Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°401 du 06
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°400 du 06
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°402 du 07
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°403 du 08
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°409 du 13
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°397 du 05
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - recueil n°399 du 4
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°399 du 24
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°412 du 15
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°410 du 14
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°399 du 06 octobre 2026
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°399 du 06 octobre 2026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R32-2026-399
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
R32-2026-09-04-00021 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026 du CSAPA AMBULATOIRE, géré par l'association Le Mail (3 pages) Page 3
R32-2026-09-04-00022 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026 du CSAPA ATR DE COMPIÈGNE, géré par l'association SATO PICARDIE (3 pages) Page 6
R32-2026-09-04-00026 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026 du CSAPA, géré par l'association Addictions France 60 (3 pages) Page 9
R32-2026-09-04-00027 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026 du CSAPA, géré par l'association Addictions France 80 (3 pages) Page 12
R32-2026-09-04-00023 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026 du CSAPA, géré par l'association Aurore (3 pages) Page 15
R32-2026-09-04-00024 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026 du CSAPÄ, géré par le Centre Hospitalier d'ARRAS (3 pages) Page 18
R32-2026-09-04-00025 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026 du CSAPA, géré par le Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer (3 pages) Page 21
R32-2026-09-04-00029 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026 du CSAPA, géré par le Centre Hospitalier de la région de Saint-Omer (3 pages) Page 24
R32-2026-09-04-00028 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026 du CSAPA, géré par le groupe AHNAC (3 pages) Page 27
R32-2026-09-04-00062 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026, du CAARUD L'INSTANT, géré par l'association LPI (3 pages) Page 30
R32-2026-09-04-00038 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026, du CSAPA EMERGENCE, géré par le Centre Communal d'Action Sociale de
Cambrai (3 pages) Page 33
R32-2026-09-04-00032 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026, du CSAPA Hébergement, géré par l'association Le Mail (3 pages) Page 36
R32-2026-09-04-00033 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026, du CSAPA LA CHRYSALIDE, géré par le SIVOM de la Communauté du
Béthunois (3 pages) Page 39
R32-2026-09-04-00040 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026, du CSAPA LA TRAME, géré par l'association Addictions France 59 (3 pages) Page 42
R32-2026-09-04-00039 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026, du CSAPA LE JEU DE PAUME, géré par l'EPSM Val de Lys-Artois (3 pages) Page 45
R32-2026-09-04-00031 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026, du CSAPA LE SQUARE, géré par le Centre Hospitalier de Lens (3 pages) Page 48
R32-2026-09-04-00037 - Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour
l'année 2026, du CSAPA, géré par le Centre Hospitalier de Calais (3 pages) Page 51
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Hauts-De-France /
R32-2026-10-05-00022 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 60-05 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS
de l'Oise (8 pages) Page 54 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liber @ »D Agence Régionale de Santé LIOCT.
