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Procès Verbal - PV CM 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CANTON
DE
FORCALQUIER
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
Commune
de
La
Brillanne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
l'hôtel
de
ville
sur
la convocation
qui
leur
à été
adressée
par
Le
Maire
le vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et suivant,
L. 2122-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
” Modification
des
Commissions
communales
:
“ Modification
des
délégations
auprès
de
nos
partenaires
;
" Présentation
du
pacte
fiscal
et
financier
de
la DLVAgglo
" Prise
en
compte
de
la
modification
des
statuts
du
syndicat
du
Parc
Régional
Naturel
du
Luberon
;
" Convention
Crèche
« Sucre
d’Orge
»
” Convention
La
Cordelière
“ Convention
avec
AFM
Téléthon
pour
la préparation
2023
(prêt
de
salle)
"Convention
avec
l'union
sportive
Vivo04
(prêt
du
stade)
" Compte
de
gestion
2022
" Compte
administratif
2022
et
affectation
des
résultats
2022
"Vote
taux
d'imposition
communaux
2023
“ Vote
des
subventions
aux
associations
2023
" Vote
du
budget
2023
" Informations
et
questions
diverses
:
e PLU
Oraison
;
e Renouvellement
contrat
avec
le laboratoire
vétérinaire
du
CDO04
;
e Présentation
de
l’Atlas
dynamique
des
zone
inondables
(ADZT)
du
SMAVD
;
e Présentation
de
l'Atlas
forestier
communal
;
e Adhésion
à la
Fondation
du
patrimoine
;
e Signalement
d’une
coupure
EDF
le
12
avril
2023
;
e Attribution
d’une
délégation
en
matière
de
travaux
à M.
Jackie
FAUCOU
à compter
du
1°
avril
2023.
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi
:
|
| Présent
| Absent
| Représenté
| BORGHINI
Jean-Charles
| X
TER
és
| SANTIAGO
Chrystel
| X
|
|
.
RENARD
Christophe
ESA
RENON
RNA
NE
| CAIRE
Sabrina
|
[x
| Représentée
par
Mme
Marcelle
MANSUY
|
J FAUCOU
Jackie
|
|X
Fa
Æ
MANSUY
Marcelle
|X
1
LABOUREL
Laurent
_
SE
cri
| X
WE
5
FERRER
Lise
|X
À
[7
|
BINOIS
Michel
_
Lu
LX
Ph
cl
È
*
DE
MEESTER
Thibaud
| X
|
|
|
BOUDART
Bernard
RS
LENS
be
Br
;
| LEBRE
Sandrine
IX
|
|
:
|
COURSELLE
Isabelle
[x
F4
LIOTTA
David
CE
|
A
|
. DUPRE
Joëlle
X
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Lise
FERRER,
conseillère
municipale
et pou
secrétaire
auxiliaire
Mme
Léa
LOUVIOT,
agent
administratif.
Le
conseil
municipal
se
tient
ensuite
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
a dénombré
onze
conseillers
municipaux
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
par
l’article
L.212117
du
CGCT
était
remplie.
M.
Xavier
LUCAS
et
Mme
Anifa
SAUVADET
ont
démissionnés
au
mois
de
février,
en
effet,
à la
suite
de
leurs
Page
1 sur
12 déménagements
respectifs,
ils
ont
estimé
ne
plus
pouvoir
remplir
leur
fonction
élective.
Le
conseil
municipal
accueille
Mme
Isabelle
COURSELLE
et
M.
Thibaud
DE
MEESTER
suivant
sur
la liste
de
candidats
de
2020
pour
les
remplacer.
Le
conseil
de
septembre
avait
fait
mention
d’une
modification
législative
concernant
les
documents
émanant
du
conseil
municipal
: le
compte-rendu
et
le procès-verbal
ont
fusionné.
Les
articles
présentés
dans
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ont
été
mis
à jour.
Il vous
à été
transmis
avec
la convocation.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
soumis
à approbation.
Point
sur
Pécole
L'école
accueille,
pour
l’année
2022-2023,
123
élèves
répartis
sur
6 classes
pour
une
moyenne
de
20,5
élèves
par
classes.
La
répartition
dans
les
classes
présente
une
disparité
assumée
par
l’équipe
pédagogique
de
15
à 25
élèves.
À la
suite
de
la décision
de
fermeture
d’une
classe
prononcée
par
M.
le DASEN,
l’école
perdra
une
classe
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Fin
mars,
la mairie
en
partenariat
avec
Mme
la directrice
de
l’école
ont
fait
un
point
sur
les
inscriptions
et radiations
connues.
L'école
accueillera
113
élèves
répartis
sur
5 classes
pour
une
moyenne
de
22,6.
La
répartition
dans
les
classes
n’est
actuellement
pas
encore
décidée
par
les
professeurs
des
écoles.
La
commune
continue
une
politique
de
refus
des
inscriptions
pour
les
familles
extérieurs
à La
Brillanne.
Elle
a ainsi
réduit
de
20%
à 9%
de
nombre
d'élèves
extérieurs
depuis
2014.
La
municipalité
à mise
en
place
la cantine
à 1€
qui
bénéficie
à 52
familles
soit
71
enfants.
La
cantine
régale
une
centaine
d’élève
chaque
jour,
et une
vingtaine
d’élève
profite
également
de
la garderie.
Mme
COURSELLE
reconnait
le soutien
de
M.
le MAIRE,
aux
les
parents
contre
la fermeture
de
classe
lors
du
CDEN,
et demande
que
soit
prise
une
déclaration
de
soutien
aux
parents
dans
leur
lutte
contre
la fermeture
de
classe. M.
le Maire
remercie
Mme
COURSELLE
pour
ces
mots.
Il est
le premier
à déplorer
la fermeture
de
classe,
mais
rappelle
que
c’est
un
choix
qui
ne
lui
appartient
pas.
Tout
comme
les
parents
d’élèves,
la mairie
a également
demandé
une
audience
au
DASEN
pour
demander
que
la classe
reste
ouverte.
De
nombreuses
critiques,
ont
comparé
La
Brillanne
à d’autres
établissements,
notamment
des
Regroupements
Pédagogiques
Intercommunaux
(RP).
Ce
qui
n’est
pas
le cas
de
La
Brillanne.
Si
l’ensemble
des
conseillers
sont
d’accord,
M.
le Maire
n’est
pas
contre
voter
une
déclaration.
M.
BOUDART
soutient
qu’il
faut
un
texte
et
un
vote
pour
« ne
pas
voter
n’importe
quoi
».
Mme
COURSELLE
propose
: « Le
conseil
municipal
de
La
Brillanne
réunis
en
ce
30
mars
2023,
déclare
soutenir
l’action
des
parents
d’élèves
et
la volonté
de
la population
de
garder
une
sixième
classe
ouverte
à l’école
élémentaire
de
La
Brillanne
pour
la rentrée
2023-2024
».
L'ensemble
du
conseil
approuve
cette
déclaration.
