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Déliberation - 1980239
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1980239)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
SEÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
N°
2025-26
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCELEOPT
Séance
du
:
03
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
13
- présents
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
juin,
et à vingt
- votants
12
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- absents
l
par
la
loi,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
exclus
_
Mme
EVRAUD
Catherine.
Date
de
convocation
:
28/05/2025 Date
d'affichage
:
Etaient
présents
:Raphaël
DOIÏTRAND,
Bernard
BRUN,
28/05/2025
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINI,
,Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET,
Bruno
REY,
Objet
Dominique
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
Gaëlle
5.6 REFERENT
DEONTOLOGIE
LACHAND
ELU
MODIFICATION
Absents
: Eric HERRGOTT
CONVENTION
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINI
La
convention
d’adhésion
à la mission
d’assistance
et de
conseil
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
a été
modifiée
pour
des
raisons
fonctionnelles.
Les
principales
modifications
concernent
les
conditions
financières
et
les modalités
de
tarification
des
saisines.
À
compter
du
ler
avril
2025,
les
conditions
financières
pour
bénéficier
des
services
du
référent
déontologue
seront
modifiées.
Les
collectivités
devront
verser
une
adhésion
annuelle
fixée
en
fonction
du
nombre
d’élus
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
publie.
Le
tableau
ci-dessous
résume
les
nouveaux
forfaits
:
Nombre
d’élus
Forfait
annuel
50€
12
à
19
150€
20
à 27
200
€
29
à 33
250
€
35
à 39
300
€
40
à 60
350€
61
à 99
400
€
100
et +
450
€
Tarification
des
saisines
Saisine
irrecevable
: Aucune
tarification
n’est
appliquée.
Saisine
recevable
: Le
référent
déontologue
est
rémunéré
à hauteur
de
80
€
par
avis
émis.
Le
CDG42
se
charge
du
versement
des
sommes
correspondantes
au
référent
déontologue
et procède
à l'établissement
des
titres
de
recettes
auprès
des
collectivités
adhérentes
Les
conditions
financières
sont
susceptibles
d’être
actualisées
annuellement
par
le
Conseil
d’administration
du
CDG42,
en
fonction
de
l’évolution
du
barème
fixé
par
décret.
Cette
actualisation
fera
l’objet
d’un
avenant
à la
convention, Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
la nouvelle
convention
e
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire,
ou
à son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
La
secrétaire
de
séance
Certifié
conforme,
Mme
Bernadette
AGOSTINI
Fait à Marclopt, LE
03/06/2025
\w/
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site internet
le 09/06/2025
DELIB
2025-26
2/2