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA AMBULATOIRE, géré par l'association Le Mail
FINESS : 80 000 7106
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu la décision du 24 mars 2026 relative au renouvellement d'autorisation complémentaire pour la
réalisation de TROD VIH 1 et 2, du VHC au centre de soins, d'accompagnement et de prévention
en addictologie (csapa) ambulatoire géré par l'association Le Mail ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA ambulatoire géré par
l'association Le Mail :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA ambulatoire de
l'association Le Mail - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 80 000 168 7 et sous le numéro
FINESS géographique : 80 000 710 6 - s'élève à 2 076 080,96 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 2 105 587,96 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Président de l'association Le Mail.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté ; Hauts-de-France
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA ATR DE COMPIEGNE, géré par l'association SATO Picardie
FINESS : 60 011 357 5
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu la décision du 26 mars 2025 relative au renouvellement de l'autorisation du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (csapa) géré par le SATO Picardie ;
1 Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (USCD);
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA ATR de Compiègne géré par
l'association SATO Picardie ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA ATR de Compiègne
de l'association SATO Picardie - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 60 000 489 9 et sous le
numéro FINESS géographique : 60 011 357 5 - s'élève à 249 976,87 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 262 535,11 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Président de l'association SATO Picardie.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté ; Hauts-de-France
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA, géré par l'association Addictions France 60
FINESS : 60 010 736 1
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu la décision du 28 mars 2025 relative au renouvellement de l'autorisation complémentaire pour
la réalisation de TROD virus de l'immunodéficience humaine 1 et 2 et du virus de l'hépatite C et du
1 virus de l'hépatite B au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré
par l'association Addictions France 60 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (USCD);
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA géré par l'association Addictions
France 60 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant votre courrier du 17 juillet 2026 ;
Considérant la décision de notification de l'ARS en date du 24 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA de l'association
Addictions France 60 - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 75 071 340 6 et sous le numéro
FINESS géographique : 60 010 736 1 - s'élève à 1 782 763,79 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 1 839 459,93 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Président de l'association Addictions France 60.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté ; Hauts-de-France
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA, géré par l'association Addictions France 80
FINESS : 80 000 7221
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu la décision d'autorisation complémentaire du 10 octobre 2025 relative à la réalisation de TROD
VIH 1 et 2, du VHC et du VHB au CSAPA géré par l'Association Addiction France 80 ;
1 Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (USCD);
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA géré par l'association Addictions
France 80;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant votre courrier du 16 juillet 2026 ;
Considérant la décision de notification de l'ARS en date du 24 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA de l'association
Addictions France 80 - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 75 071 340 6 et sous le numéro
FINESS géographique : 80 000 722 1 - s'élève à 1 616 688,02 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 1 700 261,96 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Président de l'association Addictions France 80.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liber @ »D Agence Régionale de Santé LIOCT.
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA, géré par l'association Aurore
FINESS : 02 000 4149
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu la décision d'autorisation complémentaire du 27 avril 2026 pour la réalisation de TROD des 1H 1
et 2, du VHC et du VHB au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(csapa) hébergement géré par l'association Aurore ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA géré par l'association Aurore ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA de l'association
Aurore - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 75 071 936 1 et sous le numéro FINESS
géographique : 02 000 414 9 - s'élève à 1 337 026,41 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 1 337 026,41 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée à la Directrice de l'association Aurore.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liber @ »D Agence Régionale de Santé LIOCT.
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA, géré par le centre hospitalier d'Arras
FINESS : 62 001 942 2
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu l'arrêté du 28 août 2024 portant sur le renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier
d'Arras à compter du 17 novembre 2024 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA géré par le centre hospitalier
d'Arras ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA du centre hospitalier
d'Arras - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 62 010 005 7 et sous le numéro FINESS
géographique : 62 001 942 2 - s'élève à 1 123 550,65 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 1 123 550,65 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Directeur du centre hospitalier d'Arras.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté ; Hauts-de-France
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA, géré par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