Concernant
la mise
en
place
d’un
centre
aéré
sur
la commune.
Un
premier
retour
de
La
Cordelière
à été
rendu
pour
un
montant
annuel
de
78
000
€ à
la charge
de
la commune
pour
une
vingtaine
d’enfant.
La
mise
en
place
d’un
centre
aéré
par
la commune
seule,
se
chiffrant
encore
au-delà
de
ce
montant.
Un
nouveau
rendez-vous
avec
la CAF
et
La
Cordelière
notamment
Sandrine
LEBRE
sa
directrice,
est
prévu
pour
continuer
à étudier
les
solutions
et possibilités.
Le
projet
reste
à affiner.
Le
Conseil
d'Administration
de
La
Cor-
delière
est
d’accord
pour
l’ouverture
d’une
antenne
à La
Brillanne.
Cette
ouverture
répondrait
également
à une
problématique
du
centre
qui
ne
peut
pas
donner
satisfaction
à toute
les
demandes.
Les
acteurs
: CAF,
PMI,
CSC...
ont
été
réunis.
Cependant
le montant
annoncé
pour
la mise
en
place
demande
des
décisions
financières
importantes
et
une
réflexion
plus
poussée.
M.
LIOTTA
: Tu
parles
de
la CAF,
ils
peuvent
prendre
en
charge
une
partie
des
78
OO0E€
?
M.
BORGHINT
: oui
mais
ce
n’est
même
pas
la moitié.
Mme
COURSELLE
: on
peut
peut-être
ouvrir
à Oraison
?
M.
BORGHINI
: oui
mais
non
car
on
augmente
le prix
et
on
à déjà
un
accord
avec
les
enfants
de
La
Brillanne
et
pas
trop
avec
ceux
d’autres
communes.
M.
LIOTTA
: c’est
78
000
€ hors
cotisations
?
M.
BORGHINT
: oui
il y
a entre
10
000€
et 12
OO0E€
de
cotisations
des
parents,
la CAF
en
prend
une
partie
en
charge
il reste
environ
40
000€
pour
la commune.
Pour
l'instant
ils
nous
prennent
les
enfants
même
si la
situation
est
fragile.
Les
locaux
ont
été
validés
par
l’inspectrice
et une
rencontre
avec
la CAF
à été
demandée.
Vu
que
la
garderie
du
mercredi
n’a
pas
beaucoup
marché,
il faut
bien
étudier.
M.
le Maire
annonce
la prochaine
installation
du
logiciel
ONDE
mise
à disposition
des
communes
et des
établis-
sements
scolaires
pour
la gestion
des
radiations
et inscriptions
d’élèves.
Ce
logiciel
devrait
permettre
un
meilleur
suivi
entre
l’école
et la
mairie.
Page
2 sur
12 I -
Modification
des
commissions
communales
Vu
les
articles
2121-21
et
suivants
permettant
au
conseil
municipal
de
créer
librement
en
son
sein
les
commissions
qu’il
estime
nécessaire
au
fonctionnement
de
la commune.
Considérant
les
départs
et
arrivée
ainsi
que
les
demande
de
changement
de
Conseillers
municipaux.
M.
le Maire
soumets
aux
conseillers,
la liste
des
commissions
mise
à jou,
et
leur
demande
de
se
positionner
sur
celle-ci.
Commission
administration
et
finances
Objet
: Cette
commission
examine
les
questions
liées
au
budget
et
aux
finances.
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'inculquer
une
vision
globale
et
stratégique
au
plan
financier
dans
le respect
des
exigences
municipales
comprenant
: l'élaboration
annuelle
de
la politique
budgétaire
de
la commune,
la détermination
des
budgets
de
fonctionnement,
la détermination
des
budgets
d'investissement,
l’estimation
des
besoins
de
financement
et
des
recettes
attendues,
la prospective
financière,
la politique
d'emprunt
et la
programmation
des
investissements.
Membres
:
Jean-Charles
BORGHINTI,
Sabrina
CAIRE,
Joëlle
DUPRÉ,
Marcelle
MANSUY,
Sandrine
LÈBRE.
Commission
communication
Objet
: La
commission
s’articule
autour
des
moyens
de
communications
existants
ou
futurs
comme
le magazine
TOUT
sur
TOUT,
le compte
Facebook,
l'agenda
de
poche,
les
panneaux
d’affichages,
la gestion
du
site
internet,
et le
panneau
d’information
lumineux.
Membres
:
Chrystel
SANTIAGO,
David
LIOTTA,
Marcelle
MANSUY,
Lise
FERRER
Commission
Animation,
jeunesse
et
association
Objet
: Elle
est
en
lien
avec
les
nombreuses
associations
(planning
des
animations
du
village,
fête
votive,
vœux,
vide
grenier,
foire
paysanne
et aux
cérémonies).
Membres
:
Chrystel
SANTIAGO),
Laurent
LABOUREL,
Lise
FERRER,
Marcelle
MANSUY
Commission
Travaux,
bâtiments
communaux,
voirie
et
urbanisme
Objet
: Programmation
de
travaux
dans
le respect
des
normes,
investissements
dans
la rénovation
des
bâtiments
communaux
et
des
routes.
Elaboration
du
PLU-travail
en
commission
sur
les
projets,
sur
les
dossiers.
Membres
:
Marcelle
MANSUY,
Jackie
FAUCOU,
Sabrina
CATRE,
Laurent
LABOUREL,
David
LIOTTA,
Lise
FERRER,
Bernard
BOUDART,
Sandrine
LÈBRE,
Thibaud
DE
MEESTER
et
Joëlle
DUPRÉ
Commission
Attractivité,
développement
économique
et
valorisation
du
territoire
Objet
: Connaissance
du
passé,
positionnement
de
la commune
dans
le futur
au
sein
du
parc
du
Luberon
et
de
la
DLVAgglo.
Bien
être
dans
le village.
Membres
:
Sabrina
CAIRE,
Jean-Charles
BORGHINI,
Marcelle
MANSUY,
David
LIOTTA,
Lise
FERRER,
Joëlle
DUPRÉ
Commission
Sécurité
routière,
prévention
de
la délinquance
et
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
Objet
: Participation
active
en
partenariat
avec
la gendarmerie,
le Département
04,
là DLVAgglo
et
le collège
d'Oraison.
Poursuite
de
l’opération
des
«voisins
vigilants
». Ainsi
que
des
missions
en
rapport
avec
le plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
dans
une
volonté
de
l’enrichir.
Membres
:
Lise
FERRER,
Sandrine
LÈBRE,
Laurent
LABOUREL,
Isabelle
COURSELLE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
- ABROGE
la délibération
2020-08
créant
les
commissions
communales
et définissant
leur
composition.
- MET
EN
PLACE
les
commissions,
leurs
objets
ainsi
que
de
leurs
compositions
tel
que
délibéré.
IT —-
Modification
des
délégations
auprès
des
EPCI
et
syndicats
partenaires
Vu
les
différents
accords
et
conventions
passer
avec
les
organismes
qui
suivent
et
qui
donnent
lieu
à représentation
de
la
commune
dans
leurs
organes
décisionnaires.
