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Procès Verbal - PV CM 09 fevrier 2023
Procès Verbal - PV CM 28 SEPTEMBRE 2023 scan
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 SEPTEMBRE 2023 scan)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Logement,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 SEPTEMBRE
2023
À 18H30
Présents:
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
MILESI
Véronique,
M
GRANGIER
Jacques,
M
GRILL!
Michel,
Mme
FOIS
Marie
France,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
M.
CEREDA
Bernard,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
FLIT
julie,
M.
ROBERT
Christophe,
M
NADIJARIAN
Marc,
Mme
GROS
Marine,
M.
DINGLI
Jean
Pierre.
Pouvoirs
:
Mme
CHABAS
Claire
à donné
procuration
à
Mme
MILES!
Véronique
M.
CARRASCO
Estéban
a donné
procuration
à
M
GRANGIER
Jacques
Mme
REY
Caroline
a donné
procuration
à Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie
Hélène
M.
CUREL
Nicolas
à donné
procuration
à
M
SILVESTRE
CLAUDE
Mme
COLOMBINI
Catherine
à donné
procuration
à
Mme
CARLIER
Sylvie.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
MILESI
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
4}
Approbation
du
procès-verbal
du 6 juillet
2023
2}
Décisions
du
Maire
prise
dans
le
cadre
de
sa
délégation
3}
Décision
Modificative
n°
2
budget
principal
VILLE
4)
Majoration
Taxe
Habitation
des
Résidences
Secondaires
5]
Demande
de
prêt
Caisse
Epargne
6)
Demande
de
subvention
Région
SUD
— Travaux
Extension
du
pôle
médical
7)
Subvention
exceptionnelle
Association
LES
BCBG
EN
4L
8)
Convention
financière
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
gymnase
du
Calavon
2024
—
2027
9)
Convention
travaux
Syndicat
Durance
Ventoux
: Participation
financière
réfection
de
voirie
10}
Don
exceptionnel
: Séisme
au
MAROC
11}
Lancement
du
marché
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
12)
Délégation
de
signature
— Servitude
ENEDIS
13)
Désignation
du
réfèrent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à
la
misse
d'assistance
et
de
conseil
14)
Fonds
d'aide
aux
jeunes
2023
15)
Fonds
de
solidarité
Logement
2023
16)
Rapport
d'activité
de
l’eau
potable
: Syndicat
Durance
Ventoux
2022
17)
Signature
de
l’avenant
à
la convention
Territoriale
Globale
(CTG}
)
18)
Questions
diverses.
N°1- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
6 JUILLET
2023
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la séance.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
12122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes, Vu
la
délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
[ui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
NEANT N°3
- 041/2023
DECISION
MODIFICATIVE
2 BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Qbjets:
DECISION
MOPITICATIVE
N
2
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
{Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6411
(012)
: Personnel
titulaire
45
000,00
6450
(012)
: Charges
de
sécurité
sociale
et d
22
000,00
6588
(65)
: Autres
charges
diverses
de
gest
-67
600,00
0,00
[
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
SILVESTRE
Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
et de
la publication
le
N°4
- 042/2023
MAJORATION
DE LA
TAXE
D'HABITATION
DES
RESIDENCES
SECONDAIRES
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Le
Maire
de
LAGNES
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
L'article
73
de
la
loi
de
finances
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
pour
2023
revoit
les
critères
de
définition
des
communes
relevant
d’une
« zone
tendue
» faisant
face
à des
difficultés
d’accès
au
logement
dans
lesquelles
s'applique
la
taxe
sur
tes
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l’article
232
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
et
perçue
par
l'État.
Ce
zonage
est
étendu
aux
communes
confrontées
à
un
déséquilibre
marqué
entre
l’offre
et
la
demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l’ensemble
du
parc
résidentiel
existant,
sans
appartenir
nécessairement
à
des
zones
d'urbanisation
continue
de
plus
de
50
000
habitants.
Pour
ces
communes,
la
tension
immobilière
est
notamment
caractérisée
par
le
niveau
élevé
des
loyers
ou
des
prix
d'acquisition
des
logements
anciens
ainsi
que
par
la
proportion
élevée
de
logements
affectés
à
l'habitation
autre
que
ceux
affectés
à
l'habitation
principale
par
rapport
au
nombre
total
de
logements.
Le
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023
et
paru
au
journal
Officiel
du
26
août
2023
actualise
la
liste
des
communes
situées
dans
ce
zonage
en
étendant
la
liste
des
communes
qui
peuvent
imposer
cette
majoration.
