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PLU - Annexes - Delib RPQS AEP
Acte - AR PJ 007 RPQS 2022
Déliberation - DELIB 2022.27 RPQS
PLU - Annexes - Delib RPQS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Champagneux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Delib RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022 En N° 2022-11-23-DELBS-002 Publié le
ID :073-200080158-20221123-202211230022-DE
DEPARTEMENT :
SAVOIE
Nombre de membres
En x exercice Présents
| Votants
9 5 5
Date de la convocation :
14 novembre 2022
Objet de la délibération :
Adoption du Rapport
sur le Prix et la Qualité
du Service public d’
eau potable 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL DU
SYNDICAT DES EAUX DU THIERS
DE SAINT ALBAN DE MONTBEL (73610)
Séance du mercredi 23 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Vingt-trois novembre à dix-huit heures,
Le Bureau Syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Station du Sougey, Saint Alban de Montbel, sous
la présidence de Monsieur BERTHIER Yves.
Présents : Messieurs Yves BERTHIER, Nicolas VERGUET, Bernard
PERROUSE, Daniel LOMBARD, Georges RUBOD.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents Excusés : Messieurs Philippe CORMIER et Olivier RICARD
Absents : Mesdames Mireille GOUMAS et Catherine CAUTERMAN
Secrétaire de séance : Bernard PERROUSE
M. le Président rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation
d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau
potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois
qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une
délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent
rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours,
par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à
l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA
correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.ea ufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V
et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie
électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux
communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans
les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire
national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport lors du précédent bureau syndical du
28/09/2022, l'assemblée délibérante, avait émis des doutes quant à
certains chiffres du RPQS 2021.
Afin de procéder à certaines vérifications, cette délibération avait été
ajournée.
Le président,
présente le nouveau Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public - Service de l'eau potable - Exercice 2021. Envoyé en préfecture le 2411/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le ER N° 2022-11-23-DELBS-002 ID : 073-200080158-2022 1 123-202211220022-DE
précise que le rendement du réseau de distribution atteint 79,40 %
sur l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré à l'Unanimité, le Bureau Syndical :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable exercice 2021,
- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le
site www.services.eaufrance.fr
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur
le SISPEA.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président
Yves Berthier