Considérant
les
départs
et
arrivées
ainsi
que
les
demandes
de
changement
de
conseillers
municipaux.
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
la commune
est
membre
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
et participe,
à ce
titre,
au
projet
de
territoire
en
matière
de
protection
de
l’environnement,
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique
et social,
et
d’éducation
et
de
sensibilisation
du
public.
Il rappelle
que
le Conseil
Municipal
doit
désigner
des
délégués
(1 titulaire
et de
1 suppléant)
appelés
à représenter
la collectivité. Les
délégués
suivants
sont
désignés
: Titulaire
> Mme
Sabrina
CAIRE
Suppléant
> Lise
FERRER
Communes
Forestières
Objet
: Le
réseau
des
Communes
forestières
œuvre
au
développement,
à la
valorisation
et à
la préservation
du
patrimoine
forestier,
pour
une
gestion
durable
faisant
de
la forêt
un
élément
fort
de
développement
local.
Page
3 sur
12 Extrait
de
leur
site
internet
: « Avec
plus
de
6.000
adhérents,
notre
Fédération
nationale
rassemble
tous
les
niveaux
de
collectivités
propriétaires
de
forêts
ou
bien
concernées
par
la valorisation
des
forêts
de
leur
territoire.
Notre
association
porte
des
valeurs
partagées
par
les
élus
forestiers
: la gestion
durable
et
multifonctionnelle
des
forêts
publiques,
le rôle
central
des
élus
dans
la politique
forestière
territoriale,
une
vision
de
l'espace
forestier
comme
atout
du
développement
local.
Notre
réseau
d'associations
départementales
et d'unions
régionales
construit
et met
en
œuvre
sur
le terrain
des
programmes
innovants
: bois
énergie,
bois
construction,
charte
forestière,
formation.
»
M.
le Maire
informe
que
la commune
est
membre
de
l’association
des
communes
forestières
du
département.
Le
conseil
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à représenter
la commune.
Les
délégués
suivants
sont
désignés
: Titulaire
> M.
Bernard
BOUDART
Suppléant
> Thibaud
DE
MEESTER
Syndicat
Intercommunal
Fourrière
Vallongues
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
est
adhérente
au
syndicat
intercommunal
d’exploitation
de
la fourrière
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues.
Il rappelle
que
le Conseil
Municipal
doit
désigner
des
délégués
(1 titulaire
et de
1 suppléant)
appelés
à représenter
la collectivité. Les
délégués
suivants
sont
désignés
: Titulaire
> Mme
Lise
FERRER
Suppléant
> Mme
Sandrine
LÈBRE
Association
syndicale
du
Canal
de
Manosque
(ASCM)
La
commune
est
membre
du
Canal
de
Manosque.
Les
délégués
suivants
sont
désignés
: Titulaire
> M.
Bernard
BOUDART
Suppléant
> Thibaud
DE
MEESTER
Syndicat
d’énergie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE04)
Objet
:
Depuis
2014,
le syndicat
d’énergie
des
Alpes
de
Haute
Provence
vient
remplacer
les
douze
syndicats
d’électrifications. Ce
syndicat
garantit
le développement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
et accompagnant
les
communes
dans
leurs
besoins
en
termes
d’électrification
/extension,
renforcement,
enfouissement,
sécurisation...
Dans
le cadre
du
régime
rural,
le SDE
assure
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
développement
des
réseaux
en
basse
tension,
c’est-à-dire,
de
travaux
d’extension,
de
renforcement,
de
sécurisation
et
d'amélioration
esthétique.
Conformément
à l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE
04),
il convient
de
procéder
à la
désignation
de
délégués
titulaires
et suppléants
selon
les
dispositions
de
article
L.5215-22
du
CGT,
afin
de
représenter
la commune
et
doivent
désigner
leurs
représentants
selon
les
modalités
suivantes
: de
500
à 2
000
habitants
: 3 titulaires,
2 suppléants.
Ces
délégués
seront
réunis
au
sein
du
Collège
électoral
et
désigneront
à leur
tour
les
délégués
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
du
SDE
04.
Les
délégués
suivants
sont
désignés
: Titulaire
> M.
Laurent
LABOUREL,
Mme
Joëlle
DUPRÉ,
Jackie
FAUCOU
Suppléant
> David
LIOTTA,
Syndicat
Mixte
d’aménagement
de
la
vallée
de
la Durance
Objet
: Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la Vallée
de
la Durance
(SMAVD)
est
un
établissement
public
qui
assure
la gestion
de
la Durance
entre
le barrage
de
Serre-Ponçon
et le
Rhône.
Le
SMAVD
s’applique
à mettre
en
œuvre
durant
toute
l’année
les
actions
en
vue
de
protéger
cet
espace
unique
et ses
riverains.
Créé
en
1976
entre
les
collectivités
riveraines
de
la Basse-Durance,
le Syndicat
Mixte
d'aménagement
de
la vallée
de
la Durance
regroupe
78
communes
riveraines
de
la Durance,
les
4 Départements
de
Vaucluse,
Bouches
du
Rhône,
Alpes
de
Haute
Provence
et Hautes
Alpes,
ainsi
que
la Région
PACA.
Concessionnaire
de
la gestion
du
Domaine
Public
Fluvial
de
la Durance
depuis
1982,
le SMAVD
œuvre
essentiellement
dans
les
domaines
suivants
:
la gestion
des
crues,
l'amélioration
de
la sécurité,
le transport
solide,
la préservation
et
de
la gestion
du
patrimoine
naturel,
la gestion
des
différents
usages.
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
doit
désigner
des
délégués
(1 titulaire
et de
1 suppléant)
appelés
à
représenter
la collectivité.
Les
délégués
suivants
sont
désignés
: Titulaire
> Mme
Sabrina
CAIRE
Suppléant
> Thibaud
DE
MEESTER
Comité
national
d’action
sociale
Objet
: Le
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
est
une
association
à laquelle
les
élus
des
collectivités
territoriales
et les
responsables
de
leurs
établissements
publics
peuvent
adhérer
pour
faire
bénéficier
leurs
salariés
de
prestations
et
d'aides
(chèque
sport,
séjours
vacances,
coupons
divers...)
dans
le cadre
de
l'action
sociale.
Les
délégués
suivants
sont
désignés
comme
membres
: Chrystel
SANTIAGO
et
Marcelle
MANSUY.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
- ABROGE
la délibération
2020_09
créant
les
commissions
communales
et
définissant
leur
composition.
- DESIGNE
les
délégués
auprès
des
organismes
tel
que
délibéré.
Page
4 sur
12 Les
commissions
de
la DLVAgglo
sont
discutées
également
les
modifications
souhaitées
seront
envoyées
aux
services
de
l’agglomération
pour
prise
en
compte.
