Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Liste délibérations approuvées CM20240521 Site int
Acte - Liste délibérations approuvées CM20240620 Site int
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 03 19 2024 Site intern
Acte - Liste délibérations approuvées CM20240319 Site int
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 20231219 Site Inter
Conseil Municipal - Liste délibérations CM20231010 Site internet
Conseil Municipal - Liste délibérations approuvées CM20231219 Site
Conseil Municipal - Liste délibérations approuvées CM20240130 Site
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 30 01 2024 Site Inter
Conseil Municipal - 0 toutes les délib version Site Internet
Conseil Municipal - Délibérations CM20230523 Site Internet
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM20230523 Site Internet)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_21
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_21 Protocole transactionnel Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_21
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_21
Restauration
Approbation du protocole transactionnel passé avec la société GUILLOT JOUANI
Objet : Protocole transactionnel
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_21
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L2197-5 ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Vu la délibération DEL_20201006_36 du Conseil municipal en date du 6 octobre 2020 approuvant la désignation de la société GUILLOT JOUANI au lot n°6 : BOF Produits laitiers du marché « Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective du groupement de commande »
Vu la notification de ce marché à la société en date du 26 octobre 2020 ;
Vu la date de fin contractuelle de ce marché en date du 25 avril 2023 ;
Vu le projet de protocole transactionnel à passer avec la société susmentionnée ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que des produits hors bordereaux des prix et hors catalogue ont été commandés par la Direction de la restauration ;
Considérant que les factures réceptionnées sur la base de ces produits n’ont pu être mandatées au motif que ces produits ne sont pas contractuels au marché susmentionné ;
Considérant que la volonté des deux parties est de résoudre le litige concernant ces factures en attente ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1e : Approuve le protocole transactionnel à passer avec la société GUILLOT JOUANI.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer le protocole transactionnel ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_21
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 24/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_12
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_12 Acte modificatif n°1 relatif à l'acquisition de mobiliers pour la Petite enfance
(n°161802) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_12
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_12
Marchés publics et concession de service public
Approbation de l'acte modificatif n°1 relatif à l'acquisition de mobiliers pour la Petite enfance à passer avec la société HABA SARL
Objet : Acte modificatif n°1 relatif à l'acquisition de mobiliers pour la Petite enfance (n°161802)
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_12
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2194-1 et suivants;
Vu la délibération n° DEL_20210316_18 du Conseil municipal en date du 16 mars 2021 portant approbation du marché relatif à l'acquisition de mobilier pour l'équipement des groupes scolaires communaux et ceux des structures d’accueil de la petite enfance alloti en deux (2) lots, et attribuant le lot n° 1 portant sur le mobilier pour groupement scolaires à la société NEL MOBILIER SARL et le lot n° 2 portant le mobilier de la petite enfance à l’entreprise HABA SARL ;
Vu le projet d’acte modificatif n°1 au lot n°2 ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que la Direction de la Petite enfance doit pouvoir recourir à certains produits ciblés dans l’acte modificatif pour répondre à un besoin nécessaire à la bonne continuité de fonctionnement des crèches ;
Considérant que ces articles ne sont pas intégrés dans les documents contractuels du marché initial (Bordereau des prix et catalogue), il est nécessaire de les inclure par le biais de cet acte modificatif ;
Considérant qu’il ne s’agit pas d’une modification substantielle à cet accord-cadre ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : d’approuver l’acte modificatif n°1 au lot n°2 relatif au marché de mobiliers pour les structures d’accueil de la petite enfance à passer avec la société HABA SARL.
Article 2 : d’autoriser Madame le maire à signer ledit acte modificatif n°1.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_12
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_27
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_27 Autorisation donnée à Mme le Maire de signer des contrats d'apprentissage Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_27
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_27
Personnel
Recrutement d'apprentis
Objet : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer des contrats d'apprentissage
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles D6211-2 à D6272-2 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apportant des précisions sur l’âge limite de signature du contrat d’apprentissage à la suite d’une rupture d’un premier contrat ;
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_27
d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (des dérogations à cette limite d’âge d’entrée en apprentissage sont possibles) et sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé (avec des financements spécifiques du FIPHFP), d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueilli·es que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulant·es et des qualifications développées ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : de conclure jusqu’à 15 contrats d’apprentissage simultanés,
Article 2 : que les crédits nécessaires (salaires et frais de formation notamment) seront inscrits au budget, aux chapitres 011 et 012,
Article 3 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Organismes de Formation d’Apprentis,
Article 4 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis accueillis au sein de ses services et les aides du FIPHFP pour les apprenti·es ayant une reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH),
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_27
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_28
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_28 Autorisation de recruter des vacataires et fixation des taux de vacation Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_28
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_28
Personnel
Recours à du personnel vacataire
Objet : Autorisation de recruter des vacataires et fixation des taux de vacation
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_28
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ainsi que les articles L2121-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l’avis de la Commission municipal unique du 16 mai 2023 ;
Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire à recruter des vacataires, pour assurer les missions et selon le volume horaire maximum suivant :
VILLE hors enseignants
VOLUME MAXIMUM
HORAIRE BESOIN
2022 ESTIMES
ANIMATEUR DIPLÔME
Accueil des enfants maternels
et primaires et des jeunes de
moins de 25 ans dans les
structures dédiées de la
commune 90 000
ANIMATEUR NON DIPLÔME
Accueil des enfants maternels
et primaires et des jeunes de
moins de 25 ans dans les
structures dédiées de la
commune, titulaire au moins du
BAFA 42 000
CANTINES
Vacation d'une heure et demi
en surveillance des enfants lors
de la pause méridienne dans
les écoles 33 500
CHARGES D ENSEIGNEMENT
Enseignement sportif ou
culturel 10 800 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_28
CHIRURGIENS DENTISTES
Vacations de deux heures,
consultations de chirurgiens
dentistes au CMS 4 500
CONSEILLERE CONJUGALE
Conseil conjugal en
consultations au CMS 200
CONFERENCIER
Animation de conférence pour
le compte de la ville ou du
CCAS 30
COORDONATEUR ACTIVITES
SPORTIVES (CAPES ou
agrégé)
Coordination d'activités
sportive, titulaire de l'agrégation
ou du CAPES 50
DIRECTEUR ALSH
Encadrement d'une structure
périscolaire d'accueil d'enfants
ou de jeunes de la commune 3 600
DIRECTEUR ALSH ADJOINT
Encadrement adjoint d'une
structure périscolaire d'accueil
d'enfants ou de jeunes de la
commune 350
ETUDES DIRIGEES
Encadrement des études
surveillées dans les écoles 650
INTERVENANT SCOLAIRE Accompagnement à la scolarité 5 000
JOURNALISTE PIGISTE Rédaction de piges 1 500
PHOTOGRAPHE
Photographie sur les
évènements de la collectivité 3 000
MODELE Modèle pour œuvre artistiques -
MEDECINS
Vacations de deux heures,
consultations de médecins
généralistes et spécialistes au
CMS 15 000
PODOLOGUE kinésithérapeute
orthophoniste
Vacation de 2 heures,
consultation au CMS 830
REGISSEUR ACCUEIL
BILLETERIE MONTAGE
Montage, accueil et billetterie
dans les structures culturelles 350
VACATIONS ENTRETIENS
Distribution des repas et
entretien des locaux lors de la
pause méridienne dans les
écoles 15 600
Ville enseignants
ACCUEIL PERISCO MATIN ET
SOIR direction scolaire
Accueils des enfants dans les
accueils périscolaires des
écoles de la ville 1500
ACCUEIL PERISCO MATIN ET
SOIR direction scolaire
Accueils des enfants dans les
accueils périscolaires des
écoles de la ville 1500
INDEMNITE DE CANTINES
PROF
Surveillance de la pause
méridienne dans les écoles 2800
CLASSES DE DECOUVERTES
Animations particulières lors
des séjours 700 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_28
ETUDES DIRIGEES
Encadrement des études
dirigées dans les écoles de la
ville 19000
Article 2 : De fixer la rémunération de chaque vacation à compter du 1er juin 2023 et leur mode de réactualisation comme suit :
Montant des taux au
1er juin 2023
Durée de la
vacation
Base de
réactualisation
ANIMATEUR DIPLÔME 13,53 € 1 HEURE SMIC
ANIMATEUR NON DIPLÔME 12,67 € 1 HEURE SMIC
CANTINES 18,74 €
1 HEURE
TRENTE SMIC
CHARGES D ENSEIGNEMENT 25,72 € 1 HEURE Valeur du point
CHIRURGIENS DENTISTES 67,75 € 2 HEURES Valeur du point
CONSEILLERE CONJUGALE 21,79 € 1 HEURE Valeur du point
CONFERENCIER 40,70 € 1 HEURE Valeur du point
COORDONATEUR ACTIVITES
SPORTIVES (CAPES ou agrégé) 40,82 € 1 HEURE Valeur du point
DIRECTEUR ALSH 18,08 € 1 HEURE SMIC
DIRECTEUR ALSH ADJOINT 16,90 € 1 HEURE SMIC
ETUDES DIRIGEES 20,73 € 1 HEURE Valeur du point INTERVENANT SCOLAIRE 18,44 € 1 HEURE Valeur du point JOURNALISTE PIGISTE 13,79 € 1 HEURE Valeur du point
PHOTOGRAPHE 20,51 € 1 HEURE Valeur du point MODELE 14,00 € 1 HEURE Valeur du point Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_28
MEDECINS 81,31 € 2 HEURES Valeur du point
PODOLOGUE kinésithérapeute
orthophoniste 48,78 € 2 HEURES Valeur du point
REGISSEUR ACCUEIL BILLETERIE
MONTAGE 13,72 € 1 HEURE SMIC
VACATIONS ENTRETIENS 14,02 € 1 HEURE SMIC
Ville enseignants
ACCUEIL PERISCO MATIN ET
SOIR direction scolaire 3,98 € 1 HEURE DECRET
ACCUEIL PERISCO MATIN ET
SOIR direction scolaire 6,54 € 1 HEURE DECRET
INDEMNITE DE CANTINES
PROF 17,48 €
1 HEURE
TRENTE DECRET
CLASSES DE DECOUVERTES 22,07 € 1 HEURE TRENTE DECRET
ETUDES DIRIGEES
22,34 pour les
professeurs des
écoles, 24,57 €
pour les
professeurs hors
classe, 20,03 €
pour les
instituteurs 1 HEURE DECRET
Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe), chapitre 012.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_28
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_1
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 39
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 2
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du
21 mars 2023 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_1
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_1
Administration générale
Compte-rendu de la précédente séance du Conseil municipal (21 mars 2023)
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2023
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
N’ayant pas participé au vote :
Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_1
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu d’adopter le compte rendu qui a été dressé des interventions des conseillers municipaux à l’occasion de cette séance sur la base de la retranscription sténotypique qui en a été faite ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le compte rendu de la séance précédente en date du 21 mars 2023, tel que joint en annexe à la présente délibération sous forme d’une retranscription sténotypique, est approuvé.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 01/06/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_2
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_2 Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables pour les exercices
2017 à 2021. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_2
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_2
Finances
Admission en non-valeur (exercices 2017-2021).
Objet : Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables pour les exercices 2017 à 2021.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2343-1 ;
Vu l’état des débiteurs non soldés dressé par le comptable de la commune de Bagneux portant sur les années 2015 à 2022 ;
Vu la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le comptable public de la commune de Bagneux dans les délais légaux et réglementaires ;
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;
Considérant que le comptable public de la Commune a proposé d’admettre ces créances en non-valeur ;
Considérant qu’il est inutile, dans un souci de bonne gestion, de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : les sommes figurant sur l’état dressé par le comptable public de la commune de Bagneux pour un montant total de 40 918,18 € seront admises en non-valeur sur le budget de l’exercice 2023.
Article 2 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont prévus au chapitre 65, article 6541 du budget 2023.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_2
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_3
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstentions : 4
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_3
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_3 Octroi de la garantie communale au profit de SEQENS pour un prêt total de 9 880
831 € souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations dans le cadre de
l'opération de construction d'un
immeuble de 62 logements locatifs
sociaux situé 8-10 rue des Carrières à
Bagneux (phase 1 Mathurins) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_3
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_3
Habitat
Garantie emprunt SEQENS phase 1 Mathurins
Objet : Octroi de la garantie communale au profit de SEQENS pour un prêt total de 9 880 831 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'opération de construction d'un immeuble de 62 logements locatifs sociaux situé 8-10 rue des Carrières à Bagneux (phase 1 Mathurins)
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2122- 21, L2252-1 et L2252-2 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les articles 2298 et 2305 du Code civil ;
Vu le courrier de SEQENS en date du 16 juin 2020 sollicitant la garantie de la Commune pour un prêt d’un montant total de 26 263 849,5 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la construction d’un immeuble de 75 logements locatifs sociaux situé 1-3 rue Simone Veil à Bagneux et d’un immeuble de 62 logements locatifs sociaux, situé 8-10 rue des Carrières à Bagneux ;
Vu le courrier de la Ville de Bagneux, en date du 4 août 2020, donnant son accord de principe pour la garantie des emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le courrier de SEQENS en date du 5 avril 2023, précisant qu’au regard de l’avancement de l’opération, le montant total des emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations a été revu à la baisse, s’élevant au final à 22 228 998 €, et que le prêt concernant la construction des 62 logements locatifs sociaux situés 8-10 rue des Carrières à Bagneux s’élève à 9 880 831 € ;
Vu le courrier de la Ville de Bagneux, en date du 11 avril 2023, donnant son accord définitif pour la garantie des emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, s’élevant à 22 228 998 € au total et à 9 880 831 € pour la construction de l’immeuble de 62 logements situé 8-10 rue des Carrières à Bagneux ;
Vu le contrat de prêt en annexe (n°145885) signé entre SEQENS et la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction d’un immeuble de 62 logements locatifs sociaux, situé 8-10 rue des Carrières (anciennement rue de la Fontaine) à Bagneux ;
Vu la convention en annexe à passer entre la commune et SEQENS pour un droit de réservation de 20% du programme, soit 12 logements au total, en contrepartie de la garantie communale ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que SEQENS s’engage à accorder à la Commune, en contrepartie de sa garantie, un droit de réservation de 20% du programme, soit 12 logements ; Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_3
Considérant la volonté de la Commune d’agir pour l’amélioration de la qualité de vie des balnéolais et de disposer d’un droit de réservation de 12 logements, en accordant la garantie communale la construction d’un immeuble de 62 logements locatifs sociaux, situé 8-10 rue des Carrières à Bagneux ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1er : L’assemblée délibérante de la commune de Bagneux accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un montant total de 9 880 831 € souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°145885, constitué de 6 lignes de prêt, destiné à financer la construction d’un immeuble de 62 logements locatifs sociaux, situé 8-10 rue des Carrières à Bagneux.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 880 831 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Bagneux est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SEQENS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à SEQENS pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : la Commune approuve la convention de réservation de logements entre la commune de Bagneux et SEQENS et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à SEQENS, publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_3
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_4
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstentions : 4
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_4
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_4 Octroi de la garantie communale au profit de SEQENS pour un prêt total de 12 348
167 € souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations dans le cadre de
l'opération de construction d'un
immeuble de 75 logements locatifs
sociaux situé 1-3 rue Simone Veil à
Bagneux (phase 1 Mathurins) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_4
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_4
Habitat
Garantie emprunt SEQENS Phase 1 Mathurins
Objet : Octroi de la garantie communale au profit de SEQENS pour un prêt total de 12 348 167 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'opération de construction d'un immeuble de 75 logements locatifs sociaux situé 1-3 rue Simone Veil à Bagneux (phase 1 Mathurins)
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2122-21, L2252-1 et L2252-2 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les articles 2298 et 2305 du Code civil ;
Vu le courrier de SEQENS en date du 16 juin 2020 sollicitant la garantie de la commune pour un prêt d’un montant total de 26 263 849,5 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la construction d’un immeuble de 75 logements locatifs sociaux, situé 1-3 rue Simone Veil à Bagneux et d’un immeuble de 62 logements locatifs sociaux situé 8-10 rue des Carrières à Bagneux ;
Vu le courrier de la Ville de Bagneux, en date du 4 aout 2020, donnant son accord de principe pour la garantie
des emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le courrier de SEQENS en date du 5 avril 2023, précisant qu’au regard de l’avancement de l’opération, le
montant total des emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations a été revu à la baisse,
s’élevant au final à 22 228 998 € et que le prêt concernant la construction des 75 logements locatifs sociaux
situés 1-3 rue Simone Veil à Bagneux s’élève à 12 348 167 € ;
Vu le courrier de la Ville de Bagneux, en date du 11 avril 2023, donnant son accord définitif pour la garantie des
emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, s’élevant à 22 228 998 € au total et à
12 348 167 € pour la construction de l’immeuble de 75 logements situé 1-3 rue des Carrières à Bagneux;
Vu le contrat de prêt en annexe (n°145806) signé entre SEQENS et la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction d’un immeuble de 75 logements locatifs sociaux, situé 1-3 rue Simone Veil à Bagneux (anciennement 3 rue Sarrazine et 7/9 rue des Mathurins) ;
Vu la convention en annexe à passer entre la commune et SEQENS pour un droit de réservation de 20% du programme, soit 15 logements au total, en contrepartie de la garantie communale ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que SEQENS s’engage à accorder à la commune, en contrepartie de sa garantie, un droit de réservation de 20% du programme, soit 15 logements ;
Considérant la volonté de la commune d’agir pour l’amélioration de la qualité de vie des balnéolais et de
disposer d’un droit de réservation de 15 logements, en accordant la garantie communale la construction d’un
immeuble de 75 logements locatifs sociaux, situé 1-3 rue Simone Veil à Bagneux ; Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_4
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1er : L’assemblée délibérante de la commune de Bagneux accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement du prêt d’un montant total de 12 348 167 € souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°145806, constitué de 6 lignes de prêt, destiné à financer la construction d’un immeuble de 75 logements locatifs sociaux, situé 1-3 rue Simone Veil à Bagneux .
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 12 348 167 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Bagneux est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SEQENS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à SEQENS pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : La Commune approuve la convention de réservation de logements entre la commune de Bagneux et SEQENS et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifié à SEQENS, publiée en ligne sur le site internet de la commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_5
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 39
Votes contre : 0
Abstentions : 2
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_5 Accord du Conseil municipal concernant l'avenant 5 de prorogation de la
concession d'aménagement Albert Petit
Plaine de Jeux Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_5
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_5
Aménagement urbain
Avenant de prorogation à la concession d'aménagement Albert Petit - Plaine de Jeux
Objet : Accord du Conseil municipal concernant l'avenant 5 de prorogation de la concession d'aménagement Albert Petit Plaine de Jeux
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5219-1 à L.5219- 12 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Territoire n°28/2020 du 10 juillet 2020 portant modification de la délégation au Bureau du Territoire ;
Vu la délibération n° CM2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 définissant l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagneux du 13 mai 2008 créant la concession d’aménagement de l’îlot Albert Petit – rue des Blains et désignant la SEMABA comme aménageur ;
Vu la convention de concession d’aménagement signée en date du 20 mai 2008 entre la Ville de Bagneux et la Société d’économie mixte Agir pour Bagneux (SEMABA), entrée en vigueur le 21 mai 2008, ayant pour objectif de mettre en œuvre la dernière tranche du programme d’aménagement de l’îlot Albert Petit – rue des Blains par la réalisation de logements collectifs sociaux, locatifs et en accession et le réaménagement de la plaine de jeux ;
Vu l’avenant n°1 à la convention de concession d’aménagement, signé en date du 19 mai 2015 entre la Ville de Bagneux et la Société d’économie mixte Agir pour Bagneux (SEMABA), prorogeant la durée de la concession au 21 mai 2019 et modifiant partiellement la programmation ;
Vu la délibération n°19/2019 du 9 avril 2019 du Bureau Territorial de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris, approuvant l’avenant n°2 à la convention de concession d’aménagement, lequel proroge la durée de la concession au 21 mai 2021 et modifie partiellement la programmation ;
Vu la délibération n°89/2019 du 7 novembre 2019 du Bureau Territorial de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris, approuvant l’avenant n°3 à la convention de concession d’aménagement, lequel acte le transfert de la concession d’aménagement de la SEMABA à SADEV94 ;
Vu la délibération n°39/2021 du 6 mai 2021 du Bureau Territorial de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris, approuvant l’avenant n°4 à la convention de concession d’aménagement, lequel proroge la durée de la concession au 21 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant l’article L.5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel les établissements publics territoriaux sont compétents de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération d’aménagement sur leur territoire qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain ;
Considérant que l’opération d’aménagement objet de la convention susvisée ne figure pas parmi celles qui ont été déclarées d’intérêt métropolitain ;
Considérant que l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris exerce de plein droit la compétence de définir, créer et réaliser les opérations d’aménagement mentionnées Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_5
à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme, qui ne sont pas d’intérêt métropolitain, au rang desquelles figure l’opération d’aménagement de l’Ilot Albert Petit – Rue des Blains à Bagneux, encore appelée « secteur Plaine de jeux » ;
Considérant que la convention de concession d’aménagement susvisée a été conclue pour une durée initiale de sept années, prorogée de quatre années en 2015, puis prorogée de deux ans successivement en 2019 et 2021 et que celle-ci arrivera donc à échéance le 21 mai 2023, et qu’il y a nécessité de la proroger à nouveau au 31 décembre 2025 afin de couvrir la période d’achèvement de la dernière construction prévue sur la ZAC et les reprises d’espaces publics au droit de cette construction ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1e : de prendre acte de l’avenant n°5 à la convention de concession d’aménagement de l’opération d’aménagement de l’îlot Albert Petit – rue des Blains à Bagneux, prorogeant la concession d’aménagement au 31 décembre 2025.
Article 2 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à le signer en présence du Président de l’EPT Vallée Sud Grand Paris.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 31/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_6
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_6
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_6 Approbation d'une convention entre l’Éducation nationale, la commune de
Bagneux et l’association COMB relative à
l’organisation d’activités physiques et
sportives dans le cadre des
enseignements réguliers à taux minimum
d’encadrement. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_6
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_6
Sports
Organisation d’activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d’encadrement (convention avec ’Éducation nationale et l'association COMB).
Objet : Approbation d'une convention entre l’Éducation nationale, la commune de Bagneux et l’association COMB relative à l’organisation d’activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d’encadrement.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_6
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 16 mai 2023;
Considérant que dans le cadre de sa politique municipale éducative, la ville de Bagneux souhaite apporter un soutien aux équipes enseignantes des écoles publiques de la ville, sur le champ de l’éducation physique et sportive ;
Considérant qu’à cette fin elle organise, en lien avec les services de l’Education nationale et la principale association sportive partenaire de la ville, le COMB, des itinéraires sportifs ;
Considérant que chaque classe bénéficie de l’accompagnement d’un.e professionnel.le du sport pour l’organisation de 2 cycles d’activités par an et par classe, à raison de 14 séances par an, et que ces activités seront déterminées conjointement avec l’Education nationale et le COMB, en regard des programmes scolaires, des disponibilités sur la ville et de leur intérêt pédagogique ;
Vu le projet de convention tripartite entre la Commune, le COMB et l’Education nationale, ayant pour objet l’organisation de ces activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d’encadrement spécifique dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bagneux ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1e : Approuve la convention à passer entre la Commune de Bagneux, l’association COMB et la direction des services départementaux de l’Éducation nationale.
Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 31/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_6 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_7
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_7 Résiliation du contrat de concession relatif à la gestion des espaces
publicitaires des supports de
communication de la Commune Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_7
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_7
Marchés publics et concession de service public
Approbation de la résiliation du contrat de concession relative à la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune passé avec la société HSP
Objet : Résiliation du contrat de concession relatif à la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_7
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.3136-3 et suivants ;
Vu la délibération DEL_20220628_25 du Conseil municipal en date du 28 juin 2022 autorisant le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service pour la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune ;
Vu la délibération DEL_20221212_38 en date du 12 décembre 2022 approuvant le contrat passé entre la commune de Bagneux et la société HSP ;
Vu la notification du contrat de concession relatif à la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Ville de Bagneux en date du 03 janvier 2023 ;
Vu le courrier de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité en date du 13 mars 2023 en ce qu’il réclame le retrait du contrat de concession ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant qu’au regard de l’article 6 du contrat de concession intitulé « Durée du contrat de concession » la durée d’exécution est fixée à 10 ans ;
Considérant que l’article R.3114-2 du Code de la Commande publique régit « Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat » ;
Considérant que la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité conteste la faible part d’investissements par le Concessionnaire sur cette durée d’exécution ;
Considérant que, par ce motif, il est nécessaire de procéder à la résiliation pour intérêt général de ce contrat de concession et de lancer une nouvelle consultation ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : autorise Madame le Maire à signer la résiliation de ce contrat de concession susmentionné.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_7
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_8
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_8 Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture du magasin
du centre technique municipal (7 lots) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_8
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_8
Marchés publics et concession de service public
Passation d'un marché par une procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture du magasin du centre technique municipal alloti en 7 lots
Objet : Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture du magasin du centre technique municipal (7 lots)
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_8
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2 et R2161-2 et suivants ;
Vu le cahier des charges élaboré par la Ville de Bagneux relatif à l’accord cadre à bons de commande pour l’achat de fourniture du magasin du centre technique municipal ;
Vu l’avis d’Appel Public à la Concurrence paru au BOAMP et JOUE sous le numéro 23- 34901 en date du 14 mars 2023 ;
Vu les offres dématérialisées réceptionnées à la date limite des offres mentionnée à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence en date du 21 avril 2023 ;
Vu le rapport d’analyse des offres désignant l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des différents lots ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis de la Commission municipale unique en date du 16 mai 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour le magasin du centre technique municipal d’être équipé de divers fournitures nécessaire à la réalisation de prestations des services de la ville ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de disposer d’un accord-cadre pour la réalisation des prestations susmentionnées ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : ATTRIBUE les accords-cadres à bons de commandes pour une durée d’un an renouvelable 3 fois (soit un total de quatre ans), aux entreprises suivantes :
Lot 1 : QUINCAILLERIE attribué à la société SAS FOUSSIER QUINCAILLERIE.
Lot 2 :BOIS attribué à la société EG BOIS
Lot 3 : PEINTURE attribué à la société PEINTURE DE PARIS
Lot 4 : ELECTRICITE attribué à la société REXEL FRANCE
Lot 5 : PLOMBERIE attribué à à la société AU FORUM DU BATIMENT
Lot 6 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION attribué à la société POINT P
Lot 7 : PRODUITS SIDÉRURGIQUES non attribué – déclaré infructueux.
Article 2 : AUTORISE Madame le maire à signer les accords-cadres correspondants.
Article 3 : Dit que l’accord-cadre à bons de commande sera conclu sur une période de quatre ans pour les montants suivants : Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_8
LOT 1 : QUINCAILLERIE : Montant minimum : 200 000 € HT – Montant maximum 800 000 € HT
LOT 2 : BOIS : Montant minimum 20 000 € HT – Montant maximum 80 000 € HT
LOT 3 : PEINTURE : Montant minimum 28 000 € HT – Montant maximum 112 000 € HT
LOT 4 : ELECTRICITE : Montant minimum 32 000 € HT – Montant maximum 128 000 € HT
LOT 5 : PLOMBERIE : Montant minimum : 80 000 € HT – Montant maximum 320 000 € HT
LOT 6 : MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION : Montant minimum : 16 000 € HT – Montant maximum 80 000 € HT
LOT 7 : PRODUITS SIDÉRURGIQUES : Montant minimum 6 000 € HT – Montant maximum 40 000 € HT
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 01/06/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_9
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_9 Acte modificatif n°1 aux lots n°1 et 2 au marché de Fournitures scolaires (282401,
282402) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_9
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_9
Marchés publics et concession de service public
Approbation de l'acte modificatif n°1 aux lots n°1 et 2 au marché de Fournitures scolaires à passer avec l'attributaire PICHON
Objet : Acte modificatif n°1 aux lots n°1 et 2 au marché de Fournitures scolaires (282401, 282402)
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_9
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et suivants ;
Vu la délibération DEL_20220628_24 du Conseil municipal en date du 28 juin 2022 approuvant l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’achat de fourniture de matériels de papeterie et pédagogique, livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance, des écoles primaires et des accueils de loisirs sur la Ville de Bagneux ;
Vu la notification faite auprès de la société PAPETERIES PICHON SAS pour les lots n°1 : fourniture de matériels pour les travaux manuels et fournitures scolaires pour les enfants de 0 à 16 ans, et lot n°2 : fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, de sport, matériel pédagogique et éducatif pour les enfants de la maternelle au collèges (3 à 16 ans), en date du 28 juillet 2022 ;
Vu le projet d’acte modificatif n°1 à passer avec la société susmentionnée sur les lots 1 et 2 ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que l’article 5.4 du cahier des charges administratives particulières stipule que les prix sont révisés annuellement dans la limite de la clause butoir de 4% maximum par an ;
Considérant que la société PAPETERIES PICHON SAS informe la Ville de Bagneux de la hausse
importante tarifaire impactant ses fournisseurs et par ricochet les prix contractuels du marché
susmentionné ;
Considérant que l’augmentation des prix du marché est supérieure à 4 % comparativement aux prix initiaux ;
Considérant que la société PAPETERIES PICHON SAS a transmis à la Ville de Bagneux, les données
comptables permettant de justifier cette hausse supportée par la société ;
Considérant qu’il est nécessaire pour les établissements scolaires de se munir de matériels adaptés afin de permettre à la bonne continuité du service ;
Considérant que cet acte modificatif permet de maintenir un équilibre économique du marché en cours d’exécution ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : autorise Madame le Maire à signer l’acte modificatif n°1 à passer avec la société PAPETERIES PICHON SAS.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_9
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_10
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_10 Acte modificatif n°2 relatif à l'acquisition de mobiliers scolaires (n°161801) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_10
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_10
Marchés publics et concession de service public
Approbation de l'acte modificatif n°2 relatif à l'acquisition de mobiliers scolaires à passer avec la société NEL MOBILIER
Objet : Acte modificatif n°2 relatif à l'acquisition de mobiliers scolaires (n°161801)
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_10
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique notamment l’article L. 2194-1 et suivants ;
Vu la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;
Vu la délibération n° DEL_20210316_18 du Conseil municipal en date du 16 mars 2012 portant approbation du marché relatif à l'acquisition de mobilier pour l'équipement des groupes scolaires communaux et ceux pour les structure d’accueil de la petite enfance alloti en deux (2) lots, et attribuant le lot n° 1 portant sur le mobilier pour groupement scolaires à la société NEL MOBILIER SARL et le lot n° 2 portant le mobilier de la petite enfance à l’entreprise HABA SARL ;
Vu la notification de l’accord-cadre à bons de commande en son lot n°1 à la société NEL MOBILIER SARL en date du 8 avril 2021 ;
Vu la délibération DEL_20221011_34 du Conseil municipal en date du 11 octobre 2022 approuvant l’acte modificatif n°1 en ce qu’il accepte la hausse tarifaire supérieure à 3 %;
Vu l’acte modificatif n°1 passé avec la société NEL MOBILIER SARL en date du 27 octobre 2022 ;
Vu le projet d’acte modificatif n°2 à passer avec la société NEL MOBILIER SARL ;
