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Déliberation - 14 06 2024 11 conventions de servitudes de passage en terrain prive de canalisation delectricite
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 14 06 2024 11 conventions de servitudes de passage en terrain prive de canalisation delectricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
: = Mi a/ T gp EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FE 1 4
Séance du 14 juin 2024
Le quatorze juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en
Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
MAIRIE DE MONT MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
ARS SRE Etaient présents : Mmes, DAUBAS, ETCHART, GUITTONNEAU et ainsi que MM.
(Communes fusionnées) CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAPÊTRE, LAMASOU, LETARGUA et SALEFRANQUE
14-06-2024-11 Était absent excusé : M. CAMGRAND
Date de convocation le 07/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE Présents : 10 Procurations 4
Votants : 14 Avaient donné pouvoir: Mme LOQUET pouvoir à M. CLAVÉ
Mme BAZIARD pouvoir à M.LAPÊTRE
Mme GRAUX pouvoir à M.LETARGUA
Mme CAZENAVE pouvoir à M.HILLOOU
OBJET : CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DE
CANALISATION D’ELECTRICITE
Dans le cadre de la liaison 63kV NO 1 DAX-ROUYE-LACQ-MARSILLON, RTE va faire des travaux sur la ligne.
Ces travaux consisteront à établir à demeure deux supports pour conducteurs aériens d'électricité, faire passer
les conducteurs aériens et liaisons de télé information lié à l'exploitation de l'ouvrage électrique et couper les arbres et branches se trouvant à proximité.
Le chantier se déroulera sur les parcelles BE 194 et BE 169
Considérant l'intérêt de ces travaux, après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer les conventions pour autorisation de passage pour la réalisation de ces travaux sur les parcelles sus nommées
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216403964-20240618-14 06 2024 11-DE
JC80