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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 23.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 23.02.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 23 février
Publiée et affichée le26/02/2026
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
001-2026 Adm. Générale Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2025 Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
002-2026 Adm. Générale Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
003-2026 Développement Economique Prolongation du dispositif Action Collective de Proximité (A.C.P.) Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
004-2026 Développement Economique
Approbation du C.R.A.C. de la Zone
d’Activité Economique 1 de la Confluence à
Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
005-2026 Développement Economique
Approbation du C.R.A.C. de la Zone
d’Activité Economique 2 de la Confluence à
Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
006-2026 Développement Economique
Avenant à la convention de Projet Urbain
Partenarial (P.U.P.) de ALTAREA pour la
création du giratoire et du merlon paysager
à Contine
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
1
Approuvé
à la
majorité
007-2026 Développement Economique
Révision de l’additif au cahier des charges
de cession de terrains (C.C.C.T.) spécifique
du Lot n°18 dans le cadre de la cession du
Lot 18 – vente ALTAREA
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
008-2026 Développement Economique
Avenant n°5 à la concession
d’aménagement de la Zone d’Activité
Economique II de la Confluence à Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
009-2026 Eau / assainissement
Participation financière à l’extension du
réseau d’eau potable réalisée par le
syndicat EAU47 – Z.A.E. II de la Confluence à
Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
010-2026 Eau / assainissement
Avenant au Projet Urbain Partenarial (P.U.P.)
pour l’extension du réseau assainissement
dans le cadre d’une construction nouvelle
sur un terrain non desservi - Prayssas
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
011-2026 Eau / assainissement
Convention de Projet Urbain Partenarial
(P.U.P.) pour l’extension du réseau
assainissement dans le cadre de l’extension
du lotissement Seillan - Puch d’Agenais
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
012-2026 Finances
Approbation d’une garantie d’emprunt
réalisé par la SEM 47 dans le cadre du
développement de la Zone d’Activité
Economique 2 de La Confluence à
Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
013-2026 Finances Budget principal– Corrections/régularisations d’amortissements Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
014-2026 Finances
Création d’une A.P./C.P. dans le cadre de
l’extension du réseau d’eau potable réalisée
par le syndicat EAU47 – ZAE II de la
Confluence à Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 23 février
Publiée et affichée le26/02/2026
015-2026 Finances Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 – Budget Principal – Exercice 2026 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
016-2026 Finances
Reprise anticipée des résultats de l’exercice
2025 – Budget Annexe ZAE Confluent –
Exercice 2026
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
017-2026 Finances
Reprise anticipée des résultats de l’exercice
2025 – Budget annexe Aménagement ZAE 3
– Exercice 2026
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
018-2026 Finances
Reprise anticipée des résultats de l’exercice
2025 – Budget annexe GEMAPI – Exercice
2026
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
019-2026 Finances
Reprise anticipée des résultats de l’exercice
2025 – Budget annexe Prestations de services
– Exercice 2026
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
020-2026 Finances
Reprise anticipée des résultats de l’exercice
2025 – Budget annexe Transports voyageurs
– Exercice 2026
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
021-2026 Finances Vote Budget Primitif 2026 – Budget Principal M57 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
022-2026 Finances Vote Budget Primitif 2026 – Budget Annexe ZAE Confluent Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
023-2026 Finances Vote Budget Primitif 2026 – Budget Annexe Aménagement ZAE 3 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
024-2026 Finances Vote Budget Primitif 2026 – Budget Annexe GEMAPI Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
025-2026 Finances Vote Budget Primitif 2026 – Budget Annexe Prestations service voirie Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
026-2026 Finances Vote Budget Primitif 2026 – Budget Annexe Service de transport de voyageurs (M43) Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
027-2026 Finances
Révision Autorisations de programme/Crédits
de paiement (A.P./C.P.) n°AP202201 - PLUI à
29 communes
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
028-2026 Finances Budget Principal M57 – Attribution fonds de concours Investissement Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 23 février
Publiée et affichée le26/02/2026
029-2026 Aménagement de l’Espace
Bilan de la concertation et Arrêt du projet
d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal sur l’ensemble du territoire
de la Communauté de Communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas
Pour :
Contre :
Abstention :
35
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
030-2026 G.E.M.A.P.I.
Lancement d’une enquête publique pour la
mise en place des servitudes d’utilité
publique sur le Système d’endiguement de la
Confluence Lot-Garonne
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
031-2026 G.E.M.A.P.I.
Ajout d’un second niveau de protection sur
le tronçon de digue de Port-Sainte-Marie,
composant le système d’endiguement de la
Confluence Lot-Garonne
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
032-2026 G.E.M.A.P.I.
Participation au deuxième Programme
d’Actions et de Prévention des Inondations
(P.A.P.I. 2) du Bassin versant du Lot – 2026-
2032
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
033-2026
Protection/Mise en
valeur de
l’environnement
Mise à jour du règlement du Fonds local de
soutien à la Transition Energétique
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
034-2026 Enfance/Jeunesse – Action sociale Mutualisation du transport collectif dans le cadre de l’apprentissage du savoir nager Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
055-2026 Enfance/Jeunesse – Action sociale
Remboursement à la commune de Bazens
au titre de la prise en charge des entrées
piscines dans le cadre de l’apprentissage de
la natation
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
036-2026 Enfance/Jeunesse – Action sociale
Remboursement à la commune de
Clermont-Dessous au titre de la prise en
charge des entrées piscines dans le cadre
de l’apprentissage de la natation
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
037-2026 Soutien aux associations Subventions de fonctionnement aux associations - Année 2026 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
038-2026 Adm. Générale Attribution de l’Accord-cadre de Fourniture de matériaux de voirie Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
039-2026
Gestion des
ressources
humaines
Création d’emplois non permanents
(accroissement temporaire d’activité) filière
administrative et filière technique
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
Motion 001-2026
Motion pour réaffirmer la nécessité de
maintenir l’organisation des services publics
de réseaux à l’échelon territorial le plus
pertinent en termes d’efficacité, de
proximité et de solidarité
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à
l’unanimité