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Déliberation - 22 12 2023 11 convention de servitudes de passage en terrain prive de canalisation delectricite
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 2023 11 convention de servitudes de passage en terrain prive de canalisation delectricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SL w1 X EXTRAIT DU REGISTRE PES DEC SERRES ere Séance du 22 décembre 2023
Le vingt-deux décembre à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT
MAIRIE DE MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
|
Com ÉNPRESSE ) Etsient présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX,
et ainsi que MM. CLAVÉ, o CAMGRAND, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE,
22-12-2023-11 — LETARGUA et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Date de convocation le 15/12/2023
Avaient donné pouvoir : Mme DAUBAS pouvoir à M. LACOSTE-PEDELABORDE
Pros :5 Mme LOQUET pouvoir LETARGUA, M CLAVÉ pouvoir à MME ETCHART,
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD,
M HILLOOU pouvoir à Mme GRAUX.
Nombre de conseillers en exercice : 15
| OBJET : Conventions de servitudes de passage en terrain privé de canalisation d'électricité
L'adjoint aux travaux expose que dans le cadre du projet d'aménagement du giratoire sur la route
départementale 817. La commune a sollicité le Territoire d’ Energie 64 pour l’enfouissement des réseaux.
L'impact pour le projet consiste au passage de câbles souterrains sur les parcelles communales BK 110 et BHS.
Considérant l'intérêt de ces travaux, après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer les conventions pour autorisation de passage pour réseau de distribution
souterraine sur les parcelles sus nommées
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pascal S
Secrétai
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le SG
ID : 064-216403964-20240108-22 12 2023 11-DE
JC106