La
commune
de
LAGNES,
entrant
dans
ce
zonage,
dispose
d’un
levier
fiscal
supplémentaire
avec
la
possibilité
d’instituer
une
majoration,
comprise
entre
5
%
et
60
%,
de
la
part
lui
revenant
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
dite
« THRS
»
prévue
par
l’article
1407
ter
du
CGI. Vu
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ
DECIDE
de
majorer
de
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Y”_
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Y_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°5-
043/2023
DEMANDE
DE
PRET
DE
LA
CAISSE
EPARGNE
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
l'extension
du
pôle
médical,
il convient
de
souscrire
à
un
emprunt
vu
le
montant
global
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
conseil
municipal
de
souscrire
auprès
de
la
caisse
d'épargne
le
prêt
suivant
:
—
Souscription
à
un
prêt
—
Montant
de
120
000€
—
Taux
du
Livret
À
+
marge
de
0.60
%
l'an,
SOIT
3.6%
—
Périodicité
annuelle
pour
une
échéance
d'intérêts
—
Durée
15
ans
—
Frais
de
dossier
: 360€
—
Profil
d'amortissement
linéaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
son
conseil
l'inscription
d’une
ligne
de
prêt
sur
le
budget
prévisionnel
Ville
2023.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Y”_
APPROUVE
la
proposition
du
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
Ÿ
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
Y_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°6
- 044/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
SUD
;TRAVAUX
EXTENSION
DU
POLE
MEDICAL
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique,
la
Région
SUD
finance
les
projets
qui
dynamisent
l'attractivité
du
territoire
en
terme
d'accès
aux
soins
des
habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
d’une
aide
régionale
le
projet
d'extension
du
pôle
médical
pour
un
montant
estimatif
de
209
955.07
€
H.T
-
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
DEPENSES
RECETTES
intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
25
000.00 |
ETAT
37
812.91 REGION
SUD
62
986.52
Autofinancement
109
155.64
TOTAL
209
955.07 | TOTAL
209
955.07
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Région
SUD
pour
le
projet
d'extension
du
pôle
médical
Ÿ_
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
7
-045/2023
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
LES
BCBG
EN
4L
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Vu
le vote
du
budget
primitif
2023,
Vu
la
demande
de
l'association
les
BCBG
En
4t,
Considérant
l'importance
de
la
vie
associative
au
sein
du
village
de
Lagnes,
L'association
les
BCBG
en
4L
est
une
association
lagnoise
créée
en
juin
2023.
1|
s'agit
de
2
jeunes
femmes
qui
sont
inscrites
au
AL
TROPHY.
Cet
évènement
se
déroule
en
février
2024,
il a
Un
but
de
cohésion
d'équipe
et
de
découverte
ainsi
qu'un
volet
humanitaire.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
conseil
municipal
de
leur
actroyer
70€,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
70
€
à l'association
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°
8
- 046/2023
CONVENTION
FINANCIERE
DE
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2024
—
2027
DU
GYMNASE
DU
CALAVON
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a
clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
a
constaté
sa
dissolution
et
a
prononcé
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif.
Cet
arrêté
dispose
les
points
suivants
:
« La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est
prononcée
au
31
août
2016.
L'intégralité
de
l'actif
et
du
passif
est
transférée
au
profit
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon.
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et
des
compétences
exercées
antérieurement
par
le
syndicat.
L’unique
agent
du
syndicat
est
intégré
au
personnel
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
».
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
de
participation
des
communes
signataires
de
la
présente
convention
au
remboursement
des
charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
collège
« Vallée
du
Calavon
».
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
ce
projet
de
convention. Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
cette
convention
entre
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
et
les
communes
du
périmètre
du
secteur
d’affectation
ou
carte
scolaire
du
collège
« Vallée
du
Calavon
»
pour
la
participation
au
financement
des
charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
collège
« Vallée
du
Calavon
»
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Y.
APPROUVE
la convention
Y_
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
N°
9-
047/2023
CONVENTION
TRAVAUX
SYNDICAT
DES
EAUX
DURANCE
VENTOUX
:PARTICIPATION
FINANCIERE
REFECTION
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
conseil
municipal
que
le
Syndicat
des
eaux
Durance
Ventoux
a
réalisé
des
travaux
pour
les
canalisations
de
l’eau
potable
sur
la
rue
des
Remparts.
La
commune
souhaite
que
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
soit
réalisés.
Le
syndicat
des
eaux
Durance
Ventoux
s'engage
à
participer
financièrement
à
ces
travaux,
vu
son
intervention
sur
la
voirie.
Une
convention
de
participation
financière
doit
être
actée
entre
les
deux
collectivités.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Y_
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapporteur :
SILVESTRE
Claude
N°
10
- 048/2023
DON
EXCEPTIONNEL
: SEISME
AU
MAROC
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Le
8 septembre
2023,
un
terrible
séisme
a touché
le
Maroc.
Depuis
le
début
de
cette
catastrophe,
l’aide
internationale
s'organise
et
la
protection
civile
est
fortement
mobilisée.
Les
dégâts
sont
considérables.
Face
à
cette
tragédie
et
à
l’appel
de
solidarité,
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
le versement
d’une
aide
exceptionnelle
de
150€.
LE
FACECO
{Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
géré
par
le
Ministère
des
Affaires
étrangères
permet
aux
collectivités
territoriales
d'apporter
Une
contribution
d'urgence
aux
victimes.
Ce
fonds
est
une
garantie
que
la
gestion
des
fonds
sera
gérée
par
des
agents
de
l'Etat
experts
dans
l’aide
humanitaire
d'urgence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
v”_
APPROUVE
le montant
de
150€
Y_
APPROUVE
que
ce
montant
soit
reversé
via
le
FACECO
Ÿ_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le versement
du
don
pour
le séisme. N°
11
- 049/2023
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
LA
SALLE
DE
MOTRICITE
ET
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
le
permis
de
construire
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
a
été
déposé
en
juillet
2023,
il
est
actuellement
en
cours
d'instruction. Afin
de
ne
pas
prendre
de
retard
dans
la
réalisation
des
travaux
du
projet
global,
il
convient
de
lancer
la
procédure
pour
choisir
les
prestataires
pour
les
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations,
en
procédure
adaptée,
MAPA
{Marché
en
Procédure
Adaptée).
Ces
travaux
auront
lieu
courant
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
#_
APPROUVE
le
lancement
de
l’appel
d'offres
des
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
en
procédure
adaptée
MAPA,
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°12
- 050/2023
DELEGATION
DE
SIGNATURE
- SERVITUDE
ENEDIS
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
AMEL
84062P3106
et
tous
ses
V
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution,
il convient
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'acte
notarié
et
qu’il
puisse
le
déléguer
à tout
collaborateur
de
Maître
PAGES
de
signer
en
son
nom.
Ce
poste
est
situé
Route
de
Robion,
D0578
Lieudit
la
Folie.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
“DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'acte
notarié
concernant
ce
dossier
*_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à donner
délégation
aux
clercs
de
l'Etude
de
Notaire
PAGES
“AUTORISE
Le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
13
- 051/2023
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
ET
ADHESION
A
LA
MISSION
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
à
R.1111-1-D.
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
Vaucluse
;
Vu
le
collège
de
déontologie
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
: Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’éiu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d’un
magistrat
et
d’une
fonctionnaire
d'Etat
à
la
retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
et
représentés
:
Y
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
le
collège
mis
en
place
par
le
Cdg84
;
*
PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le
centre
de
gestion
;
°
FIXE
à six
ans
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions
;
*
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à la
convention
jointe
;
«ADOPTE
la
charte
de
l’élu
local
telle
que
définie
en
annexe
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
N°
14 -052/2023
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2023
Rapporteur :
SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
son
conseil
municipal
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
relatif
au
financement
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
(FAI).
Ce
financement
a
pour
objet
d'attribuer
des
aides
aux
jeunes
en
difficulté,
âgés
de
18
à 25
ans
pour
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
L'appel
de
fonds
2023
pour
les
communes
de
O
à 2
000
habitants
s'élève
à
un
forfait
de
200€
par
an.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
participation.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
APPROUVE
la
participation
de
200€
Y”_
DECIDE
de verser
la participation
au titre du
FA)
Ÿ_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier. N°15
- 053/2023
FONDS
DE
SOLIDARITE
AU
LOGEMENT
2023
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
son
conseil
municipal
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
relatif
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l’année
2023.
Ce
dispositif
permet
aux
personnes
en
difficulté
d'accéder
à
un
hébergement
décent.
Ce
fonds
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
et
établi
comme
suit
:
Logement
:0.1068€
Energie
:0.1602€
Eau
:0.1602€
Soit
un
montant
pour
notre
commune
de
689.93€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Ÿ_
APPROUVE
le montant
de
689.93€
Ÿ’_
DECIDE
de
verser
la
participation
au
profit
de
Fonds
de
Solidarité
Logement,
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
16
- 054/2023
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
LE
RAPPORT
D'ACTIVITE
2022
— SYNDICAT
DURANCE
VENTOUX
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
le
rapport
d'activité
2022
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
annuel
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Ÿ”_
APPROUVE
le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
le
rapport
d'activité
2022.
N°
17
- 055/2023
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}
est
une
démarche
partenariale,
de
construction
d’un
projet
social
de
territoire
partagé.
Elle
devient
le
nouveau
cadre
contractuel
de
référence
pluriannuel
entre
les
CAF
et
les
collectivités
territoriales
et
vient
remplacer
les
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ}
au
fil
des
renouvellements
de
ces
derniers.