III
— Présentation
du
pacte
fiscal
et
financier
de
la DLVAgglo
Vu
Particle
57
de
la loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.5216-5
et L5211-28-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
et
notamment
Particle
12
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°2020-070.005
en
date
du
10
mars
2020
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLVAgglo)
;
Vu
la délibération
n°CC-12-09-15
en
date
du
29
septembre
2015,
par
laquelle
le conseil
communautaire
a approuvé
le
contrat
de
ville
-signé
le
4 novembre
2015
— pour
la
période
2014-2020
depuis
prorogé
jusqu’à
fin
2023
;
Vu
la délibération
n°CC-1-12-22
en
date
du
13
décembre
2022,
pat
laquelle
le conseil
communautaire
à approuvé
le projet
de
territoire
;
Vu
la délibération
n°CC-1-12-22
en
date
du
13
décembre
2022,
par
laquelle
le conseil
communautaire
à approuvé
le pacte
fiscal
et financier
Considérant
que
la loi
NOTRe
et plus
précisément
l’article
5211-28-4
du
CGCT
prévoit
que
les
établissements
publics
intercommunaux
(EPCT)
ayant
une
commune
membre
signataire
d’un
contrat
de
ville,
doivent
se
doter
d’un
pacte
fiscal
et
financier
;
Considérant
que
ce
document
à pour
but
de
prévoir
les
grandes
orientations
en
matière
de
relations
fiscales
et
financières
entre
l'EPCI
et les
communes
membres.
Au-delà,
il permet
de
retracer
l’ensemble
de
ces
relations
dans
un
document
unique.
Considérant
que
notre
territoire,
la communauté
est
signataire
d’un
contrat
de
ville
dont
les
actions
bénéficiant
à
la seule
commune
de
Manosque
;
Considérant
qu’au-delà
de
l'obligation
légale
qui
incombe
à la
communauté,
les
élus
ont
engagé
une
démarche
de
mise
en
œuvre
d’un
pacte
fiscal
et financier
afin
d’assurer
un
développement
harmonieux
et
équilibré
du
territoire
conforme
à leur
vision
partagé
autour
du
projet
de
tertitoire
;
Considérant
que
dans
ce
contexte,
la communauté
a initié
une
démarche
d’analyse
permettant
de
comprendre
la
situation
financière
du
territoire,
des
communes
membres,
de
la communauté
d'agglomération
et de
l’ensemble
consolidé,
ainsi
que
des
relations
financières
actuelles
entre
la communauté
d’agglomération
et ses
communes
membres.
Pour
ce
faire
différents
ateliers
ont
été
organisés
en
sus
d’une
rencontre
individuelle
en
présence
de
représentants
de
chaque
commune
;
Considérant
qu’il
apparaît
que
la situation
financière
de
la DLVAgglo
s’est
révélée
être
très
tendue
à la
fin
de
l'exercice
2021
et
qu’elle
nécessitait
de
prendre
des
mesures
immédiates
pour
être
en
capacité
de
continuer
à la
fois
d’équilibrer
le budget
et
de
supporter
les
investissements
à venir
;
Considérant
que
pour
les
communes,
la situation
à été
jugée
comme
saine
mais
couvrant
toutefois
des
disparités
;
Considérant
que
le pacte
fiscal
et
financier
en
annexe
s’articule
autour
de
trois
axes
que
sont
la couverture
des
chatges,
les
mesures
de
solidarité
en
direction
des
communes
et
le dégagement
de
marges
de
manœuvre
de
la
DLVAgglo
;
Considérant
que
le pacte
fiscal
et
financier
adopté
par
le conseil
communautaire
doit
être
présenté
aux
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
de
la DLVAgglo
pour
qu’elles
puissent
en
prendre
acte.
Après
étude
du
dossier
transmis.
M.
le Maire
expose
la présentation
faite
par
la DLVAgglo
sur
le Pacte
fiscal
et financier,
c’est
une
obligation
légale
mais
aussi
un
outil
de
répartition
et
de
solidarité.
La
DLVAgglo
a voté
récemment
des
mesures
de
solidarité
à
hauteur
de
800
000
€ sur
l’ensemble
de
l’agglomération
dont
43
000
€ prévu
pour
la commune
de
La
Brillanne.
H salue
également
les
actions
de
la DLVAgglo,
malheureusement
les
charges
financières
des
agglomérations
augmentent
avec
l’accroissement
des
leurs
compétences.
Les
taxes
de
l’intercommunalité
ont
été
augmentées
à savoir
que
la taxe
sur
les
ordures
ménagère
ne
permet
pas
de
couvrir
l’ensemble
des
besoins
financier
du
service,
le service
est
déficitaire
et
la différence
est
prise
sur
le budget
général
de
l’agglomération.
Un
gros
travail
est
en
cours,
notamment
mené
par
M.
ALLEVARD),
vice-président
délégué
à la
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
sur
la démarche
de
réduction
des
déchets
et
de
tri.
Les
diagnostics
effectués
montrent
un
énorme
potentiel
d'amélioration
dans
le traitement
des
déchets.
M.
LIOTTA
: Il
faut
donner
les
moyens
aux
gens
de
trier
Mme
DUPRÉ
: Ici,
il faut
avoir
envie
de
trier
M.
le Maire
indique
le plus
gros
problème
vient
du
tri
des
emballages
(« poubelle
jaune
»).
La
DLVAgglo
a relevé
Page
5 sur
12 deux
points
noirs
sur
La
Brillanne.
Le
premier
route
des
Alpes
au
niveau
de
l’entrée
menant
au
lotissement
des
Jardins
de
la Source,
point
de
collecte
dangereux
et
souvent
surchargé.
Le
second
au
rond-point
dit
« des
Fourches
»,
un
point
d'apport
essentiellement
utilisé
par
des
gens
de
passages
(souvent
hors
agglo).
L’agglomération
a fait
remonter
que
l'augmentation
du
nombre
de
container
sur
ce
type
de
point
mène
à une
constante
augmentation
des
dépôts.
La
DLVAgglo
prévoit
de
supprimer
le point
tout
public
pour
mettre
à disposition
des
bennes
spécifiquement
dédié
au
commerce
présent.
Le
contrôle
d’accès
en
déchèterie
grâce
à un
QR
code
fourni
par
l’agglomération
est
en
place
depuis
janvier.
Il
s’agissait
de
limiter
les
appotts
de
déchets
par
des
personnes
hors
agglomération
(n’y
payant
donc
pas
d'impôts).
Mme
Sandrine
LÈBRE
relève
que
la limitation
d’accès
risque
d’augmenter
les
problèmes
de
dépôts
sauvages.
La
question
de
limitation
de
la quantité
de
déchets
est
posée,
1l est
répondu
qu’il
n’y
à pas
de
quota
pour
les
particuliers
actuellement
et que
les
professionnels
sont
réorientés
vers
des
structures
spécialisé
comme
désormais
imposé
par
la loi
pour
la traçabilité
des
déchets.
Le
service
Gestion
des
Eaux
Milieux
Aquatique
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
à instauré
une
taxe
pour
son
financement.
