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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°410 du 14 octobre 2026 nominatif
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°410 du 14 octobre 2026 nominatif)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R32-2026-410
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France /
R32-2026-10-14-00001 - Arrêté DOS-GRHH-2026-210 relatif à la nomination des
membres de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Soissons (3
pages) Page 3
R32-2026-10-14-00003 - Arrêté DOS-GRHH-2026-228 relatif à la nomination des
membres de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Wattrelos (3
pages) Page 6
R32-2026-10-14-00002 - Arrêté DOS-GRHH-2026-231 relatif à la nomination des
membres de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (3 pages) Page 9
Secrétariat général pour les affaires régionales Hauts-de-France /
R32-2026-10-13-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un agent comptable
pour l'établissement public de coopération culturelle "Le Phénix scène nationale
Valenciennes métropole" (2 pages) Page 12 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Hauts-de-France Égalité
Fraternité
Arrêté DOS-GRHH-2026-210 relatif à la nomination des membres de la commission
d'activité libérale du Centre Hospitalier de Soissons
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5 et R.6154-11 à 14 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé
et les Unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé des Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël);
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France (ARS) du 30 juillet 2026 portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
.
LI
Vu les arrêtés du directeur général de l'ARS du 28 juillet 2023 DOS-SDE-GRH-2023-117
modifiant la composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de
Soissons, du 18 mars 2025 DOS-GRHH-2025-26 modifiant l'arrêté DOS-SDE-GRH-2023-117
relatif à la composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de
Soissons, et du 24 juillet 2025 DOS-GRHH-2025-54 modifiant l'arrêté DOS-GRHH-2025-26
relatif à la composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de
Soissons ;
Vu les désignations transmises par le président du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins de l'Aisne, le directeur de la CPAM de l'Aisne, le conseil de surveillance et la
commission médicale de l'établissement ainsi que celle relative à la désignation d’un
représentant des usagers du système de santé;
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE Ebrié © » Agence Régionale de Santé
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
ARRETE
Article 1: Les membres de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Soissons sont
nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. La composition nominative de la
commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Soissons est fixée en annexe unique du
présent arrêté.
Article 2 : Lorsque l’un des membres visés en annexe unique du présent arrêté perd la qualité au
titre de laquelle il siège, il est remplacé dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du
mandat restant à courir. La commission de l'activité libérale doit se réunir au moins une fois par an.
Article 3: Les arrêtés du directeur général de l'ARS du 28 juillet 2023 DOS-SDE-GRH-2023-117
modifiant la composition de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Soissons,
du 18 mars 2025 DOS-GRHH-2025-26 modifiant l'arrêté DOS-SDE-GRH-2023-117 relatif à la
composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Soissons, et du 24 juillet
2025 DOS-GRHH-2025-54 modifiant l'arrêté DOS-GRHH-2025-26 relatif à la composition de la
commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Soissons sont abrogés.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au directeur du centre hospitalier de Soissons qui informera
les membres concernés.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 6 : Le directeur de l'offre de soins de l’ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts de France.
Fait à Lille le
Pour le directeur général et par délégation,
La responsable du service
Gestion des ressources humaines hospitahères
Mariarn
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14 octobre 2026 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
ANNEXE unique : composition de la commission d'activité libérale
Centre Hospitalier de Soissons
Qualité des membres Noms des représentants
1° Un membre du conseil départemental de
l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la
gestion d'un établissement de santé privé,
désigné sur proposition du président du conseil
départemental de l'ordre des médecins
Madame le Docteur Sylvie ANTHONY
2° Deux représentants désignés par le conseil
de surveillance parmi ses membres non
médecins
Madame Carole DEVILLE- Monsieur Patrick
CRISTANTE DUMAIRE
3° Le directeur de l'établissement public de
santé ou son représentant Monsieur Eric LAGARDERE ou son représentant
4° Un représentant de la caisse primaire
d'assurance maladie désigné par son directeur Madame Caroline BOUQUIGNAUD
5° Deux praticiens exerçant Une activité
libérale désignés par la commission médicale
d'établissement Monsieur le Docteur Madame le Docteur
Maan MOULLA Ecaterina BEARZ
6° Un praticien hospitalier mentionné au 1° de
l'article L. 6152-1 ou un membre du personnel
enseignant et hospitalier mentionné à l’article
L. 952-21 du code de l'éducation, n'exerçant
pas d'activité libérale, désigné par la
commission médicale d'établissement
Madame le Docteur Hager BEN MOKHTAR
7° Un représentant des usagers du système de
santé choisi parmi les membres des
associations mentionnées à l'article L. 1114-1. Monsieur Bruno WOZNIAK
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE SL © D Agence Régionale de Santé Liberté H de-F
Égalité auts-de-France
Fraternité
Arrêté DOS-GRHH-2026-228 relatif à la nomination des membres de la commission
d'activité libérale du Centre Hospitalier de Wattrelos
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5 et R.6154-11 à 14 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé
et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé des Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-
France ;
Vu les arrêtés du directeur général de l'ARS du 1er décembre 2015 modifiant la composition
de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Wattrelos, et du 2 novembre
2015 relatif à la composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de
Wattrelos ;
Vu les désignations transmises par le président du Conseil départemental de l'Ordre des
Médecins du Nord, le directeur de la CPAM du Nord, le conseil de surveillance et la
commission médicale de l'établissement ainsi que celle relative à la désignation d'un
représentant des usagers du système de santé;
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FRA N CA ISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Hauts-de-France
Fraternité
ARRETE
Article 1 : Les membres de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Wattrelos
sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. La composition nominative de
la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Wattrelos est fixée en annexe unique du
présent arrêté.