La
CTG
est
transversale
et
peut
intégrer
tous
les
champs
d'interventions
de
la
CAF
avec
une
vision
globale
:
Petite
enfance,
Enfance/
Jeunesse,
Parentalité,
Accès
aux
droits,
Animation
Sociale,
Logement/Cadre
de
Vie.
Elle
n'est
pas
un
dispositif
financier
mais
elle
conditionne
les
financements
des
«
Bonus
territoires
»
succédant
aux
prestations
de
service
des
CEI.
L'enveloppe
budgétaire
globale
attribuée
dans
le
cadre
du
CEJ
est
maintenue
si
l’activité
continue.
L’échelle
intercommunale
est
privilégiée
comme
cadre
de
travail
et
de
contractualisation
en
préservant
les
compétences
exercées
par
les
collectivités
locales
signataires. Les
coordinations
des
CEJ
évoluent
vers
des
postes
de
chargés
de
coopération
territoriale
CTG
pour
favoriser
la
mise
en
réseau
et
la
coopération
entre
les
acteurs
d’un
même
territoire
pour
structurer
et
développer
une
offre
de
service
globale
en
lien
avec
les
objectifs
de
la
CTG
et
les
objectifs
prioritaires
de
la
branche
famille.
La
Mutualité
sociale
Agricole
Alpes
Vaucluse
est
partenaire
et
signataire
de
cette
CTG
sur
ce
territoire
prioritaire,
afin
de
développer
des
actions
sociales
en
direction
des
populations
des
territoires
ruraux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
#’_
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
Territoriale
Globale
CALMV
2021-
2025
v”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
Y
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
17 - INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
QUESTIONS
DIVERSES
RECUES
PAR
ECRIT
:
« Avancé
des
travaux
de
l'ancienne
poste
:{une
partie
est
louée,
es
ce
un
habitant
de
Lagnes
comme
nous
vous
l'avions
suggéré
?
Prix
attribué
? »
M.
le
Maire
informe
que
le
bureau
de
Poste
est
toujours
en
activité.
En
vue
de
l'ouverture
de
l'Agence
Postale
Communale,
le
personnel
d'accueil
sera
en
formation
15
jours
à
Maubec.
L'appartement
jouxtant
le
bureau
de
Poste
été
loué
à
une
dame
qui
n’est
pas
de
Lagnes,
mais
dont
l'enfant
a
intégré
l’école
communale.
Le
loyer
a été
fixé
à 620€/mois.
« À
quelle
date
est
prévue
le
démarrage
de
l'installation
de
l'antenne
? »
M.
le
Maire
répond
que
la
commune
est
en
attente
de
la
poursuite
des
opérations
par
l'opérateur
Orange
qui
ne
s’est
plus
manifesté
depuis
la
clôture
du
dossier
d’information
mis
à
la
disposition
des
habitants.
I informe
le
conseil
qu’un
autre
opérateur,
Free,
s'est
positionné
pour
l'installation
d'une
nouvelle
antenne
sur
un
terrain
privé.
« À quelle
stade
est l'étude
du
"parking"
Rue
du
8 Mai
? »
M.
le
Maire
rappelle
l'intérêt
que
pourrait
avoir
la
réalisation
d’une
aire
de
stationnement
en
cet
endroit,
pour
faciliter
le
stationnement
des
habitants
et
visiteurs,
et
ainsi
éviter
le
nombre
croissant
de
véhicules
garés
souvent
de
façon
anarchique
rue
de
la
République
et
devant
le
château. Afin
qu'elle
puisse
mieux
se
représenter
le
projet,
une
esquisse
a été
présentée
à
la
propriétaire
du
terrain,
à
sa
demande.
Cette
dernière
s'était
montrée
séduite
par
la
configuration
et
la
qualité
environnementale
du
projet,
Cependant,
ce
projet
se
heurte
à
certains
riverains
prompts
à
dévaloriser
le
projet
à
leur
bénéfice
particulier.
M.
le
Maire
dénonce
cet
état
d'esprit
qui
fait
obstacle
à l'intérêt
collectif.
« Les
dossiers
litiges
en
cours
sont
ils solutionnés?
»
ls
sont
en
cours
au
contentieux.
Dossier
DUMESTRE
quelle
est
son
avancée? Un
accord
a
pu
être
conclu
pour
répondre
aux
inquiétudes
des
riverains
:élargissement
du
chemin
des
Esperelles
sur
la
largeur
du
lotissement.
Deux
autres
recours
ont
été
déposés
par
des
habitants
du
haut
du
village.
Mme
FLITI
dénonce
une
différence
de
considération
de
la
part
de
M.
CEREDA
selon
qu'il
s'adresse
à
une
femme
où
à
un
homme.
L'intéressé
réfute
cette
affirmation.
LE
MAIRE,
Claude
SILVESTRE
La
Secrétaire,
Véronique
MILESI
dei
W
10