unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 11.03.20

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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 11.03.20 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 11.03.20)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU MERCREDI 11 MARS 2020 A 18 H 00 AU SEIN DE

LA SALLE DE LA MAIRIE – GODERVILLE

Le Conseil de Communauté s’est réuni le mercredi 11 mars 2020 à 18 h 00 au sein de la salle de la Mairie de GODERVILLE sous la présidence de Monsieur REMOND Franck, Président.

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS :

- En exercice : 35

- Présents : 28

- Votants par procuration : 3

- Total des votants : 31

ETAIENT PRESENTS :

- Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d’ANGERVILLE BAILLEUL,

- Mme MORISSE Nadine, Maire d’ANNOUVILLE VILMESNIL,

- M. LEMESLE Michel, Maire d’AUBERVILLE LA RENAULT,

- M. MABIRE Pascal, Maire du BEC DE MORTAGNE,

- Mme GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,

- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC,

- Mme THUMEREAU Brigitte, Conseiller Titulaire de BREAUTE,

- M. BARTHELEMY Ludovic, Conseiller titulaire de BREAUTE,

- M. BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE DU GRAND CAUX,

- Mme DURECU Annie, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE DU GRAND CAUX, - M. BLONDEL Jacques, Conseiller Suppléant de DAUBEUF SERVILLE,

- Mme GUEROULT Claire, Maire d’ECRAINVILLE,

- M. RENAULT Jean-Yves, Conseiller Titulaire d’ECRAINVILLE,

- M. FONTANIE Guy, Maire de GODERVILLE,

- Mme OUTURQUIN Béatrice, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

- M. REVOL Philippe, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, (Arrivée à 18h10) - M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE CAILLOT,

- M. ROUJOLLE Patrice, Maire de GRAINVILLE YMAUVILLE,

- M. ORANGE Mathieu, Maire d’HOUQUETOT, (Arrivée à 18h10)

- M. SOLINAS Christian, Conseiller titulaire de MANNEVILLE LA GOUPIL, - M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,

- M. DESCHAMPS Benoit, Maire de SAINT MACLOU LA BRIERE,

- M. DECULTOT Hervé, Maire de SAINT SAUVEUR D’EMALLEVILLE,

- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseiller Titulaire de SAINT SAUVEUR D’EMALLEVILLE, - Mme MUTEL Nadine, Maire de TOCQUEVILLE LES MURS,

- M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT SOUS BEAUMONT,

- Mme ALLAIS Sophie, Maire de VIRVILLE.

POUVOIR DE :

- Mme LAVILLE-REVET Géraldine à M. REVOL Philippe,

- Mme BUFFET Michèle à Mme ALLAIS Sophie,

- M. MALO Philippe à Mme DURECU Annie.

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : Mme VAILLANT Isabelle, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey, Directrice Adjointe Pôle Environnement, M. COURSEAUX Pierrick, Directeur Adjoint Pôle Action Sociale, Equipements et Infrastructures et Mme GODEFROY Adeline.

M. LEMESLE Michel est nommé secrétaire de séance.2

PREAMBULE

M. REMOND nomme M. LEMESLE secrétaire de séance.

Suite à la remarque de M. BLONDEL, reçu par mail, concernant des éventuelles observations à apporter sur le PV du conseil du 11 février, M. REMOND informe que les explications données à la fin du dernier conseil concernant le PLUi ont été apportées à l’issue de la clôture du conseil et ne figure donc pas dans le procès- verbal.

M. BLONDEL tient à revenir néanmoins sur les propos de M. MABIRE au dernier conseil. M. BLONDEL évoquait le prix de 10€ / habitant et M. MABIRE aurait indiqué qu’il n’était « pas à ça près » M. MABIRE autorise qu’on intègre ces propos lors du prochain procès-verbal.

Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

18h10 : Arrivées de Messieurs ORANGE et REVOL

M. REMOND précise que trois points de l’ordre du jour ont changé :

• Les délibérations concernant les comptes de gestion eau, assainissement et assainissement non collectif ne peuvent pas être présentées car le Trésor Public n’a pas transmis de document correct. En effet, il manque les excédents alors que des échanges écrits entre le Trésor Public et les services de la collectivité indiquent que les excédents sont intégrés.

• Les délibérations 25 et 32 ont été modifiées. M. REMOND indique qu’elles ont été remises sur table.

EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

1- Délibération 20/2020 : Avenant au marché d’exploitation de chauffage, d’électricité et de traitement des eaux sur les installations de la piscine Plein ciel, du dojo, du gymnase, de la chaumière et de la résidence la chênaie – Modification du plan de renouvellement P3 Contractuel & ajout d’une marge de neutralisation avec clause de partage sur l’intéressement

M. FONTANIE procède à la lecture de la délibération puis il passe au vote.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter l’avenant n°5 à intervenir avec la société CRAM

et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2- Délibération 21/2020 : Avenant au marché de travaux de restructuration de la Résidence autonomie la chênaie – avenant n°1 lot 1 - curage désamiantage démolition

M. FONTANIE procède à la lecture de la délibération puis il passe au vote.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter l’avenant n°1 à intervenir avec la société

DEMOLAF et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

3- Déliberation 22/2020 : Avenant au marché de travaux de restructuration de la résidence

autonomie la chênaie – avenant n°1 lot 2 - menuiseries extérieures

M. FONTANIE procède à la lecture de la délibération et ajoute qu’il a été suggéré de changer les digicodes

en place contre des lecteurs de badge. Ce dispositif serait plus adéquat pour les résidents.

M. FONTANIE passe au vote.3

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter l’avenant n°1 à intervenir avec la société SNMA

GRAND PIERRE et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

4- Délibération 23/2020 : Avenant au marché de travaux de restructuration de la résidence autonomie la chênaie – avenant n°2 lot 2 - menuiseries extérieures

M. FONTANIE procède à la lecture de la délibération et ajoute que l’implantation d’un kit sonore et lumineux est adaptée pour les résidents la nuit.

M. FONTANIE passe au vote.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter l’avenant n°2 à intervenir avec la société SNMA

GRAND PIERRE et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

5- Déliberation 24/2020 : Avenant au marché de travaux de restructuration de la Résidence autonomie la chênaie – avenant n°1 lot 8 – électricité

M. FONTANIE procède à la lecture de la délibération et passe au vote.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter l’avenant n°1 à intervenir avec la société HAVRE

ELEC SERVICES et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

6- Délibération 25/2020 : Désignation du lauréat pressentie dans le cadre du concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction de la piscine communautaire

M. FONTANIE procède à la lecture de la délibération et indique que l’entreprise MIKOU Design Studio s’est

désistée dès la sélection du jury.

Le jury souhaitait repêcher le 4ème candidat, mais après consultation du contrôle de légalité, cela a été

refusé.

M. FONTANIE explique ensuite que le cabinet A26 Architectures a retourné un projet non finalisé. La prime

de concours va donc être baissée.

Il évoque qu’une négociation a eu lieu avec le gagnant pressenti, APMA, lundi 9 mars avec un retour

demandé pour le mardi 10 mars 2020.

En effet, après négociation, la Communauté de Communes a gagné 39 690 € sur le prix initial.

A26 Architectures devait obtenir une prime de concours de 21 000 €, celle-ci sera moindre permettant à la

collectivité un gain total de 23 000 € (un candidat en moins et une prime moindre pour le second).

M. BLONDEL demande où se situe le cabinet APMA.

M. REMOND répond à Rouen.

M. FONTANIE ajoute qu’il s’agit d’un cabinet local et rappelle la composition du jury.

M. REMOND précise qu’à la base il y avait 30 dossiers et qu’il a fallu dans un premier temps en éliminer lors

des commissions.

M. BLONDEL trouve cela dommage qu’il n’y ait pas eu 3 candidats jusqu’à la fin.

M. FONTANIE acquiesce.

Il précise que les remarques apportées au lauréat pressenti portaient notamment sur l’esthétique du

nouveau complexe par rapport au dojo communautaire existant. Le cabinet a bien pris en compte ces

remarques.

M. NIEPCERON demande si la collectivité sera pénalisée si elle ne donne pas la somme indiquée au début

pour la prime de concours pour A26 Achitectures.

M. FONTANIE dit qu’avec des arguments, cela est possible légalement donc pas de pénalité.

M. REMOND précise qu’un échange de 4h30 avec les élus concernés et les différents ordres des architectes

et autre, a eu lieu. Le candidat va rédiger un écrit indiquant la prise en compte des remarques qui ont été

remontées. C’est un professionnel des piscines.4

Le projet serait en L, ouvert au sud, façade à l’ouest avec un cadre agréable. (Présentation effectuée, plan,

implantation, avec les différentes options)

M. REMOND parle de la prochaine équipe communautaire pour le choix de la découvrabilité, du côté

nordique ou non et des autres options.

