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Séance - 77 d1561985537354
Séance - 77 d1467643546086
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 77 d1467643546086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 1
Délibération n° 2016/25
Marché Travaux d'impression de la ville de Vénissieux 2016 appel d'offres ouvert.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 14/06/16
Compte rendu affiché le 22/06/16
Transmis en préfecture le
24/06/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160620-27384-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Valérie TALBI, M. Mustafa GUVERCIN a donné pouvoir à M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 2
Rapport n° 25
Marché Travaux d’impression de la ville de Vénissieux 2016 appel d’offres ouvert Direction Ressources en Communication
Mesdames, Messieurs,
Le marché de prestation d’impression pour les besoins de la Direction des Ressources en Communication arrive à échéance le 1er août 2016.
Ce marché permettant de répondre à des besoins récurrents, il convient de le renouveler pour une nouvelle période de quatre ans maximum.
Les prestations consistent en l’impression de divers imprimés utiles au fonctionnement courant des Services municipaux notamment plaquettes, affiches, dépliants, invitations.
Ne sont pas inclus dans le périmètre du marché les prestations suivantes : - les impressions des affiches grands formats 2 m2 et 8 m2,
- les impressions liées à une manifestation à caractère exceptionnel (gérée sur opération).
Dans ce cadre, une procédure de mise en concurrence sur appel d’offres ouvert a été mise en œuvre le 21 mars 2016, conformément aux articles 33, al 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande réparti en deux lots et dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Lot N° 1 – Impression Offsett
Montant minimum annuel : 100 000 € HT
Montant maximum annuel : 280 000 € HT
Lot N° 2 – Impression numérique
Montant minimum annuel : 20 000 € HT
Montant maximum annuel : 60 000 € HT
Le marché est passé pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour la même durée d’une année.
La Commission d’appel d’offres, réunie le lundi 23 mai 2016 a attribué le lot N° 2 – Impression numérique à la Société Nouvelle Oza 72, avenue Paul-Kruger 69100 Villeurbanne.
En ce qui concerne le lot N° 1, il a été décidé de le déclarer sans suite. Cinq offres sur six ayant été jugées irrégulières par la Commission d’appel d’offres.
Une nouvelle mise en concurrence doit être effectuée pour le lot N° 1. Les caractéristiques du marché resteront inchangées, sauf en ce qui concerne la première période d’exécution qui sera d’une durée inférieure à un an de façon à ce que les reconductions des deux lots interviennent à la même date.
La procédure mise en œuvre sera une procédure sur appel d’offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 70 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et entré en vigueur le 1er avril 2016. Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/16,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le marché de fourniture à bons de commande et tout document utile à la mise en œuvre de celui-ci, relatif au lot N° 2 Impression numérique, avec la Société Nouvelle Oza 72, avenue Paul-Kruger 69100 Villeurbanne,
- autoriser le lancement d’une nouvelle consultation sur appel d’offres ouvert en ce qui concerne le lot
N° 1 Impression Offset,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le marché de fourniture à bons
de commande et tout document utile à la mise en œuvre de celui-ci, relatif lot N° 1 Impression Offset
avec l’entreprise désignée par la Commission d’appel d’offres à l’issue de la procédure,
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits du chapitre 011 6236.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN