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Acte - 20240412 MANDUEL D 036 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240412 MANDUEL D 036 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture A] _
030-213001555-20240409-DELIB-036-2024-DE délib.24-036
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2024 - Délibération n°24-036
Obiet : Subvention aux associations
Le neuf avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-sept mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROGÇURATION :
M. MONNIER donne procuration à M. PLA, P. SILVA donne procuration à W. ALCANIZ, E. SIFUENTES donne procuration à N. CANONGE, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, D. MARTY donne procuration à D. GUIOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
kKk+k
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7° adjoint
La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que celles-ci disposent d'une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d'intérêt local.
Les principes
Les subventions aux associations sont octroyées selon les principes suivants :
1. La commune met gratuitement, dans la limite de ses possibilités, des locaux municipaux à la disposition des associations ou des clubs sportifs pour des activités régulières ou occasionnelles. Cette attribution de salles ou d'installations sportives peut être annuelle ou ponctuelle ; elle fait l'objet d'une convention entre la commune et l'association.
2. Pour obtenir une subvention de la commune, l'association doit proposer des activités ou des actions ouvertes à tous les Manduellois et présentant un intérêt communal. 3. Une réserve financière est constituée pour aider en cours d'année des projets portés par une ou des associations présentant un caractère d'intérêt général.
Les modalités de mise en œuvre pour l'attribution d'une subvention :
1. À l'appui de leur demande, les associations doivent présenter un dossier d'informations comportant notamment le bilan moral et financier de l'exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice au titre duquel est sollicitée la subvention.
2. Le versement des aides n'intervient qu'après présentation de l'ensemble des documents par l'association concernée et sur sa demande expresse. 3. Conformément aux dispositions réglementaires, les subventions aux associations doivent être annexées au budget primitif de l'exercice. |
4. Le versement effectif de ces subventions demeure soumis à la présentation préalable des bilans et budgets prévisionnels de chaque association.
Pour l'exercice 2023, le crédit total s'élevait à 274 400 euros.
Accusé de réception en préfecture délib.24-036
030-213001555-20240409-DELIB-036-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Le crédit total proposé se compose de l'octroi de subventions annuelles versées aux associations qui en font la demande. Malgré le contexte économique difficile et les fortes charges que subit la commune, notamment dans les domaines de l'énergie, il est proposé de maintenir les subventions 2024 au niveau de celles de 2023.
L'association Centre social avait obtenu en 2023 une subvention de 201 875 euros. Cette somme correspondait aux subventions allouées au titre de l’activité enfance-jeunesse pour 156 875 euros et au titre de l’activité culturelle pour 45 000 euros.
Compte-tenu de la délibération n°23-044 du 11 avril 2023, approuvant la résiliation de la convention d'animation et de développement du secteur enfance/jeunesse avec l'association centre social « Soleil levant » au 31 décembre 2023, les activités périscolaires et extrascolaires relèvent à compter du 1° janvier 2024 de la commande publique et non plus de la subvention.
Malgré le contexte économique difficile et les fortes charges que subit la commune, notamment dans les domaines de l'énergie, il est proposé de maintenir les subventions 2024 au niveau de celles de 2023.
Aussi, il est proposé de fixer le crédit total pour 2024 à 117 525 euros (soit 274 400 euros de 2023 auxquels sont déduits les 156 875 euros de subventions correspondant à l'activité enfance-jeunesse).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°24-033 du 09 avril 2024 relative aux subventions allouées aux associations des écoles ;
Vu la délibération n°24-034 du 09 avril 2024 relative à la subvention allouée à l'association centre social soleil levant au titre des activités culturelles;
Vu la délibération n°24-035 du 09 avril 2024 relative à la subvention allouée à l'association comité des fêtes au titre de l’organisation de manifestations sur le territoire communal;
Considérant la doctrine d’aide relative aux subventions attribuées aux associations ;
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la répartition des subventions 2024 aux associations telle que présentée dans le tableau de répartition des subventions 2024, annexé à la présente délibération, sous réserve de la transmission par ces associations des dossiers complets de demande.
ARTICLE 2. La somme de 117 525 euros sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 65748.
Convocation : 27 mars 2024
Affichage ordre du jour : 27 mars
Présents : 24
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le :
| 2 AVR, 2024 ‘objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribuhal adminisfratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La secrétaire de séanc
Isabel ALCAN