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Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 014 Validation de lengagement de la commune dans lAtlas de la Biodiversite Communale porte par le Parc naturel regional du Vercors Annexe PREF
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 014 Validation de lengagement de la commune dans lAtlas de la Biodiversite Communale porte par le Parc naturel regional du Vercors Annexe PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
CONVENTION FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE LA
DÉMARCHE « ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ
COMMUNALE »
ENTRE
La commune de NOYAREY, ADRESSE ..................................................... ci-après désignée « la commune », représentée par ...................................., maire,
d'une part,
ET
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors, Maison du Parc - 255, chemin des Fusillés – 38 250 Lans-en-Vercors, ci-après désigné « le PNRV », représenté par Monsieur Jacques ADENOT, Président, dûment habilité à agir en vertu de la décision 2024.B..... en date du ....................
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Un Atlas de la Biodiversité Communale est une démarche qui permet à une collectivité locale de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel : en plus d’inventaires naturalistes, la démarche inclut également la sensibilisation et la mobilisation des élus et citoyens et la définition de recommandations de gestion ou de valorisation de la biodiversité. L’objectif est d’identifier les enjeux de biodiversité du territoire et d’aider la collectivité à agir en les intégrant dans ses stratégies, ses documents de planification, ses projets et ses actions au quotidien.
La réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale est le fruit d’un travail commun entre le PNRV et les communes. Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité. L’OFB est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant. En janvier 2023, l’OFB lancé un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt afin d’aider les communes et structures communales dans la réalisation de leur atlas.
Dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, le Parc naturel régional du Vercors a été retenu avec succès fin octobre 2023, pour accompagner 26 communes volontaires de son territoire :
Auberives-en-Royans, Bouvante, Châtillon-en-Diois, Chichilianne, Échevis, Engins, Izeron, La Motte- Fanjas, Laval-d'Aix, Noyarey, Plan-de-Baix, Ponet-et-Saint-Auban, Rencurel, Rovon, Saint-Andéol, Saint- André-en-Royans, Saint-Gervais, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Just-de-Claix, Saint-Martin-de-Clelles, Saint- Michel-les-Portes, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Saint-Thomas-en-Royans, Sainte-Eulalie-en- Royans, Villard-de-Lans.
Le projet ayant été sélectionné, un(e) chargée de mission responsable de l’animation du projet sera mis(e) à disposition des communes.
PNRV-Convention financière ABC / décembre 2023 1/3 Article 1 Objet de la convention
La présente convention financière a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et le PNRV et de préciser le co-financement de la commune dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale. A cet effet, elle fixe le cadre général des engagements de chaque partie.
Article 2 Engagements du PNRV
Le PNRV assure l’animation, la coordination, le suivi et la réalisation budgétaire du projet. Un Comité de Pilotage réunissant les 26 communes est animé par le PNRV.
Le Parc s’engage à associer les référents désignés par la commune pour le suivi du projet.
Dans le cadre de l’animation et de la coordination du programme, le Parc organise des réunions regroupant les différents acteurs du projet, compilera les diverses données naturalistes déjà existantes et consultera des experts naturalistes pour améliorer la connaissance de groupes peu connus. De plus, le Parc se chargera de l’organisation et de l’articulation sur les 26 communes des différentes actions prévues.
Dans le cadre du projet, de nombreux outils de sensibilisation, documents de communication seront produits.
Enfin, au terme du projet, un document technique de synthèse ainsi qu’un plan d’actions local permettant la prise en compte des enjeux biodiversité dans les réflexions locales seront rédigés, pour chaque commune associée à la démarche.
Article 3 Engagements de la commune
La commune s’engage à participer financièrement au co-financement de l’Atlas de la Biodiversité Communale. Elle s’engage à verser au PNRV , la somme de 3070 € sur la durée du projet, correspondant à 36 mois.
La commune s’engage à fournir au PNRV toutes les informations qui lui seraient utiles concernant la démarche.
La commune s’engage à tout mettre en œuvre pour que la participation citoyenne dans ce projet soit une réussite.
La commune s’engage à la co-construction du projet d’ABC en partenariat avec le PNRV, par l’intermédiaire notamment de réunions dédiées (réunion spécifique avec un groupe local de volontaires, points réguliers en conseil municipal, comité de suivi territoriaux).
La commune s’engage à désigner des élus référents pour suivre le projet :
- M./Mme ..................................
- M./Mme ..................................
- M./Mme ..................................
Article 4 Modalités financières
Le co-financement assuré par la commune s’appuie sur la règle de répartition suivante : la participation assurée par les communes est calculée au prorata du nombre d’habitants de la commune sur le territoire ABC. Le montant du co-financement est précisé à l’article 3 de la présente convention.
Le versement de la participation financière sera réalisé par chaque territoire à la signature de la présente convention, au plus tôt le 1er janvier 2024 et avant le 30/11/2025, après émission d’un titre de recettes par le PNRV.
PNRV-Convention financière ABC / décembre 2023 2/3 Article 5 Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature et se termine à la validation du plan d’actions local.
Article 6 Avenant
Toute modification des dispositions de la présente convention fera l’objet d’un avenant. Chacune des parties s’engage à respecter les termes de cette convention.
Article 6 Litiges
Toute difficulté rencontrée dans l'application de la présente convention relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Lans-en-Vercors, le .............
Pour la commune de ............... Pour le Parc du Vercors,
Le Maire Le Président,
Jacques ADENOT
PNRV-Convention financière ABC / décembre 2023 3/3