Article 2 : Lorsque l’un des membres visés en annexe unique du présent arrêté perd la qualité au
titre de laquelle il siège, il est remplacé dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du
mandat restant à courir. La commission de l'activité libérale doit se réunir au moins une fois par an.
Article 3 : Les arrêtés du directeur général de l’ARS du 1er décembre 2015 modifiant la composition
de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Wattrelos, et du 2 novembre 2015
relatif à la composition de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Wattrelos
sont abrogés.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au directeur du centre hospitalier de Wattrelos qui
informera les membres concernés.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux auprès du
x
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 6 : Le directeur de l'offre de soins de l’ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Hauts de France.
Fait à Lille le
Pour le directeur général et par délégation,
La responsable du service
Gestion des ressources humaines hospitahères
Mariam PE A — -)
[.
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14 octobre 2026 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
ANNEXE unique : composition de la commission d'activité libérale
Centre Hospitalier de Wattrelos
Qualité des membres Noms des représentants
1° Un membre du conseil départemental de
l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la
gestion d'un établissement de santé privé,
désigné sur proposition du président du conseil
départemental de l'ordre des médecins
Madame le docteur Sophie DujardinDetrez
2° Deux représentants désignés par le conseil de
surveillance parmi ses membres non-médecins Madame Marie-Christine
. Madame Louisa Boutrif Ringotte
3° Le directeur de l'établissement public de santé
OU son représentant Monsieur Eric Krzykala ou son représentant
4° Un représentant de la caisse primaire
d'assurance maladie désigné par son directeur Madame Cécilia Vaesken-Perrin
5° Deux praticiens exerçant une activité libérale
désignés par la commission médicale
d'établissement (un lorsqu'il y a qu'un praticien
qui réalise de l'activité libérale) Madame le docteur Natalia Kpogbemabou
6° Un praticien hospitalier mentionné au 1° de
l'article L. 6152-1 ou un membre du personnel
enseignant et hospitalier mentionné à l'article L.
952-21 du code de l'éducation, n'exerçant pas
d'activité libérale, désigné par la commission
médicale d'établissement
Monsieur le docteur Vincent Durlent
7° Un représentant des usagers du système de
santé choisi parmi les membres des associations
mentionnées à l'article L. 1114-1. Madame Danière Bohée
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE SL © D Agence Régionale de Santé Liberté Hauts-de-F
Egalité auts-de-rrance
Fraternité
Arrêté DOS-GRHH-2026-231 relatif à la nomination des membres de la commission
d'activité libérale du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5 et R.6154-11 à 14 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé
et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé des Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaél) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 30 juillet 2026 portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-
France ;
Vu les arrêtés du directeur général de l’ARS du 08 septembre 2021 DOS-SDES-GRH-2021-86
relatif à la nomination des membres de la commission de l'activité libérale du centre
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du 26 juillet 2022 DOS-SDE-GRH-DOS-
SDES-AUT-n°2022-78 modifiant la composition de la commission d'activité libérale du centre
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur Mer,
Vu les désignations transmises par le président du Conseil départemental de l'Ordre des
Médecins du Pas-de-Calais, le directeur de la CPAM de Côte d'Opale, le conseil de
surveillance, la commission médicale de l'établissement et celle relative à la désignation d'un
représentant des usagers du système de santé;
ARRETE
Article 1 : Les membres de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent
arrêté. La composition nominative de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de
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FRA N CA ISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Hauts-de-France
Fraternité
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer est fixée en annexe unique du présent arrêté.
