SYTRAL Mobilités par chaque territoire à la fin des 3 ans du dispositif, soit le 31 décembre 2025. Ce bilan a été réalisé à mi-2025 et transmis le 22 août 2025.

A titre d’information, la CCMDL a reçu les montants suivants :

- Pour 2023 : 147 326,63 €

- Pour 2024 : 174 864,22 €

- Pour 2025 : 144 106,97 € (jusqu’en octobre)

Il est proposé que le reversement de la quote-part du versement mobilité soit reconduit pour six années, soit jusqu’au 31 décembre 2031.

Au bout de trois années, soit fin 2028, un point d’étape sera organisé afin de s’assurer que la quote-part du versement mobilité soit bien consacrée aux mobilités partagées, actives et solidaires.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Fin 2031, une nouvelle demande de reversement de la quote-part du versement mobilité pourra être effectuée par délibérations concordantes de notre collectivité et de SYTRAL Mobilités.

Le Conseil communautaire approuve la demande de versement de 0,1 point du taux de versement mobilité par SYTRAL Mobilités jusqu’au 31 décembre 2031. Unanimité.

Approbation de la participation 2025 à verser à SYTRAL Mobilités

La participation est calculée en fonction du nombre d’habitants et du potentiel fiscal. La participation de la CCMDL s’élève à 72 687 € pour 2025.

Jérôme BANINO fait remarquer que désormais la CCMDL est entendue et que l’offre s’est beaucoup développée sur notre territoire : développement du cadencement pour la ligne 142, la 2EX et création de la ligne 143… Il précise que la 2EX (C 202) est la ligne la plus fréquentée du département et verra encore des bus rajoutés aux heures de pointe à partir de septembre 2026.

Le Conseil communautaire approuve le versement de la participation 2025 à verser à SYTRAL Mobilités. Unanimité.

VOIRIE

Attribution du marché travaux voirie 2026

Patrice CARTERON rappelle que le Conseil communautaire a délibéré en octobre 2025 pour approuver le nouvel accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents concernant les travaux voirie pour la période 2026/2029. Pour rappel, quatre entreprises ont été retenues : COLAS, EIFFAGE ROUTE et les groupements EUROVIA-TP LACASSAGNE et MGB TRAVAUX PUBLICS-GUINTOLI-STAL TP.

Ces entreprises sont remises en concurrence tous les ans. Pour l’année 2026, le lancement de la consultation a eu lieu mi-novembre. L’analyse des offres portait sur 4 critères : prix, valeur technique, développement durable, délai.

Synthèse TOTAL

POINT

MAXIMUM

EIFFAGE EUROVIA LACASSAGNE COLAS

MGB

GUINTOLI

STAL TP

Critère prix 50 50 48.85 43.77 44.40 Valeur technique 30 25.13 24 20.25 19.13 Développement durable 15 11.5 12 10.5 8.50 Délai 5 5 5 2.50 0.67 Total 100 91.63 89.85 77.02 72.69 Classement 1 2 3 4

L’offre de l’entreprise EIFFAGE est ainsi la mieux-disante.

Gilles CHAVEROT fait remarquer que l’intervention d’Eiffage ne s’est pas bien passée sur Haute-Rivoire. Il demande une amélioration dans la conduite de ce programme annuel voirie.

Patrice CARTERON fait remarquer quant à lui que les communes ont tardé à faire remonter leur projet, ce qui n’a pas facilité la planification des travaux.

Régis CHAMBE renvoie à la demande faite aux communes de faire passer leurs projets pour fin janvier et de valider les devis pour fin avril. Des pénalités vont être mises en place en cas de non–respect des délais de manque de signalétique sur les chantiers.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Le Conseil communautaire approuve l’attribution du marché voirie 2026 et autorise Monsieur le Président à le signer. Unanimité.