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que l’augmentation intrinsèque des prix de matières premières de fabrication de mobiliers tels que le bois, les métaux, les mousses ou revêtements spécifiques aux normes de mobiliers scolaires, plastiques, électronique ainsi que l’augmentation des coûts de transport et de l’énergie pour la fabrication ou l’acheminement, ont eu un impact important sur le coût de fabrication ;
Considérant que cette hausse des tarifs du Bordereau des prix et des catalogues contractuels, est supérieure à 3 % au regard de l’article 5.2 « Modalités de variation des prix » du cahier des clauses administratives particulières ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la commune de pouvoir s’équiper en matière de mobiliers afin d’assurer une bonne continuité du service dans les établissements scolaires ;
Considérant que pour maintenir un équilibre économique du marché susmentionné, un acte modificatif doit être pris ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : autorise Madame le Maire à signer l’acte modificatif n°2 à passer avec la société NEL MOBILIER SARL.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_10
ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_11
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_11 Approbation de l'accord-cadre à bons de commande relatif au marché de
prestations de traiteurs alloti en 4 lots
(cocktails, buffets chauds et froids,
plateaux repas et paniers repas) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_11
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_11
Marchés publics et concession de service public
Prestations de traiteurs pour la Ville de Bagneux
Objet : Approbation de l'accord-cadre à bons de commande relatif au marché de prestations de traiteurs alloti en 4 lots (cocktails, buffets chauds et froids, plateaux repas et paniers repas)
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_11
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique notamment L2125-1, R-2162-1 à R2162-6, L,2124-2 et R,2124-2 suivants ;
Vu l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services de traiteurs élaboré par la Ville de Bagneux ;
Vu la publication auprès du BOAMP et JOUE n°23-38202 et le profil acheteur marchés sécurisés en date du 22 mars 2023 ;
Vu les candidatures et offres réceptionnées sur le profil acheteur en date du 25 avril 2023 ;
Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres élaborés par la Direction de la Communication ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que la Ville de Bagneux recourt à la prestation de services de traiteurs lors de diverses manifestations en cours d’année ;
Considérant que quatre (4) types de services traiteurs ont été distingués afin de se conformer au principe d’allotissement, conformément au Code de la commande publique, en ce qu’ils consistent en lot n°1 cocktail, lot n°2 buffet chaud et buffet froid, lot n°3 plateau repas et lot n°4 panier repas ;
Considérant qu’au regard des montants maximums annuels, la procédure d’achat a été effectuée en appel d’offres ouverts ;
Considérant que le rapport d’analyse des offres a été établi sur la base des critères de jugements stipulés à l’article 7.2 du Règlement de la consultation ;
Considérant qu’au regard de ce rapport d’analyse, ces soumissionnaires ont émis l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot dans lequel il est désigné premier au classement ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Approuve la désignation des attributaires suivants :
- lot n°1 - Cocktails : attribué à la société SAVEURS ET DELICES D’ITALIE
- lot n°2 - Buffets chauds et froids : attribué à la société COCKTAIL COCKTAIL
- lot n°3 - Plateaux repas :attribué à la société COCKTAIL COCKTAIL
- lot n°4 - Paniers repas : attribué à la société ELOMAT – LES JARDINS D’EPICURE
Article 2 : Autorise Madame le maire à signer les actes d’engagement de l’accord-cadre à Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_11
bons de commande ainsi que tout éventuel acte modificatif, acte de sous-traitance, résiliation s’y afférant ;
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge,et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_13
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_13 Acte modificatif n°1 relatif à l'achat de pains et de viennoiseries (n°152801-06) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_13
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_13
Marchés publics et concession de service public
Approbation de l'acte modificatif n°1 relatif à l'achat de pains et de viennoiseries à passer avec les 6 prestataires
Objet : Acte modificatif n°1 relatif à l'achat de pains et de viennoiseries (n°152801- 06)
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_13
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la Commande publique notamment ses articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 à R. 2162-14, R. 2124-21 et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2194-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique notamment son article R. 2122-2 1° relatif à la procédure sans mise en concurrence préalable ;
Vu la délibération DEL_20211005_28 du Conseil municipal en date du 5 octobre 2021 approuvant l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l’achat de pains et de viennoiseries ;
Vu la notification effectuée auprès de la société MAISON LOREL, sise 6 place de République à Bagneux, la société BOULANGERIE DELPHINE, sise 7, rue de la Mairie à Bagneux, la société SARL BLAGIS, sise 80, avenue de Bourg-la-Reine à Bagneux, la société LA FARANDOLE DES PAINS, sise 3, rue Béranger à Malakoff (92240), la société SARL PAINS D’OR, sise 2, avenue Augustin-Dumont à Malakoff (92240), la société LA PASSION DU BON PAIN, sise 106, avenue Aristide-Briand à Bagneux, en date du 25 octobre 2021 ;
Vu l’article 4.2 « modalités de révisions des prix » du cahier des charges administratives particulières ;
Vu le projet d’acte modificatif n°1 ;
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que les matières premières ont subi une hausse des prix importante impactant la fabrication de denrées alimentaires tels que les pains et les viennoiseries ;
Considérant que pour cette dernière année d’exécution de l’accord-cadre à bons de commande, il est proposé en accord avec les six (6) prestataires boulangers de procéder à une révision des prix initiaux de + 5 % à la date anniversaire de notification de l’accord- cadre, ce qui permettra de maintenir l’équilibre économique du marché pour les fournisseurs ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : autorise Madame le Maire à signer l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l’achat de pains et de viennoiseries, à passer avec les six (6) fournisseurs susmentionnés.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_13
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_14
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_14 Acte modificatif n°3 aux lot n°1 et 2 (n°103601 et 103602) du marché de
fourniture et conditionnement, matériels
jetables pour le service de la restauration
et acte modificatif n°4 au lot n°3
(n°103603) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_14
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_14
Marchés publics et concession de service public
Approbation de l'acte modificatif n°3 aux lot n°1 et 2 du marché de fourniture et conditionnement, matériels jetables pour le service de la restauration ainsi que l'acte modificatif n°4 au lot n°3, à passer avec la société MR NET SAS
Objet : Acte modificatif n°3 aux lot n°1 et 2 (n°103601 et 103602) du marché de fourniture et conditionnement, matériels jetables pour le service de la restauration et acte modificatif n°4 au lot n°3 (n°103603)
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_14
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et suivants ;
Vu la délibération DEL_20210630_37 du Conseil municipal en date du 30 juin 2021 approuvant l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatifs à l’acquisition de conditionnements et matériels jetables destinés au service municipal de la restauration en ce qu’il est décomposé en trois (3) lots, à la société MR NET ;
Vu la notification faite auprès de la société susmentionnée en date du 23 juillet 2021 ;
Vu la délibération DEL_20211214_45 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021 approuvant l’acte modificatif n°1 du lot n°3 relatif aux produits à usage unique éco- responsable, en ce qu’il accepte la hausse des prix du bordereau des prix suite à l’inflation des matériaux polymères et polypropylènes ;
Vu la délibération DEL_20220208_20 du Conseil municipal en date du 8 février 2022 approuvant l’acte modificatif n°1 du lot n°2 et l’acte modificatif n°2 du lot n°3 en ce qu’ils acceptent les termes du bordereau des prix révisés ;
Vu la délibération DEL_20220329_17 du Conseil municipal en date du 29 mars 2022 approuvant l’acte modificatif n° 1 du lot n°1 relatif à l’acquisition de barquettes en polypropylène et éco-responsables, en ce qu’il accepte les termes du bordereau des prix révisés ;
Vu la délibération DEL_20221212_40 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022 approuvant l’acte modificatif n°2 du lot n°2 et acte modificatif n°3 du lot n°3 en ce qu’ils acceptes les bordereaux des prix révisés et autorisent les commandes sur devis ;
Vu la délibération DEL_20230131_20 du Conseil municipal en date du 31 janvier 2023 approuvant l’acte modificatif n°2 du lot n°1 en ce qu’il accepte la hausse des prix du bordereau des prix causée par l’inflation des matières premières et hausse d’énergie ;
Vu les projets d’actes modificatifs n°3 des lots n°1 et 2 ainsi que le projet n°4 du lot n°3 à passer avec la société MR NET ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que la société a informé la Ville de Bagneux de la révision des tarifs de leur catalogue B922 sur l’année 2023 applicable sur les trois (3) lots ;
Considérant que la Direction de la restauration a nécessairement besoin de procéder à des commandes sur les articles hors bordereaux des prix, listés dans le catalogue de MR NET ;
Considérant que la société MR NET applique une remise contractuelle de 35 % sur ce catalogue B922 ;
Considérant qu’il ne s’agit pas d’une modification substantielle du marché ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_14