Article 2 : Lorsque l’un des membres visés en annexe unique du présent arrêté perd la qualité au
titre de laquelle il siège, il est remplacé dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du
mandat restant à courir. La commission de l'activité libérale doit se réunir au moins une fois par an.
Article 3 : Les arrêtés du directeur général de l’ARS du 08 septembre 2021 DOS-SDES-GRH-2021-86
relatif à la nomination des membres de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du 26 juillet 2022 DOS-SDE-GRH-DOS-SDES-AUT-n°2022-
78 modifiant la composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur Mer sont abrogés.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer qui informera les membres concernés.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux auprès du
x
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 6 : Le directeur de l'offre de soins de l’ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts de France.
Fait à Lille le
Pour le directeur général et par délégation,
La responsable du service
Gestion des ressources humaines hospitaères
Mariam PE AN)
/.
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14 octobre 2026 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
ANNEXE unique : composition de la commission d'activité libérale
Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Qualité des membres Noms des représentants
1° Un membre du conseil départemental de
l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la
gestion d'un établissement de santé privé,
désigné sur proposition du président du conseil
départemental de l'ordre des médecins
Madame le Docteur Frédérique BOULET
2° Deux représentants désignés par le conseil
de surveillance parmi ses membres non
médecins
Monsieur Samuel
Madame Régine TRIBOUT LEBORGNE
3° Le directeur de l'établissement public de
santé ou son représentant Le directeur de l'établissement ou son représentant
4° Un représentant de la caisse primaire
d'assurance maladie désigné par son directeur Monsieur Pascal ROBILLARD
5° Deux praticiens exerçant Une activité
libérale désignés par la commission médicale
d'établissement Monsieur le docteur Karim Monsieur le docteur Ali
HABI HAMZA
6° Un praticien hospitalier mentionné au 1° de
l'article L. 6152-1 ou un membre du personnel
enseignant et hospitalier mentionné à l'article
L. 952-21 du code de l'éducation, n'exerçant
pas d'activité libérale, désigné par la
commission médicale d'établissement
Monsieur le docteur Jean-Philippe KAHN
7° Un représentant des usagers du système de
santé choisi parmi les membres des
associations mentionnées à l'article L. 1114-1. Madame Geneviève DOBREMETZ
Membres nouvellement désignés en gras
Page 3 sur 3 E 5 Secrétariat général
PRÉFET. pour les affaires régionales
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant nomination d’un agent comptable
pour l'établissement public de coopération culturelle
« Le Phénix scène nationale Valenciennes métropole »
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1431-1 à L1431-9 et R1431-1 à
R1431-21 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 441-1 et Suivants ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création des établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération
culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et
modifiant le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines
du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu le décret du 17 juin 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes métropole » et approuvant ses statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2025 portant nomination de monsieur Christophe GOURMEZ en
qualité d'agent comptable de l'établissement public de coopération culturel « Le Phénix scène
nationale Valenciennes métropole » ;
Vu les statuts de l'EPCC « Le Phénix scène nationale Valenciennes métropole » ;
Vu l'avis favorable des services des finances publiques en date du 29 septembre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 O2
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : wwmw.hauts-de-framce.souv.fr
Suivez-nous sur : facebook com/prefetnord -iwitter.com/prefets9 -linkedin.com/companvy/! ARRÊTE
Article 1°
Madame Emel CINAR, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes métropole ».
Article 2
L'arrêté préfectoral du 3 avril 2025 portant nomination de monsieur Christophe GOURMEZ en qualité d'agent comptable de l'établissement public de coopération culturel « Le Phénix scène nationale Valenciennes métropole » est abrogé.
Article 3
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille -
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex - dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Article 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale des finances publiques des
Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et dont copie
sera adressée
- au directeur régional des finances publiques Hauts-de-France,
- au président de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France
- à l'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale Valenciennes
métropole ».
Fait à Lille, le [/ÿ 3 OCT. 2078
Bertrand GAUME