ASSAINISSEMENT

Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement impasse du Désert et secteur de la Doue à St Symphorien sur Coise – Approbation du marché

Norbert DUPEYRON rappelle qu’une convention de groupement de commandes a été signée entre la CCMDL et la Commune de St Symphorien sur Coise pour réaliser les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement impasse du Désert et secteur de la Doue.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 28/10/2025 avec une réception des offres le 18/11/2025. Une seule offre a été reçue, celle du Groupement SOGEA / TP LACASSAGNE pour les montants suivants :

- eaux usées : 145 865,80 € HT (estimatif de 154 547 €),

- eaux pluviales : 131 064,40 € HT (estimatif de 151 745 €), - soit un total de 276 930,20 € HT (estimatif de 292 388,78 €).

La commission MAPA s’est réunie le 08/12/2025 et a proposé de retenir le Groupement SOGEA / TP LACASSAGNE pour les montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil communautaire approuve l’attribution du marché et autorise le Président à signer ledit marché pour la partie assainissement eaux usées. Unanimité.

Assainissement commune de Viricelles – Restitution de la compétence à la CCMDL

Norbert DUPEYRON explique que le SIEA (syndicat intercommunal Eau & Assainissement) Chazelles-Viricelles a la charge de l'eau potable (barrage de La Gimond), de l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales pour le compte des 2 communes qui le constituent.

La CCFE a décidé de prendre la compétence eau et assainissement à compter du 01/01/2026. Cette décision a aussi des impacts sur la commune de Viricelles.

Au 01/01/2020, avec la prise de compétence assainissement, la CCMDL s’est substituée juridiquement à la commune de Viricelles pour la partie assainissement. Ce sont 2 élus de Viricelles qui siègent au SIEA dans la continuité.

Le droit commun prévoit une représentation substitution dans le cas d’un syndicat intercommunautaire. Cependant, après échange entre les différentes collectivités concernées et la volonté de la CCFE d’exercer en direct la compétence eau et assainissement, le comité syndical du SIEA s’est réuni le 11 décembre dernier et a décidé de restituer :

- la compétence eau potable à Viricelles et à CCFE pour Chazelles sur Lyon, - la compétence assainissement à la CCMDL (pour Viricelles) et à la CCFE (pour Chazelles).

Le syndicat perdurerait pour la compétence eaux pluviales.

Il est donc demandé à la CCMDL de délibérer dans le délai de 3 mois pour accepter la

restitution de la compétence assainissement.

D’autres décisions devront intervenir ultérieurement pour :

- la répartition des biens, de l’actif et du passif du syndicat attachés à ces compétences, - l'organisation du traitement des eaux usées de Viricelles (convention à mettre en place avec coût d’exploitation à reverser à CCFE) à compter du 01/01/2026.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Par ailleurs, le SIEA avait le projet de construction d’un nouvel ouvrage d’épuration sur la commune de Viricelles sur un terrain appartenant à Chazelles. Il y aura donc certainement une convention de participation à l’investissement qui sera proposée.

Régis CHAMBE précise que le SIEA existe depuis plus de 40 ans. Il doit faire face à la nécessité de réaliser de gros investissements (STEP à refaire) et il est difficile de faire supporter par 2 communes.

Raphaël MORETON informe d’un comité syndical exceptionnel le 11 décembre dernier. Il déplore que les décisions aient dû se prendre aussi rapidement. Les travaux de réalisation de la STEP doivent démarrer avant début juillet et pour bénéficier des subventions, la maîtrise d’ouvrage doit être l’interco car les syndicats seront moins aidés.

2026 sera une année transitoire sans changement pour les habitants de Viricelles (tarifs votés par le SIEA pour la redevance eau et assainissement).

Le Conseil communautaire approuve la restitution par le SIEA Chazelles/Viricelles de la compétence assainissement à la CCMDL. Unanimité.

CULTURE

Ecole de musique associative Le Décaphone - Attribution subvention 2025/2026

Michel GOUGET rappelle que la CCMDL a conventionné avec le Décaphone jusqu'au 31 août 2027. La contribution financière de la Communauté de communes au fonctionnement de l’association s’inscrit pour la durée de la présente convention conformément aux objectifs définis et aux engagements pris par le Décaphone.

