Conseil Municipal - 005 2025 CM signé

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Conseil Municipal - 005 2025 CM signé Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 005 2025 CM signé)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, COMMUNE D'ARVERT

Membres en exercice : 21

Membres présents : 15

Membres ayant pris part au vote : 17

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire

Présents : Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX, Annie

BAUD, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, Georges RIGA, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte PERAUX

Absents ayant donné pouvoir : Bertrand ROCHE à Gilles MADRANGES, Christophe CANTET à Philippe MAISSANT

Absents : Laure RAISON, Dimitri DAUDET, Agnès CHARLES, Béatrice BRICOU

Absent excusé :

Secrétaire de Séance : Georges RIGA

Date de convocation : 23 juin 2025

DE 055-2025 APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à prendre connaissance du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2025, joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

DONNE UN AVIS FAVORABLE pour l'arrêt du procès-verbal

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 17 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, | Bertrand ROCHE, Christophe CANTET

Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre

LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Thierry

GUILLON, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX

Contre 0 Exprimés 17

Abstention |0 Majorité 9

DE 056-2025-3-5-1 DECLASSEMENT et CESSION PORTION CHEMIN RUE DU 14 JUILLET Rapporteur : Monsieur PICON

Par délibération en date du 1er octobre 2024, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à engager la procédure

de déclassement d’un chemin rural situé devant la propriété de Mme GUYONNEAU cadastrée E 1439.

L'emprise cédée a une surface de 59 m2 et ne dessert que la propriété cadastrée F1439. Elle est également entretenue

par le propriétaire de la-dite parcelle. Cette partie du chemin n'est aujourd'hui plus affectée à l'usage du public mais à

l'usage exclusif des propriétaires de cette parcelle, qui ont sollicité la Commune afin d'acquérir la portion concernée située à l'entrée de leur propriété.Une enquête publique a été prescrite par arrêté municipal en date du 20 janvier 2025 pour la période allant du 12

février au 28 février 2025. Madame le Commissaire enquêteur a rendu les conclusions de l'enquête publique, le 29 mars

2025. Elle a émis un avis favorable au projet de désaffectation et de déclassement du chemin rural sis rue du 14 Juillet.

L'avis des services des domaines a été ensuite sollicité. Le prix de cession de ce terrain est proposé à 4 600 €

Vu le code de la voirie routière {articles L 141.3 et R 141.4 à R 141.10)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du 1er octobre 2024 décidant de lancer la procédure de déclassement du chemin rural situé rue du

14 Juillet

VU l'enquête publique qui a eu lieu du 12 au 28 février 2025

VU les conclusions du Commissaire enquêteur

VU l'avis du service des domaines en date du 12 juin 2025

Le Conseil Municipal à l'unanimité

ARTICLE 1ER :

APPROUVE le déclassement du chemin rural sans nom situé rue du 14 Juillet.

ARTICLE 2

APPROUVE le projet de cession de la portion de chemin concernée soit 56 m2

ARTICLE 3

FIXE le prix de cession conformément à l'estimation des domaines soit 4600 €.

ARTICLE 4

DIT que les frais d'actes et les frais d'enquête publique (d’un montant de 657 €) sont à la charge des acquéreurs. Un titre

de recette sera émis pour recouvrer les frais relatifs à l'enquête publique.

ARTICLE 5

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir et tout document en exécution de la présente délibération.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 17 |Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Bertrand ROCHE, Christophe CANTET

Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre

LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Thierry

GUILLON, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX

Contre 0 Exprimés 17

Abstention |0 Majorité 9

DE 057-2025-3-2-1 ACCORD DE PRINCIPE POUR CESSION DE TERRAINS

Rapporteur : Madame le Maire

Lors de la réunion du conseil municipal en séance de travail le 2 juin, les conseillers municipaux ont pu prendre

connaissance du pré-projet concernant l'aménagements selon plan joint, des terrains cadastrés suivants :terrains cadastrés contenance en m2

H 3973 996

H 3860 275

H 3859 314

H 3767 21

H 3765 2

H 3764 115

H 3763 2

H 3762 36

H 2082 3520

H 2080 292

H 1783 25

H 1233 425

H 1199 130

H 1193 80

TOTAL 6233

L'offre du Crédit Agricole Immobilier en collaboration avec EKKO PROMOTION, est de 245 000 € avec les conditions

suspensives comprenant

- l'obtention du permis de construire et de toutes les autres autorisations administratives expresses purgés

permettant la réalisation de 2660 m2 de surface de plancher minimum

= Signature d’un contrat de réservation portant sur l'ensemble des logements

Le Crédit Agricole Immobilier s'engage à

- Déposer le permis de construire dans les trois mois

= Garantir une indemnité d’immobilisation équivalent à 5 % du prix d'achat du terrain.

