unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 01 28 04 proces verbal

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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 01 28 04 proces verbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 01 28 04 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 JANVIER 2025 - 19H00

Salle d’animation rurale – Virigneux

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Monique CHARDON

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Joël GUINAND (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Cyril VILLARD (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT, Christelle SEVE (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie- Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Dominique MEZARD-MOSTFA, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Philippe BONNIER (Coise), Patrice CARTERON (Grammond), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise – pouvoir à Norbert DUPEYRON), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset – pouvoir à Pierre VARLIETTE), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière – pouvoir à Régis CHAMBE)

Membres absents : Claude GOY (Larajasse), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière), Raphaël MORETON (Viricelles)

Jean-Christophe FARJON, Maire de Virigneux, accueille l’Assemblée et présente les projets de la commune.

Projet réalisé

Un préau a été construit. Il se situe vers le rond-point. Il permet aux associations et aux particuliers d’organiser des moments conviviaux sous abri.

Projet en cours

Suite à un achat par préemption, il a été décidé de réaliser une « maison de l’association ». Ce bâtiment va se construire sous peu. Il va servir aux associations qui actuellement vont à la cantine, ce qui est problématique. Projet estimé à 306 k€.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Projets à l’étude dans le cadre de ce mandat : un lotissement et la réouverture de l’auberge. L’idée de restauration a été abandonnée. C’est un bar ouvert deux ou trois fois par semaine qui est envisagé. Il a fallu revoir les prétentions à la baisse.

Par ailleurs, Jean-Christophe FARJON remet un courrier à Régis CHAMBE pour qu’il le transmette à Bruno BERNARD, Président du SYTRAL. C’est un flyer qui liste les problèmes actuels de transport sur la commune et les solutions envisageables sans incidence financière pour chacune des parties : « le transport pour les nuls ».

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 17 décembre 2024.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 17 décembre 2024 à l’unanimité.

Monique CHARDON est désignée secrétaire de séance.

PETITE ENFANCE

Modification de l’intérêt communautaire au titre de la compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire » (volet petite enfance) au 1er janvier 2025

En l’absence de Karine BERGER, Régis CHAMBE rappelle que la CCMDL est d’ores et déjà compétente au titre de ses compétences optionnelles pour l’ensemble des actions sociales d’intérêt communautaire.

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant dans son article 17. Ainsi le nouvel article L214-1-3 du code de l’action sociale et des familles précise que les communes, à compter du 1er janvier 2025, sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. A ce titre, elles sont compétentes pour :

1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en

matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur

territoire

2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de

trois ans ainsi que les futurs parents

3. Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil

mentionnés au même 1

4. Soutenir la qualité des modes d'accueil recensés.

Ces compétences peuvent être exercées par les intercommunalités. C’est déjà le cas pour notre territoire puisque c’est la CCMDL qui organise en régie directe l’accueil du jeune enfant ou alloue des subventions d’équilibre aux structures exerçant cette mission y compris la mission d’information par les relais d’assistantes maternelles.

Aussi, il est proposé de revoir la définition de l’intérêt communautaire dans les statuts de la CCMDL au titre de la compétence « action sociale » en reprenant le libellé tel que précisé ci- dessus des 4 blocs correspondant aux attendus des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant et permettant ainsi à la collectivité d’assurer ce rôle dans la continuité de sa politique en matière d’accueil du jeune enfant.

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, la modification de la définition d’intérêt communautaire concernant la compétence action sociale pour qu’elle soit effective en janvier 2025.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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SOLIDARITES ACTIVES

Solidair-aidants : demande d’aide financière exceptionnelle

Marie-Luce ARNOUX rappelle que l’association Solidair-aidants est gestionnaire depuis mai 2024 d’une colocation à responsabilités partagées située à Duerne accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie atteintes d’une maladie neurodégénérative.

Les personnes candidates au départ n’ont pas pu être accueillies suite à des décès ou des maladies qui ont évolué. Résultat : la structure n’accueille que 2 locataires sur 8.

Le démarrage est par conséquent difficile financièrement car le taux d’occupation ne correspond pas à la projection budgétaire. Ainsi, le déficit d'exercice 2024 se rapproche des 40 000 €. L’association se trouve ainsi en difficulté pour pouvoir assurer le fonctionnement global et les charges salariales.

Suite à des négociations avec le propriétaire, l’OPAC, une réduction des charges locatives a été accordée, mais que sur un mois. Le Département doit aussi verser une aide sur le poste de l’animatrice, mais cette aide tarde à venir. Des solutions doivent être trouvées rapidement pour ne pas mette en difficulté Solidair-aidants.

Le projet a été accompagné dans sa genèse par la CCMDL. Il correspond à une alternative à l’EHPAD.

Il demande cependant un investissement aux familles dans la participation à la vie de la structure et l’accompagnement des résidents en complément des professionnels. Cet engagement était obligatoire au début (mais rédhibitoire pour certaines familles) ; il est désormais seulement souhaité et réalisable de manière beaucoup plus souple. Depuis, il est constaté que cette aide par les familles est assez spontanée. Par ailleurs, une quinzaine de bénévoles de Duerne sont très actifs dans la vie quotidienne de l’établissement.

L’association se tourne vers sa banque qui pourrait lui accorder une avance de trésorerie. Elle s’est adressée également à d’autres organismes, et attend un retour.

Mais elle a désormais puisé dans ses réserves et sollicite un soutien financier de la collectivité pour l’aider à passer ce cap.

Suite au rendez-vous avec l’association le 24 janvier dernier, il est proposé :

- L’attribution d’une subvention de 20 k€, à verser immédiatement pour permettre à

Solidair-aidants de régler les factures urgentes et le salaire de l’animatrice.

- Et une avance de trésorerie de 20 k€ qui ne pourra être versée qu’après le vote du budget. Une convention déterminera les conditions de remboursement de ladite avance de trésorerie. L’objectif est de permettre à l’association de faire face à ce déficit et de maintenir son activité innovante pour le territoire des Monts du Lyonnais.

Une note optimiste : début février, il y aura 4 colocataires comptabilisés, plus une candidature pour le printemps, ce qui fera un total de 5 sur 8 accueils possibles. Le reportage sur France 3 montre bien le projet et a permis une certaine publicité.

Echanges

Régis CHAMBE : il y a urgence à aider l’association. Et il y aujourd’hui des raisons d’être optimiste avec des entrées de résidents dans les prochains jours. N’aurait pas soutenu cette demande d’aide si l’association avait maintenu son exigence d’une présence des familles un jour par semaine, rédhibitoire pour la plupart.

Michel BONNIER demande pourquoi il est proposé une subvention alors que la CCMDL a déjà accordé une subvention à cette association. Pourquoi ne pas maintenir l’avance de trésorerie comme discuté au Bureau ?2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Marie-Luce ARNOUX explique que l’avance de trésorerie ne peut pas être versée avant avril 2025, c’est-à-dire après le vote du budget.

Isabelle GOUBIER demande si les bénévoles permettent de faire une économie financière.

Marie-Charles JEANNE fait part de son soutien au projet et estime que la CCMDL doit intervenir.

Pierre VARLIETTE se demande si la CCMDL a vraiment les moyens d’intervenir au vu des difficultés des EPHAD sur le territoire qui sont en déficit. Est-il possible de financer cette structure longtemps ? De plus, le coût est équivalent au coût en EHPAD alors qu’il n’y a pas de personnels soignants. La question de l’implication des bénévoles dans le temps se pose aussi.

Marie-Charles JEANNE : c’est une demande exceptionnelle. La comparaison entre cette structure et un EHPAD n’est pas faisable. C’est une solution alternative. La CCMDL doit montrer l’exemple et être à la hauteur.

Marie-Luce ARNOUX : il ne faut pas poser la colocation en comparaison avec l’EHPAD. Il est important pour les familles d’avoir un choix et d’accompagner d’autres solutions d’accueil alternatives. Il faut proposer différents modèles. C’est ce qui est exprimé par les personnes âgées.

Gilles CHAVEROT : c’est une structure qui a sa place sur le territoire bien que le modèle économique pourrait être interrogé. Il est nécessaire de travailler en total transparence avec l’association pour adapter le modèle si nécessaire.

Régis CHAMBE : c’est un modèle expérimental. Il était question au départ de dupliquer le projet. Cette étape n’est pas d’actualité. Pour l’heure, il faut assurer la pérennité de la structure.

Marie-Luce ARNOUX : le personnel apprécie de travailler dans ce genre de structure, davantage que dans les structures plus importantes en termes de capacité d’accueil.

Nicolas MURE : tous les services de soins se dégradent en raison d’un déficit de ressources. Connaissant bien ce domaine, il constate qu’il y a des professionnels qui apprécient travailler en EHPAD, et s’investissent pleinement.

Régis CHAMBE : les deux modèles ont leur place. En ce qui concerne Solidair-aidants, ce n’est qu’un accompagnement au démarrage.

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, la demande d’aide financière exceptionnelle faite par Solidair-aidants pour l’aider au démarrage de son projet d’habitat partagé pour personnes en perte d’autonomie.

TOURISME / LOISIRS

Baignade naturelle Hurongues

Michel GOUGET informe que le projet de baignade naturelle dans le plan d’eau d’Hurongues à Pomeys a déjà été envisagé par certains élus peu après l’interdiction de s’y baigner prise par les autorités sanitaires dans les années 80.

Il a connu un coup d’accélérateur après l’obtention d’une subvention de 450 k€ de la part de la région AURA dans le cadre de son AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) Pleine Nature.

L’étude a été confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est Samba Architecture.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Ce projet a fait l’objet d’évolutions techniques et financières qui ont été présentées au fur et à mesure dans diverses instances : plusieurs conférences des maires et dernièrement, le 7 janvier, une réunion dédiée et ouverte largement aux élus du territoire.

Les études arrivant à leur fin, le mandataire prévoit la publication du marché de travaux vers le 20 février pour une ouverture programmée en juillet 2026.

Pour rappel, ce projet prévoit l’aménagement :

- de 957 m² de bassins flottants adossés à un système de traitement de l’eau :  1 pataugeoire de 108 m² avec 40 cm de profondeur

 1 bassin de loisirs de 324 m² avec 120 cm de profondeur - de 2 bâtiments (accueil/snack et sanitaires/infirmerie/stockage) de 206 m² - d’une plage privative aménagée en terrasse

- d’un parking de 136 places en entrée de zone avec pose d’ombrières supportant des PV pour production électrique en autoconsommation (SYDER) - d’une reprise du cheminement existant reliant le parking aux bâtiments.

