Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEL2025 011 annexe
Déliberation - DEL2025 114
Déliberation - DEL2025 071
Déliberation - DEL2025 023
Déliberation - DEL2025 031
Déliberation - DEL2025 058
Déliberation - DEL2025 022
Déliberation - DEL2025 124
Déliberation - DEL2025 070
Déliberation - DEL2025 039
Déliberation - DEL2025 011
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 011)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
Enr a LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 14 février 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Alain GATTELET, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Jean- Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Grégoire DE GUIGNE.
Procurations
Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Laurence PILLONEL M, Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS
Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL a reçu procuration de Mme Julie GIRARD M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS Mme Florence PIGNIER a reçu procuration de Mme Hélène LEVA
Secrétaire de séance : Madame Nathalie DETRUCHE
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour £ 25 Présents : 19 Contre ; / Votants : 25 Abstention ; /
9.1. CONVENTION POUR L'INSTALLATION DE __BORNES BIODÉCHETS AVEC THONON AGGLOMERATION
Madame le Maire,
INFORME que la collecte des biodéchets est progressivement mise en œuvre par Thonon Agglomération pour répondre aux obligations prévues par la loi AGEC {Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) prévoyant la généralisation du tri à la source des biodéchets.
RAPPELLE que la collecte est destinée aux zones urbaines et denses. Elle est dimensionnée pour desservir les habitants de résidences collectives ne pouvant pas composter. Thonon Agglomération a recensé plus de 1 000 logements à desservir par la collecte et prévoir l'installation de douze bornes sur les Espaces-Tri situés à proximité.
PRECISE qu'une campagne de sensibilisation en porte-à-porte et une réunion publique d'information sont prévues par Thonon Agglomération pour annoncer ce nouveau service et distribuer des bioseaux aux habitants.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,
Vu le projet de convention pour l'installation de bornes à biodéchets avec Thonon Agglomération,
Considérant l'intérêt que les bornes à biodéchets soient implantées aux Espaces-Tri des logements à desservir,
sise Le Conseil municipal, après en avolr délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE l'installation des bornes à biodéchets sur la commune de Veigy-Foncenex.
APPROUVE ia convention pour l'installation des bornes à biodéchets pour un an, renouvelable par tacite
reconduction.
AUTORISE Madame la Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente convention.
ACCEPTE de classer, sans enquête publique préalable, dans le domaine public routier communal les parcelles ouvertes à la circulation, propriétés de la commune, énumérées ci-dessus et repérées sur les
plans en annexe.
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre la procédure et à signer tout document nécessaire à ce
classement.
PRÉCISE que cette délibération sera transmise :
- au service du cadastre pour mise à jour du plan cadastral par la suppression de ces numéros de
parcelles.
-__auservice de la publicité foncière pour mise à jour du fichier immobilier.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 21 février 2025 Transmis au représentant de l'Etaf le : Le Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 25 FEV. 2095
Le Maire - Catherine BASTARD ? 6 FEV 105