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Acte - 20240412 MANDUEL D 028 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240412 MANDUEL D 028 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240409-DELIB-028-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
délib.24-028
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2024 - Délibération n°24-028
Objet : Approbation du compte administratif 2023
Le neuf avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-sept mars précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J, GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. EL AIMER, À. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
M. MONNIER donne procuration à M. PLA, P. SILVA donne procuration à W. ALCANIZ, E. SIFUENTES donne procuration à N. CANONGE, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, D. MARTY donne procuration à D. GUIOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
XX %4
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
Considérant les inscriptions de crédits approuvées lors de l'adoption du budget 2023, les conditions d'exécution et les résultats constatés au compte administratif de la commune sont présentés par chapitre.
Le compte administratif retrace les opérations exclusivement budgétaires réalisées par l'ordonnateur, c'est-à-dire le maire, en exécution des décisions du conseil municipal. Il présente, comme le compte de gestion, un état de consommation des crédits, le solde des écritures, et les résultats de l'exercice.
Les comptes par chapitre se présentent ainsi :
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
011 Charges caractère 1 594 556,16 | 013 Atténuations de 34 050,73
général charges
012 Charges de personnel | 4 117 103,98 170 Produits des services | 1 073 211,77
014 Atténuations de 11 848,00 | 73 Impôts et taxes 421 149,08
produits
65 Autres charges de 670 403,27 | 731 Fiscalité locale 3 834 094,80
gestion
66 Charges financières 111 734,14|74 Dotations et 2 615 246,66
participations
67 Charges 3 438,97 | 75 Autres produits de 42 341,31
exceptionnelles gestion
76 Produits financiers 12,45
77 Produits spécifiques 9 600,00
Total|6 569 084,52 Total |8 029 706,80
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
030-213001555-20240409-DELIB-028-2024-DE
délib.24-028
Opérations d'ordre
042 Transferts entre 261 460,48 | 042 Transferts entre
sections sections
Total| 261 460,48 Total
TOTAL |6 830 545,00 TOTAL | 8 029 706,80
. INVESTISSEMENT Ci 27
Opérations réelles
10 Dotations, fonds 730,84 | 10 Dotations, fonds 274 568,87
divers et réserves divers et réserves
16 Emprunts 670 922,66] 1068 |Report excédent de |1 313 430,16
fonctionnement.
20 Immo. incorporelles 33 912,00 | 13 Subventions investis. | 360 606,88
204 Subventions 63 121,44|16 Emprunts 1 000 000,00
d'équipement versées
21 Immobilisations 488 673,31 | 21 Immobilisations 386,64
corporelles corporelles
23 Immobilisations en 832 523,61
cours
Total !2 089 883,86 Total | 2 948 992,55
Opérations d'ordre
040 Transferts entre 040 Transferts entre 261 460,48
sections sections
041 Opérations 041 Opérations
patrimoniales patrimoniales
Total 0,00 Total! 261 460,48
TOTAL | 2 089 883,86 TOTAL | 3 210 453,03
Les résultats se présentent donc ainsi :
ÉStISSemer icone ARE Résultat de
clôture 2022 (a) +2 246 797,83€ +1 313 430,16€ +3 560 227,99 €
Affectation du résultat à -1313430,16€| -1313 43016 €
l'investissement (b)
Dépenses 2023 (c) 2 089 883,86 € 6 830 545,00 €
Recettes 2023 (d) 3 210 453,03 € 8 029 706,80 €
Résultat de l'exercice 2023 (e=d-c) 1 120 569,17 €| +1 199 161,80 €] +2 319 730,97 € Résultat cumulé (f = a+b+e) +3367 367,00€ +1 199 161,80 € +4 566 528,80 €
l'est donc constaté que le compte administratif et le compte de gestion sont conformes.
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le maire, en sa qualité d'ordonnateur, ne peut pas prendre part au vote du compte administratif, et remet
donc temporairement la présidence de la séance à la première adjointe.
Sous la présidence de la première adjointe, il est donc proposé d'approuver le compte
administratif 2023 de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240409-DELIB-028-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
délib.24-028
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs
établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°23-050 du 11 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 : Vu la délibération n°23-122 du 04 décembre 2023, approuvant la décision modificative n°1 du budget 2023 ;
Vu le compte de gestion 2023 de la commune de Manduel, communiqué par les services de
la DDFIP et joint en annexe de la présente délibération ;
Vu la délibération n°24-027 du 09 avril 2024, adoptant le compte de gestion 2023 :
Considérant le compte administratif 2023 joint en annexe de la présente délibération :
Considérant que le compte de gestion et le compte administratif 2023 ont des résultats similaires ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal constate la conformité des écritures du compte
administratif 2023 avec celles du compte de gestion 2023.
ARTICLE 2. Le conseil municipal adopte le compte administratif 2023 de la commune.
Convocation : 27 mars 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 27 mars 2024 Le Maire, La secrétaire de séance,
Présents : 24 Jean-Jacques GRANA Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 28 /
Absents : 5
Publiée le :
1 2 AVR, 2024
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».