Il est
actuellement
impliqué
dans
une
étude
et
des
travaux
au
niveau
du
Lauzon
en
partenariat
avec
le SMAVD
et
la communauté
de
commune
du
Pays
de
Forcalquier
et de
la Montagne
de
Lure.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
PREND
ACTE
du
Pacte
fiscal
et
financier
de
la DLVAgglo
ci-annexé
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
IV
— Modification
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL)
entérinés
par
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
2022
et
notamment
son
article
10
— Modification
des
statuts
;
Vu
la délibération
2023
CS
01
du
comité
syndical
du
parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL)
;
Considérant
les
résultats
de
l'analyse
juridique
des
services
de
PÉtat
fondée
sur
article
L1615-2
du
CGCT
indiquant
que
la qualité
de
« membres
associés
» des
chambres
consulaires
conféré
actuellement
par
les
statuts,
fait
perdre
au
PNRL
le bénéfice
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
;
Considérant
que
le FCTVA
représente
une
recette
significative
pour
les
opérations
d'investissement
;
Considérant
la
suggestion
des
services
de
l'État
engager
une
révision
des
statuts
;
Considérant
le
souhait
de
concilier
maintien
de
la
relation
privilégiée
avec
les
chambres
consulaire
et
conservation
du
bénéfice
de
la
FCTVA.
Le
PNRL
à choisi
de
conférer
aux
chambres
consulaires
la qualité
de
« partenaire
» du
PNRL
impliquant
un
changement
dans
les
statuts
du
Parc
tel
qu’il
suit
:
« Les
membres
associés
sont
désignés
partenaires
:
- Le
ou
les
Présidents(s)
honoraire(s)
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
- Le
Président
de
chaque
Chambre
consulaire
des
départements
des
Alpes-de-Haute-Provence
et du
Vaucluse
ou
son
représentant
délégué.
- - Un
représentant
du
Conseil
Économique,
Social
et Environnemental
de
la Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
- Le
Président
du
Conseil
Scientifique
ou
son
représentant
délégué
- Deux
représentants
du
Conseil
des
Associations
- Deux
représentants
du
Conseil
du
développement
- Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
et de
la Valorisation
Forestière
du
Vaucluse
- Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
la Vallée
de
la Durance
»
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
V —
Approbation
convention
de
partenariat
association
« Sucre
d’Orge
» - crèche
M.
le maire
expose
la convention
(en
annexe)
entre
les
communes
de
La
Brillanne,
Pierrerue,
Sigonce,
Lurs
et
l’association
« Crèche
Sucre
d’Orge
» qui
présente
le fonctionnement
voulu
et
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Les
subventions
communales
versées
à l’association
pour
un
montant
de
66
950
€ correspondent
à 32,5
%
du
coût
total
de
l’action,
et sont
réparties
de
la façon
suivante
:
Commune
| Pourcentage
Montant
La
Brillanne
|
584%.
39100€
Lurs
8.3
%
5 550
€
Pierterue
8.3
5 550€
Sigonce
25
%
16
750
€
Page
6 sur
12 La
subvention
municipale
de
La
Brillanne
est
versée
en
deux
fois,
d’ici
la fin
de
l’année.
Ï
s’agit
d’une
convention
multipartite
impliquant
à la
fois
l'association,
les
communes
et
la
CAF.
M.
le
Maire
salue
le
travail
de
Mme
la
Directrice
la
crèche,
du
personnel
et
des
membres
de
l'association.
Mme
Marcelle
MANSUY
demande
les
causes
de
l'augmentation
importante
(2
000€)
de
la
subvention
demandée
qui
ne
sera
pas
pris
en
compte
par
la
CAF.
M.
le
Maite
répond
qu’il
s’agit
à la
fois
d’une
augmentation
des
charges
et
d’une
réduction
du
montant
versé
pat
la
CAF
à la
structure.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
APPROUVE
la
convention
présentée
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires.
VI
— Approbation
convention
de
partenariat
avec
le centre
aéré
La
Cordelière
La
commune
n’a
pas
de
structure
d’accueil
pour
les
enfants
pour
les
mercredis
après-midi
et
pour
les
vacances
scolaires.
De
ce
fait
nous
faisons
appel
à une
structure
extérieure.
Le
centre
socioculturel
La
Cordelière
de
Forcalquier
propose
une
convention
relative
à
l’accueil
pendant
le
temps
extra-scolaire
(vacances
scolaire
et
mercredis)
des
enfants
de
la
commune
de
La
Brillanne.
Les
tarifs
sont
équivalents
à
ceux
appliquées
aux
enfants
de
Forcalquier.
En
contrepartie,
la
commune
s’engage
à
verset
la
somme
de
18
€
par
enfants
et
par
journée
de
présence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
ci-jointe
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
documents
découlant
de
cet
accord.
VII
— Approbation
convention
de
prêt
de
salle
avec
l'AFM
Téléthon
La
commune
possède
une
salle
servant
anciennement
au
catéchisme,
situé
chemin
de
l'Église
qui
intéresse
l’Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM
Téléthon),
association
reconnue
d'utilité
publique.
Dans
le
but
de
définir
les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement,
la
commune
propose
la
convention
ci-jointe.
L'association
à
demandé
pour
des
questions
de
situation
géographique
de
la
commune
et
à
la
suite
d’un
manque
de
locaux,
il
s’agit
de
prêter
cette
salle
à titre
gratuit
pour
le
stockage
de
matériel
de
l’association.
C’est
une
salle
indépendante
de
l'Église
avec
accès
extérieur.
Il
sera
fourni
une
clé
à l'association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
1 voix
contre
et
0 abstention.
Mme
DUPRÉ
vote
contre,
elle
exptime
la
demande
répétée
de
l'association
brillannaise
ABC
pour
un
prêt
de
salle,
refusée
pour
manque
de
salle
disponible.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
ci-jointe
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
documents
découlant
de
cet
accord.
VIII
— Approbation
convention
de
prêt
d’équipement
sportif
avec
l'US
Vivo04
La
commune
possède
une
aire
de
loisirs
comprenant
un
terrain
de
football
qui
intéresse
l’association
Vivo0U4
pour
l'entrainement
de
football
des
enfants
(jusqu’à
17ans)
et des
vétérans.
Dans
le but
de
définir
les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement,
la
commune
propose
la
convention
ci-jointe.
La
mise
à disposition
concerne
l'aire
de
loisirs,
située
248
chemin
de
la
Prise
sans
la
partie
boulodrome
et
Le
terrain
de
buggy.
L’US
Vivo04
accueille
des
enfants
de
la commune.
Il n’y
ni
club
ni projet
de
club
de
football
sur
la commune
pour
le
moment.
Les
équipements
sont
disponibles
pour
un
prêt
à titre
gratuit
aux
horaires
définit
par
la
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
ci-jointe
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
découlant
de
cet
accord.
IX
— Validation
du
compte
de
gestion
2022
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la remise
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Page
7 sur
12 l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre.
M.
le Maire
n'étant
pas
présent
au
moment
du
vote,
Pexposé
de
la première
adjointe,
Mme
Chrystel
SANTIAGO,
entendu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour,
1 voix
contre
et 0
abstention.
Mme
DUPRE
votre
contre
car
n’ayant
pas
de
tableau
pour
vérifier
elle
ne
peut
pas
voter.
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
pat
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
X —
Validation
du
compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
M.
le maire
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la commune.
Il rappelle
les
soldes
reportés
de
l'exercice
précédent
et fait
part
des
programmes
d’investissement
en
cours
et de
l’état
des
crédits
à reporter.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
912
712,84
€
278
986,15
€
Recettes
976
827,28
€
259
303,91
€
Résultats
de
l'exercice
2022
+64
114,96
€
-19
682,24
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
0€
Reste
à réaliser
en
recettes
d’investissement
+107
583,91€
M. le Maire
n’étant
pas
présent
au
moment
du
vote,
l'exposé
de
la première
adjointe,
Mme
Chrystel
SANTIAGO,
entendu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9 voix
pour,
1 voix
contre
et 1
abstention.
Mme
DUPRÉ
vote
contre.
M.
BOUDART
s’abstient
estimant
ne
pas
avoit
assez
d’information
et
d’explication
actuellement
pouf
valider
ce
compte.
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
et
décide
de
l'affectation
du
résultat
suivant
:
Affectation
du
résultat
Résultat
de
fonctionnement
À
— résultat
de
l'exercice
+64
114,96
€
B —
résultat
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
+ 131
821,74
€
C —
résultat
à affecter
(A+B)
+ 195
936,18
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D — Solde d'exécution
cumulé
d'investissement
N+N-1
- 108
009,06
€
E —
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
+ 107
583,91
€
Besoin
de
financement
(F=-D+E)
425,15
€
AFFECTATION
(C=G+H)
+ 195
936,18
€
1 - Affectation
du
résultat
en
réserves
R1068
en
investissement
45
936,18
€
G
= minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
F
2 —
H -—
report
en
fonctionnement
R 002
150
000,00
€
XI
— Fixation
des
taux
d’imposition
communaux
2023
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
l’état
de
notification
des
taxes
locales
concernant
l’année
2023.
Il propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
communaux
afin
de
ne
pas
accentuer
la pression
fiscale.
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la taxe
d’habitation
a disparue,
la commune
touche
une
compensation
étatique.
M.
le Maire
exprime
la volonté
de
garder
les
taux
inchangés,
les
taux
appliqués
sont
déjà
importants.
Les
bases
sont
calculées
par
les
finances
publiques,
une
augmentation
de
7,1%
a été
voté
dans
la loi
de
finance
2023.
À rappeler
que
les
taux
sont
des
taux
combinés
entre
les
taux
communaux
et les
taux
départementaux.
Des
aug-
mentations
peuvent
être
constater
mais
ne
sont
pas
du
fait
de
la municipalité.
Le
coefficient
correcteur
correspond
à une
somme
reversée
à l’État.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
Page
8 sur
12 DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
communaux
selon
le
tableau
suivant
:
| Libellé
des
taxes
Bases
notifiées
|
Taux
votés
|
Produits
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1 284
774
45.95
%
631
813
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
18
046
65.37
%
12
813
€
Taxe
d'habitation
134
896
7,28
V
10
518
Total
655
144€
Allocations
compensatrices
73
632€
Contribution
coefficient
correcteur
- 211
599€
Montant
total
prévisionnel
2023
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
517
177
€
XII — Attribution
des
subventions
aux
associations
2023
M.
le Maire
présente
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations.
Il indique
le montant
total
des
subventions
prévues
au
budget
primitif
de
la commune
soit
51
700,00
€.
Le
montant
total
des
demandes
s’élève
à 61
650,00
€.
À
la suite
de
la réunion
de
la commission
finance
du
20
mars
2023,
M.
le Maire
propose
l'attribution
selon
le tableau
suivant,
pour
un
total
de
51
700,00
€ :
Associations
2022
2023
demandée
2023
ABC
300,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
450,00
€
500,00
€
450,00
€
Belles
Mécanique
Brillannaise
300,00
€
400,00
€
300,00
€
Boules
La
Brillanne
600,00
€
600,00
€
600,00
€
Club
de l'Amitié
400,00
€
1 000,00
€
400,00
€
Comité
des
fêtes
4 800,00
€
5 100,00
€
4 800,00
€
Crèche
Sucre
d'Orge
36 800,00
€
39 100,00
€
39 100,00
€
Foire
paysanne
1 500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
Gymnastique
volontaire
500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
Les
bouchons
d'amour
75,00
€
100,00
€
75,00
€
Les
Jardin
de Vive
eau
300,00
€
700,00
€
300,00
€
Livre.
mon
ami
300,00
€
0,00
€
0,00
€
Oppidum
des
Arts
6 600,00€
300,00
€
Passé
et patrimoine
local
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Prévention
routière
75,00
€
350,00
€
75,00
€
Société
de chasse
700,00
€
700,00
€
700,00
€
Tennis
Club
2 000,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
X Trem
Bugey
600,00
€
2 000,00
€
600,00
€
Total
49
700,00
€
61 650,00
€
51 700,00
€
L'association
ABC
n’a
déposé
aucun
dossier
de
demande.
M.
le Maire
salue
et
remercie
les
associations
Passé,
Patrimoine
local
et
Livre...
mon
ami
qui
cette
année
ne
demandent
pas
de
subvention.
Il rappelle
également
à l’assemblée
que
la commune
met
à disposition
à titre
gratuit
différents
sites
et salles
sur
la
commune
et
prends
à sa
charge
l’eau,
l'électricité,
... notamment
pour
l'ADMR,
la Gym,
l'AMAPI04,
la chorale,
les
boules,
la crèche,
le tennis,
...
Ces
prêts
de
matériel
et
de
locaux
sont
maintenus
à titre
gratuit
malgré
l'augmentation
des
charges
importantes.
M.
le Maire
assure
aux
associations
le soutien
constant
de
la municipalité
entre
autres
au
niveau
financier
mais
cela
doit
être
concilier
avec
les
réalités
budgétaires
et
capacités
financières
de
la commune.
Toutefois
pour
des
évènements
ou
circonstances
exceptionnelles
un
accompagnement
spécifique
peut
être
envisagé. M.
Bernard
BOUDART
fait
un
rappel
historique,
concernant
l'association
dont
il est
président
le «
Club
de
l'amitié
», l'association
se
finançait
seule
grâce
au
Loto
jusqu’au
Covid-19.
En
2021,
une
demande
de
subvention
de
3 000€
et
diminuée
à 1 500
€ après
discussion.
L'association
a touché
1 000
€ à
titre
exceptionnel.
Une
nouvelle
demande
de
1 000
€ est
faite
en
2022,
l'association
n’ayant
pas
repris
le Loto,
l'arbitrage
lors
de
Page
9 sur
12 lattribution
des
subventions
accordera
à l'association
seulement
400
€.
Le
club
de
l’amitié
organise
voyage
et
sortie
qui
coûtent
de
plus
en
plus
chers,
« les
anciens
le méritent
».
M.
Bernard
BOUDART
demande
à l’assemblée
d'accorder
une
subvention
à 1 000
€ et
non
les
400
€ proposé
par
la commission
finance
à son
association.
Il estime
cet
arbitrage
incompréhensible.
M.
le Maire
félicite
les
associations,
bénévoles
pour
leur
engagement,
rappel
que
la plupart
des
nouvelles
associations
et
demandes
ont
été
un
pied
à l'étrier
pour
se
lancer,
le montant
de
300
€ à
été
validé
par
l'assemblée
Pannée
dernière
et souhaite
le reconduite.
Il relève
le fait
que
certaines
associations
n’ont
pas
demandé
la
reconduction
de
leurs
subventions
et
d’autres
n’en
demandent
pas.
La
proposition
présentée
reste
ouverte
un
débat
et suggestion
des
conseillers.
Mme
Joëlle
DUPRÉ
demande
des
précisions
sur
la subvention
accordé
à la
chasse,
les
autres
associations
proposant
des
animations
visibles
du
village.
M.
Jackie
FAUCOU
répond
que
la société
de
chasse
à une
action,
peut-être
moins
visible
mais
que
l’association
intervient
en
protection
et
accompagnement
des
agriculteurs
particulièrement
comme
par
exemple
la mise
en
place
de
filets
de
protections
des
récoltes
ainsi
que
sur
des
actions
d’éliminations
des
nuisibles
et
de
repeuplement
ou
de
régulation
de
la faune.
M.
le Maire
exprime
que
la chasse
divise
souvent
mais
qu’il
ne
s’agit
pas
de
mettre
en
concurrence
les
associations
mais
évaluer
les
besoins
exprimés
et
les
possibilités
financières.
Mie
Isabelle
COURSELLE
questionne
sur
le montant
allouer
la crèche
et
le nombre
de
place.
M.
le Maire
réponds
qu’il
s’agit
d’un
calcul
complexe
et
qu’une
place
peut
être
occupé
par
plusieurs
enfants
sur
des
créneaux
différents.
Mais
que
le financement
de
la crèche
à été
jusqu’à
présent
une
volonté
constante
de
la
municipalité. M.
Bernard
BOUDART
revient
sur
la subvention
prévue
pour
le Club
de
Amitié
et
redemande
la réévaluation
de
celle-ci
à au
moins
700
€, ce
qui
représente
selon
lui
le tarif
d’une
sortie
à la
journée
pour
le club
(location
d’un
bus). M.
le Maire
réitère
qu’il
sera
envisageable
d’accorder
des
subventions
exceptionnelles
pour
des
voyages
ou
des
évènements,
hots
des
subventions
de
fonctionnement.
Mme
Sandrine
LÈBRE
estime
qu’il
y a
déjà
un
effort
important
de
la Mairie
pour
ne
pas
baisser
les
subventions
accordées. Mme
Joëlle
DUPRÉ
accorde
ce
point
tout
en
exposant
une
augmentation
des
prix
des
prestations
et des
frais
qui
se
ressentent
sur
les
activités
proposées
par
les
associations.
M.
le Maire
signale
que
la commune
fait
son
maximum.
La
municipalité
de
La
Brillanne
à fait
de
choix
de
maintenir
les
subventions
aux
associations
malgré
les
baisses
de
dotation
ou
pendant
la période
Covid
contrairement
à
beaucoup
de
communes.
Il refuse
de
faire
des
hiérarchies
entre
les
associations.
Il y
a forcément
des
arbitrages
à faire
et on
ne
peut
pas
dépenser
l'argent
qu'on
n'a
pas
M.
Bernard
BOUDART
réitère
encore
une
fois
son
désaccord
face
à la
subvention
attribuer
au
« Club
de
PAmitié
»,
ne
comprenant
pas
le passage
d’une
demande
à 1 000
€ pour
une
attribution
à 400€.
II demande
600€
au
moins.
M.
le Maire
explique
que
le choix
à été
fait
en
fonction
des
dossiers
soumis,
et que
le «
Club
de
PAmitié
» a déclaré
avoir
de
l’argent
sur
ses
comptes.
M.
Bernard
BOUDART
« ça
n’a
rien
à voir
».
M.
David
LIOTTA
lui
réponds
qu’il
est
juge
et partis
dans
ce
cas.
M.
Bernard
BOUDART
et Mme
Joëlle
DUPRÉ
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
tant
que
Président
d’association
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et 2
abstentions.
Mme
Marcelle
MA
NSUY
s’abstient
n'étant
pas
d’accord
avec
les
montants
accordés
au
vu
de
la situation
financière
de
la commune.
APPROUVE
les
subventions
proposées
ci-dessous
pour
un
montant
de
51
700.00
€
XIII
— Approbation
du
budget
primitif
2023
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
propositions
pour
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2023.
Il rappelle
que
ce
budget
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2022
et les
affectations
de
résultats
délibérées
précédemment
et les
crédits
reportés.
Mme
Joëlle
DUPRÉ
demande
le pourquoi
de
l'augmentation
de
500€
à 2
000€
du
compte
6236
sur
le Catalogue
et
imprimés. Mme
Léa
LOUVIOT
répond
que
le prévisionnel
à été
dépassé
l’an
dernier,
la somme
proposée
correspond
aux
dépenses
réelles
de
2022.
Mme
Joëlle
DUPRÉ
demande
pourquoi
le prévisionnel
2023
du
compte
6411
sur
les
salaires
du
personnel
titulaire
est
inchangée
par
rapport
à 2022,
n’y
a-t-1l
pas
d’augmentations
prévues
pour
le personnel.
Page
10
sur
12 M.
le Maire
lui
assure
que
toutes
les
avancement
et
augmentation
ont
été
prise
en
compte
dans
l'élaboration
du
budget. M.
le Maire
expose
que
la commune
comme
tout
le monde
subit
les
augmentations
du
cout
de
la vie.
Certains
postes
de
dépenses
plus
que
d’autre
: +35%
en
électricité.
Une
réflexion
sur
une
maitrise
des
dépenses
est
en
cours,
notamment
avec
le service
SEDEL
du
Parc
Naturel
Régionale
du
Luberon
(PNRL)
qui
assiste
la commune
dans
le diagnostic
énergétique
et eau
de
ses
bâtiments
publics. Le
SDEO04
à aussi
été
sollicité
pour
mener
l'étude
et les
travaux
sur
le réseau
de
chaleur
entre
l’ensemble
des
bâtiments
publics
du
centre-ville.
L'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
sur
le nouveau
centre
d’accueil
a été
évaluée.
Elle
n’est
pas
rentable
au
vu
de
la surface
disponible
et
des
modifications
à faire.
Malgré
l'abandon
de
cette
partie
du
projet,
la
commune
subit
un
surcout
de
48
OOCE€
sut
la rénovation
du
Centre
d'Accueil
« Emile
Marie
».