FINESS : 62 001 943 O0
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2008 portant sur transformation d'un Centre de Cure en Alcoologie et d'un
Centre de Soins Spécialisés pour toxicomane en un Centre de Soins, d'Accompagnement et de
1 prévention en Addictologie (CSAPA) au Centre Hospitalier de Boulogne Sur Mer; reconduit de
manière tacite depuis le 18 juillet 2023 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (USCD);
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA géré par le centre hospitalier de
Boulogne-sur-Mer ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA du centre hospitalier
de Boulogne-sur-Mer - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 62 010 344 O0 et sous le numéro
FINESS géographique : 62 001 943 0 - s'élève à 1 021 004,01 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 1 021 004,01 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE C
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberts @ »D Agence Régionale de Santé LIDÈTIE
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA ALMEGA, géré par le centre hospitalier de la région de Saint-Omer
FINESS : 62 000 3939
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu la décision du 15 juillet 2025 relative au renouvellement de l'autorisation du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (csapa) « Alméga » géré par le centre
hospitalier de la région de Saint-Omer ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA Almega géré par le centre
hospitalier de la région de Saint-Omer ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du par
l'ARS ;
Considérant vos propositions budgétaires pour l'exercice 2026 n'ont pas été réceptionnées dans
les formes et délais fixés par les articles R.314-3 et R.314-17 du code de l'action sociale et des
familles ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA Almega du centre
hospitalier de la région de Saint-Omer - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 62 010 136 0 et
sous le numéro FINESS géographique : 62 000 393 9 - s'élève à 485 709,65 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 485 709,65 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Directeur du centre hospitalier de la région de Saint-
Omer.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberts @ »D Agence Régionale de Santé LIDÈTIE
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA, géré par le groupe Ahnac
FINESS : 62 001 964 6
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu l'arrêté du 28 août 2024 portant sur le renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) "Le Phénix" géré par l'AHNAC à
compter du 17 novembre 2024 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA géré par le groupe Ahnac ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA le Phénix du groupe
AHNAC - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 62 000 183 4 et sous le numéro FINESS
géographique : 62 001 964 6 - s'élève à 848 162,44 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 848 162,44 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Président du groupe AHNAC.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté ; Hauts-de-France
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CAARUD L'INSTANT, géré par l'association LPI
FINESS : 62 011 793 7
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu la décision du 28 novembre 2025 relative au renouvellement de l'autorisation complémentaire
pour la réalisation de TROD du VIH 1 et 2 et du VHC au CAARUD géré par l'association LPI ;
1 Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (USCD);
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CAARUD l'Instant géré par l'association
LPI ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CAARUD l'Instant de
l'association LPI - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 62 000 281 6 et sous le numéro
FINESS géographique : 62 011 793 7 - s'élève à 669 291,09 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 669 291,09 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée à la Présidente de l'association LPI.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté ; Hauts-de-France
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA EMERGENCE, géré par le centre communal d'action sociale de Cambrai
FINESS : 59 003 891 5
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant sur l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2008
relatif au refus de création d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de prévention en
1 Addictologie (CSAPA) généraliste par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAA) de Cambrai,
Autorisation de transformation du CCAA de Cambrais en CSAPA spécilisé en alcoologie ; reconduit
de manière tacite depuis le 17 octobre 2023 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA Emergence géré par le centre
communal d'action sociale de Cambrai ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA Emergence du CCAS
de Cambrai - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 59 079 771 8 et sous le numéro FINESS
géographique : 59 003 891 5 - s'élève à 430 209,98 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 430 209,98 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Président du centre communal d'action sociale.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liber @ »D Agence Régionale de Santé LIOCT.
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA HEBERGEMENT, géré par l'association Le Mail
FINESS : 80 000 615 7
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu la décision du 28 mars 2025 relative au renouvellement de l'autorisation du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (csapa) hébergement géré par Le Mail ;
1 Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (USCD);
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA hébergement géré par
l'association Le Mail ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA hébergement de
l'association Le Mail - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 80 000 168 7 et sous le numéro
FINESS géographique : 80 000 615 7 - s'élève à 1 748 301,07 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 1 756 516,07 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Président de l'association Le Mail.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberts @ »D Agence Régionale de Santé LIDÈTIE
