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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 juin 2025 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025 à 20 h 00
Convocation du 11 juin 2025
Séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Mme THIERRY Nathalie, Maire.
Etaient Présents : N. THIERRY, Maire, P. LOZOUET, 1er Adjoint F. VAUTIER, 2ème Adjoint, JJ.
DEHAIS, 3e Adjoint, J-M DUCASTEL, D. HAVET, S. FRANÇOIS, A. DUBEC et C. PIGNÉ, Conseillers
Municipaux.
Étaient absents-excusés : S. TOURMENTE qui a donné pouvoir à N. THIERRY, J-M
PATROUILLAULT qui a donné pouvoir à P. LOZOUET, C. ROHMER qui a donné pouvoir à A.
DUBEC, C. PÉTREL qui a donné pouvoir à F. VAUTIER, E. MOREL et G. PICARD qui a donné
pouvoir à JM DUCASTEL, conseillers municipaux
Selon l’article L.2121-15 du CGCT, Christophe PIGNÉ a été nommé secrétaire de séance.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Remboursement partiel location salle Clara
- Départ à la retraite ; cadeau aux agents
Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 3 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers
municipaux préalablement à cette séance, afin d’en prendre connaissance et de formuler des
observations ou des corrections.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la
réunion du 3 avril 2025 après que soit modifié dans les questions diverses au sujet des tarifs
municipaux la phrase : « Jean-Jacques DEHAIS propose de mettre un droit de place pour le
parc au niveau du parking et non pas au niveau de l’entrée du parc »
DELIBERATIONS
2025-22 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME POUR
L’ACHAT D’UNE ÉPAREUSE
Nathalie THIERRY, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le département
de Seine-Maritime pour l’achat d’une épareuse
Le montant de l’acquisition est estimé à 28 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- L’achat d’une épareuse pour un montant de 28 000 € HT. La dépense est inscrite au budget
2025;
- De solliciter le soutien financier du département de Seine-Maritime ;
- D’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires ;
- De charger Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération 2
2025-23 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME POUR LA
MISE AUX NORMES DE L’ÉCLAIRAGE A L’ESPACE CLARA
Nathalie THIERRY, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le département
de Seine-Maritime pour la mise aux normes de l’éclairage de la salle Clara par la mise en
place d’un éclairage LED.
Le montant des travaux est estimé à 9 860 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- la mise aux normes de l’éclairage de la salle Clara par la mise en place d’un éclairage
LED pour un montant de 9 860 € HT. La dépense est inscrite au budget 2025 ;
- De solliciter le soutien financier du département de Seine-Maritime ;
- D’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires ;
- De charger Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-24 CONVENTION AVEC L’EPFN PROCÉDURE D’EXPROPRIATION
Dans le cadre de l’opération 920 027 – 76 – Clères « Mille Club » conclue avec l’EPFN,
Nathalie THIERRY, maire, informe le conseil municipal, qu’une procédure d’expropriation sur la
parcelle cadastrée AC n°55 est envisagée et que cette dernière peut être prise en charge par
l’EPFN.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser :
- l’Etablissement Public Foncier Normand à prendre en charge la procédure d’expropriation sur
la parcelle cadastrée AC n°55 dans le cadre du périmètre de l’opération 920 027-76-Clères
« Mille Club » et d’être bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique.
- Madame le Maire à signer tout document afférent à cette convention.
2025-25 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (EGLISE) PAR INFRACOS
Nathalie THIERRY, Maire de Clères, rappelle qu’en date du 04 juillet 2003, la commune de
Clères et Bouygues Telecom ont conclu une convention portant mise à disposition
d’emplacements dans les emprises d’une église, au profit de Bouygues Telecom, sise Eglise de
CLERES (76690), références cadastrales AB n°4, afin d’y installer une station radioélectrique.
INFRACOS est une société détenue par Bouygues Telecom et la Société Française de
Radiotéléphonie (SFR) (dénommés les ‘’Opérateurs’’). Elle a notamment pour objet social la
gestion du patrimoine de ces deux sociétés sur une partie du territoire français. INFRACOS est
donc détentrice des droits d’occupation des sites permettant d’établir et d’exploiter des réseaux
de communications électroniques.
La nouvelle Convention annule et remplace de plein droit, à compter de sa prise d’effet, la
convention conclue entre Bouygues Telecom et la commune en date du 04 janvier 2003.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Nathalie THIERRY, Maire, à
signer ladite convention.
2025-26 RAPPORT ANNUEL 2024 CINÉ SEINE
Le rapport a été fourni préalablement à tous les membres du conseil municipal afin d’en
prendre connaissance avant cette séance pour approbation.
Nathalie THIERRY, Maire, ne peut pas prendre part au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, 3
Vu les statuts de la Société Publique Locale Ciné Seine,
Considérant le rapport annuel 2024 présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide :
- d’approuver le rapport annuel du mandataire 2024 de Ciné Seine tel qu’annexé à la présente
délibération
- d’autoriser, Nathalie THIERRY, Maire, à signer tout acte en application de la présente.
2025-27 FONDS DE CONCOURS CCICV EN VUE DE PARTICIPER AU FINANCEMENT DU
PROGRAMME VOIRIE 2025 :
Considérant la délibération 2024-65 concernant le Fonds de concours CCICV pour le
programme de voirie 2025
Considérant les travaux supplémentaires à effectuer rue des Bernaches,
Nathalie THIERRY, Maire, propose au Conseil d’attribuer un fonds de concours supplémentaire à
la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, en vue de participer au financement du
programme voirie de 2025, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en investissement,
soit :
• 2 601.50 € en investissement : Rue des Bernaches (en supplément des
9 283.18 € déjà prévus délibération de décembre 2024)
Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et
particulièrement de l’article L5214-16 V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004
« Libertés et responsabilités locales »
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale,
Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,
Vu les statuts de la communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV,
Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 Décembre 2017 actant la mise en
place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV,
Considérant que la CCICV s’est vue transférée des compétences au titre notamment de l’article
L5214-16-II du CGCT et notamment celle de la voirie,
Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août
2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le
versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes
membres,
Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil
communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de
financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer un fonds de
concours à la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement
du programme voirie 2025, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en investissement
soit environ :
- 2 601.50€ en investissement pour la Rue des Bernaches
L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipements
aux organismes publics »
2025-28 CLASSEMENT CHEMINS RURAUX N°20 ET 25 AU PDESI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions, 4
Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).
Considérant les délibérations n°25 du 9 avril 2015 et 2022-65 portant inscription de chemins de randonnées au PDIPR, à savoir :
N° de la parcelle Nom de la parcelle Longueur
Chemin rural n° 5 de Clères vers Rouen par la forêt verte 1,630 km dont 236 m en voirie
Chemin rural n° 6
Voie communale n° 5
de Clères à Fontaine Le Bourg
Chemin de la Folie
882 m
2,07 km dont 1.313 km en voirie
Chemin rural n° 11 Chemin de la Pérelle 801 m dont 403 m de voirie
Voie communale n° 6 Vente des Pierres 1,745 km dont 324 m de voirie
Voie communale n° 7 Les Marettes 2.204 km en voirie
Chemin rural n° 17 Chasse Marées 1,75 km
Voie communale n°
13 Côte de la Beauce 769 m en voirie
Voie communale n° 2 de Rouen à Clères 810 m en voirie
Chemin communal n°
1 Le Mont Landrin 840 m en voirie
Chemin rural n° 13 La Robinette 1,419 km dont 530 m en voirie
Chemin rural n° 9 Forrières de Cordelleville 928 m
Chemin rural n° 19 Chemin du Mouchel
Chemin rural n°9 De Clères au Bocasse
Nathalie THIERRY, Maire, propose au conseil municipal :
1) L’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :
N° du chemin rural Nom de la parcelle Longueur
CR n°20 De Clères à Bosc la Mer 135 m
CR n°10 Vers le Bocasse Pour partie
CR n°25 Route de la Ferme Voirie
2) De ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier,
3) De proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,
4) De conserver leur caractère public,
5) De prendre acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI. 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter ces propositions.
Il est précisé par Serge FRANCOIS que le chemin de la Vente des Pierres est de plus en plus
détérioré.
2025-29 TRAVAUX DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT PARCELLE AC44
Nathalie THIERRY, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure de gré à
gré a été faite concernant les travaux de démolition du bâtiment sur la parcelle AC 44 en vue
de l’aménagement d’une zone de stationnement sur une friche.
Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offre le 12 juin 2025 et l’étude des dossiers,
l’entreprise Lesueur est la mieux disante pour un montant total HT de 33 662.00 €
Mme le Maire propose de retenir cette offre pour un montant total de 33 662.00 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir l’offre de
l’entreprise Lesueur pour un montant total de 33 662.00 € HT et autorise Nathalie THIERRY,
Maire de Clères, à signer tout document y afférent.
2025-30 DÉCISIONS MODIFICATIVES
Suite à une remarque du SCG de Montville concernant les restes à réaliser de 2024, il
convient de prendre une décision modificative suivante à savoir :
- Article 2131 : - 7 000 €
- Article 21538 : - 10 000 €
- Article 2157 : - 3 900 €
- Article 2158 : + 20 900 €
Soit un nouveau total pour l’article 2157 à 11 000 € et pour l’article 2158 à 39 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter ces propositions.
2025-31 REDEVANCE TRANSPORT GAZ
Pour l’année 2025, le montant du plafond de la redevance (Pr) d’occupation du domaine public
gaz que la Commune va percevoir est de :
Pr 2025 = (0.035 € x 18.82056 ml) + 100 € x 1.43 = 143 € (résultat arrondi à l’euro le plus
proche).
La redevance est perçue par la Commune annuellement par le biais d’un titre de recettes.
Après en avoir délibéré valablement, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz, pour l’année
2025.
- Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2025-32 REMBOURSEMENT PARTIEL LOCATION SALLE
Suite aux problèmes techniques rencontrés lors de la location de la salle le week-end des 17
et 18 mai dernier (disjoncteur qui a sauté et problème de fonctionnement des appareils
ménagers dans la cuisine), le locataire, a eu un surcoût de 45 € et souhaiterait que ces
derniers lui soient remboursés.
Nathalie THIERRY propose de rembourser la somme de 45 € à ce locataire. 6
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions, décide de
rembourser 45 € au locataire du week-end des 17 et 18 mai derniers, et autorise, Madame le
Maire à émettre le mandat correspondant.
2025-33 DÉPART A LA RETRAITE : CADEAU AUX AGENTS
CONSIDERANT la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la
collectivité ;
Nathalie THIERRY, Maire, expose que la commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au
personnel communal, doit prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux
agents titulaires et non titulaires partant à la retraite. L’idée générale est de pouvoir remercier
l’agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la
commune.
Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau) sera évalué de façon
suivante par rapport au temps de travail au sein de la collectivité, à savoir :
Années de travail Montant
De 0 à 10 ans 100 €
De 11 à 20 ans 200 €
De 21 à 30 ans 300 €
De 31 à 40 ans 400 €
Au-delà de 41 ans 500 €
En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :
- Valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à la
retraite suivant e tableau ci-dessus
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du
budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,
décide :
- De valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à la
retraite suivant le tableau proposé
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
- Les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du
budget principal.
INFORMATIONS DU MAIRE :
- Arrêté reçu de la Préfecture portant enregistrement d’une unité de méthanisation par
la SAS Metha des Plaines d’Élevage à Frichemesnil en date du 23 mai 2025
- Représentation théâtrale du Foyer de la culture les 21 et 22 juin prochain
- Déambulation contée le 22 juin à 10h à l’espace naturel du Friquet animée par les
Contes de Manpa
- Concert Dodecadame à la chapelle du Tôt le samedi 28 juin à 15h30
- Marché des Artisans dimanche 6 juillet de 11h à 17h organisé par la Maison des
Artisans 7
- 13 juillet repas dansant sous les halles organisé par les Petites Pommes
- 14 juillet course de caisses à savon ; il est précisé que le 6 juillet sur le parking de
la gare et le 13 juillet sous les halles se fera la vérification des caisses à savon.
- don du sang jeudi 31 juillet Espace Clara
- Cinéma 26 juin, 25 juillet et 29 août.
Nathalie THIERRY remercie Christophe PIGNÉ pour l’organisation du Clères Summer Fest le 14
juin dernier et évoque un bilan positif avec une fréquentation estimée autour de 700
personnes.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h55.