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Acte - 20240412 MANDUEL D 040 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240412 MANDUEL D 040 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture délib.24-040
030-213001555-20240409-DELIB-040-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2024 - Délibération n°24-040
Objet: Sollicitation d’une subvention du CD30 au titre de l’aide aux projets
d'aménagements à vocation touristique
Le neuf avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-sept mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. EL AIMER, À. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
M. MONNIER donne procuration à M. PLA, P. SILVA donne procuration à W. ALCANIZ, E. SIFUENTES donne procuration à N. CANONGE, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, D. MARTY donne procuration à D. GUIOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La commune souhaite aménager une aire d'accueil à l'entrée de ville, au début de la RD403 en intersection avec le chemin Bas.
Cette aire d'accueil sera à la fois un lieu de repos pour les automobilistes empruntant ia RD998 entre Nîmes et Beaucaire mais également pour les cyclotouristes puisqu'elle se situe sur la future voie cyclable intercommunale allant à Rodilhan vers l'Ouest et Redessan vers l'Est en longeant le chemin Bas.
Cette aire d'accueil se situant sur le tracé de la Via Domitia, l'aménagement prévu : - _ Rappellera le tracé global et local de la voie, dans le but de constituer un lieu d'étape pour les touristes, automobilistes et cyclistes, qui auront décidé de s'inscrire dans les pas de nos ancêtres gallo-romains,
- Mettra en valeur les bornes milliaires qui étaient présentent sur la portion de voie située sur le territoire de l'actuelle commune de Manduel, soit les bornes n°Vl et n°Vil,
- Présentera les deux monuments de Manduel inscrits au patrimoine, soit l’église
Saint-Genest et la borne milliaire située devant l'hôtel de ville,
- Détaillera les commerces et artisanats de Manduel afin d'inciter les touristes à se
rendre en cœur de ville pour découvrir la ville.
Pour cela, il comportera dans un premier temps deux grands panneaux d'affichage et dans un second temps une structure verticale symbolisant une borne milliaire. Un mur avec un affichage souhaitant la bienvenue à Manduel sera positionné accompagné de trois cyprès, symbole de l'hospitalité.
Deux tables de pique-nique avec bancs seront également installées pour que les visiteurs puissent s’attabler.
La réalisation de ces aménagements d'accueil est évaluée à 24 340,00 €HT.
Accusé de réception en préfecture délib.24-040
030-213001555-20240409-DELIB-040-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Il est proposé de solliciter des aides du conseil départemental au titre des projets d'aménagement à vocation touristique, dans le cadre des achats de petits équipements à vocation touristique.
Dans le cadre de ce dispositif, le plafond subventionnable s'élève à 25 000 euros et le taux de participation du département est de 40%. Il est donc proposé de solliciter ce taux de participation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement d'intervention du conseil départemental du Gard, décrivant la doctrine d'aide pour les projets d'aménagements à vocation touristique;
Considérant l'intérêt de la commune d'aménager une aire de repos à l'entrée de ville ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la sollicitation de l’aide du conseil département du Gard pour l'aménagement de l’aire de repos, au taux de 40% avec un plafond subventionnable de 25 000 euros.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Convocation : 27 mars 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 27 mars 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 24 Jean-Jacques GRANAT “Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le :
12 AVR. 2024
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».