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Arrêté - 2 aout 2023
Arrêté - 10 mai 2024 n°2
Arrêté - 2 fevrier 2023
Arrêté - 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 2 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023/
879
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
--
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
STATIONNEMENT
ET
ARRÈT
INTERDITS
A
TOUT
VEHICULE
RUE
MOUTON
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
- Député
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1
et
suivants
et articles
L.2213-1
et 2°,
VU
le
Code
de
la
Route,
articles
R
417-10
et
suivants,
R
325-1,
R
325-12
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
d’interdire
l'arrêt
et le
stationnement
à tout
véhicule
sur
la rue
Mouton
aux
abords
des
numéros
44
et 54
pour
permettre
la manoeuvre
des
véhicules
en
raison
de
l'étroitesse
de
la rue
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires,
afin d'assurer
la Sécurité
de
la circulation
tant
automobile
que
piétonnière
sur
certains
axes
de
la commune,
-
ARRETONS
-
ARTICLE
1°
- A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce
à titre
permanent,
le
stationnement
et l'arrêt
seront
interdits
sur
la rue
Mouton,
aux
abords
des
numéros
de
voirie
44
et
54,
et
à hauteur
des
parcelles
cadastrées
AZ-
436,
557,
433
et
1196
Les
véhicules
en
infraction
seront
retirés
et mis
en
fourrière
par
les
services
de
police
aux
frais
et risques
du
propriétaire
ARTICLE
2°
La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B
6 d,
le marquage
au
sol,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
l'antenne
métropole
de
Six-Fours-Les-Plages
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le vingt
sept
avril
deux
mille
vingt
trois