Procès Verbal - 2023 10 PV DU 12 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - 2023 10 PV DU 12 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Muhlbach-sur-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 PV DU 12 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département du

Bas-Rhin

République Française

COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 11

Votants: 12

Séance du jeudi 12 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 09 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de Nicolas BONEL Sont présents: Nicolas BONEL, David GAGNIERE, Sophie GROSS, Martine HEROS-JORDAN, Jean-Paul HILD, Daniel HUBER, Sylvie QUARZETTI, Sandrine SCHNEIDER, Caroline SOMMER, Philippe STAHL

Représentés: Nadège FRANCOIS par Sandrine SCHNEIDER, Clément RENAUT par Nicolas BONEL

Excuses:

Absents: Laure BUCHHEIT

Secrétaire de séance: Audrey ALTMAJER

. Approbation de l'ordre du jour

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l'ordre du jour.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 août 2023.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 31 août 2023

3. Communication

 Stand de tir spiess : Demande pour un stand de tir mais le terrain n'est pas

constructible, courrier envoyé en ce sens au demandeur.

 Presbytère travaux : Partie arrière sortie de terre, terrassement presque finit. Une demande de délais a été envoyé pour la DSIL car les travaux devaient être achevés

avant le 31 décembre 2023 ce qui ne sera pas le cas.

 Eclairage public : Quelques améliorations vont être apportées à notre réseau d’éclairage public avec le remplacement de têtes d’éclairage rue de la montagne et de ci de là dans le village. Tous les remplacements se font maintenant par des sources LEDS, moins énergivores. Nous allons également ajouter plusieurs points d’éclairage

pour sécuriser les déplacements des piétons.

 Réunion publique sur les déplacements aura lieu le 13 octobre à 19h30 à la salle des

fêtes.

 PLUI : Une 3 ème réunion a eu lieu.

 Visite du sous-préfet le 9 novembre, pour voir les différentes entreprises de la commune de Muhlbach et de Lutzelhouse ( Electrowatt, Corplex et AIS)

 Rapport trésorerie

4 Objet: Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : Approbation du lot de chasse, choix du mode de location - DE_2023_43

Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 :

Approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,2

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la

location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février

2033,

Vu l’avis favorable ou défavorable de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse en date du 3 octobre 2023

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux

actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une

nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

 En cas d’exercice droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal

peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré

à gré avec le titulaire du lot en place.

 S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir

à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges

type par l’adoption de telles clauses.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu

par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

Après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et 3 abstentions (Mme Sommer, Mme Schneider, Mme Schneider représentant Mme François)

DECIDE de fixer à 140 ha 93 a 04 ca la contenance des terrains à soumettre à la location,

DECIDE de procéder à la location en un seul lot comprenant 140 ha 93 a 04

DECIDE de mettre le lot unique en location par convention de gré à gré, le locataire ayant fait valoir son droit de priorité en date du 22/09/2023

DECIDE pour le lot unique loué par convention de gré à gré de fixer le prix de la location annuelle à 2200€.

5 Objet: Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : Agrément du candidat - DE_2023_44

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,3

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la

location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février

2033,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse en

date du 3 octobre 2023

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières

Vu la candidature de Mr DEPREZ déposé le 22 septembre 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

EMET un avis favorable à la candidature de l’association de chasse de Muhlbach sur Bruche représentée par Monsieur DEPREZ Gérard.

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :

APPROUVE la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un

prix de 2200€

AUTORISE Mr le Maire à signer une convention de gré à gré avec l’association de chasse de Muhlbach sur Bruche représenté par Monsieur DEPREZ Gérard pour la prochaine période de chasse (02 février 2024 et le 1 février 2033) – superficie du lot communale 140 ha 93 a 04 – montant annuel : 2200€.