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA LA CHRYSALIDE, géré par le SIVOM de la communauté du béthunois
FINESS : 62 001 945 5
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu l'arrêté du 3 février 2025 portant sur le renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) "La Chrysalide" géré par le SIVOM à
compter du 15 juillet 2025 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA la Chrysalide géré par le SIVOM
de la communauté du béthunois ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA la Chrysalide du
SIVOM de la communauté du béthunois - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 62 010 497 6
et sous le numéro FINESS géographique : 62 001 945 5 - s'élève à 329 779,70 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 329 779,70 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Président du SIVOM de la communauté du
béthunois.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberts @ »D Agence Régionale de Santé LIDÈTIE
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA LA TRAME, géré par l'association Addictions France 59
FINESS : 59 003 896 4
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu la décision du 10 octobre 2025 relative au renouvellement de l'autorisation complémentaire
pour la réalisation de TROD VIH 1 et 2, du VHC et du VHB au CSAPA géré par l'Association
Addictions France 59 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA la Trame géré par l'association
Addictions France 59 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant votre courrier du 17 juillet 2026 ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 24 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA La Trame de
l'association Addictions France 59 - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 75 071 340 6 et
sous le numéro FINESS géographique : 59 003 896 4 - s'élève à 1 295 843,82 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 1 320 641,17 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Président de l'association Addictions France 59.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE C
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberts @ »D Agence Régionale de Santé LIDÈTIE
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA LEJEU DE PAUME, géré par l'EPSM Val de Lys-Artois
FINESS : 62 000 7559
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu l'arrêté du 5 août 2024 portant sur le renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) "Le jeu de Paume" géré par l'EPSM
Val de Lys Artois à compter du 21 avril 2024 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA le Jeu de Paume géré par l'EPSM
Val de Lys-Artois ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 24 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA le Jeu de Paume de
l'EPSM Val de Lys-Artois - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 62 010 128 7 et sous le
numéro FINESS géographique : 62 000 755 9 - s'élève à 799 776,24 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 799 776,24 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Directeur de l'EPSM Val de Lys-Artois.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberts @ »D Agence Régionale de Santé LIDÈTIE
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA LE SQUARE, géré par le centre hospitalier de Lens
FINESS : 62 000 760 9
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu l'arrêté du 2 août 2024 portant sur le renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) "Le Square" géré par le centre
hospitalier de Lens à compter du 21 avril 2024 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA le Square géré par le centre
hospitalier de Lens ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 10
juillet 2026 par l’ARS ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA le Square du centre
hospitalier de Lens - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 62 010 068 5 et sous le numéro
FINESS géographique : 62 000 760 9 - s'élève à 1 055 615,29 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 1 055 615,29 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée au Directeur du centre hospitalier de Lens.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE ;
Aline QUEVERUE
3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberts @ »D Agence Régionale de Santé LIDÈTIE
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2026
DU CSAPA, géré par le centre hospitalier de Calais
FINESS : 62 002 5411
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3411-6 et D.3411-1 à D.3411-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 9°, L.314-3-2, L.314-3-
3 et L.314-8 : D.312-176 à D.312-176-4 :
Vu la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026, publié au journal officiel du 10 juin 2026, fixant pour l'année 2026 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
1 Vu l'arrêté du 4 février 2025 portant sur le renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) "Emeraude" géré par le centre
hospitalier de Calais à compter du 15 juillet 2025 ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 modifiée portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
VU l'instruction ministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10
juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des
établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS
mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (USCD) ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA géré par le centre hospitalier de
Calais ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du par
l'ARS ;
Considérant vos propositions budgétaires pour l'exercice 2026 n'ont pas été réceptionnées dans
les formes et délais fixés par les articles R.314-3 et R.314-17 du code de l'action sociale et des
familles ;
Considérant la décision de notification de l’ARS en date du 23 juillet 2026.
2 DÉCIDE
Article 1 - La dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du CSAPA du centre hospitalier
de Calais - identifiée sous le numéro FINESS juridique : 62 010 133 7 et sous le numéro FINESS
géographique : 62 002 5411-s'élève à 437 249,95 €.
Article 2 - La dotation globale de financement reconductible à compter du 1° janvier 2027
s'élèvera à 437 249,95 €.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 4 - La présente décision est notifiée à la Directrice du centre hospitalier de Calais.
Article 5 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Hauts-de-France.