La Communauté de communes versera une subvention de fonctionnement de :

- une part variable de 305 € par élève inscrit issu du territoire (selon les critères décrits dans la convention) au 1er décembre de l’année en cours. Cette part variable ne pourra pas excéder la somme de 61 000 €.

- Une part fixe de 15 000 €.

Pour la période 2025/2026, le montant de la subvention à verser en janvier 2026 au Décaphone s’élève donc à la somme de 59 475 € (305 € x 195 élèves) + 15 000 € (frais fixe), soit un total de 74 475 €.

Pour mémoire, la subvention versée en 2024/2025 s’élevait à 76 000 €.

Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention de 74 475 € à l’association Décaphone. Unanimité.

Ecole de musique Raconte-moi une chanson - Attribution subvention 2025/2026

Michel GOUGET rappelle que l’association « Raconte-moi une chanson » a signé avec la CCMDL une convention partenariale d'objectifs et de moyens couvrant la période scolaire du 1er septembre 2024 au 31 août 2027. Cette école de musique regroupe actuellement 160 élèves.

Cette convention prévoit que chaque année le Conseil de la CCMDL délibère sur le montant à verser à l’association.

Pour la période 2025/2026, le montant à verser à l’association « Raconte-moi une chanson » se monte à 25 000 €, identique à celle de 2024/2025.

Claude GOY demande pourquoi le montant est fixe. Michel GOUGET explique que l’aide à cette école est plus récente, et que l’association fonctionne avec beaucoup de bénévoles. Il ajoute que la mise en réseau des 3 écoles de musique fonctionne très bien.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention de 25 000 € à l’association « Raconte-moi une chanson ». Unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Action sociale – Titres restaurant

Gilles CHAVEROT informe que lors du Comité technique du 3 avril 2025, les représentants du personnel ont souhaité que la CCMDL puisse examiner la revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant pour un passage de 8 € à 10 € avec une participation employeur de 50 % à 60 %.

La dernière revalorisation avait eu lieu en janvier 2023 avec un passage de 5 € à 8 € et une participation employeur toujours à hauteur de 50 %.

Cette demande a été soumise au groupe RH restreint du mois de juillet, qui a proposé une revalorisation des titres à 9 € avec une participation employeur toujours à hauteur de 50 %, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

Actuellement, le nombre de titres s’élève sur une année à 21 840, soit un coût pour la CCMDL de 87 360 € par an.

Plusieurs simulations ont été réalisées :

- augmentation à 9 euros de la valeur faciale, avec 50 % participation CCMDL : coût supplémentaire de 11 000 € par an,

- augmentation à 9 euros de la valeur faciale, avec 60 % participation CCMDL : coût supplémentaire de 30 500 € par an,

- conserver la valeur à 8 euros, avec 60 % participation CCMDL : coût supplémentaire de 17 500 € par an.

Un sourcing a été réalisé auprès des communautés de communes voisines :

CCFE valeur faciale 9 € et 60 % participation employeur COPAMO valeur faciale 8,5 € et 60 % participation employeur CCPA Valeur faciale 8 € et 50 % participation employeur COR valeur faciale 7 € et 60 % participation employeur

Lors du Bureau communautaire du 2 décembre 2025, les élus ont majoritairement décidé de proposer au Conseil une augmentation de 1 € de la valeur du ticket restaurant, portant la valeur faciale à 9 €, avec une participation employeur de 50 %. Le coût supplémentaire s’élève ainsi à 11 000 € par an.

ECHANGES

Jérôme BANINO : effort important fait il y a 2 ans avec un passage de 5 à 8 €. Si on se compare avec la CCPA, on est au même niveau. Jérôme BANINO préfère une valorisation des agents les plus méritants.

Régis CHAMBE : c’est aussi une façon de remercier les agents.

Philippe BONNIER : la comparaison n’a pas beaucoup de valeur. Le système de la fonction publique territoriale est obsolète. Les fonctionnaires sont mal payés parce que le point d’indice n’est pas revalorisé. Il précise qu’il y a un gel du point d’indice mais une revalorisation des retraites.