M. NIEPCERON trouve ce projet intéressant car l’adaptabilité est possible et les options ont été

représentées sur les plans afin d’obtenir un premier visuel.

M. REMOND continue sa présentation en indiquant qu’il y aura une entrée uniquement pour les scolaires,

différents bureaux pour l’administration, locaux pour la plongée, les maîtres-nageurs…

Il ajoute qu’un recrutement d’un chef de bassin est en cours afin de remplacer un futur départ à la retraite

et qu’il est judicieux que ce projet se fasse en même temps afin que le nouveau chef de bassin puisse

apporter ses idées, son point de vue.

Il précise que l’accès se fera par l’ancienne voie ferrée qui aura été préalablement ouverte pour le projet

du collège provisoire. Il y aura différents parkings, personnel et usagers, une entrée cars avec

stationnement adapté. Le PLUi pourra peut-être permettre de continuer la voirie derrière la nouvelle

piscine.

M. BLONDEL interroge l’assemblée sur le collège provisoire.

M. REMOND répond que le Département a commencé le juré de concours. Sur les 90 candidats, 4 ont été

retenus. Le Département envisage cela pour l’horizon 2023-2024. Le projet piscine de la collectivité viendra

donc juste après ce qui permettra de faire des économies, notamment pour l’ouverture de la voie ferrée.

Le Département a lui-même eu une moins-value concernant la levée de risque grâce à l’étude de sol du

dojo communautaire. La collectivité pourra donc elle aussi bénéficier de certains avantages.

Mme ALLAIS précise que le choix du maître d’ouvrage aura lieu le 2 juillet prochain.

M. FONTANIE procède au vote.

Le conseil communautaire autorise, à 27 voix pour et 4 voix contre, M. LEMESLE, Mme GEULIN, Mme

GUEROULT et M. RENAULT, le Président à signer ledit marché de maîtrise d’œuvre suite à l’avis et au

classement du jury de concours et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACTION SOCIALE

7- Délibération 26/2020 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de la Résidence la chênaie

Mme LESAUVAGE procède à la lecture de la délibération et passe au vote.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition de la Résidence La

Chênaie avec le CIAS Campagne de Caux et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette

affaire.

M. BLONDEL fait une remarque sur le prix des loyers avec une différence d’à peine 70 € entre un T2 et un

T3.

Mme LESAUVAGE précise qu’il s’agit d’un prix conventionné.

M. BLONDEL pose la question des charges.

Mme LESAUVAGE dit que les charges sont incluses.

M. RENAULT demande s’il s’agit des mêmes loyers votés lors de la réunion du Centre Intercommunal

d’Action Sociale.

Mme LESAUVAGE répond que oui.

M. BLONDEL s’étonne que cela ne soit pas un prix au m² car pour le projet sur sa commune, il décide du

prix au m².

M. REMOND mentionne le fait qu’il ne s’agit pas du même régime. Ici, il s’agit d’une résidence autonomie.5

8- Délibération 27/2020 : Autorisation de signature du contrat enfance jeunesse 2019-2022 avec la caisse d’allocations familiales de seine maritime

Mme LESAUVAGE procède à la lecture de la délibération.

M. BLONDEL demande si on a vraiment le choix et si on peut refuser.

Mme LESAUVAGE répond qu’en cas de refus, il n’y aura pas de subvention au titre de l’année 2019 et passe

au vote.

Le conseil de communauté approuve à l’unanimité le contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations

Familiales de Seine-Maritime et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

9- Délibération 28/2020 : Autorisation de signature de la convention financière avec la région Normandie relative à la participation financière à l’abonnement du transport scolaire

Mme LESAUVAGE procède à la lecture de la délibération.

M. BLONDEL est surpris de cette demande. En effet, il demande l’équité entre tous les collégiens de la

collectivité depuis quelque temps et constate que les élèves demeurant à Goderville ne paient pas. Il dit

que la Communauté de Communes devrait payer l’intégralité des titres de transports.

M. REMOND répond que cela a déjà été évoqué en conseil mais que lors des commissions personne ne fait

remonter cette réclamation. En bureau, a été évoqué la gratuité, un souci se pose : « le au cas où ». En

effet, il y a quelques années les titres étaient pris en charge à 100 % par la collectivité et des familles

s’abonnaient dans le cas où ils auraient besoin du service mais ne l’utilisaient pas.

Il prend des exemples de territoire hors Normandie où les prises en charge sont différentes en fonction des

revenus des parents par exemple. En bureau, personne n’a souhaité changé le pourcentage de prise en

charge de la collectivité.

M. RENAULT interroge sur l’âge des enfants scolarisés en MFR, âge parfois équivalent aux collégiens.

M. REMOND précise que si on prend cet exemple, il faut regarder tous les cas de figure possible et pas

uniquement les MFR.

Mme LESAUVAGE dit qu’ici il s’agit des collégiens.

M. RENAULT ajoute que les MFR ne sont pas citées.

M. NIEPCERON demande si la prise en charge de 50% sera effective pour les collégiens de Campagne de

Caux quel que soit leur collège, privé ou public.

Mme LESAUVAGE répond que oui.

M. REMOND rappelle qu’il s’agit d’une obligation du logiciel de la Région et que la Région nous demande

un retour dans un laps de temps très court.

M. RENAULT souhaite que l’on indique que la prise en charge est possible pour tous les élèves en âge

d’être collégien.

M. REMOND indique qu’il faut définir les structures car il n’y a pas que dans les MFR qu’il y a des élèves de

l’âge des collégiens. La remarque de M. RENAULT est pertinente.

M. NIEPCERON rejoint Messieurs BLONDEL et RENAULT et demande que la question soit revue plus tard. Il

est d’accord avec eux. Si les enfants du collège n’ont souvent pas le choix d’emprunter les transports

scolaires, les enfants de primaire sont dans la même situation car leur regroupement scolaire n’est pas

forcément sur leur commune.

Il précise qu’il serait peut-être judicieux d’effectuer une étude en moins afin de financer l’intégralité des

frais de transports.

M. BLONDEL demande, comme à chaque fois sur ce point, l’équité.6

M. DESCHAMPS demande à M. NIEPCERON pourquoi il ne l’a pas fait au niveau de son regroupement

scolaire.

M. NIEPCERON rappelle que lui voulait le faire mais que M. DESCHAMPS a refusé.

M. REMOND fait référence aux statuts de la collectivité.

M. RENAULT précise qu’une étude de l’ensemble des collèges leur a été présenté mais qu’aucune donnée

concernant les établissements pouvant accueillir des élèves âgés du même âge que les collégiens n’était

présente.

M. REMOND demande de voir cette requête avec les gouvernances futures.

M. NIECPERON note que M. REMOND est d’accord pour en reparler.

Mme LESAUVAGE conclue en indiquant que si la collectivité ne signe pas la convention, le prix des

transports scolaires sera demandé intégralement aux familles.

Le conseil de communauté approuve à 30 voix pour et une contre (M. BLONDEL) la prise en charge de 50%

du coût des transports scolaires pour les collégiens domiciliés sur Campagne de Caux et quelle que soit leur

affectation et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

M. BLONDEL précise que son vote contre signifie qu’il souhaite la gratuité pour tous, l’équité.

FINANCES

Mme ALLAIS présente les budgets (général, traitement des déchets, hôtel d’entreprises) et les résultats

des comptes administratifs 2019.

CA Budget général

Section de fonctionnement :

En dépenses : 3 538 692,37 € qui se décomposent comme suit :

➢ Les charges à caractère général s’élèvent à 878 680,76 €. Par rapport au budget, nous pouvons

constater un écart d’environ -296 000 €, principalement dû au fait que :

• Sur le compte 60611 seules les factures de la piscine ont été payées pour l’année complète,

sur le reste des bâtiments seules les factures du premier semestre ont été payées,

• Sur le compte 611, les factures de la CRAM de fin d’année seront payées sur 2020,

• Sur le compte 61521, les travaux de réhabilitation des mares sont reportés sur 2020 suite

aux mauvaises conditions météo,

• Sur le compte 615231, il n’y a pas eu de gravillonnage cette année, seulement de l’enrobée,

• Sur le 61551 et le 61558, il y a eu moins de réparations de matériel et très peu de

réparations sur bien mobiliers,

• Sur le 6156, en 2018 il y a eu la maintenance du nouveau serveur suite implantations et la

formation oxalys sur les 22 communes qui ne s’est pas reproduit en 2019,

• Sur le 6162, la prime d’assurance sera payée sur 2020,

• Et sur le 6281, c’est le paiement du jury de concours pour la piscine qui sera pris sur 2020.7

M. BLONDEL demande où apparaissent les frais d’actes et de contentieux de l’avocat pour l’affaire contre

la commune de Bretteville-du-Grand-Caux.