Article 6 - La directrice de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que le directeur de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lille, le 4 septembre 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la promotion de la santé
WAVE C
Aline QUEVERUE
3 EX | Direction régionale MINISTERE de l’économie, de l'emploi,
Re NT du travail et des solidarités Hauts-de-France
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2026-T- Affectations 60 - 05
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITÉS DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-
France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R.8122-3 et R.8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE Article 1.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les
unités de contrôle suivantes :
Ÿ__ Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) Beauvais
Responsable de l'UC : William WYTS
Section 01-01
Beauvais ;
Section 01-02 :
Section 01-03 :
Section 01-04 :
: Denis BATAILLE, inspecteur du travail;
Section 01-06 :
Section 01-07 :
Section 01-08 :
Section 01-05
: Poste vacant, intérim assuré par William WYTS, responsable de l'unité de contrôle de
Coraline THIRION, inspectrice du travail;
Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail ;
Poste vacant, intérim assuré par Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail;
Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;
Frédéric QUIGNON, inspecteur du travail ;
Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;
Elisabeth GUIMARAES est également compétente pour les entreprises du secteur mines et carrières
pour le département à l'exception de celles dépendant de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3,
Ÿ _ Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) Creil
Responsable de l’'UC : Bessy COUPÉ
Section 02-01
Section 02-02
Creil, pour les
est assuré par
Section 02-03 :
Section 02-04
Section 02-05 :
Section 02-06 :
Section 02-07 :
: Poste vacant, intérim assuré par Emma WIEL, inspectrice du travail ;
: Poste vacant, intérim assuré par Bessy COUPÉ, responsable de l'unité de contrôle de
communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin ; l'intérim sur la commune de Creil
Katia GRÉCO, inspectrice du travail ;
Katia GRÉCO, Inspectrice du travail ;
: Poste vacant, intérim assuré par Bessy COUPÉ, responsable de l'unité de contrôle ;
Maxime GRULET, inspecteur du travail;
Poste vacant, intérim assuré par Katia GRÉCO, inspectrice du travail ; Emma WIEL, inspectrice du travail;
Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) Compiègne
Responsable de l’UC : Fabrice TREHOREL
Section 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du Travail
Section 03-02 : Poste vacant, intérim assuré Fabrice TREHOREL, RUC, à l'exception de l'établissement
de santé Polyclinique Saint Côme sise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compiègne dont le suivi est
assuré par l'agent de la section 6 en premier ressort ;
Section 03-03 : Sébastien RAIMBAULT, Inspecteur du travail. L'agent est également compétent pour le
suivi de l’entreprise BREZILLON sise à Margny-lès-Compiègne ;
Section 03-04 « transport Est » : Poste vacant,
- Eric VATIN est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy,
Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly,
Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-
Humières, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-
Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;
Madame Corinne KOLOR est chargée de l'intérim du contrôle de toutes les entreprises et de
tous les établissements relevant de la compétence des transports dont le périmètre est défini
2 par la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'Inspection du Travail des Hauts-de-France pour le secteur des transports ;
- Monsieur Sébastien RAIMBAULT est chargé de l'intérim du contrôle des entreprises de la
commune de Compiègne affectées au périmètre de la section à l'exception du secteur délimité
par la rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l’Estacade et vers la
commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), la
rue de Soissons (incluse) ;
- Madame Nathalie GONCALVES est chargée de l'intérim du contrôle des entreprises de la
commune de Compiègne affectées, dans le périmètre de la présente section, comprises
uniquement dans le secteur délimité par la rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armistice
après la rue de l'Estacade et vers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac,
l'avenue de l’Armistice (incluse), la rue de Soissons (incluse) ;
- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé de l'intérim du contrôle des entreprises du secteur
mines et carrières dépendantes de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3,
Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travail, à l'exception de l'entreprise BREZILLON sise 128
rue de Beauvais - Margny les Compiègne (60280) qui dépend de l'agent affecté à la section 03-03;
Section 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à l'exception du Centre Hospitalier de
Compiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot - 60200 Compiègne dont le suivi est assuré
par l'agent de la section 2 en premier ressort ;
Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des
agents suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à
éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou
l'exercice indépendant de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n’exercera aucun contrôle et aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la Polyclinique Saint-Côme, sise 7 rue Jean-Jacques
Bernard à Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet
établissement par l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la chaîne d'intérims prévue pour
cette section, à l'exception de la section 03-02.
- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Mercières, 8
avenue Henri Adnot à Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés
pour cet établissement par l'agent de contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d'intérims prévue
pour cette section, à l'exception de la section 03-06.
Article 1.3 : - Fabrice TREHOREL est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières,
par intérim (défini par la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du Travail des Hauts de France), pour l'UC 3;
- Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières
pour le reste du département.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles
1.1 à 1.3, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes : - Pour l'UC 1:
- L'intérim de la section 01-01, en cas d'absence du responsable d'unité de contrôle, est assuré par
l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice
du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la
section 01-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-06,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.