Régis CHAMBE : le statut de la fonction publique des collectivités est effectivement obsolète.

Gilles CHAVEROT : la rémunération de nos agents est un problème. La CCMDL a besoin d’avoir des agents performants. Pour attirer et fidéliser des bons agents, la rémunération est un élément important. Cette proposition de 1 € est un compromis.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Richard SOULARD rappelle qu’un titre restaurant à 8 € ne permet pas de déjeuner. Il ajoute qu’à la Métropole, le montant est inférieur.

Norbert DUPEYRON ne prend pas part au vote.

Résultat des votes : 3 voix contre, 1 abstention et 37 voix pour.

Le Conseil communautaire approuve à la majorité l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant de 8 à 9 € avec une participation employeur de 50 %.

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT explique qu’à la suite de la demande de retraite progressive formulée par la Directrice du pôle Économie et Culture, et considérant que le temps de travail restant sera exclusivement consacré à la direction de la SPL en charge de la gestion des crèches, il est proposé de créer un poste d’attaché à temps complet au sein de la collectivité.

Le Conseil communautaire approuve les modifications du tableau des effectifs. Unanimité.

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

Crèche Les Gargalous : approbation nouvelle convention pour l’intervention du Docteur Emilie Garcia

Karine BERGER explique que la CCMDL, qui assure la régie directe de ce multi accueil, fait appel à un médecin pour exercer les missions d’accompagnement en matière de santé, de prévention et d’accueil inclusif, notamment dans l’obligation réglementaire d’application des protocoles.

Dans ce cadre, une convention partenariale a été signée le 22 juin 2022 entre la CCMDL et le Dr Emilie Garcia pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 5 années (fin 2027).

Le Dr Emilie Garcia augmentera le montant de ses honoraires à partir du 1er janvier 2026. Ce montant sera désormais de 80 € l’heure d’intervention. Il convient donc d’actualiser ce point dans la convention.

Le Conseil communautaire approuve la convention à passer avec le docteur Garcia et autorise le Président à la signer. Unanimité.

FINANCES

Quart des crédits des dépenses d’investissement

Michel BONNIER explique que le vote des budgets primitifs de la CCMDL étant prévu fin mars, il est possible, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette délibération est habituelle.

Le Conseil communautaire approuve la mise en place de la procédure du quart des crédits pour les dépenses d’investissement. Unanimité.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Décision modificative – Vente Bionatis

Michel BONNIER rappelle qu’une cession à l’euro symbolique a eu lieu le 12 novembre 2025 pour le bâtiment BIONATIS.

Les crédits budgétaires n’étaient pas prévus pour réaliser cette opération. Après échange avec le SGC Givors, il est nécessaire de prendre une délibération en décembre pour passer les écritures avant la fin de l’année 2025. Une décision modificative sera donc à réaliser sur le budget économie.

Le Conseil communautaire approuve la décision modificative. Unanimité.

FONCIER

Autorisation de dépôt du permis de construire pour le CMA

Régis CHAMBE rappelle que dans le cadre d’un projet global de restructuration, le Centre Médical de l’Argentière (CMA) va faire l’objet d’une reconstruction. Le cabinet d’architectes SOHO a été sélectionné parmi 70 candidatures pour mener à bien cette transformation majeure de l’établissement qui sera menée par Deux Fleuves Rhône Habitat en tant que maître d’ouvrage.

La CCMDL étant propriétaire du tènement, elle doit autoriser Deux Fleuves à déposer le permis de construire dudit projet par délibération.

Le Conseil communautaire autorise le dépôt du permis de construire du CMA par Deux Fleuves Rhône Habitat. Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22h35.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaine séance : mardi 3 février 2026 à Larajasse.

