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Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 014 Validation de lengagement de la commune dans lAtlas de la Biodiversite Communale porte par le Parc naturel regional du Vercors PREF
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 014 Validation de lengagement de la commune dans lAtlas de la Biodiversite Communale porte par le Parc naturel regional du Vercors PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Emoyé en préfecture le 27/08/2024
Requiem réecuele 27DARD2A Put En
ID: DS8- 21380281 2-20240825-DELIB2024_D14-DE
Oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
Cm
a CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-014
L'an 2024, le 25 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 20 mars 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin
PORTIER, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Prazeres RIBEIRO pouvoir à Nelly JANIN QUERCIA.
ABSENTS :
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformémentà l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier PERRIN a été désigné ccomme secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12022024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 12/02/2024. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2024-014 : Validation de l'engagement de la commune dans l'Atlas de la
Biodiversité Communale, porté par le Parc naturel régional du Vercors
Yoann SALLAZ-DAMAYZ, Rapporteur
L'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est un outil majeur de l’action locale qui va au-
delà d'un simple inventaire naturaliste et qui cartographie des enjeux de biodiversité à
l'échelle d'un territoire donné.
La mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Communale permet de multiples objectifs. A la
fois outil d'information et d'aide à la décision, il cherche à :
+ mieux connaitre la biodiversité d’un territoire et identifier les enjeux spécifiques qui y sont liés,
+ sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la
préservation de cette biodiversité. La considérer comme un bien commun à maintenir
et à valoriser, Emoyé en préfecture le 27/08/2024
Requiem réecuele 27DARD2A Put En
ID: DS8- 21380281 2-20240825-DELIB2D24_Di4-DE
+ intégrer les enjeux de biodiversité en amont des differentes démarches
d'aménagement et de gestion du territoire.
Afin de répondre aux objectifs visés, l'Atlas de la Biodiversité Communale donne lieu à la
production de trois types de rendus :
+ la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des
données d'observation et de suivi d'espèces et/ou d'habitats,
+ la production de cartographies d'enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés
dans les projets d'aménagement et de valorisation duterritoire,
+ la production de publications, rapports, outils de sensibilisation relatifs à la mise en
œuvre de l'ABC et des perspectives d'actions qui en découlent.
La commune de Noyarey s’est déjà positionnée en faveur d’une candidature à l'appel à projet
Atlas de la Biodiversité Communale de l'Office Français de la Biodiversité, en partenariat et
porté par le Parc naturel régional du Vercors.
Suite à la réponse positive à cet appel à projet national déposé par le Parc naturel régional du
Vercors concernant l'Atlas de la Biodiversité Communale et compte tenu de l'intérêt suscité
par ce projet, il est proposé au Conseil municipal que la commune de Noyarey conventionne
avec le Parc naturel régional du Vercors.
La participation de la commune de Noyarey au cofinancement du projet est estimée à
3070.00 € pour une durée de trois ans.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de VALIDER l'engagement de la commune dans la démarche d'Atlas de la Biodiversité
Communale
= d'AUTORISER Madame le Maire à engager les dépenses nécessaires au déroulement de ce projet.
-_ d'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec le projet, et notamment la « Convention financière dans le cadre de la démarche «Atlas de la Biodiversité communale » » annexée, avec le syndicat mixte du PNR du Vercors ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord, et VALIDE l'engagement de la commune dans la démarche d'Atlas de la
Biodiversité Communale ;
AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses nécessaires au déroulement de ce
projet ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en lien avec le projet, et notamment la
«Convention financière dans le cadre de la démarche «Atlas de la Biodiversité
communale » » annexée, avec le syndicat mixte du PNR du Vercors.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibératians et des décisions administratives
ée
Affiché le : 2803/2024
Reçu en préfecture le : 2703/2024
Exécutoire le : 28032024