Mme ALLAIS précise que ces frais sont inclus dans le budget hôtel d’entreprises.

M. NIEPCERON regrette qu’il n’y ait pas eu de gravillonnage cette année car selon lui, les routes sont en

mauvais état. Il précise que des travaux de la route située entre Grainville-Ymauville et Vattetot-sous-

Beaumont afin d’éviter les inondations coûteraient 3 300 € et éviteraient tout problème.

M. MABIRE précise que les interventions sont effectuées pour les personnes et les biens en priorité.

M. NIEPCERON indique ne pas avoir les mêmes priorités.

Mme ALLAIS poursuit ses explications.

En recettes : 4 429 007,89 € qui se décomposent comme suit :

➢ Les produits des services, domaines et ventes diverses s’élèvent à 132 417,04 €, il y a un écart

d’environ -225 000 €, principalement dû au fait :

• Du non-versement de la quote-part des salaires des budgets eau, assainissement et SPANC

ainsi que diverses factures payées sur le budget général mais devant être proratisés sur ces

mêmes budgets pour une valeur réelle d’environ 123 000 € (compte 70872)

• Et du fait que nous n’avançons plus le prix du car du collège des familles. Nous avons donc

une dépense moindre et pas de recettes.

➢ Les impôts et taxes s’élèvent à 2 726 916,58 €.

➢ Les dotations et subventions sont de 1 336 901,10 €.

➢ Les autres charges de gestion courante sont de 213 572,83 €.

➢ Les produits exceptionnels s’élèvent à 6 219,71 €.

➢ Les atténuations de charges sont de 10 121,25 €.

➢ Et les opérations d’ordre de transfert entre sections sont de 2 859,38 €.

M. NIEPCERON pose la question de la taxe de séjour qui rapporte à la collectivité 22 000 € en 2019 et en

moyenne sur les deux années de sa mise en place, 13 000 € par an. Il demande si cela vaut le coup car il ne

voit pas de réalisation concrète, à part l’EDUCTOUR réalisé pour les hébergeurs ce jour.

Les chemins de randonnée ne sont pas entretenus.

M. REMOND indique que cela est faux.

M. NIEPCERON continue son explication. Il dit que les chemins de randonnée ne sont pas entretenus, qu’il

n’y a pas de carte, pas de pancarte hormis sur la Commune de Bénarville où le Maire avait insisté pour cela.

Il demande enfin la suppression de cette taxe.

Mme ALLAIS répond que ce n’est pas l’avis de tout le monde et poursuit avec les dépenses

d’investissement.

Les dépenses d’investissements se montent à 1 396 593,53 € :

Principalement :

➢ + de 440 000 € renforcement de voirie,

➢ + de 40 000 € concernant le givout,

➢ + de 25 000 € concernant l’étude SGEP et bilans hydrologiques,

➢ Près de 60 000 € pour le PLUi,

➢ 140 000 € pour la résidence la Chênaie,

➢ 46 000 € pour les bureaux,

➢ 24 000 € pour le parking de la gare,8

➢ 183 000 € pour les fonds de concours en faveur des communes,

➢ 50 000 € de matériel divers.

M. MABIRE tient à rappeler à M. NIEPCERON qu’au début de leur mandat, une augmentation de 12,8 % de

la redevance ordures ménagères avait été actée par les anciens élus dont il faisait partie.

M.NIEPCERON revient sur les renforcements.

Mme ALLAIS répond qu’il y a des restes à réaliser pour cela.

M. REMOND dit qu’il y a eu des travaux d’enfouissement du réseau par Seine Maritime Numérique et qu’il

faut donc privilégier les travaux mis bout à bout afin d’éviter des doublons de travaux. Il rappelle la météo

depuis septembre. Divers éléments expliquent les choses non faites dans le budget primitif.

M. NIEPCERON précise qu’il fait la même réflexion tous les ans.

M. REMOND répond qu’entre élus, il y a toujours des remarques comme « on peut mieux faire ». Il faut que

l’opposition soit constructive en amenant de vraies propositions. Concernant les chemins de randonnées,

le dossier est ressorti avec le Département au fil de l’eau. Des inondations sur la voirie, toutes les

communes en ont eu sans qu’aucune habitation ne soit impactée.

