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Arrêté - 23 mai 2023
Arrêté - 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 31 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023/1043
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
D
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
LIVRAISONS
DE
06H00
JUSQU'A
09H00
RUE
DE
LA
CITADELLE
QUARTIER
DU
BRUSC
À
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire,
Maire
de
Six
Fours
Les
Plages,
Vice
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2213-1
et L
2212-2,
VU
le
Code
de
la
Route
articles,
R.417-10
et
suivants,
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
de
créer
une
zone
de
livraisons
de
06h00
jusqu'à
09h00
sur
la rue
de
La
Citadelle
au
Brusc
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la circulation
tant
automobile
que
piétonnière
sur
certains
axes
de
la
commune,
-
ARRETONS
-
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté
et ce,
à titre permanent,
il
est
crée
une
zone
de
livraisons
de
06h00,
jusqu'à
09h00
le Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Jeudi
et Vendredi
sur
la rue
de
La
Citadelle.
Après
09h00,
le
stationnement
payant
des
véhicules
sera
autorisé
sur
cette
zone
de
livraisons. Le
Samedi
et le Dimanche,
le
stationnement
payant
des
véhicules
sera
autorisé
sur
cette
zone
de
livraisons
et ce, toute
la journée.
ARTICLE
2°
- les panneaux
de
signalisation
de
type
B6
al,
panonceau
( sauf
livraisons,
et stationnement
payant
de
9h00
à
19h00
), le marquage
au
sol,
ainsi
que
leur
maintenance,
seront
à la
charge
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
antenne
de
Six
Fours
Les
plages
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la
Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le vingt
six mai
deux
mille
vingt
trois
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint
au
Maire