Article 1e : Autorise Madame le Maire à signer les actes modificatifs pour l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition de conditionnements et matériels jetables destinés au service municipal de la restauration, à passer avec la société MR NET SAS, titulaire du marché, à savoir :
• Acte modificatif n° 3 du lot n°1
• Acte modificatif n°3 du lot n°2
• Acte modificatif n°4 du lot n°3
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_15
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_15 Approbation de l'acte modificatif n°2 du lot n°1 relatif au marché de location et
maintenance de photocopieurs à passer
avec la société SHARP BUSINESS
SYSTEMS FRANCE et le lot n°2 pour
KONICA Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_15
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_15
Marchés publics et concession de service public
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Objet : Approbation de l'acte modificatif n°2 du lot n°1 relatif au marché de location et maintenance de photocopieurs à passer avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE et le lot n°2 pour KONICA
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_15
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L2194-1 à L2194-3 ;
Vu la délibération DEL_20220524_14 du Conseil municipal en date du 24 mai 2022 approuvant l’attribution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la location et à la maintenance de photocopieurs pour la commune de Bagneux, en son lot n°1 (location photocopieurs multifonctions pour les écoles et services administratifs) à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE et en son lot n°2 (location de photocopieurs multifonctions et presse numérique) à la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS ;
Vu la notification faite concernant les différents lots en date respectivement du 7 et du 11 juillet 2022 auprès des différentes sociétés ;
Vu la délibération DEL_20221011_49 du Conseil municipal en date du 11 octobre 2022 approuvant l’acte modificatif n°1 passé avec les deux prestataires en ce qu’il fixait la durée d’exécution à 4 ans fermes et qu’il cadrait les modalités de variations des prix à la maintenance des appareils ;
Vu l’article 6.2 « Modalités de variation des prix » du cahier des charges administratives particulière stipulant « l’indice de référence I, publié(s) à l’INSEE, est l’indice « FBOA262700 » Produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques - BASE 2010» ;
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que l’indice a été remplacé par la série r (Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 26 et 27 − Produits informatiques, électroniques et optiques, Équipements électriques) ;
Considérant que cette modification constitue un élément important du marché en ce qu’elle impacte la variation des prix du marché ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : Autorise Madame le Maire à signer les actes modificatifs à passer avec les prestataires SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (pour le lot n°1) et KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS (pour le lot n°2).
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_15
présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_16
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 39
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 2
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_16 Approbation de la convention d’objectifs entre la Commune et l'association
Bagneux Environnement. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_16
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_16
Citoyenneté et vie des quartiers
Convention d'objectifs Bagneux Environnement
Objet : Approbation de la convention d’objectifs entre la Commune et l'association Bagneux Environnement.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
N’ayant pas participé au vote :
Madame Fanny DOUVILLE, Madame Agnès BALSECA Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_16
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la délibération n° DEL_20230321_13 du Conseil municipal du 21 mars 2023 attribuant une subvention de 15 000 euros à l’association Bagneux Environnement au titre de l’année 2023 ;
Vu la programmation établie par le Département des Hauts-de-Seine au titre du contrat de ville pour l’année 2023, qui entend octroyer une subvention de 8 000 € à Bagneux environnement pour son action « Savoirs faire et enjeux environnementaux » ;
Vu la convention annuelle d’objectifs entre la Commune et l’association Bagneux Environnement ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que l’association, par ses actions de sensibilisation à la protection de la nature, par ses projets concrets de résilience locale et par sa transmission de savoir-faire anciens et nouveaux liés à la nature, contribue localement à la transition écologique ;
Considérant qu’il convient de contractualiser les engagements de Bagneux Environnement et de la Commune afin de faciliter la mise en œuvre des actions portées par l’association ;
Considérant que la Municipalité promeut la Transition écologique, en soutenant notamment les initiatives permettant de contribuer à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, à la réduction et à la valorisation des déchets, à l’éducation à la transition écologique, au développement de l’économie sociale et solidaire, à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, particulièrement ceux de ses quartiers dits « prioritaires » de la Politique de la ville ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : la convention d’objectifs entre la Commune et l’association Bagneux Environnement est approuvée. La Maire ou son représentant est autorisée à signer ladite convention.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à l’association Bagneux Environnement, dont le siège social est situé 5 rue de Fontenay, à Bagneux (92220) et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_16
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_17
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_17
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_17 Attribution d'une subvention à l'association Solidarité Conduite, au titre
du budget participatif, relative à la mise
en œuvre d'un projet intitulé «Solidarité
Conduite», et approbation de la
convention d'objectifs y afférente avec
l'association. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_17
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_17
Citoyenneté et vie des quartiers
Mise en œuvre des projets issus du budget participatif (subvention à l'association Solidarité Conduite au titre du projet dit «Solidarité Conduite»).
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Solidarité Conduite, au titre du budget participatif, relative à la mise en œuvre d'un projet intitulé «Solidarité Conduite», et approbation de la convention d'objectifs y afférente avec l'association.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_17
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont le pouvoir de mettre en place des aides financières aux porteurs de projets d’intérêt collectif ;
Considérant que les résultats des votes de la troisième édition du budget participatif ont
placé le projet intitulé « Solidarité Conduite » parmi les projets élus ;
Considérant que la mise en œuvre du projet précité dit « Solidarité Conduite » sera portée
par l’association Solidarité Conduite ;
Considérant qu’il y a lieu de conclure avec cette association une convention d’objectifs pour
encadrer la réalisation du projet et rester le plus fidèle possible au projet déposé dans le
cadre du Budget participatif de l’édition 2022 ;
Considérant que les aides financières aux associations porteuses de projet doivent être
approuvées par une délibération du conseil municipal ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : l’attribution une subvention d’un montant de 28 000 € à l’association Solidarité
Conduite pour la réalisation du projet « Solidarité Conduite » retenu et élu dans le cadre de
la troisième édition du budget participatif.
Article 2 : d’approuver la convention d’objectifs correspondante entre la Commune et
l’association Solidarité Conduite, relative à la mise en œuvre dudit projet.
Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention d’objectifs et
tout autre document relatif au dit projet « Solidarité Conduite ».
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les
personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée
« télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au
comptable public de Montrouge, notifiée à l’association Solidarité conduite et publiée en ligne
sur le site Internet de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_17
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_18
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_18 Attribution d'une subvention de 400 euros à l'association Les Jardins de la Sente Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_18
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_18
Citoyenneté et vie des quartiers
Subvention à l'association Les Jardins de la Sente
Objet : Attribution d'une subvention de 400 euros à l'association Les Jardins de la Sente
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment en ses articles 9-1 et suivants en vigueur,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 29 septembre 2015 portant sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n°DEL_20230321_13 du Conseil Municipal du 21 mars 2023 attribuant des subventions aux associations hors convention d’objectifs au titre de l’année 2023 qui ne prévoyait pas d’en verser à l’association Les Jardins de la Sente ;
Vu l'avis de la Commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant la demande de subvention formulée par l’association Les Jardins de la Sente, notamment
pour réaliser une barrière végétale sur une partie du pourtour de la parcelle mise à sa
disposition par la Ville au 1 rue de la Fontaine Gueffier ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 : Une subvention municipale d’un montant de 400 euros est attribuée à l’association Les Jardins de
la Sente, domiciliée au 1 rue de la Fontaine Gueffier – 92220 BAGNEUX.
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget de l’année en cours.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à l’association Les Jardins de la Sente sise 1 rue de la Fontaine Gueffier 92220 Bagneux et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_19
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_19 Reversement à 14 associations de la subvention départementale octroyée dans
le cadre de la politique de la ville année
2023 et approbation des avenants aux
conventions pour les associations
concernées Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_19
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_19
Citoyenneté et vie des quartiers
Subventions départementales au titre de la politique de la ville pour l'année 2023
Objet : Reversement à 14 associations de la subvention départementale octroyée dans le cadre de la politique de la ville année 2023 et approbation des avenants aux conventions pour les associations concernées
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la délibération du 27 juin 2016 portant acceptation du contrat de développement territorial entre la commune de Bagneux et le département des Hauts-de-Seine ;
Vu la délibération n° DEL_20200528_05 du Conseil municipal en date du 20 mai 2020 donnant délégation au Maire des attributions du Conseil municipal pour notamment toute demande de subvention auprès d’organisme financeur ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 16 mai 2023 ;
Considérant que le dialogue de gestion portant sur la programmation du contrat de ville de Bagneux au titre de l’année 2023 a eu lieu le 08 mars 2023 entre le département des Hauts- de-Seine et la commune de Bagneux ;
Considérant que les actions portées par 14 associations répondent aux orientations et priorités du département en matière de politique de la ville pour l’année 2023 ;
Vu les avenants aux conventions avec les associations concernées ci-annexés ;
Vu la convention entre l’association Bagneux environnement et la commune, approuvée par délibération séparée du 23 mai 2023 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : le reversement des subventions départementales octroyées aux associations au titre de la politique de la ville et afférentes à l’exercice 2023 est approuvé pour un montant total de 147 300 euros. Ces subventions sont accordées à 14 associations pour les sommes réparties de la façon suivante :
• 14 200 euros au Groupement Alimentaire Familial Intercommunal des Blagis (G.A.F.I.B.), dont le siège est situé 14, rue Alfred-de-Musset à Fontenay-aux-Roses (92260) ;
• 1 600 euros au Groupement d’Entraide Régional pour Mieux Apprendre Ensemble (G.E.R.M.A.E.), dont le siège est situé 251, rue de la Crimée à Paris (75019) ;
• 12 000 euros à l’Association Perspectives et Médiations (APM), dont le siège est située 13, rue des Bas-Lonchamps à Bagneux ; Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_19
• 8 500 euros à l’association Nouvelles Voies, dont le siège est situé 4, avenue Robert- Schumann à Meudon-la-Forêt (92360) ;
• 15 000 euros à l’association Sourous, dont le siège est situé 13-15, mail des Cuverons à Bagneux ;
• 11 500 euros à la Compagnie Galante, dont le siège est situé 1, allée des Bas- Coquarts à Bagneux ;
• 15 000 euros à la Compagnie Mimesis, dont le siège est situé 1, place de la Fontaine Guéffier à Bagneux ;
• 19 500 euros à l’association Tous Au Web (T.A.W), dont le siège est située 28, rue de la Fontaine à Bagneux ;
• 15 000 euros à l’association Plus Petit Cirque du Monde (P.P.C.M.), dont le siège est situé 1, impasse de la Renardière à Bagneux ;
• 6000 euros à l’Office Balnéolais du Sport (OBS), dont le siège est situé 37, rue des Blains à Bagneux ;
• 5 000 euros au Club olympique multi sports de Bagneux (C.O.M.B.), dont le siège est situé 37, rue des Blains à Bagneux ;
• 8 000 euros au Club Futsal, dont le siège est situé 7, square Victor-Schoelcher à Bagneux ;
• 8 000 euros à l’association Bagneux environnement, dont le siège est situé au 4 sentier des Brugnauts à Bagneux ;
• 8 000 euros à la Régie de quartier de Bagneux, dont le siège est situé au 6 sentier des Brugnauts à Bagneux.
Article 2 : sont approuvés, et madame le Maire ou son représentant autorisé à signer :
• les avenants ci-annexés à conclure aux conventions initiales entre la Commune, et les associations Association Perspectives et Médiations (APM), Club olympique multi sports de Bagneux (C.O.M.B.), Office Balnéolais du Sport (OBS), Régie de quartier de Bagneux, Tous Au Web (T.A.W),
• l’avenant n°19 à la convention avec l’association Plus Petit Cirque du Monde (P.P.C.M.), avenant ci-annexé.
Article 3 : les crédits politique de la ville du département correspondants et découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’année en cours.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_19
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_20
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_20 Attribution de subventions à diverses associations au titre de la deuxième
session de l'Appel à projet citoyen pour
l'année 2023 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_20
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_20
Citoyenneté et vie des quartiers
Subventions dans le cadre de l'Appel à projet citoyen (octroi dans le cadre de la 2ème session 2023).
Objet : Attribution de subventions à diverses associations au titre de la deuxième session de l'Appel à projet citoyen pour l'année 2023
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_20
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la délibération n° DEL_20181113_07 du Conseil municipal en date du 13 novembre 2018 précisant les conditions d’octroi des financements dans le cadre de l’Appel à projet citoyen ;
Vu la délibération n° DEL_20181217_30 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2018 attribuant les aides financières aux associations au titre de l’Appel à projet citoyen ;
Vu la délibération n° DEL_20230131_10 du Conseil municipal en date du 31 janvier 2023 relative à l’évolution du dispositif de l’Appel à projet citoyen ;
Vu la décision de la commission d’attribution de l’Appel à projet citoyen en date du 12 avril 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont le pouvoir de mettre en place des aides financières aux porteurs de projets d’intérêt collectif ;
Considérant que, dans le cadre de l’Appel à projet citoyen, des aides financières sont attribuées aux porteurs de projets d’intérêt général ;
Considérant que les aides financières aux associations porteuses de projet doivent être approuvées par délibération du conseil municipal ;
Considérant que la collectivité souhaite accompagner les démarches d’initiatives citoyennes ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : des subventions sont attribuées aux six porteurs de projets dans le cadre de l’Appel à projet citoyen pour l’année 2023, au titre de la 2ème session, pour un montant global de 11 715 € réparti comme suit :
• 1 600 € à l’association Amicale Pervenches-Colibris, sise 4, rue des Pervenches à Bagneux, au titre du projet intitulé « Ensemble à l’Amicale » ;
• 2 115 € à l’association Tann’Nature, sise 18, rue de la mégisserie à Bagneux, au titre du projet intitulé « Jardin partagé Tann’Nature » ;
• 2 000 € à l’association Le Rendez-vous des photographes, sise 8, allée des acacias à Bagneux, au titre du projet intitulé « Fêtes des vendanges 2023 ».
• 2 500 € à l’association Foyer Jeunes Travailleurs Victor Hugo, sise 16, avenue Victor Hugo à Bagneux, au titre du projet intitulé « Faites de la musique »
• 2 000 € à l’association Larmétis Collektif, sise 14, rue des Monceaux à Bagneux, au titre du projet intitulé « La Fontaine Wall Art »
• 1500 € à l’association ASSBAC, sise 9-11 mail des Cuverons à Bagneux, au titre du projet intitulé « Urban Show » Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_20
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à l’appel à projet citoyen.
Article 3 : les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, et seront imputés à l’article 6574.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 01/06/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_22
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 39
Votes contre : 0
Abstentions : 2
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_22 Dénomination de voies nouvelles et prolongées sur le site des Mathurins à
Bagneux Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_22
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_22
Espace public et mobilités
Site des Mathurins (nouvelles voies)
Objet : Dénomination de voies nouvelles et prolongées sur le site des Mathurins à Bagneux
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_22
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la délibération du conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris en date du 27 septembre 2016 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de BAGNEUX, et notamment l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur des Mathurins ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 janvier 2017 déclarant d’intérêt général sur le fondement de l’article L. 126-1 du code de l’environnement la réalisation des voiries dans le périmètre du site dénommé « La Colline des Mathurins » ;
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 et du conseil de territoire de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris en date du 11 juillet 2017 et approuvant la convention de projet urbain partenarial avec la SAS de Bagneux, en application de l’article L. 332- 11-3 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris en date du 29 janvier 2019 approuvant la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bagneux ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n° DEL_20190205_21 en date du 5 février 2019 et du conseil de territoire de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris en date du 19 février 2019 approuvant l’avenant 1 à la convention de projet urbain partenarial ;
Vu le permis d’aménager valant permis de démolir n° PA 092007 18A0001 délivré par le Maire le 5 juillet 2018 ;
Vu le permis d’aménagement n°PA9200722A0001 délivré par le Maire le 13 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant la nécessité de nommer les voies ainsi créées afin de pouvoir adresser les futures constructions ;
Entendu l’exposé du rapporteur ,
Après en avoir délibéré ,
DÉCIDE :
Article 1er : Approuve la dénomination des voies nouvelles ou prolongées sur le site des Mathurins situées conformément au plan annexé à la présente délibération.
