Procès Verbal - 1461005

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Procès Verbal - 1461005 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Procès Verbal - 1461005)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 45

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 SEPTEMBRE 2023

L’An deux mil vingt-trois le dix-neuf septembre à vingt heures trente , le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire

Membres présents : DOITRAND Raphaël, BRUN Bernard, OULION Emmanuel, DURAND Josiane, HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine , BAROU Stéphane , SAUZET Pierre, REY Bruno, GAUDIN Valérie

Absents : Mme Pontonnier ( a donné procuration a Mme Eyraud Catherine),Mme LACHAND Gaëlle ( a donné procuration a Mme Perret Sandrine)

Secrétaire de séance : Mme DURAND Josiane

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité

2023-27 RENOUVELLEMENT DE L’ASSURANCE STATUTAIRE VIA LE CDG42

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Terri- toriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Mme Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Mme le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

A été retenu :

Assureur : CNP

Courtier : Relyens

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024).46

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL

Risques garantis : Décès ; congés pour invalidité temporaire; maladie longue durée, longue maladie ; maternité (y compris les congés pathologique) , adoption, paternité et accueil de l’enfant ; maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable , disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire , congés pour invalidité temporaire imputable au service

Conditions : 6.55% avec une franchise de 10 jours

Comparaison par rapport à l’ancien contrat 5.89% avec une franchise de 10 jours

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public

Risques garantis : congés pour invalidité temporaire imputable au service, maladie, maternité (y compris les congés pathologique), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire

Conditions : 1.18% avec une franchise de 10 jours

Comparaison par rapport à l’ancien contrat : 1% et 10 jours de franchise

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• ACCEPTE la proposition mentionnée ci-dessus :

• ACCEPTE la proposition d’assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformé- ment à la délibération du CDG42 2023-03-29/07 du 29 mars 2023).

La contribution annuelle portera sur la gestion et l’exécution du suivi du contrat cadre durant toute la durée de celui-ci de la manière suivante :

- La première année du contrat : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant de l’appel à cotisation ;

- Les années suivantes : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant des primes acquit- tées (provision + ajustement) en n-1.

• AUTORISE Mme le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de délégation en résul- tant.

2023-28 CREATION POSTE DE TRANSFORMATION - PROP. IMMO DES BERGERES (OP26146)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Création Poste de Transformation - prop. IMMO DES BERGERES (L332-8)

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :47

Détail Montant

HT

% - PU Participation

commune

Création Poste de

Transformation - prop. IMMO

DES BERGERES

92 500 € 60.0 % 55 500 €

TOTAL

92 500 € 55 500 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Création Poste de Transformation - prop. IMMO DES BERGERES" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.

- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années

- DIT que les travaux seront refacturés à l’entreprise détentrice du permis de construire comme convenu sur l’arrêté du PC04213522A0003 du 06/02/2023.

- DIT qu’en cas de transfert de permis, le nouveau pétitionnaire se verra refacturer les travaux - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

2023-29 RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE : PASSAGE EN LED

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Passage en led des luminaires de la commune.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Réfection éclairage Armoires AE/AD 17 570 € 45.0 % 7 906 € Réfection éclairage Armoires AG/AK 11 743 € 45.0 % 5 284 € Réfection éclairage Armoire AF 12 686 € 45.0 % 5 708 € Réfection éclairage Armoires AC 13 646 € 45.0 % 6 140 € Réfection éclairage Armoires AA/AH/AJ 8 444 € 45.0 % 3 800 € Remplacement 3 projecteurs parking vers tennis 4 592 € 45.0 % 2 066 €48

TOTAL 68 682.88 € 30 907.29 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Passage en led des luminaires de la commune" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.

- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

2023-30 ZONAGE EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE

Vu le Code de l’Environnement, Titre II, Livre Ier, relatif à l’information et à la participation des citoyens ;

Vu la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-6 à L.2224-10 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-6-1 et R.123-11 ;

Vu le projet de zonage eaux pluviales présenté par Réalités Environnement,

Vu les remarques formulées par la population et le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 09/12/2022 au 23/01/2023 ;

Vu la délibération de l’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à l’élaboration du zonage eaux pluviales ;

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le zonage eaux pluviales.

- DEMANDE au cabinet Réalité de rajouter le fossé se trouvant entre la ferme « Rochette » et la maison de M et Mme Robelin.

Ce document sera annexé au document d’urbanisme en vigueur.

QUESTIONS/ INFORMATIONS DIVERSES

• La commission CCAS se réunira lundi 25/09. Le repas des ainés aura lieu le 14/10. • La commission bulletin se réunira le 27/09 à 19h00.

• La commission « Aménagement de l’entrée du city stade » se réunira le 13/10 à 18h30.49

• L’inauguration du carrefour aura lieu le 16/10 à 14h30.

• M Oulion fait un point sur la réunion de la commission urbanisme ayant pour sujet l’aménagement du centre bourg. L ’étude va commencer. Le cabinet souhaite dans un premier temps recueillir les avis d’une quinzaine de personnes ayant environ 50-60ans (un tirage au sort a été effectué). Dans un second temps, le cabinet recueillera les avis des 20-30 ans puis une enquête publique sera menée afin que chaque marcloptaire puisse s’exprimer sur le projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Prochaine réunion le 24/10/2023

Signature

Catherine EYRAUD, Maire

DURAND Josiane, secrétaire de séance