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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°409 du 13 octobre 2026 nominatif
Document publié le Mardi 13 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°409 du 13 octobre 2026 nominatif)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R32-2026-409
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France /
R32-2026-10-12-00016 - Arrêté DOS-GRHH-2026-221 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
(Pas-de-Calais) (3 pages) Page 3
R32-2026-10-12-00019 - Arrêté DOS-GRHH-2026-230 relatif à la nomination des
membres de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Clermont (3
pages) Page 6
R32-2026-10-12-00015 - Arrêté DOS-GRHH-2026-233 modifiant l'arrêté
DOS-GRHH-2024 du 27 juin 2024 relatif à la composition de la commission d'activité
libérale du centre hospitalier de Lens (3 pages) Page 9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
NCE R
36 avenue Willy Brandt — 59777 EURALILLE
t les
ARS Hauts-de-France– 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr
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ARRETE DOS-GRHH-2026-221
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE-SUR-MER (PAS-DE-CALAIS)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, et R.6143-1 à R.6143-4 ;
Vu l’ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l’arrêté DOS-GRHH-2025-93 du 06 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
Vu la décision du 30 juillet 2026 portant délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu les désignations par Monsieur le préfet du Pas-de-Calais concernant les catégories de personnalités qualifiées relevant de sa compétence ;
Vu les désignations par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, chacun en ce qui les concerne, de leurs représentants ;
Vu les désignations des représentants du personnel, notamment la désignation de Monsieur Fabien KRUGER en qualité de représentant de la commission de soins infirmiers, de réééducation et médico- techniques au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer ;
ARRETE
Article 1er :
A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Boulogne- sur-Mer est celle fixée en annexe 1. La responsable du service
Gestion des ressources humaines hospitaïères
Mariam
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Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat en Hauts-de-France.
Article 3 :
Le directeur de l’offre de soins de l'agence régionale de santé Hauts-de-France et la directrice du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le
Pour le directeur général et par délégation,
12 octobre 2026 ‘établissement
1iS
‘établissement
’agence
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ANNEXE 1 (ARRETE DOS-GRHH-2026-221)
COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°/ en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Frédéric CUVILLIER, maire de Boulogne-sur-Mer, commune siège de l’établissement, et
Madame Hélène LEGRIS, représentante de la commune de Boulogne-sur-Mer ;
- Madame Pascale LEBON et Monsieur Dimitri QUIQUET, représentants de la communauté
d’agglomération du Boulonnais ;
- Madame Mireille HINGREZ-CEREDA, représentant le président du conseil départemental du Pas-de-
Calais.
2°/ en qualité de représentant du personnel
- Monsieur le docteur Guillaume MARIE et Monsieur le docteur Grégory DUNCAN, représentants de la
commission médicale d’établissement ;
- Monsieur Fabien KRUGER, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Madame Laure DECROO et Monsieur Samuel LANGUE, représentants désignés par les organisations
syndicales.
3°/ en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Lionel JOURDON, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence
régionale de santé Hauts-de-France, et une autre personnalité qualifiée en attente de désignation par le
directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France ;
- Monsieur Gérard FRANÇOIS, personnalité qualifiée désignée par le préfet du Pas-de-Calais ;
- Monsieur Serge VANHOUTTE (union départementale des associations familiales du Pas-de-Calais) et
Monsieur Georges LECOCQ (association PRIARTEM-Ondes-Santé-Environnement), représentants des
usagers désignés par le préfet du Pas-de-Calais. Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Hauts-de-France Fraternité
Arrêté DOS-GRHH-2026-230 relatif à la nomination des membres de la commission
d'activité libérale du Centre Hospitalier de Clermont
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5 et R.6154-11 à 14 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé
et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé des Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaél) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
.
L
Vu les arrêtés du directeur général de l'ARS du 31 janvier 2023 DOS-SDES-GRHH-2023-18
relatif à la composition de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de
Clermont de l'Oise et du 18 mars 2025 DOS-GRHH-2025-24 modifiant l'arrêté DOS-SDES-
GRHH-2023-18 relatif à la composition de la commission de l'activité libérale du centre
hospitalier de Clermont de l'Oise ;
Vu les désignations transmises par le président du Conseil départemental de l'Ordre des
Médecins de l'Oise, le directeur de la CPAM de l'Oise, le conseil de surveillance et la
commission médicale de l'établissement ainsi que celle relative à la désignation d’un
représentant des usagers du système de santé;
ARRETE
Article 1: Les membres de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Clermont de
l'Oise sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. La composition
nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Clermont de l'Oise est
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Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
fixée en annexe unique du présent arrêté.
Article 2 : Lorsque l'un des membres visés en annexe unique du présent arrêté perd la qualité au
titre de laquelle il siège, il est remplacé dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du
mandat restant à courir. La commission de l’activité libérale doit se réunir au moins une fois par an.