Les membres du Conseil municipal,

VU l'avis favorable des membres du conseil municipal réunis en session de travail le 2 juin

A l'unanimité

EMETTENT un avis sur l'accord de principe tel que présenté ci-avant

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, | Bertrand ROCHE, Christophe CANTET

Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre

LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Thierry

GUILLON, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAIÏSSANT, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX

Contre 0 Exprimés 17

Abstention | 0 Majorité 9

DE 058-2025-2-3-2 RENONCEMENT ACQUISITION EMPLACEMENT RESERVE

Rapporteur : Monsieur PICON

Lors de la révision du PLU en 2006, un emplacement réservé numéroté 22 a été prévu pour permettre un accès liaison

douce à la zone Fief de Volette. Cet emplacement réservé est situé rue du Piochet sur les parcelles cadastrées G 1743 —2797 et 2798. La SCI FONTA ayant acquis les terrains et ayant prévu de réaliser le cheminement doux, le maintien de cet emplacement réservé n'est plus justifié.

Conformément à l’article L230-1 et suivant du code de l’urbanisme, la SCI FONTA a adressé à la Commune d'ARVERT, par

courrier reçu le 13 juin 2025, une mise en demeure d'acquérir les terrains grevés de l'emplacement réservé. En

conséquence, il y a lieu de renoncer à l'acquisition des parcelles ci-dessus mentionnées. Cette renonciation à acquérir

emporte suppression de l'emplacement réservé n° 22.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

RENONCE à l'acquisition des parcelles cadastrées G 1743 — 2797 et 2798

PREND acte du fait que ce renoncement et ce refus d'acquérir l'emplacement réservé, permettent aux propriétaires de récupérer la libre utilisation de leur terrain

S'ENGAGER à modifier le PLU lors de la révision en cours.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, | Bertrand ROCHE, Christophe CANTET

Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre

LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Thierry

GUILLON, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX

Contre 0 Exprimés 17

Abstention |0 Majorité 9

DE 059-2025-8-3-1 DENOMINATION DE VOIE

Rapporteur : Monsieur BAHUON

La Commune a réalisé un aménagement de 5 lots au Fief de Volette nord. Il convient de dénommer la voie créée en

impasse pour les desservir. Plusieurs propositions sont faites. Après concertation, le nom de : impasse des Echardrits {chardonnerets en saintongeais) est retenu.

Les membres du Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

DECIDENT de dénommer la dite voie impasse des Echardrits

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 17 |Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, | Bertrand ROCHE, Christophe CANTET Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre

LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Thierry

GUILLON, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX

Contre 0 Exprimés 17

Abstention | 0 Majorité 9

DE 060-2025-3-6-1 TARIFS GARDERIE PERI-SCOLAIRERapporteur : Madame Le Maux

La garderie d'ARVERT étant déclarée en accueil de loisirs sans hébergement, il convient de prévoir des tarifs prenant en

compte les quotients familiaux {les tarifs actuels ne prennent pas en compte ces derniers). il est proposé aux membres du Conseil Municipal, la grille tarifaire suivante :

CAFetMSA| 1à2enfants | 3enfants et plus Jour

Tranche 1 0 859 O979 1,10€

Tranche 2 | 860 < Q > 1029 | 980 < OF > 1039 1,13€

Tranche 3 |10301139| 1040 < QF > 1298 1,15€

Tranche 4 | 1140 1299 | 1,17€

= |

Da 1,67€ commune

Pour mémoire, les tarifs actuels sont les suivants :

garderie périscolaire :

Régime général : 1,11 € pour 2024 — 1,13 € pour 2025

Autres régimes : 1,65 € pour 2024 — 1,67 € pour 2025

Passeports CAF : 1 €

Le tarif enfants n'ayant pas déposé de dossiers inscription restera à 3,23 € pour 2025