- L'intérim de la section 01-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-03, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-05.
- L'intérim de la section 01-03, est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-04, en cas d'absence de l’inspectrice du travail de la section 01-08, est
assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par
l’inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du
travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la
section 01-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle de
Beauvais.
- L'intérim de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05.
- L'intérim de la section 01-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-03, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06.
- L'intérim de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-02, ou, cas d'absence ou d'empêchement
par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le
responsable de l'unité de contrôle de Beauvais. L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et
carrières est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, suivant la chaîne d'intérim prévue pour la section 01-08.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par le responsable de l'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'empêchement par
la responsable de l’UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC3
Compiègne ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur du travail, responsable du pôle
Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
- Pour l'UC2
- L'intérim de la section 02-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par la responsable de l’unité de contrôle de Creil;
- L'intérim de la section 02-02 pour les communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin, est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle de Creil, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du
travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d’empêchement par l'inspectrice du travail de la
section 02-07;
- L'intérim de la section 02-02 pour la commune de Creil, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de
Creil, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07;
- L'intérim de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas
d'absence où d'empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par la responsable de l'unité de contrôle de Creil ;
-L'intérim de la section 02-04, est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de Creil ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ;
- L'intérim de la section 02-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de Creil;
- L'intérim de la section 02-06 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par la responsable de l'unité de contrôle de Creil;
- L'intérim de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par la responsable de l'unité de contrôle de Creil; En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l'UC2, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l’'UC2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'UC3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le directeur du travail, responsable du pêle Inspection du travail de la DDETS de
l'Oise.
- Pour l'UC3:
- L'intérim de la section 03-01 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'inspecteur du
travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la
section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-02 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'inspecteur du
travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la
section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-03 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'Inspectrice du
Travail de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'’empêchement par l’inspectrice du travail de la
section 03-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'agent de la section 03-01 et pour les communes
suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-
Les-Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz,
Marquéglise, Monchy-Humières, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-
Sorel, Ressons-Sur-Matz,, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré par l'Inspecteur du
travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la
section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l’inspectrice du travail de la section 03-05 et pour la
partie entreprises et établissements des transports, est assuré par l’inspectrice du travail de la section
03-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence
ou d'’empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-03 et pour la
partie entreprises et établissements de la commune de Compiègne l'exception du secteur délimité par
la rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l’Estacade et vers la commune de
Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l’Armistice (incluse), la rue de Soissons
(incluse) est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne. - L'intérim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour la
partie entreprises et établissements de la commune de Compiègne affectées uniquement dans le
périmètre défini par la rue de l’Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l’Estacade et
vers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), la
rue de Soissons (incluse), est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence où d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'inspecteur du Travail de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unité de
contrôle de Compiègne, concernant les entreprises du secteur mines et carrières est assuré par
l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement, suivant la chaîne
d'intérim prévue pour la section 03-04 à l'exception du secteur de la section 01-08 assuré par la
responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l'UC3, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par le RUC de l’UC3 ou en cas d'absence ou d'empêchement par le RUC de l'UCI ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par le RUC de l'UC2 en cas d'absence ou d'empêchement, par le
directeur du travail, responsable du pêle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
Article 1.5 : L'intérim du responsable de l'UC 1 est assuré par le responsable de l'UC 2 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'UC 3.
L'intérim du responsable de l'UC 2 est assuré par le responsable de l'UC 1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l’UC 3.
L'intérim du responsable de l'UC 3 est assuré par le responsable de l’'UC 2 ou en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l’UC 1.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux
articles 1-3 à 1-5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de l'Oise.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1 à 1.5 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : La décision en date du 03 août 2026 portant affectation et gestion des intérims des agents
de contrôle de la DDETS de l'Oise est abrogée. Article 5: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sont
chargés chacun pour ce qui les concerne de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à
dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait à Lille, le O 5 OCT, 2026
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,