Article 2 : Les voies sont ainsi dénommées :
- Place Agnès Varda s’agissant de l’emplacement n°1
- Allée Eunice Newton Foote s’agissant de la voie n°2
- Rue des Mathurins s’agissant de le la voie n°3
- Rue Gisèle Halimi s’agissant de la voie n°4
- Rue Angela Davis s’agissant de la voie n°5
- Rue Samuel Paty s’agissant de la voie n°6
- Rue des Thomson s’agissant de la voie n’°7
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au service du cadastre et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_22
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 05/06/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_23
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_23 Remise de lots dans le cadre du concours "Bagneux ça bouge" Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_23
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_23
Communication
Remise de lots dans le cadre du concours "Bagneux ça bouge"
Objet : Remise de lots dans le cadre du concours "Bagneux ça bouge"
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_23
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 16 mai 2023 ;
Considérant que la municipalité organise un concours d’expression libre dans le cadre de son événement « Bagneux ça bouge » qui se déroulera du 2 au 11 juin 2023 ;
Considérant qu’une délibération est nécessaire pour l’achat de lots pour les lauréats ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : La municipalité approuve l’achat de 18 lots d’un montant total maximum de 3 000 € TTC pour récompenser les lauréats du concours d’expression libre « Bagneux ça bouge ».
Article 2 : Les lots seront remis aux gagnants lors de la soirée de remise des prix et de valorisation des œuvres le vendredi 9 juin au parc Richelieu, à Bagneux.
Article 3 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont prévus au chapitre 67, article 6714 du budget 2023.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_24
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_24 Acte modificatif n°3 relatif à l'achat de vêtements et de chaussures de travail, de
protection et de sécurité pour les services
municipaux (lots n°1, 2 et 3) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_24
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_24
Marchés publics et concession de service public
Approbation de l'acte modificatif n°3 relatif à l'achat de vêtements et de chaussures de travail, de protection et de sécurité pour les services municipaux (lots n°1, 2 et 3) à passer avec la société SAS CREA'TOP.
Objet : Acte modificatif n°3 relatif à l'achat de vêtements et de chaussures de travail, de protection et de sécurité pour les services municipaux (lots n°1, 2 et 3)
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_24
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L,2194-1 et L.R2194-8 et suivants;
Vu la délibération DEL_20210630_38 du Conseil municipal en date du 30 juin 2021 approuvant l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’achat de vêtements, de chaussures de travail, de protection et de sécurités auprès de la société SAS CREA’TOP située BP 40 – 15 rue Alphonse Beau de Rochas – 95 420 CORMEILLES EN PARISIS ;
Vu la notification de cet accord-cadre à bons de commande en ce qu’il consiste en trois(3) lots en date du 27 juillet 2021 à cette société susmentionnée;
Vu la délibération DEL_20220329_21 du Conseil municipal en date du 29 mars 2022 approuvant l’acte modificatif n°1 en ce qu’il accepte les bordereaux des prix révisés à la hausse des trois(3) lots adressés par la société susmentionnée, justifiés par la crise sanitaire ;
Vu la délibération DEL_20230131_21 du Conseil municipal en date du 31 janvier 2023 approuvant l’acte modificatif n°2 en ce qu’il accepte les bordereaux révisés, dans la moyenne de 3 % d’augmentation sur les trois(3) lots, adressés par la société susmentionnée ;
Vu le projet de l’acte modificatif n°3 à passer avec la société CREA’TOP ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que l’article 5 du cahier des charges administratives particulières stipule que les prix sont révisés annuellement dans la limite de la clause butoir de 2% maximum par an ;
Considérant que la société CREA’TOP, prestataire des trois (3) lots du marché « Achat de vêtements et de chaussures de travail, de protection et de sécurité pour les services municipaux » informe la Ville de Bagneux de la hausse importante tarifaire d’énergie, du coût de revient des marchandises, du coût de l’emballage ainsi que du coût du transport qui impacte leur société ayant par ricochet une hausse des tarifs du marché ;
Considérant que la société CREA’TOP a transmis à la Ville de Bagneux, les données comptables permettant
de justifier cette hausse supportée par la société ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la Ville de Bagneux, de pouvoir équiper ses agents avec des équipements adaptés à leurs missions (EPI) afin de permettre la bonne continuité du service ;
Considérant que cet acte modificatif permet de maintenir un équilibre économique du marché en cours d’exécution ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Autorise Madame le maire à signer l’acte modificatif n°3 à passer avec la société CREA’TOP.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_24
« télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_25
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_25 Tableau des effectifs du personnel permanent Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_25
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_25
Personnel
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL PERMANENT
Objet : Tableau des effectifs du personnel permanent
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.522-1 et suivants ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du comité social territorial du 17 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er: le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié à compter du 24 mai 2023, comme suit : Filière administrative
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint administratif 39 -2 37
Rédacteur 26 +2 28
Attaché 79 +2 81
Attaché principal 9 -1 8
Filière technique
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint technique 170 dont 2 TNC 50 % -1 +2 171
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
121 +1 122
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
83 -2 81
Agent de maîtrise 14 -1 13
Agent de maîtrise
principal 19 +1 20
Filière médico-sociale
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_25
Médecin hors classe 23 -1 médecin cardiologue TNC 22h hebdo +1 médecin cardiologue TNC 26h hebdo 23
Chirurgien-dentiste 4 -1 temps chirurgien- dentiste temps complet +1 chirurgien-dentiste TNC 24h hebdo 4
EJE 11 +1 12
Auxiliaire de
puériculture de classe
normale
35 -1 34
Auxiliaire de
puériculture de classe
supérieure
13 -1 +1 13
Article 2 : Les emplois créées pourront être occupés par des contractuel.le.s dont le niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade correspondant à l’emploi créé, et se situeront entre l’indice majoré le plus bas et l’indice majoré le plus haut de la grille indiciaire correspondant à la filière, au cadre d’emploi et au grade du poste.
Article 3 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal au chapitre 12.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_26
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23
MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Espace Léo-Ferré, 15 rue Charles-Michels, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 33
- représentés : 8
- a bse nts : 2
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pascale MEKER à Monsieur Patrick DURU, Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Mehdi TEDJANI à Madame Ingrid BIDAULT, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nasséra HENNOUCHE à Madame Hélène CILLIERES
Étaient absent(e)s :
Monsieur Saïd ZANI, monsieur Jean-louis PINARD
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230523_26 Autorisation donnée à Madame le Maire de signer des conventions de stages
gratifiés et de verser la gratification
correspondante Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_26
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230523_26
Personnel
Accueil et gratification d'étudiants stagiaires
Objet : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer des conventions de stages gratifiés et de verser la gratification correspondante
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_26
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’éducation – art L124-18 et D124-6 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 ;
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 16 mai 2023 ;
Considérant que des élèves et étudiants de l’enseignement secondaire ou supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation ;
Considérant que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non ; la durée du stage étant calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil selon les critères suivants : chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Considérant que le montant de la gratification minimale est fixé à un niveau de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : d’approuver l’attribution d’une gratification correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les élèves et étudiants de l’enseignement secondaire et supérieur accueillis en stage pour une période supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même période scolaire ou universitaire ;
Article 2 : que cette gratification sera versée à terme échu, et au prorata de présence des stagiaires ;
Article 3 : d’approuver la prise en charge des frais de transports dans les mêmes conditions que les agents publics pour les stagiaires pré-cités ;
Article 4 : d’approuver l’octroi des avantages relatifs à la restauration en vigueur au sein de la collectivité pour les stagiaires pré-cités ; Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230523_26
Article 5 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de stage tripartites
Article 6 : d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.
Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 8 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 25/05/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services