Article 3 : Les arrêtés du directeur général de l’ARS du 31 janvier 2023 DOS-SDES-GRHH-2023-18
relatif à la composition de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Clermont de
l'Oise et du 18 mars 2025 DOS-GRHH-2025-24 modifiant l'arrêté DOS-SDES-GRHH-2023-18 relatif à
la composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Clermont de l'Oise
sont abrogés.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au directeur du centre hospitalier de Clermont de l'Oise
qui informera les membres concernés.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 6 : Le directeur de l'offre de soins de l’ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts de France.
Fait à Lille le
Pour le directeur général et par délégation,
La responsable du service
Gestion des ressources humaines hospitahères
Marian
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12 octobre 2026 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
ANNEXE unique : composition de la commission d'activité libérale
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Qualité des membres Noms des représentants
1° Un membre du conseil départemental de
l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la
gestion d'un établissement de santé privé,
désigné sur proposition du président du conseil
départemental de l'ordre des médecins
Monsieur le Docteur Grégory BONDU
2° Deux représentants désignés par le conseil
de surveillance parmi ses membres non
médecins Monsieur Etienne DUVAL Monsieur Nicolas
LEROUX
3° Le directeur de l'établissement public de
santé ou son représentant Monsieur Patrick DENIEL ou son représentant
4° Un représentant de la caisse primaire
d'assurance maladie désigné par son directeur Madame Nathalie ALI-YAHIA
5° Deux praticiens exerçant Une activité
libérale désignés par la commission médicale
d'établissement Monsieur le docteur
Igor MEDVEDI
Monsieur le docteur
Mohamed Vall TOINSI
6° Un praticien hospitalier mentionné au 1° de
l'article L. 6152-1 ou un membre du personnel
enseignant et hospitalier mentionné à l'article
L. 952-21 du code de l'éducation, n'exerçant
pas d'activité libérale, désigné par la
commission médicale d'établissement
Monsieur le Docteur Eric CHARPENTIER
7° Un représentant des usagers du système de
santé choisi parmi les membres des
associations mentionnées à l'article L. 1114-1. Monsieur David TEIXEIRA
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE SL © D Agence Régionale de Santé Liberté Hauts-de-F
Egalité auts-de-rrance
Fraternité
Arrêté DOS-GRHH-2026-233 modifiant l'arrêté DOS-GRHH-2024 du 27 juin 2024
relatif à la composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier de
Lens
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5 et R.6154-11 à 14 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé
et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé des Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) du
30 juillet 2026 portant délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du directeur général de l’ARS DOS-GRHH-2024 du 27 juin 2024 relatif à la
composition de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier de Lens modifié ;
Vu la décision de désignation transmise par le Président du conseil départemental de l'ordre
des médecins du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté DOS-GRHH-2024 du 27 juin 2024 fixant la composition de la commission
d'activité libérale au sein du centre hospitalier de Lens est modifié. La composition telle que
modifiée est fixée en annexe unique du présent arrêté.
Article 2 : Lorsque l’un des membres visés en annexe unique du présent arrêté perd la qualité au
titre de laquelle il siège, il est remplacé dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du
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FRA N CA ISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Hauts-de-France Fraternité
mandat restant à courir. La commission d'activité libérale doit se réunir au moins une fois par an.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Lens qui
informera les membres concernés.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 5 : Le directeur de l'offre de soins de l’ARS et le directeur du centre hospitalier de Lens sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France.
Fait à Lille le
Pour le Directeur Général et par délégation,
La responsable du service
Gestion des ressources humaineshospitalières
Mariam PE YVAN )
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12 octobre 2026 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE SL Ç © D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Hauts-de-France
Fraternité
ANNEXE unique : composition de la commission d'activité libérale
Centre Hospitalier de Lens
Qualité des membres Noms des représentants
1° Un membre du conseil départemental de
l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la
gestion d'un établissement de santé privé, Madame le Docteur Isabelle MATHYS
désigné sur proposition du président du conseil
départemental de l'ordre des médecins
2° Deux représentants désignés par le conseil . . Monsieur Thierry
de surveillance parmi ses membres non Monsieur Jean-Michel MARTIN médecins DAUBRESSE
3° Le directeur de l'établissement public de
santé ou son représentant Monsieur Bruno DONIUS ou son représentant
4° Un représentant de la caisse primaire
d'assurance maladie désigné par son directeur Monsieur Cédric LAURIER
5° Deux praticiens exerçant une activité
libérale désignés par la commission médicale Docteur Grégory
d'établissement PRODHOMME Docteur Denis BERTELOOT
6° Un praticien hospitalier mentionné au 1° de
l'article L. 6152-1 ou un membre du personnel
enseignant et hospitalier mentionné à l'article
L. 952-21 du code de l'éducation, n'exerçant Docteur Bastien HOCQUET
pas d'activité libérale, désigné par la
commission médicale d'établissement
7° Un représentant des usagers du système de
santé choisi parmi les membres des En attente de désignation
associations mentionnées à l'article L. 1114-1.
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