La synthèse financière est la suivante :

Coût de l’investissement (TTC) 3 850 928 €

Travaux 3 360 642 €

Maîtrise d’œuvre 378 422 €

Etudes 111 864 €

Recettes d’investissement 3 850 928 €

FCTVA 631 706 €

Emprunt 1 626 549 €

Subventions 1 592 673 €

La baignade naturelle sera payante, ouverte 6 jours sur 7 ou 7 jours sur 7, du 1er juillet au 31 août.

Compte tenu des dépenses de fonctionnement en matière énergétique, en maintenance, en analyse, en communication et en personnel, le résultat annuel est estimé entre – 33 862 € dans l’hypothèse d’une faible fréquentation (50 entrées par jour en moyenne) à + 21 838 € dans l’hypothèse d’une forte fréquentation (250 entrées par jour en moyenne).

Le scénario intermédiaire (150 entrées par jour en moyenne) est proche de l’équilibre (- 5 512 €).

Echanges

Régis CHAMBE : projet dont on a déjà beaucoup parlé (conférence des maires, présentation). Un tour de table permet à chacun de s’exprimer.

Fabrice BOUCHUT : informe que pendant ces deux années, il était mitigé sur ce projet. Il était prêt à s’abstenir, mais votera contre car c’est un site qui mériterait des investissements autres. Si le camping n’est pas à la hauteur des attentes, la clientèle ne sera pas présente. Nécessité de redonner un grand coup de fraîcheur au camping 4 étoiles. Avec une piscine déjà présente sur le site, il ne voit pas l’intérêt d’une baignade accessible que deux mois par an.

Patricia BLEIN remercie les services pour le travail fourni. Suite à la réunion de Larajasse, les élus ont vraiment pris connaissance du projet. Malgré des subventions conséquentes, persiste une crainte par rapport au coût de 3,8 millions d’euros pour deux mois de fonctionnement. Elle se serait abstenue, mais le Conseil municipal (CM) de St Clément les Places demande de voter contre. C’est un beau projet, mais avec la piscine, cela fait presque doublon.

Isabelle GOUBIER informe qu’elle votera contre car le CM de Les Halles n’est pas favorable en raison d’un coût élevé, et parce qu’il s’inquiète énormément du coût de fonctionnement.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Christiane BOUTEILLE : suivra l’avis du CM de La Chapelle sur Coise qui est contre le projet.

Benoît VERNAISON n’apprécie pas le site de Hurongues en raison de la proximité de la route. Le CM de Duerne est contre aussi. Il estime que les 3 millions pourraient être mis autour de la piscine.

Michel RAMPON était frileux au départ. En raison des avancées techniques du projet, il votera pour. Et aussi parce qu’un territoire ne doit pas être attrayant que pour l’économie, mais aussi être attractif par le tourisme et les loisirs proposés. De plus, l’analyse financière de Michel BONNIER l’a rassuré. Pas d’opposition majoritaire du CM de Longessaigne.

Agnès GRANGE : projet qui au niveau touristique est sûrement intéressant, mais le territoire a deux piscines qui coûtent chers. Les piscines devraient plutôt être modernisées.

Eric MICHELOT : ce n’est pas l’investissement qui l’inquiète, mais les frais de fonctionnement et l’aspect environnemental. Vote contre.

Dominique MEZARD-MOSTFA se questionne sur la fermeture de la piscine pendant la période estivale. N’y a-t-il pas un attrait de l’ensemble ? fermer la piscine pour ouvrir la baignade ne répondra pas à toutes les demandes. Elle souhaite que la baignade et la piscine soient ouvertes en même temps.

Régis CHAMBE : ce point a été évoqué en COPIL. Certes, c’est un choix à faire. Il existe deux piscines sur le territoire et la fermeture estivale de celle de Hurongues ne pourrait que renforcer l’attractivité de celle de Escap’ad. Par ailleurs, il pourra être décidé de faire différemment d’une année sur l’autre en fonction de l’expérience de l’année précédente.

Catherine LOTTE : porte-parole du CM de Brussieu, vote contre. Elle s’interroge sur le coût des piscines. La baignade n’est possible que sur deux mois ; en sachant qu’en cas de pollution, l’ARS demandera une fermeture, comme pour le lac des sapins. L’attractivité de la zone de Hurongues laisse à désirer vu la proximité de la RD. De plus, pas d’autres activités complémentaires proposées sur le site. Le coût est important. Le projet est-il utile à la population des Monts du Lyonnais ? ou bien, est-il destiné aux personnes extérieures ? Elle fait remarquer l’importance de la baisse des budgets en général, et s’inquiète du coût de fonctionnement de la baignade. Demande le vote à bulletin secret.

Régis CHAMBE : la baignade permet de développer des activités complémentaires, comme les cabanes perchées par exemple. La clientèle extérieure au territoire est évidemment ciblée par ce projet, et de manière importante puisque l’un des enjeux du projet est l’accroissement de l’attractivité touristique des Monts du Lyonnais, avec des retombées économiques à la clé.

Michel VENET : belle présentation effectuée le 7 janvier dernier. Le projet semble anachronique par rapport aux années 80. L’ouverture ne concerne que deux mois dans l’année. Beau projet mais le montant pourrait servir en partie au futur siège de la CCMDL ou même à des travaux de voirie. Il est difficile de prévoir les retombées économiques du projet.

Régis CHAMBE : le siège (qu’il soit neuf ou pas) d’un EPCI ne sert pas à la population (à l’inverse d’une mairie par exemple), n’apporte pas de services nouveaux. Il bénéficie surtout aux agents (en optimisant les flux et les conditions de travail) et aux élus. Par ailleurs, le montant important des subventions allouées est ciblé sur ce poste et sur nul autre.

Gilbert MOSNIER : c’est un site qui ne fait pas rêver. Sur le papier, une très belle technique, mais comment va vieillir la structure ?

Alain VIRICEL : 8 contre sur 11 au CM de Châtelus.

Guy SAULNIER estime que ce projet est positif. Il est gêné que Chazelles ne participe pas.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Régis CHAMBE : il est toujours possible de rencontrer les élus de Chazelles pour en discuter. N’oublions pas qu’il y aura double tarification (les habitants de la CCMDL et les autres).

Pierre DUSSURGEY s’abstiendra. Il trouve dommage que les normes soient devenues si strictes et qu’on doive faire de tels équipements pour pouvoir se baigner en eau naturelle.

Nicolas FAVRICHON est déçu par le lieu, et ne souhaite pas mettre autant d’argent sur ce site. Le CM de Villechenève est contre.

Jean-Marc GOUTAGNY : en tant que maire de Pomeys, commune d’accueil, et porteur du projet depuis 10 ans, il est pour, ainsi que le CM. C’est un projet touristico-économique intéressant. Il précise que le CM souhaite que la piscine reste ouverte en même temps que la baignade.

Christèle SEVE revient sur les coûts et regrette la fermeture de la piscine. Elle informe qu’elle votera contre le projet.

Didier BLANCHARD vote pour. Pas d’opposition du CM de Grézieu le Marché. Des retombées économiques attendues.

Michel JUNET : contre, en raison d’une ouverture que deux mois dans l’année.

Blandine THEVENON NICOLI est attachée à ce plan d’eau qui n’est pas spécialement beau mais qui peut être amélioré. Un travail important est à réaliser dans le domaine du tourisme avec les autres communautés de communes. C’est un site qui peut attirer des Stéphanois.

Philippe GARNIER : projet très intéressant et innovant. Serait vraiment dommage de manquer cette opportunité. Il est pour le projet, et souhaite l’ouverture de la piscine en même temps que la baignade naturelle. Il ajoute que le cadre n’est pas parfait mais que l’esthétique peut être amélioré avec des solutions paysagères.

Gilles CHAVEROT est satisfait des débats et très partagé sur le sujet. C’est un beau projet avec des incertitudes. Il y a une prise de risque à prendre. L’argent pourrait aussi être utilisé ailleurs, mais il faut tenir compte aussi des retombées, et pas que sur notre territoire. Si le projet se réalise, il souhaite que l’optimisation du site soit retravaillée. Il est favorable à l’ouverture du site (plage sur berge et locaux) hors période de baignade. Un petit oui.

Jean-Louis CASSE, excusé, s’exprime par l’intermédiaire de Norbert DUPEYRON à qui il a donné son pouvoir. Il est contre en raison du coût d’investissement et du coût de fonctionnement. Il souhaite un vote à bulletin secret.

Norbert DUPEYRON : le projet est différent de celui initial. Il a été retravaillé ce qui lui a fait changer de position. Il reste les coûts de fonctionnement à affiner. Le montant de l’investissement est conséquent, et il s’interroge si tous les projets pourront être menés en même temps. Il se positionne pour le projet.

Michel BONNIER : projet présenté au CM d’Aveize avant le 7 janvier, jour de la présentation à l’ensemble des élus. De nombreux élus de sa commune étaient présents à Larajasse pour cette réunion de présentation. Il vote contre, comme le souhaite son CM, et demande un vote à bulletin secret. Il indique que la CCMDL se désendette de 117 000 € par an, et en 2026, un autre désendettement est prévu. La marge existe, et donc le projet est fiable financièrement. Mais il s’interroge et s’inquiète par rapport aux imprévus auxquels la CCMDL aurait à faire face.

Jean-Christophe FARJON se positionne contre le projet et souhaite un vote à bulletin secret.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Marie-Luce ARNOUX est favorable au projet. Le sujet a été débattu en CM de Chambost- Longessaigne. Pas de levée de boucliers. Le secteur est éloigné de la commune, mais reste moins éloigné que le lac des sapins. Préoccupée initialement par le montant de l’investissement, elle a été rassurée par le vice-président aux finances sur la capacité de la CCMDL à supporter un tel investissement. Ce qui lui tient le plus à cœur, c’est le versant social du projet. C’est un lieu qui peut accueillir des personnes qui ne peuvent s’offrir des vacances et/ou construire des piscines.

Autres arguments : en périodes difficiles, le réflexe est de sabrer la culture et le tourisme. Il est important de continuer à pouvoir se projeter et rêver.

Michel GOUGET : on est une Communauté de communes et c’est à cette échelle qu’il faut penser. Ce n’est pas parce qu’on est loin qu’on doit voter contre. La distance n’a pas à être prise en compte. C’est un projet qui va développer et stimuler l’activité touristique. C’est un projet fédérateur et attractif qui devrait attirer du monde.

Jérôme BANINO : vote pour. Le process, qui le freinait dans ce projet, a changé (l’eau utilisée est celle de l’étang). C’est un projet touristique intéressant. Il est contre le vote à bulletin secret : puisque chacun donne son avis, quel est l’intérêt d’un vote à bulletin secret ?