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal

A l'unanimité

EMETTENT un avis favorable aux propositions de tarifs ci-avant.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, | Bertrand ROCHE, Christophe CANTET Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre

LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Thierry

GUILLON, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX

Contre 0 Exprimés 17

Abstention |0 Majorité 9

DE 061-2025-7-1-2 DECISION MODIFICATIVE 1

Rapporteur : Monsieur MADRANGES

ILest demandé aux membres du Conseil Municipal de voter à nouveau la DM1 suite à une erreur d'inscription

budgétaire.

Pour mémoire, le texte initial était le suivantLes membres de la commission finances réunis le 29 avril, ont examiné la proposition de décision modificative

suivante, prévue pour financer différents travaux ou acquisitions non budgétisés :

Crèche : un financement est intervenu pour soutenir les collectivités au niveau des nouvelles normes

bâtimentaires — prise en charge du changement des ouvertures, du chauffage réversible et de

l'éclairage pour cette année pour un coût global estimé à 90 000 € TTC — subvention obtenue de la

CAF : 47 100 €. En attente d’une demande déposée auprès du Département : 20 000 € attendus.

Restaurant scolaire: obligation de changement de lave-vaisselle et achèvement travaux toiture

auxquels il convient d'ajouter les frais relatifs aux différents intervenants (APAVE...) et des travaux

complémentaires (changement de l'éclairage) besoin de financement par rapport aux prévisions :

26 000 €

Ecoles: travaux supplémentaires suite à des malfaçons — changement menuiserie — éclairage

complémentaire. Besoin de financement : 31 000 €

Ecole maternelle (prix modifié — devis 2024) + 605 € pour ENI

Salle des sports (prix modifié — devis 2024) + 400 € couverture + 2100 € pour remplacement le treuil

d'ouverture des lanterneaux

Voirie :

Travaux supplémentaires sur différentes voiries : 22 000 €

travaux non budgétisés concernant des interventions complémentaires en point à temps : 9 500€

Mairie : Cabane de la Grève à Duret (acquisition + frais de notaire) 14 000 €

Centre de loisirs : remplacement d’un chauffage réversible en panne : 1 800 €

Soit un montant total de dépenses supplémentaires de : 197 405 €

Financements :

Cession maison rue des Petits Commerces : 182 000 €

Subvention CAF : 47 100 €

Subvention GEPU : 87 000 €

Soit un montant total de 316 100 €. Il sera donc proposé de prévoir :

Le financement des dépenses complémentaires ci-dessus mentionnées soit 197 405 €

Baisser le montant provisionnel des emprunts de 118 695 €

La décision modificative se présente ainsi qu’il suit

investissement

| dépenses recettes

Article — fonction — opération montant Article — fonction — opération montant

21312 — bâtiments scolaires —212 -127 31 0001024 — cession immobilisation 182 000! 21312 — bâtiments scolaires —- 211-188 60511388 -autres -4221 47 100) 121318 — autres bâtiments publics 281 -202 26 000 1641 emprunts en euros 020 | -118 695]

2138 — autres constructions 020-150 | 14 0004582 recettes à subdiviser par mandat — 845- 01 87 000!

12138 - autres constructions 331-196 | __ 1800| ne __— =— LL:

(2138- autres constructions 321-203 | 2 500 co _ L __{

2138 - autres constructions 4221- 210 __ 90 000!

12151 —réseaux de voirie — 845 —131 | -87 000! _. |

12152- installations de voirie —845 —131 | 31 500 do |

14581 —- dépenses à subdiviser par mandat —-845- 01 | 87 000! co _ — total dépenses] ____ 197 405) co total recettes| 197 405)Après en.avoir délibéré,

Les membres du Conseil municipal

VU L'avis favorable de la commission finances en date du 29 avril 2025

A l'unanimité

RAPPORTENT la décision précédente en date du 22 mai 2025

AUTORISENT l'inscription de cette décision modificative au budget principal

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 17 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,

Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre

LE MAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Thierry

GUILLON, Georges RIGA, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX

Bertrand ROCHE, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 17

Abstention | 0 Majorité 9

RELEVE DE DECISIONS

* De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget. » dans la limite du seuil en dessous duquel les candidats à un marché public

sont dispensés de publicité et autres formalités administratives (seuil publié au Journal officiel le 13

décembre 2019 : 40 000 € HT)

Fournisseur Montant Date signature |Objet

COLAS 6 568.20 € 28/04/2025 Bi couche routes de Coux et Eguillate

NOUGAREDE 3 382.61 € 28/04/2025 Remplacement chauffage centre de loisirs

JTBAT 4 306.80 € 12/05/2025 Clôture

° de prononcer la délivrance dans les cimetières ;

N° concession Date vente Durée expiration

1606-D2 28/04/2025 50 ans 27/04/2075

1607-D2 15/05/2025 50 ans 14/05/2075

° de prononcer la reprise des concessions dans les cimetières

* de décider l'aliénation, de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros — néant

° renoncement à l'exercice du droit de préemptionDossier Adresse Terrain - Superficie | Date limite d'instruction

DIA 017021 25 00033 Rue du Bois de Fouilloux 435 01/06/2025

DIA 017021 25 00034 28 Rue du Moulin Brûlé 1399 02/06/2025

DIA 017021 25 00035 FIEF DE VOLETTE 13890 02/06/2025

DIA 017021 25 00036 4ter Rue de l'Eguillate 181 02/06/2025

DIA 017021 25 00037 21 Rue du Petit Bois 4006 07/06/2025

DIA 017021 25 00038 36 Rue du Bourg 172 11/06/2025

DIA 017021 25 00039 69 AV PRESQUILE D ARVERT 713 14/06/2025

DIA 017021 25 00040 4 Rue de Treuillebois 604 17/06/2025

DIA 017021 25 00041 RUE DE LA BEAUNE 1312 24/06/2025

DIA 017021 25 00042 rue du bois de Fouilloux 1071 28/06/2025

DIA 017021 25 00043 Avenue de l'Etrade 332 28/06/2025

DIA 017021 25 00044 4 Rue de la Libération 125 02/07/2025

DIA 017021 25 00045 18 Rue de la Corderie 1150 05/07/2025

DIA 017021 25 00046 Avenue de l'Etrade 2979 07/07/2025

DIA 017021 25 00047 2 Rue du Fournillier 385 12/07/2025

DIA 017021 25 00048 ZAC du Fief de la Volette 5227 12/07/2025

DIA 017021 25 00049 Rue du Bois de Fouilloux 435 13/07/2025

DIA 017021 25 00052 29 RUE DE BELLEVUE 1326 14/07/2025

DIA 017021 25 00050 33 Rue des Bles d'Or 89 15/07/2025

DIA 017021 25 00051 ZAC du Fief de la Volette 465 19/07/2025

DIA 017021 25 00053 6 Rue du Fournillier 868 19/07/2025

DIA 017021 25 00054 LES BERNARDS DE COUX 7958 19/07/2025

DIA 017021 25 00055 10 rue de la Roche 1256 20/07/2025

DIA 017021 25 00056 Avenue de la Presqu'ile d'Arvert 50 21/07/2025

DIA 017021 25 00057 2 Rue des Chasseurs 857 22/07/2025

DIA 017021 25 00058 6 Rue de la Libération 1000 22/07/2025

DIA 017021 25 00059 7 Chemin des Retours 198 22/07/2025

DIA 017021 25 00060 4 Rue des Tamaris 39 28/07/2025

DIA 017021 25 00061 13 Rue du Graveau 601 28/07/2025

DIA 017021 25 00062 40 Rue du Petit Paris 1859 10/08/2025

DIA 017021 25 00063 33 Rue du Bois de Fouilloux 658 10/08/2025

DIA 017021 25 00064 27 Rue des Petits Commerces 430 12/08/2025

DIA 017021 25 00065 11 Rue des Lauriers 1145 17/08/2025

DIA 017021 25 00066 1 Rue des Pêcheurs 376 17/08/2025

DIA 017021 25 00067 3 Rue de l'Abaupin 1240 17/08/2025

DIA 017021 25 00068 18 Rue de la Corderie 748 18/08/2025

DIA 017021 25 00069 40 Avenue de l'Etrade 5126 19/08/2025