6 Objet: Validation des travaux en ATDO ONF - DE_2023_45

Vu la présentation des devis 2023 et 2024 ONF par Mr le Maire (Voir Annexe)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les montants des honoraires d’ATDO-MOE de l'ONF de 600€ pour 2023

ACCEPTE les montants des honoraires d’ATDO-MOE de l'ONF de 1000€ pour 2024

AUTORISE Mr le Maire à signer les devis 2023 et 2024

7 Objet: Association du massif Vosgien : Motion de la commission transports - DE_2023_46

Motion de la commission transports réunie à la mairie du Bonhomme (68) le 02 juin 2023 Après avoir pris connaissance de l’actualité récente concernant l’annulation par le tribunal administratif de Strasbourg de l’autorisation environnementale permettant de réaliser les travaux de la déviation de Châtenois, les élus de l’Association du Massif Vosgien réunis le 024

juin au Bonhomme rappellent et réaffirment :

1/ Que la problématique des transports et de la circulation des poids lourds dans le massif des Vosges, prenant en considération les besoins de l’économie locale, fait l’objet de réflexions et de travaux au sein de la commission transports de l’association depuis la fermeture en 2000 du tunnel Maurice Lemaire (suite à l’accident du tunnel du Mont-Blanc) puis sa réouverture en 2008 après plusieurs années de gros travaux de modernisation et de sécurisation,

2/ Qu’au-delà des vallées de Villé et du Val d’Argent, des milliers d’habitants subissent chaque jour dans les cols et les vallées du massif, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique et sont confrontés aux problèmes de sécurité, sans compter pour les communes le coût des dégâts engendrés aux réseaux et aménagements routiers. La RD1059 avec son profil à faible dénivelé répond à ces préoccupations,

3/ Que l’action conjointe des élus locaux et des parlementaires a permis d’obtenir en 2016 une baisse des tarifs du tunnel pour les poids lourds et pour les véhicules légers, 4/ Que le contournement de Châtenois est un maillon indispensable pour réussir à mettre en place un schéma de circulation des poids lourds à l’échelle du massif des Vosges (voir encadré ci-dessous, rappel de la position des élus du massif),

5/ Que les enjeux climatiques et de biodiversité sont au cœur des préoccupations des élus. Néanmoins à quelques mois de la fin des travaux, la prise en compte des besoins de transports et de déplacements Est-Ouest au niveau du massif est une raison impérative majeure qui doit être prise en considération dans la délivrance de l’autorisation environnementale permettant de terminer rapidement les travaux du contournement de Châtenois.VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 par lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à signer la Motion de la commission de transport.5

8 Règles de diffusions d'informations générales

Règles diffusion sur Panneau Pocket :

- Informations d'ordre générales et importante de la commune

- voir pour mettre en place une rubrique spéciale qui renverra au site pour les informations moins

importantes.

Règles diffusion sur Facebook et site:

- Les associations auront droit à cinq publications par an.

9 Objet: Achat Broyeur à végétaux - DE_2023_47

Monsieur le Maire expose au conseil le projet d'achat d'un broyeur à végétaux en commun avec la commune de Lutzelhouse, celui-ci sera installé sur la zone de compostage et de broyage sur la plateforme de l'ancienne décharge situé au lieu-dit "Les carrières" à Lutzelhouse.

Monsieur le Maire précise qu'un tel achat mutualisé fera l’objet d’une demande au titre du fonds LEADER et que l’achat se fera seulement si cette subvention est acceptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d'acquérir un broyeur à déchets en commun avec la commune de Lutzelhouse

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et à la demande de subvention.

10 Divers

 Mme Sommer informe le conseil qui y a toujours des problèmes de stationnement au niveau de la zone artisanale notamment avec l'entreprise Brignon et ses camions. Le maire informe qu'une réunion avec l'entreprise et le maire de Lutzelhouse devrait avoir lieu prochainement.  Mme Jordan-Heros demande que des ateliers soient mis en place pour les décorations de noël.6

 Mr le Maire informe le conseil qu'il y aura une cérémonie pour le 11 novemnbre au cimetière suivie d'un apéritif en mairie.

 Mr le Maire informe le conseil que le repas des ainés aura lieu le 14 janvier 2024.

Fin du conseil 21h10