M. NIEPCERON revient sur le chiffre des curages : 3 000 €. Depuis 6 ans, les études de la collectivité

représentent 500 000 €. Il demande de l’action.

M. NIEPCERON dit qu’il n’y a pas d’action réelle. La 4C grossit sans retour pour les communes sauf le fond

de concours.

Mme ALLAIS continue son explication.

Les recettes d’investissements s’élèvent à 1 707 867,01 €.

Mme ALLAIS rappelle le résultat 2014 de 448 517,85 € et indique qu’aujourd’hui il est de 525 589 € avec les

compétences supplémentaires.

CA Budget Traitement des déchets

Section de fonctionnement :

En dépenses : 1 697 473,81 € qui se décomposent comme suit :

➢ Les charges à caractère général s’élèvent à 1 161 986,60 €. Par rapport au budget, nous pouvons

constater un écart d’environ -144 000 €, principalement sur le compte 611 Sous-traitance générale,

l’année est payée entièrement mais le budget était proche du réel 2018 qui comprenait un solde de

l’année antérieure.

➢ Les charges de personnel s’élèvent à 336 796,41 €.

➢ Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 24 099,40 €.

➢ Les charges financières s’élèvent à 16 557,77 €.

➢ Et les opérations de transfert entre sections sont de 154 027,74 €.

En recettes : 1 709 592,82 € qui se décomposent comme suit :

➢ Les produits des services, domaines et ventes diverses s’élèvent à 1 662 095,69 €.

➢ Les subventions d’exploitation sont de 2 771 €.

➢ Les produits exceptionnels s’élèvent à 840,80 €.

➢ Les atténuations de charges sont de 8 101,98 €.

➢ L’excédent de fonctionnement reporté est de 306 688,52 €.

➢ Et les opérations d’ordre de transfert entre sections sont de 35 783,35 €.

Les dépenses d’investissements se montent à 200 227,83 € :9

Principalement :

▪ Les broyeurs et containers aériens pour 84 000 €.

▪ + de 20 000 € concernant les études et travaux de la déchetterie.

Les recettes d’investissements s‘élèvent à 205 393,26 €.

Le résultat en 2014 était de 415 714,60 € et aujourd’hui de 514 289,49 €.

M. NIEPCERON questionne sur les impayés.

Mme ALLAIS précise que la remarque a déjà été faite chaque année.

CA Budget Hôtel d’entreprises

Section de fonctionnement

En dépenses : 41 224,54 € qui se décomposent comme suit :

➢ Les charges à caractère général s’élèvent à 10 965,07 €.

➢ Les charges financières s’élèvent à 9 331,72 €.

➢ Et les opérations de transfert entre sections sont de 20 927,75 €.

En recettes : 93 899,15 € qui se décomposent comme suit :

➢ Les produits des services, domaines et ventes diverses s’élèvent à 2 214 €.

➢ Les dotations, subventions et participations sont de 75 368,75 €.

➢ Les autres produits de gestion courante s’élèvent à 16 316,40 €.

➢ L’excédent de fonctionnement reporté est de 2 357,55 €.

Les dépenses d’investissements se montent à 237 828,61 € :

Principalement :

▪ + de 160 000 € concernant l’aménagement de la Zone Activité de Bréauté.

Les recettes d’investissements s’élèvent à 20 927,75 €.

M. RENAULT dit qu’en recettes de fonctionnement il n’a pas les mêmes chiffres.

Mme ALLAIS explique qu’il s’agit de 2019 + du résultat reporté de 2018.

M. RENAULT est d’accord.

M. BLONDEL réitère sa question concernant les frais d’avocat.

Mme ALLAIS précise que les frais sont inclus en 6226 mais que la somme ne représente pas uniquement les

frais d’avocat du dossier contre la Commune de Bretteville-du-Grand-Caux.

Mme ALLAIS procède aux différents votes.

10- Délibération 29/2020 : Adoption des comptes de gestion 2019 du receveur municipal des six

budgets (budget général, budget collecte et traitement des déchets, budget hôtel d’entreprises,

budget eau, budget assainissement, budget assainissement non collectif)

Le conseil de communauté approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2019 des budgets suivants :

général et collecte et traitement des déchets.