Pierre VARLIETTE : projet étudié et financé qui propose une nouvelle offre pour le territoire et répond à une demande de la population. Il est très déçu de la position de certains élus. Les Monts du Lyonnais méritent un tel projet. Il faut savoir prendre des risques car il faut croire en l’avenir. Il vote pour, ainsi que son adjointe, Yvette BRETONNIER (pouvoir fourni).

Marie-Charles JEANNE : c’est un beau projet, bien mené. Compliments aux services. C’est une opportunité pour le territoire. Avait des réserves sur le financement. Cette inquiétude a été levée avec les explications du vice-président aux finances. Le CM de Montromant est favorable, et elle aussi.

Nathalie FAYET est favorable à ce projet qui représente une opportunité. De plus, il serait dommage de ne pas bénéficier des subventions obtenues. Il faut oser s’investir dans des projets comme la commune de St Martin en Haut l’a fait avec le projet du village nature. Un risque qui a été pris et une réussite au bout du compte.

Jean-Luc GUYOT : le village nature est un bel exemple de prise de risque d’une collectivité. A un moment donné, il faut faire le pas et y croire.

Monique CHARDON se dit favorable à ce projet en raison du point de vue touristique.

Régis CHAMBE s’étonne de l’argument évoqué par certains élus d’éloignement du site de leurs communes respectives, rappelant que la CCMDL constitue un territoire désormais intégré. Et qu’une étude de faisabilité est en cours, d’implantation d’un vélorail dans la vallée de la Brévenne.

Il rappelle par ailleurs que les Monts du Lyonnais, historiquement pauvres, voire très pauvres, se sont faits, se sont construits avec de l’audace. Grâce à des élus qui ont pris des risques au fil du temps, ils sont devenus aujourd’hui un territoire vivant et attractif. Et qui continue d’avancer, y compris parfois dans la nouveauté. Ce projet pourrait s’inscrire dans cette lignée avec son côté novateur et constituerait une vraie opportunité pour les Monts du Lyonnais.

Régis CHAMBE informe que pour qu’il y ait vote à bulletin secret, il faut qu’un tiers des présents en fasse la demande. A main levée, seul 6 élus ont formulé le souhait d’un vote à bulletin secret.

Le conseil communautaire approuve le projet et autorise le lancement de l’appel d’offres prévu autour du 20 février 2025, à la majorité : avec 23 pour, 17 contre et 1 abstention.

Régis CHAMBE peut comprendre que certains élus soient déçus du résultat. Maintenant qu’une décision est prise, toute l’équipe va aller dans le même sens. D’autres décisions seront à prendre concernant ce dossier. Des points réguliers d’avancement seront faits.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Il remercie l’Assemblée pour la qualité des échanges et le respect de chacun envers les autres.

Michel VENET précise qu’il n’est pas déçu. Il souhaite se tromper, et par la même occasion, souhaite la réussite du projet. Il manifeste sa satisfaction du processus démocratique.

Isabelle GOUBIER informe qu’elle n’est pas déçue non plus et précise que le Conseil municipal de Les Halles n’est pas fondamentalement contre le projet. Son positionnement reflète des inquiétudes.

La qualité des échanges et le respect de chaque élu pour les positions respectives sont largement appréciés par l’ensemble des personnes présentes.

HABITAT / COMMANDE PUBLIQUE

PIG 2 – Attribution marché pour accompagnement des ménages - Service Public

de la Rénovation de l’Habitat – Animation Pacte territorial France Rénov’

Jérôme BANINO rappelle que le Conseil communautaire a validé par délibération lors de sa réunion du 26 novembre 2024 le principe de s’engager dans le Service Public de la Rénovation de l’Habitat au 1er janvier 2025, avec l'animation de 3 volets (dynamique territoriale, information conseil orientation, et accompagnement des ménages).

L'accompagnement des ménages doit être confié à un prestataire agréé « Mon Accompagnateur Rénov » et compétent sur la thématique adaptation des logements au vieillissement ou au handicap.

Pour cela, un marché public a été lancé pour retenir un prestataire chargé d’accompagner les propriétaires occupants modestes et très modestes et de les conseiller dans leurs projets de travaux en apportant un appui technique et administratif au montage des dossiers de demandes d’obtention et de versement des subventions.

Le démarrage de la prestation est envisagé dès la fin du PIG actuel, au 1er mars 2025, pour assurer une continuité dans les dispositifs.

Le retour des offres était le 9 janvier. Les deux prestataires présents sur le territoire ont fait une offre. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 janvier. Jérôme BANINO présente les résultats de l’appel d’offres et propose de retenir l’offre la mieux-disante qui est celle d’URBANIS qui accompagne déjà la CCMDL sur le PIG. Il est satisfait du travail effectué jusqu’ici par URBANIS, et informe que l’Etat augmente son aide aux pétitionnaires.

Michel BONNIER confirme que la CCMDL va moins dépenser que prévu : 40 000 € par an sur les 126 000 € prévus initialement, avec des retombées très positives.

Le montant annuel avait été estimé à 126 555 € HT, soit 379 665 € HT sur trois ans. La CCMDL percevra en contrepartie des subventions de l’ANAH.

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le marché public qui permettra l’accompagnement des ménages dans le cadre du PIG 2 et autorise le Président à signer le marché à passer avec URBANIS.

FINANCES

Attribution de compensation Montrottier : approbation du protocole d’accord transactionnel

Michel BONNIER rappelle que la CCMDL a repris la compétence jeunesse au 1er janvier 2020 dans le cadre de l’harmonisation des compétences aux communes qui l’exerçaient en direct. Dans ce cadre et selon le mécanisme propre aux compétences transférées et conformément2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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à l’article L2321-1 du CGCT, la CLECT, réunie le 14 octobre 2019, a approuvé le montant des dépenses et des recettes transférées sur la base du compte administratif 2018.

La commune de Montrottier de son côté avait auparavant son propre service jeunesse avec un temps d’agent communal dédié et un budget propre pour les activités extrascolaires du point d’accueil reconnu par la CAF.

Depuis le transfert de la compétence, la commune verse à la CCMDL une attribution de compensation d’un montant annuel de 26 996 €.

Or, l’agent qui animait l’espace jeunes à Montrottier est parti à la retraite le 30 mars 2022. Le service s’est alors arrêté, et depuis, la CCMDL n’a plus de dépenses inhérentes à cette compétence.

La CLECT a donc validé la proposition de réviser l’AC de Montrottier dans le cadre d’une révision libre et de revenir à un montant d’AC tel qu’il figurait au 31 décembre 2018, soit 8 040,16 €. Proposition entérinée par le Conseil communautaire du 24 septembre 2024.

Il n’en demeure pas moins que du 1er avril 2022 au 30 septembre 2024, la CCMDL a perçu des attributions de compensations alors que le service n’était plus rendu. La commune de Montrottier a sollicité le remboursement des montants correspondants.

Un protocole d’accord transactionnel a été élaboré dont le projet a été accepté par la commune. Il prévoit un engagement de la CCMDL à reverser intégralement à la Commune de Montrottier le trop-perçu comme suit :

Du 1er avril au 31 décembre 2022 20 247,03 €

Du 1er janvier au 31 décembre 2023 26 996,00 €

Du 1er janvier au 30 septembre 2024 20 246,99 €

Montant total des AC à reverser 67 490,02 €

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le protocole d’accord transactionnel pour le remboursement du trop-perçu des AC de Montrottier et autorise le Président à le signer.

AGRICULTURE

Projet alimentaire territorial (PAT) - Dépôt dossier niveau 2 et plan de financement

En l’absence de Philippe BONNIER, Régis CHAMBE rappelle que les PAT projets collectifs ont pour objectifs de relocaliser l'agriculture et l'alimentation et de développer une alimentation durable et de qualité accessible à tous dans les territoires en soutenant notamment les circuits courts ou les produits locaux et de qualité, notamment bios, dans les cantines.

Le « projet de territoire » de la CCMDL réaffirme l’importance de l’agriculture pour l'économie et l’identité territoriale. En parallèle, le contexte de transition écologique, accentué par la crise sanitaire, invite à s'approprier localement la question alimentaire de manière transversale.

Dans ce cadre, la CCMDL a décidé de répondre à l’appel à projets du Programme National pour l'Alimentation (PNA) pour l’émergence du projet et être reconnue territoire PAT. Cette candidature a été déposée en avril 2021 et la CCMDL a été reconnue territoire PAT de niveau 1 le 1er juin 2021.

Le PAT est une démarche de co-construction avec différentes étapes. Ainsi, plus de 200 personnes ont été concertées pour la réalisation du diagnostic et la construction du plan d'actions.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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A l’issue de ce travail, 4 grands enjeux ont été validés pour le territoire, et un plan d'actions a été élaboré :

- enjeu 1 : renforcer le capital nourricier du territoire

- enjeu 2 : coopérer pour structurer les filières de la production à la consommation - enjeu 3 : faire de la restauration collective une priorité

- enjeu 4 : augmenter la part de produits locaux dans les assiettes

La labellisation PAT de niveau 1 devait arriver à son terme le 31 mai 2024. La Communauté de communes a délibéré pour déposer un dossier de demande de reconnaissance de niveau 2 lors du Conseil communautaire du 30 janvier 2024.

Les critères de reconnaissance de niveau 2 ont évolué en juillet 2024. C’est pourquoi le COPIL du 22 mars 2024, sous le conseil des services de l’Etat, a validé une prolongation d’un an du PAT de niveau 1, repoussant ainsi la labellisation de niveau 1 jusqu’au 31 mai 2025.

Le Conseil communautaire doit donc délibérer de nouveau pour déposer une demande de reconnaissance de niveau 2 et approuver le plan de financement global du projet, celui-ci prévoyant notamment les dépenses de personnel, la présence d’au moins un ETP étant obligatoire pour la durée du projet.

Il est précisé que la reconnaissance de niveau 2 engage la CCMDL pour une durée de 5 ans.

Le Conseil communautaire autorise le Président à déposer le dossier de reconnaissance de niveau 2 et approuve le plan de financement prévisionnel du PAT des Monts du Lyonnais, à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

Convention n° 4 de déversement et traitement des eaux usées de Brussieu entre la CCPA et la CCMDL

Norbert DUPEYRON rappelle que la CCPA autorise par convention la CCMDL à déverser les eaux usées de Brussieu dans la nouvelle station d’épuration de Courzieu.

La CCMDL a participé aux financements des travaux de cet ouvrage inauguré en 2023. Elle participe aux dépenses d’exploitation assurées par la CCPA conformément au marché d’exploitation en cours, à la prestation de dératisation et aux petits travaux de fournitures et d’entretien.

