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Séance - 77 d1639561321366
Séance - 77 d1656604222657
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 77 d1656604222657)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Délibération n° 2022/23
AFFAIRES CULTURELLES. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Vénissieux et la Ville de Saint-Fons dans le cadre du dispositif "City-Pass".
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 14/06/22
Compte rendu affiché : 24/06/22
Transmis en préfecture : 23/06/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220620-39463-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à M. Lanouar SGHAIER, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD à Mme Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Rapport n° 23
AFFAIRES CULTURELLES. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Vénissieux et la Ville de Saint-Fons dans le cadre du dispositif "City-Pass".
Direction des Affaires Culturelles
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°22 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, la Ville de Vénissieux a autorisé la signature d’une convention de partenariat culturel avec la Ville de Saint-Fons dans le cadre des dispositifs « City Pass » et « City Pass 18-25 ans ».
Pour mémoire, la Ville de Saint-Fons a mis en place les dispositifs « City Pass » et « City Pass 18-25 », afin de proposer aux habitants de sa commune un accès à des activités sportives et culturelles. Dans ce cadre, les habitants de Saint-Fons, titulaires de cartes « City Pass », bénéficient de 5 entrées au cinéma Gérard Philipe (en échange de contremarques sécurisées).
Une première convention « City Pass » proposant aux habitants de la commune de Saint-Fons de bénéficier de séances au cinéma Gérard Philipe au tarif unique de 5 € (tarif groupes) a donc été signée avec la Ville de Vénissieux pour une durée d’un an (du 01/07/2021 au 30/06/2022).
Le bilan est très positif puisqu’au 30 avril 2022 cela représentait 583 entrées au cinéma Gérard Philipe.
Il est donc proposé de poursuivre le partenariat culturel avec la Ville de Saint-Fons en prorogeant par avenant la convention jusqu’au 31 août 2022 et en renouvelant la convention dans le cadre du dispositif « City Pass Jeunes» pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération n° 22 du Conseil Municipal du 28 juin 2021 ;
Vu le projet d’avenant ;
Considérant que l’action culturelle cinématographique participe de la sensibilisation et de l’éveil du jeune public ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 30 mai 2022 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué Finances, Culture, Innovation et développement numérique, à signer l'avenant de la convention de partenariat entre la Ville de Vénissieux et la Ville de Saint- Fons dans le cadre du dispositif "City Pass" et "City Pass 18-25 ans".
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué Finances, Culture, Innovation et développement numérique, à signer le renouvellement de cette convention "City Pass Jeunes" pour une durée d'un an, et tout document nécessaire à son exécution.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué Finances, Culture, Innovation et développement numérique, à signer tout document relatif à cette convention.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
- Dire que le montant de la recette sera imputé au compte 7062 "Redevances et droits des services à caractère culturel", fonction 314 "Cinémas".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 3 Avenant à la convention de partenariat concernant la carte
«City Pass» et « City Pass 18-25»
entre
La Ville de Vénissieux et la Ville de Saint-Fons
Entre
La Ville de Saint-Fons, ayant son siège place Roger Salengro à Saint-Fons (69190), représentée par son maire en exercice, Monsieur Christian DUCHENE, dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération n° …. du Conseil Municipal du …,
D'une part,
Et
La Ville de Vénissieux _ 5 avenue Marcel Houël _BP 24_ 69131 Vénissieux Cedex
Numéro de SIRET : 216 902 593 000 13
Code APE : 8411Z
Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant en vertu des
dispositions de la délibération n°…. de la séance du Conseil Municipal du …., lui donnant
délégation.
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant
Dans le cadre du dispositif « City Pass » et « City Pass 18-25 », la ville de Saint-Fons propose aux
enfants et aux jeunes, l’opportunité d’accéder à une offre culturelle élargie grâce au
partenariat avec le cinéma municipal Gérard Philipe de la ville de Vénissieux. Celle-ci
comporte la prise en charge de 5 entrées de cinéma par carte. Au regard du contexte
sanitaire, la ville de Saint-Fons craint que tous les porteurs de la carte n’aient pas été en
mesure d’utiliser leurs droits culturels.