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY et validé par Régis CHAMBE.2025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 13 novembre 2025

- Modification de la grille tarifaire Axone

- ZA Grange Eglise à Saint Symphorien sur Coise – Cession d’un atelier relais à LFM Immobilier

- Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la création d’un bâtiment à vocation économique sur la ZA Bellevue à Souzy

- Duerne – Cession d’un tènement à l’entreprise Venet Voyages - Dispositif d’aide PCAP : Plan en faveur du Commerce et de l’Artisanat de Proximité

- Envie d’R – convention de partenariat 2026

- Association EDLM – Subvention exceptionnelle

- Renouvellement de la convention numérique avec le SIEL TE Loire

- Conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Monts du Lyonnais – désignation d’un délégué - Approbation de la subvention pour la formation BAFA dans le cadre de la convention territoriale globale et du versement au centre socioculturel Archipel

- Ombrières à Hurongues – Convention tiers investissement SYDER/CCMDL - Délégation de la compétence covoiturage – Approbation du montant de l’enveloppe financière 2026 pour les conducteurs et passagers utilisant la plateforme de covoiturage En Covoit’ Rendez-vous - Approbation du bilan final à six ans du Programme Local de l’Habitat des Monts du Lyonnais (2020/2026)

- Lancement de procédure d’élaboration du 2ème Programme Local de l’Habitat des Monts du Lyonnais et demande de prorogation du PLH actuel

- Desserte forestière des Courtines AVEIZE-DUERNE : demande de subvention FEADER mesure 401 - Signature d’un contrat de prêt relais court terme avec le Crédit Agricole Centre-Est – Budget annexe ZA Bellevue II

- Signature d’un contrat de prêt relais court terme avec le Crédit Agricole Centre-Est – Budget annexe Economie

- Signature d’un contrat de prêt long terme avec le Crédit Mutuel du Sud Est – Budget annexe Hurongues - Clôture budget annexe ZA Sainte-Catherine

- Budget Ordures ménagères – Décision modificative 3/2025

- Marchés de Travaux pour la rénovation énergétique du Centre Aquatique Escap’Ad et de la piscine d’Hurongues

- Siège communautaire - Contrat de location - Locaux château de Pluvy

- Fixation du montant de la redevance assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026 - Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’agence de l’eau – Année 2026 - Contrat de délégation de service public pour l’assainissement collectif avec Suez – Avenant n° 2 - Approbation charte qualité des réseaux d’assainissement

- Autorisation d’accès à la déchèterie communautaire de Courzieu – Ajustement des contributions financières de la CCMDL

- Modification du tableau des effectifs

- Délibération de principe pour le maintien de l’édition « D’entre Loire et Rhône » du journal Le Pays

Liste des décisions prises lors du Bureau du 4 novembre 2025 dans le cadre des délégations

- Approbation de la convention d’occupation temporaire du télécentre avec la Sté CAPGECO HORIZON

Liste des décisions du Président prises en novembre 2025 dans le cadre de ses délégations

- Contrat de chaleur renouvelable – candidature pour le compte de la Communauté de communes des

Monts du Lyonnais et de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien auprès de l’Agence de la transition écologique (ADEME)

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique Le

Passerat de Souzy au titre de la sortie culturelle du 16 octobre 2025

- 'Signature d'un contrat de prêt long terme avec la Caisse d'Epargne - Budget principal

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée Ste Marie

de Ste Foy l’Argentière au titre de la sortie culturelle du 9 octobre 20252025 12 16 procès-verbal du Conseil CCMDL

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- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée Ste Marie

de Ste Foy l’Argentière au titre de la sortie culturelle du 10 octobre 2025

- Signature d'un contrat de prêt long terme avec le Crédit Mutuel - Budget assainissement

- Signature d'un contrat de prêt long terme avec le Crédit Mutuel - Budget Centre Aquatique

- Signature d'un contrat de prêt long terme avec le Crédit Mutuel - Budget Economie

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée de

St martin en haut au titre de la sortie culturelle du 10 avril 2025

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée de

St martin en haut au titre de la sortie culturelle du 14 avril 2025

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée de

Ste Catherine au titre de la sortie culturelle du 14 avril 2025

- Avis sur le projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Martin en Haut

- Avis sur le projet de Révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Martin en Haut

- Avis sur le projet de Révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Martin en Haut

- Avis sur le projet de Révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Martin en Haut