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Séance - 77 d1429632395087
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 77 d1429632395087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/37
Election des 10 membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 07/04/15
Compte rendu affiché le 15/04/15
Transmis en préfecture le
16/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150413-24023-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Maïté LAM
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. David INGLES
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2
Rapport n° 37
Election des 10 membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifiée par l’article 13 de la loi du 20 décembre 2007 a, dans le cadre de la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, rendu obligatoire la création pour les communes de plus de 10.000 habitants qui ont confié à un tiers par convention de délégation de service public ou qui exploitent en régie dotée de la seule autonomie financière et en régie dotée de la personnalité morale, des services publics locaux, la création d’une Commission consultative.
La ville de Vénissieux du fait de l’existence de deux régies personnalisées (le journal Expressions et le Théâtre), d’une régie dotée de la seule autonomie financière (Restauration scolaire et sociale) et d’une délégation de service public (réseau de chaleur urbain), doit mettre en place cette Commission. De par la loi, cette Commission consultative des services publics locaux est présidée par le maire et elle comprend des représentants du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que des membres d’associations locales nommés par le Conseil. L’article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales précise les fonctions de cette Commission.
Elle doit examiner :
- le rapport établi par le délégataire du service public,
- le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l‘autonomie financière, - le rapport établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat,
Elle doit être consultée avant décision, sur tout projet de délégation de service public, de partenariat ou de création de régie dotée d’autonomie financière.
Le Conseil municipal peut charger, par délégation, le Maire de saisir pour avis, la Commission des projets précités.
Le président de la Commission présente au Conseil municipal avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par la Commission au cours de l’année précédente.
Je vous propose que le nombre des membres de la Commission soit limité à vingt sur la base du principe de la répartition suivante : 50% de membres de l’assemblée délibérante dans le respect du principe de la proportionnelle et 50% de représentants d’associations. Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 3
Les dix associations proposées sont les suivantes, en la personne de leurs Président(e)s respectifs(ves) :
- CNL,
- FCPE, (Fédération des Conseils de Parents d'élèves),
- Collectif pour la baisse des produits pétroliers,
- Un conseil syndical de copropriétés du plateau des Minguettes,
- Indecosa-CGT,
- Espace Pandora,
- Secours catholique,
- Secours populaire,
- Association Plein Centre,
- Confédération du Cadre de Vie.
Il est procédé à l’élection des 10 membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, à la représentation proportionnelle.
Le résultat du scrutin est le suivant :
Membres titulaires
Nombre de votants : 48
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 48
Sièges à pourvoir : 10
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,80
Voix Attribution
au quotient
TOTAL
« Avec Michèle PICARD rassembler les
Vénissians tenir le cap à gauche
35 7 7
« Groupe Rassemblement pour Vénissieux » 8 2 2 « Ensemble pour Vénissieux » 3 1 1 « Vénissieux bleu marine » 2 0 0 Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- proclamer élus les 10 membres suivants :
M. Bayrem BRAIKI
M. Pierre-Alain MILLET
Mme Véronique FORESTIER
Mme Yolande PEYTAVIN
M. Jean-Louis PIEDECAUSA
Mme Sandrine PICOT
M. Hamdiatou NDIAYE
M. Maurice IACOVELLA
Mme Houria TAGUINE
Mme Anne-Cécile GROLEAS
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN