Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°400 du 06 octobre 2026 nominatif

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°400 du 06 octobre 2026 nominatif Document publié le Mardi 6 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-France - Recueil n°400 du 06 octobre 2026 nominatif)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DE LA RÉGION

HAUTS-DE-FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R32-2026-400

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France /

R32-2026-10-05-00002 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Valenciennes (Nord) (3 pages) Page 3

Direction de la sécurité sociale - Mission nationale de contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale /

R32-2026-10-05-00001 - ARRÊTÉ du 5 octobre 2026 portant modification (N° 4) à

l'arrêté de nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance

Maladie de l'Oise (1 page) Page 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

© D Agence Régionale de Santé

Hauts-de-France

NCE R

36 avenue Willy Brandt — 59777 EURALILLE

t les

je Valenciennes du

Jr le

ARS Hauts-de-France– 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr

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ARRETE DOS-GRHH-2026-148

MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES (NORD)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, et R.6143-1 à R.6143-4 ;

Vu l’ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;

Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. Amghar (Yann-Gaël) ;

Vu l’arrêté DOS-GRHH-2025-75 du 06 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Valenciennes ;

Vu la décision du 30 juillet 2026 portant délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;

Vu les désignations par Monsieur le préfet du Nord concernant les catégories de personnalités qualifiées relevant de sa compétence ;

Vu les désignations par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, chacun en ce qui les concerne, de leurs représentants ;

Vu les désignations des représentants du personnel, notamment la désignation de Madame Catherine PALKA en qualité de représentante des organisations syndicales au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Valenciennes, en remplacement de Madame Clarisse SAGET ;

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints de la commune de Valenciennes du 27 mars 2026 proclamant Monsieur Laurent DEGALLAIX maire de Valenciennes ;

Vu l’arrêté du maire de Valenciennes du 15 avril 2026 désignant Madame Valérie BEYROUTI pour le représenter au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Valenciennes ;Yann-Gaël Amghar

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Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Valenciennes du 10 avril 2026 désignant Monsieur Lorenzo DEL CIOTTO en qualité de représentant de la commune de Valenciennes au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Valenciennes ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole du 10 avril 2026 désignant Monsieur Laurent DEPAGNE et Madame Aurore COLSON pour la représenter au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Valenciennes ;

ARRETE

Article 1er :

A compter de la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Valenciennes est celle fixée en annexe 1.

Article 2 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat en Hauts-de-France.

Article 3 :

Le directeur de l’offre de soins de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et le directeur du centre hospitalier de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le 05 octobre 2026)lissement,

‘établissement

ce

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ANNEXE 1 (ARRETE DOS-GRHH-2026-148)

COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Valérie BEYROUTI, représentante du maire de la commune de Valenciennes, commune

siège de l’établissement, et Monsieur Lorenzo DEL CIOTTO, représentant de la commune de

Valenciennes ;

- Monsieur Laurent DEPAGNE et Madame Aurore COLSON, représentants de la communauté

d’agglomération de Valenciennes Métropole ;

- Madame Valérie LETARD, représentante du président du conseil départemental du Nord.

2°/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le docteur Nabil ELBEKI et Monsieur le docteur Jean-François PROLONGEAU,

représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Stéphanie DUSAUSSOIS, représentante de la commission de soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques ;

- Madame Catherine PALKA et Monsieur David DELRUE, représentants désignés par les organisations

syndicales.

3°/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Roselyne LALOU et Monsieur François-René PRUVOT, personnalités qualifiées désignées

par le directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France ;

- Monsieur Abdelhakim ARTIBA, personnalité qualifiée désignée par le préfet du Nord ;

- Madame Danièle BOUVENOT (union départementale des associations familiales (UDAF) du Nord) et

Monsieur Christophe CHEVALLEREAU (association des paralysés de France (APF) – France

Handicap), en qualité de représentants des usagers désignés par le préfet du Nord.E =

GOUVERNEMENT

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction

de la sécurité sociale

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Adresse Postale : Madame la cheffe de l’antenne de Lille de la MNC

Cité Marianne – DREETS / MNC – 2 bd de Strasbourg – BP 90219 – 59019 LILLE Cedex Adresse mél : mnc-antenne-lille@sante.gouv.fr

ARRÊTÉ du 5 octobre 2026 portant modification (N° 4)

à l’arrêté de nomination des membres du conseil de la

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 4 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien PILLOT, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu les arrêtés ministériels portant modification à l’arrêté de nomination des membres du conseil de la CPAM de l’Oise en date des 21 avril, 4 juin et 24 juillet 2026 ;

Vu les modifications formulées par le mouvement des entreprises de France (MEDEF).

A R R Ê T E

Article 1er

L’arrêté ministériel du 4 avril 2026 susvisé est complété comme suit :

« Article 1

En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation

1) Mouvement des Entreprises DE France (MEDEF)

Titulaires :

- Monsieur Christophe HEYMES (désigné en remplacement de Madame Amélie TULLIEZ) Suppléants :

- Siège vacant (en remplacement de Monsieur Christophe HEYMES) »

Le reste est sans changement.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France.

Fait à Lille, le 5 octobre 2026

Pour la cheffe de l'antenne de Lille

de la Mission Nationale de Contrôle et

d'audit des organismes de sécurité sociale,

l’adjoint

Julien PILLOT

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.