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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - recueil n°412 du 06
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°412 du 15 octobre 2026 nominatif
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°412 du 15 octobre 2026 nominatif)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R32-2026-412
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France /
R32-2026-07-20-00017 - Décision de financement N° 2026-262 au titre du FIR 2026 à
Madame le Docteur MOREL Céline. (2 pages) Page 3
R32-2026-07-20-00016 - Décision de financement N° 2026-264 au titre du FIR 2026 à
Madame le Docteur TRYPHOEN Léa. (2 pages) Page 5
R32-2026-07-20-00015 - Décision de financement N° 2026-265 au titre du FIR 2026 à
Madame le Docteur VICENTE Lucie. (2 pages) Page 7
Direction de la sécurité sociale - Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale /
R32-2026-10-15-00001 - ARRÊTÉ du 15 octobre 2026 portant modification (N° 5) à
l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales du Nord (1 page) Page 9 RÉPUBLIQUE
FR A N CA ISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Hauts-de-France Fraternité
Décision n°262 en date du 20/07/2026
CELINE MOREL
SIRET N° 82493300600036
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
des Hauts de France
0
CELINE MOREL
1 RUE SAINT JEAN
62129 THEROUANNE
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et les
Unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaél) ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France en date du 05
juillet 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé (PRS) de la région Hauts-de-France 2018-2028 ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France du 25 juin 2026
portant délégations de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-
France ;
L'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales
de santé au titre du FIR et le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité
sociale est paru au JORF du 10/06/2026 ;
Vu la demande déposée par le bénéficiaire.
DECIDE
Page 1 de 2 Article n° 1 - Le financement attribué au titre du Fonds d'intervention Régionale de l'ARS des Hauts-
de-France pour l'exercice 2026 attribué au 10 000,00 €
Au titre du dispositif intitulé CRAI Versement de l'aide.
Le montant indiqué sera versé au bénéficiaire de la subvention en versement unique.
Sur le compte M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social.
Article n° 2 - Pour rappel, les montants versés au titre des années antérieurse sont listés ci-dessous :
2025
M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social 10 000 €
Article n° 3 - La présente décision vaut certification de service fait en application de l'article R.1432-62
du code de la santé publique.
Article n° 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article n° 5 - Le Directeur de l'offre de soins et l’Agent comptable de l'Agence régionale de santé des
Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 20/07/2026
Pour le Directeur général de
l'Agence régiohale de santé et par
\
/ santé
/ FLaura LECERF
/ /
L
Page 2 de 2 RÉPUBLIQUE
FR A N CA ISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Hauts-de-France Fraternité
Décision n°264 en date du 20/07/2026
LEA TRYHOEN
SIRET N° 98056688900039
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
des Hauts de France
©
LEA TRYHOEN
9 AVENUE ALAIN FAUGARET
59150 WATTRELOS
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et les
Unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaél) ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France en date du 05
juillet 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé (PRS) de la région Hauts-de-France 2018-2028 ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France du 25 juin 2026
portant délégations de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-
France ;
L'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales
de santé au titre du FIR et le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité
sociale est paru au JORF du 10/06/2026 ;
Vu la demande déposée par le bénéficiaire.
DECIDE
Page 1 de 2 Article n° 1 - Le financement attribué au titre du Fonds d'intervention Régionale de l'ARS des Hauts-
de-France pour l'exercice 2026 attribué au 10 000,00 €
Au titre du dispositif intitulé CRAI Versement de l'aide.
Le montant indiqué sera versé au bénéficiaire de la subvention en versement unique.
Sur le compte M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social.
Article n° 2 - Pour rappel, les montants versés au titre des années antérieurse sont listés ci-dessous :
2025
M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social 10 000 €
Article n° 3 - La présente décision vaut certification de service fait en application de l'article R.1432-62
du code de la santé publique.
Article n° 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article n° 5 - Le Directeur de l'offre de soins et l’Agent comptable de l'Agence régionale de santé des
Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 20/07/2026
Pour le Directeur général de
l'Agence régiohale de santé et par
/
santé
//waurs LECERF
l,
Page 2 de 2 RÉPUBLIQUE
FR A N CA ISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Hauts-de-France Fraternité
Décision n°265 en date du 20/07/2026
LUCIE VICENTE
SIRET N° 91779177400032
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
des Hauts de France
©
LUCIE VICENTE
61 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
59770 MARLY
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et les
Unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des
Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaél) ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France en date du 05
juillet 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé (PRS) de la région Hauts-de-France 2018-2028 ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France du 25 juin 2026
portant délégations de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-
France ;
L'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales
de santé au titre du FIR et le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité
sociale est paru au JORF du 10/06/2026 ;
Vu la demande déposée par le bénéficiaire.
DECIDE
Page 1 de 2 Article n° 1 - Le financement attribué au titre du Fonds d'intervention Régionale de l'ARS des Hauts-
de-France pour l'exercice 2026 attribué au 9 000,00 €
Au titre du dispositif intitulé CRAI Versement de l'aide.
Le montant indiqué sera versé au bénéficiaire de la subvention en versement unique.
Sur le compte M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social.
Article n° 2 - Pour rappel, les montants versés au titre des années antérieurse sont listés ci-dessous :
2025
M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social 9 000 €
Article n° 3 - La présente décision vaut certification de service fait en application de l'article R.1432-62
du code de la santé publique.
Article n° 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article n° 5 - Le Directeur de l'offre de soins et l’Agent comptable de l'Agence régionale de santé des
Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 20/07/2026
Pour le Directeur général de
l'Agence régiohale de santé et par
; santé
F à ÉLaura LECERF
Page 2 de 2 E =
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Page 1 sur 1
Adresse Postale : Madame la cheffe de l’antenne de Lille de la MNC
Cité Marianne – DREETS / MNC – 2 bd de Strasbourg – BP 90219 – 59019 LILLE Cedex Adresse mél : mnc-antenne-lille@sante.gouv.fr
ARRÊTÉ du 15 octobre 2026 portant modification (N° 5)
à l’arrêté de nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales du Nord
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales du Nord ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien PILLOT, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu les arrêtés ministériels portant modification à l’arrêté de nomination des membres du conseil d’administration de la CAF du Nord en date des 27 février, 19 mars, 12 mai et 8 juillet 2026 ;
Vu la modification formulée par la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté ministériel du 23 février 2026 susvisé est complété comme suit :
« Article 1
En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation
5) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Suppléant :
Siège vacant (en remplacement de M. Serge LEKADIR) »
Le reste est sans changement.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 15 octobre 2026
Pour la cheffe de l'antenne de Lille
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale,
l’adjoint
Julien PILLOT
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.