Aussi, la ville souhaite que la convention initialement prévue sur l’année scolaire 2021/2022
(du 1er juillet au 30 juin) puisse être prolongée de 2 mois jusqu’au 31 août 2022 afin que les
familles puissent avoir la possibilité d’utiliser les contremarques Cinéma qu’elles pourraient
avoir en leur possession avant la mise en œuvre de la nouvelle campagne city pass
2022/2023.
Fait en 2 exemplaires originaux à Saint-Fons, le
Pour la ville de Saint-Fons,
Le Maire
Christian DUCHENE
Pour la ville de Vénissieux
Le Maire
Michèle PICARD Convention pour la mise en place du dispositif
« City Pass Jeunes»
Entre
La Ville de Vénissieux et la Ville de Saint-Fons
Entre
La Ville de Saint-Fons, ayant son siège place Roger Salengro à Saint-Fons (69190), représentée par son maire en exercice, Monsieur Christian DUCHENE, dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération n° …. du Conseil Municipal du …,
D’une part,
Et
La Ville de Vénissieux _ 5 avenue Marcel Houël _BP 24_ 69131 Vénissieux Cedex
Numéro de SIRET : 216 902 593 000 13
Code APE : 8411Z
Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant en vertu des
dispositions de la délibération n°….de la séance du Conseil Municipal du …., lui donnant
délégation.
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant
Dans le cadre du dispositif « City Pass Jeunes », la ville de Saint-Fons souhaite accompagner
les enfants et les jeunes dans une démarche culturelle en leur offrant 5 places de Cinéma par
carte pour le cinéma municipal Gérard Philipe de Vénissieux.
Article 2 : Durée de la Convention
La convention a une durée d’une année
Elle prendra effet le 1er septembre 2022 et expirera le 31 aout 2023.
Article 3 : Accueil des bénéficiaires
Les adhérents de la carte « City Pass Jeunes » en possession des contremarques pourront se
rendre au cinéma en les présentant en caisse. Les caissiers du cinéma prendront ces
documents et leur permettront l’entrée en salle. La Ville de Vénissieux s’engage à recevoir au cinéma Gérard Philipe les enfants et les jeunes
ayant les contremarques de la ville de Saint-Fons tout au long de l’année.
Article 4 : Dispositions financières
Les places proposées aux bénéficiaires de la carte « City Pass Jeunes » seront au tarif de 5 €
par place.
Chaque fin de mois, le cinéma Gérard Philipe fera parvenir à la ville de Saint-Fons les
contremarques utilisées par les usagers, tamponnées de manière visible par le cinéma, et
une facture correspondant au nombre de ces contremarques.
Les contremarques tamponnées ne pourront pas être réutilisées.
Les sommes dues seront payées par la ville de Saint-Fons par mandat administratif, dans un
délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L’ordonnateur
chargé du mandatement des dépenses est Monsieur le Maire de Saint-Fons. Le comptable
assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Priest.
Article 5 : Assurances
La Ville de Vénissieux au titre du cinéma doit être assurée en Responsabilité civile et déclare
avoir souscrit une assurance nécessaire à la couverture des risques liés aux objets lui
appartenant. Elle déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques
liés au déroulement de la prestation dans les lieux susmentionnés.
La Ville de Vénissieux devra joindre à la signature du contrat une attestation d’assurance en
cours de validité. Cette dernière pourra être demandée à tout moment par le représentant
de la ville de Saint-Fons.
Article 6 : Conditions de résiliation
La présente Convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte en cas
de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements prévus par celle-ci en cas
de force majeure.
Article 7 : Règlement des litiges
Les litiges pouvant naître de l’application de la présente convention pourront être portés
devant la juridiction administrative auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Fait en 2 exemplaires originaux à Saint-Fons, le
Pour la Ville de Saint-Fons,
Le Maire
Christian DUCHENE
Pour la ville de Vénissieux
Le Maire
Michèle PICARD