Cette convention fixe les conditions administratives, techniques et financières du traitement des eaux usées dans le système d’assainissement de la CCPA. Elle doit être renouvelée pour l’année 2025 et jusqu’au 1er octobre 2026.

Conditions financières

Le coût d’exploitation payé pour l’année 2024 par la CCMDL s’élevait à 51 894,58 € HT. Dans cette nouvelle convention n° 4, le coût d’exploitation reste fixé à 51 894,58 € HT pour l’année 2025.

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le renouvellement de la convention avec la CCPA concernant le déversement et le traitement des eaux usées de Brussieu et autorise le Président à la signer.

Aménagement Grande rue – Les Halles – Groupement de commandes

Norbert DUPEYRON informe que la commune de Les Halles a un projet d’aménagement de la Grande rue. Il convient donc en amont de réaliser des travaux sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du bourg de la commune de Les Halles.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Considérant que la compétence « eaux pluviales » relève de la commune, une convention de groupement de commandes doit être approuvée afin de déterminer les conditions d’intervention de la CCMDL, compétente en matière d’assainissement, et de la commune, compétente en matière d’eaux pluviales. Les travaux estimés s’élèvent à 274 810 € HT au total, dont 86 147,50 € HT pour la commune de Les Halles et 188 662,50 € HT pour la CCMDL.

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, la passation d’un groupement de commandes avec la commune de Les Halles et autorise le Président à signer la convention correspondante.

Les travaux démarreront en mai/juin jusqu’en septembre 2025 où les travaux de voirie succèderont. Le Département du Rhône devrait avoir terminé l’enrobé en octobre.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT informe qu’actuellement 171 postes permanents existent, mais pas à temps complet. L’effectif a augmenté de 3 personnes en 2024 (en plus : RH, France Services, finances et bâtiments, et en moins : gestion des déchets). Il propose de délibérer afin de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er février 2025 pour permettre une meilleure lisibilité sur l’ensemble des postes existants à la CCMDL à la suite de la création et à la suppression de plusieurs postes.

Ainsi, c’est l’occasion également de supprimer des postes vacants comme :

- un poste d’attaché à temps complet,

- deux postes d’adjoints administratifs à temps complet,

- un poste d’adjoint administratif à 10/35°,

- un poste d’ingénieur,

- trois postes d’adjoint technique à temps complet.

et de créer un poste de technicien à temps complet.

Le Conseil communautaire approuve les modifications du tableau des effectifs à l’unanimité.

TRANSITION ECOLOGIQUE

SPV (société de projet) portant l’étude de faisabilité d’une unité de méthanisation sur le secteur nord du territoire – Approbation du pacte d’associés

Philippe GARNIER rappelle le projet et sa genèse, ainsi que l’accompagnement de Méthamoly. A l’époque, un autre méthaniseur était prévu ultérieurement sur une autre partie du territoire. Ce projet avait été également un pari des élus.

EDILIANS est un grand consommateur d’énergie et a besoin de verdir ses consommations. Cette entreprise ne peut pas être dans le capital. C’est donc la CCMDL qui s’est portée volontaire et sur les 20 % de ses parts, elle vendrait 15 % et en garderait 5 %.

Le projet de méthanisation est intéressant aussi pour RACINE qui pourrait amener des entrants.

Régis CHAMBE rappelle le souhait des élus d’une méthanisation dans la vallée de la Brévenne et indique qu’EDILIANS, de par son activité et les process associés, est le plus important consommateur d’énergie du territoire.

Philippe GARNIER indique que lors du Conseil communautaire du 26 novembre 2024, la CCMDL a pris une délibération pour permettre l’implication de la collectivité au sein d’une SPV (société de projet) sous format SAS portant l’étude de faisabilité d’une unité de méthanisation sur le secteur Ste Foy l’Argentière/Souzy.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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L’implication financière de la CCMDL au sein de la SAS s’élève à 2 000 € en capital et 18 000 € en compte-courant d’associés.

L’ensemble des droits et obligations des associés sont détaillés dans les statuts de la société qui a fait l’objet d’une délibération au mois de novembre 2024.

Cependant, afin de se mettre d’accord en amont entre associés, un Pacte d’Associés précisera un certain nombre de points :

- La CCMDL détient 20 % du capital social représentant 2 000 €.

- La CCMDL apporte 18 000 € en compte courant.

- A l’issue de la phase de faisabilité, la CCMDL cèdera à EDILIANS 15 % et conservera

ainsi 5 % sur les 20 % du capital actuel détenu, lui permettant comme cela de

participer aux décisions de la société.

- Les garanties d’origine attachées à la production et à la vente du biométhane produit sur le site de méthanisation situé à Sainte Foy l’Argentière seront réparties entre EDILIANS (95 %) et RACINE (5 %).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le Pacte d’Associés, document complémentaire des statuts de la SPV du projet d’unité de méthanisation secteur Nord du territoire et autorise le Président à le signer.

POLITIQUES CONTRACTUELLES

Demandes de subvention DETR et DSIL

Régis CHAMBE rappelle qu’à l’occasion du COPIL CRTE réuni le 29 octobre 2024, Madame la Sous-Préfète de Rhône Sud a indiqué vouloir conventionner avec la CCMDL pour financer deux projets :

- la rénovation énergétique des deux piscines Hurongues et Escap’ad, - la baignade naturelle de la zone de loisir de Hurongues.