Le conseil de communauté approuve à 29 voix pour et 2 absentions (Mme DURECU et M. BLONDEL) le

compte de gestion 2019 du budget hôtel d’entreprises.10

11- Délibération 30/2020 : Compte administratif 2019 du budget général - approbation du compte administratif et affectation du résultat de fonctionnement

M. REMOND s’absente pour les votes des comptes administratifs 2019.

M. FONTANIE, doyen, procède à la lecture de la délibération.

Le conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget général et

l’affectation du résultat de fonctionnement.

12- Délibération 31/2020 : Compte administratif 2019 du budget Collecte et Traitement des Déchets - Approbation du compte administratif et affectation du résultat de fonctionnement

M. FONTANIE, doyen, procède à la lecture de la délibération.

Le conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget collecte et

traitement des déchets et l’affectation du résultat de fonctionnement.

13- Délibération 32/2020 : Compte administratif 2019 du budget hôtel d’entreprises - Approbation du compte administratif et affectation du résultat de fonctionnement

M. FONTANIE, doyen, procède à la lecture de la délibération.

Le conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget hôtel

d’entreprises et l’affectation du résultat de fonctionnement.

M. REMOND revient.

M. FONTANIE propose à l’assemblée de féliciter le travail de M. REMOND.

Le conseil communautaire applaudit M. REMOND.

AFFAIRES GENERALES

14- Délibération 36/2020 : Contrat de territoire – Autorisation de signature de l’avenant

M. REMOND procède à la lecture de la délibération.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité de donner mandat au Président ou son représentant pour signer l’avenant de la convention territoriale d’exercice concerté avec le Conseil Régional de Normandie et le Conseil départemental de la Seine-Maritime.

15- Délibération 37/2020 : Convention de partenariat entre l’association inhari et la communauté de communes campagne de caux

M. REMOND explique que l’aide apportée par l’association Inhari intéresse la population. En effet, déjà plus de cinquante personnes ont été renseignés.

Le conseil de communauté approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.11

16- Délibération 38/2020 : Autorisation de signature de la convention avec le SDE Rue St Jacques à Goderville

M. REMOND explique que l’éclairage public urbain sera pris en charge par la ville de Goderville et le privé à charge de la Communauté de Communes.

Il rappelle que le marché a été remporté par l’entreprise TOFFOLUTTI pour le lot 1 et MARTIN pour le lot 2.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet, décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communautaire de l’année 2020 pour un montant de 21 492.22 €, de demander au SDE76 de programmer les travaux dès que possible et autorise le Président à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

DISCOURS DE FIN DE M. REMOND

M. REMOND tient à clore ce mandat.

Il indique que le mandat n’a pas été sans accroc, notamment avec la loi NOTRe. La collectivité a pris de nouvelles compétences et à procéder à des études pour préparer l’avenir. M. REMOND rappelle que le niveau d’exigence de la police de l’eau, notamment pour la Commune de Sausseuzemare-en-Caux, est très élevé.

L’avenir sera également difficile financièrement.

La collectivité a peu de réserves foncières. Un travail avec les agriculteurs est en cours pour acquérir quelques parcelles.

M. REMOND reprend ce qui a été dit lors du conseil concernant le fait que la collectivité ne fait pas beaucoup pour ses communes et dit que cela est à juger par chacun.

Il mentionne les fonds de concours (aide aux investissements pour les communes) qui représentent près de 750 000 €. Grâce à ce fond de concours, les communes peuvent bénéficier de 70 à 80% d’aides cumulées. Il est possible d’aller plus loin au regard de ce qui peut être réalisé.

Il ne faut pas oublier les habitants.

Les administrés ont pu découvrir la communauté de communes en relation avec les communes. Ils ont pu constater la vitalité de la collectivité et y participer avec « j’ose, je propose ». Comment améliorer les partages entre la collectivité, les communes, les associations et les administrés ? Il faut faciliter l’émergence des projets en lien avec les associations.

Le mandat se termine. Plusieurs élus arrêtent. Félicitations pour le mandat actuel, félicitations pour les mandats passés.

Les débats musclés ont été positifs.

M. REMOND remercie également Mme Vaillant pour tout le travail accompli, les agents de la collectivité. L’ingénierie positive de la communauté de communes « campagne de caux ».

M. REMOND a également une pensée toute particulière à Joël Salaun et Philippe Périer. M. REMOND a une pensée pour le travail communal et intercommunal.

M. REMOND exprime ses vifs remerciements.12

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.

Le Secrétaire de séance Le Président

M. LEMESLE Michel M. REMOND Franck