Pour chacun de ces deux projets, l’État s’engage à financer à hauteur de 300 000 € sous réserve des enveloppes budgétaires disponibles pour 2025. Aussi, une convention a été signée entre la CCMDL et la Préfecture pour flécher ces financements, sous réserve des enveloppes disponibles en 2025.

À la suite de la circulaire DETR et DSIL publiée au mois de novembre 2024, la CCMDL va déposer deux dossiers de demandes de subventions :

DÉPENSES HT RECETTES

Baignade naturelle de

Hurongues 3 200 000 €

Dotation DETR 2025 300 000 €

Autres financements accordés :

DETR/Département/Région 1 292 000 €

Autofinancement 1 608 000 €

Rénovation énergétique

des deux piscines 1 700 000 €

Dotation DSIL 2025 300 000 €

Autofinancement et subventions

sollicitées au titre du fonds chaleur 1 400 000 €

TOTAL 4 900 000 € TOTAL 4 900 000 €

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité ces projets et autorise le Président à solliciter des subventions DETR et DSIL pour ces deux projets à hauteur de 300 000 € chacun.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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QUESTIONS DIVERSES

Jean-Christophe FARJON invite l’Assemblée à la randonnée pédestre « marche de la Toranche » organisée par l'association des familles rurales de Virigneux le dimanche 16 février 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h55 heures.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaines séances

Date Lieu

Mardi 25 février 2025 St Martin en Haut

Mardi 25 mars 2025 St Clément les Places

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY et validé par Régis CHAMBE.2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 17 décembre 2024

- ETAIS : approbation de l'avenant n° 3 à la convention tripartite d'objectifs et de moyens

passée avec l'association et la CAF du Rhône et l'avenant n° 3 au contrat de location

- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens et de mise à disposition de locaux

à intervenir avec la mission locale Nord-Ouest Rhône pour la période 2025/2027

- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens et de mise à disposition de locaux

à intervenir avec la mission locale des Monts d'Or et des Monts du lyonnais pour la période

2025/2027

- Approbation de la subvention exceptionnelle à verser à l'association P'OSER pour la réalisation

d'un film

- Redevance ordures ménagères - Fixation des tarifs pour l'année 2025

- Convention de partenariat à passer avec la CCFE pour la déchèterie de Chazelles sur Lyon

- Mise à jour du règlement de la redevance des ordures ménagères

- Mise à jour du règlement du programme d'aide à l'acquisition d'un composteur ou

lombricomposteur

- Approbation d'une convention de fonds de concours relative à la fourniture et la pose de

colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets

- Approbation d'une convention de mise à disposition de colonnes d'apport volontaire pour

la collecte des déchets ménagers et assimilés

- Approbation de la nouvelle convention opérationnelle à intervenir avec la Chambre

d’agriculture 69

- Acquisition de parcelles pour la desserte forestière du massif du Châtelard

- ZA du Domingeon à Grézieu le Marché - approbation de la promesse de vente et

autorisation de la signature de l'acte authentique au profit de la SAS AGRIPLEVY ou toute

autre personne s'y substituant

- Camping Hurongues - Revalorisation de l'ensemble des tarifs à compter du 1er janvier 2025

- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec La Fabrik

- Maison de l'intercommunalité : convention de mutualisation de moyens

- Fixation du montant de la redevance assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025

- Constitution d'un groupement de commandes avec la commune de St Clément les Places

pour les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la Grande rue

- Marché de travaux pour la mise en séparatif de la RD 103 et renouvellement du réseau

d'assainissement au Sud de la RD 6 sur la commune de Chevrières

- Instauration du forfait mobilités durables

- Renouvellement de l'adhésion au dispositif CDG 69 de signalement des actes de violence,

de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

- Cession d'un tènement autour du carrefour du Camard à Souzy

- Animation/gestion LEADER 2025/2026

- Autorisation pour l'exercice 2025 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'année 2024 en application de l'article 1612-1 du CGCT

- Transfert des immobilisation relatives au bâtiment Axone (maison de l’économie) du budget principal au budget annexe économie

Liste des décisions prises lors du Bureau du 3 décembre 2024 dans le cadre des délégations

- Néant2025 01 28 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des décisions du Président prises en décembre 2024 dans le cadre de ses délégations

- Signature d'un contrat de prêt-relais avec le Crédit Agricole Centre Est - Budget annexe ZA

Grange Eglise 2

- Signature d'un contrat de prêt-relais avec le Crédit Agricole Centre-Est - Budget annexe ZI

Colombier Grange Eglise

- Signature d'un contrat de prêt-relais avec le Crédit Agricole Centre-Est - Budget annexe ZA

Les Plaines

- Signature d'un contrat de prêt-relais avec le crédit Agricole Centre-Est - Budget annexe ZA

Le Plomb

- Attribution d'une subvention dans le cadre de l'aide chèque transport culture à l'école publique

de St Genis l'Argentière au titre de la sortie culturelle du 3 mai 2024

- Attribution d'une subvention dans le cadre de l'aide chèque transport culture à l'école privée

de St Martin en Haut au titre de la sortie culturelle du 17 mai 2024

- Attribution d'une subvention dans le cadre de l'aide chèque transport culture à l'école publique

de Villechenève au titre de la sortie culturelle du 27 mai 2024

- Virement de crédit - Budget Annexe Centre Aquatique

- Virement de crédit - Budget Annexe Crèche les Gargalous