La
volonté
municipale
étant
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale,
la commune
est
à la
recherche
de
ressources
pérenne
hors
des
dotation
de
l'État.
Un
premier
projet
concerne
La
Médécino,
ancien
centre
de
santé
que
la commune
à pout
projet
de
réouvtir.
Le
loyer
sera
une
source
de
revenu.
M.
David
LIOTTA
intervient
demandant
s’il
est
bien
convenu
que
la première
année
d'installation
est
exemptée
de
loyer
comme
cela
avait
été
discuté
en
amont
avec
l’association
et
les
médecins
devant
s'installer.
Mme
Marcelle
MANSUY,
conseillère
municipale
déléguée
à la
santé,
répond
que
la convention
n’a
pas
encore
été
faite
mais
qu’il
s’agissait
en
effet
d’un
des
engagements
prévus.
D’autres
projets
immobiliers
sont
en
discussion
avec
l'EPF
PACA,
un
rendez-vous
est
prévu
début
du
mois
avril.
La
commune
à décidé
de
faire
appel
à un
cabinet
d’expert
pour
ces
différents
projets.
Un
projet
route
de
Forcalquier
a été
défendu
devant
les
services
de
la préfecture,
en
effet
le projet
demande
à
toucher
une
partie
de
la Zone
agricole
protégée
(ZAP).
Les
services
de
la préfecture
ont
estimé
vu
le territoire
de
la ZAP
sur
la commune
- +de
55%
du
territoire-
que
le
recul
de
2m
sur
la parcelle
concernée
était
acceptable.
M.
Thibaud
DE
MEESTER
demande
où
est
prévu
l’accès.
M.
le Maire
lui
réponds
que
le projet
est
de
faible
envergure
et
que
l’accès
est
déjà
existant,
de
même
pour
les
réseaux.
La
partie
derrière
le projet
conservée
en
ZAP,
fait
l’objet
d’un
projet
de
verger
protégé
avec
le PNRL
et
validé
par
les
services
de
l'Etat.
La
commune
attend
le deuxième
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
de
la DLVAgglo
sur
le photovoltaïque,
l’agglomération
et
l'ONF
ont
déjà
été
prévenu.
Un
secteur
de
3ha
à été
flécher
par
l'ONF
route
de
Forcalquier
vers
le Champ
du
Roi.
C’est
un
endroit
peu
visible.
Le
projet
sera
essentiellement
mené
par
la DLVAgglo.
La
Traversée
du
village
est
en
étude,
le cabinet
MG
Concept
doit
faire
une
première
présentation
aux
conseillers
municipaux
le 28
avril
2023
à 10h00.
D’autres
projets
sont
budgétisés
tel
que
:
- Un
budget
de
25
000
€ à
été
prévu
pour
finir
les
jeux
d’enfants
au
Parc
des
Tilleuls
;
- La
pose
d’un
poteau
incendie
pour
se
mettre
en
conformité
au
niveau
de
la ZA
Les
Iscles
;
- La
modification
de
la porte
des
services
techniques
- L'élaboration
d’un
plan
de
géomètre
pour
le cimetière
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention.
Mme
Joëlle
DUPRE
s’abstient.
APPROUVE
le budget
principal
2023
de
la commune
et
arrête
la balance
générale
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
aux
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
: 1 165
069,63
€
Section
d'investissement
:
768
780,09
€
Les
documents
du
budget
primitif
2023
sont
annexés
à la
présente
délibération.
XIV
— Observations
et
information
diverses
:
1. Questions
orales
de
Mme
Joëlle
DUPRÉ
a. De
nombreuses
personnes
me
sollicitent
pour
connaître
les
projets,
qui
ont
été
annoncés,
pour
l'aménagement
de
la traversée
du
village
et la
réfection
des
trottoirs
qui
sont
impraticables
de
l’école
au
tond-point
des
Fourches.
Où
en
est
la réflexion
?
La
population
pourra-t-elle
exprimer
ses
propositions
et ses
remarques
?
Une
première
présentation
sera
faite
aux
conseillers
et
la population
sera
bien
évidemment
associée.
Ces
travaux
seront
réalisés
sur
plusieurs
années
certainement.
Page
11
sur
12 Les
consignes
données
pour
le projet
sont
de
protéger
l’école
et
ses
accès,
de
casser
au
maximum
la vitesse,
d’insérer
une
voie
douce,
traiter
le stationnement
ainsi
que
le pluvial
et les
eaux
du
canal.
b. Le
25
mai
2021
nous
avons
adhéré
à l’association
« Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
». Le
5 juillet
2021,
nous
avons
approuvé
l’adhésion
à la
charte
« zéro
déchets
plastiques
» proposée
par
le Conseil
Régional
et
le 23
septembre
2021
nous
avons
adhéré
à la
charte
de
soutien
à l’activité
économique
de
proximité
de
la chambre
des
métiers.
Quelles
sont
les
actions
mises
en
place
pour
ces
trois
engagements
?
L'initiative
Zéro
Chômeur
est
à l’heure
actuelle
une
association
en
sommeil,
peu
de
financement
et
des
partenaires
ont
été
trouvé.
Toutefois
la DLVAgglo
met
en
place
des
initiatives
en
faveur
de
l'emploi,
de
l’insertion
et du
travail
:
journée
apprentissage,
journée
relation
employeur-candidats,
journée
de
conseil
en
création
d’entreprise.
L'activité
économique
de
proximité
de
la chambre
des
métiers,
est
visible
surtout
pour
les
artisan
et entreprises
(formation,
démarches,
....).
L'initiative
« zéro
déchets
plastiques
» fait
désormais
l’objet
d’un
accompagnement
par
la Région
Sud
et DLVAgglo,
notamment
à travers
les
commissions
et
services
en
charges.
M.
Thibaud
DE
MEESTER
demande
quel
type
d’actions
sont
mise
en
place
par
la DLVAgglo.
M.
le Maire
réponds
que
la commune
à notamment
répondu
pour
l'installation
de
container
semi-enterré.
M.
Bernard
BOUDART
demande
où
est
prévu
leur
installation
ce
à quoi
M.
le Maire
réponds
que
plusieurs
lieux
sont
envisagés
mais
attendent
d’être
décidés
en
concertation
avec
le service
ad
hoc
de
la DLVAgglo
2. Information
sur
nouveau
PLU
Oraison
:
Information
commune
alentour
sur
prescription
en
couts
de
modifications
3. Renouvellement
contrat
avec
le laboratoire
vétérinaire
du
CDO04
;
M.
le Maire
présente
le contrat
de
prestation
d’analyses
de
microbiologie
alimentaire
du
laboratoire
vétérinaire
du
conseil
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Le
contrat
porte
sur
la réalisation
de
prélèvements
et
d'analyses
en
cantine
scolaire.
Le
laboratoire
effectue
des
contrôles
réguliers
au
niveau
de
la cuisine,
notamment
à travers
des
prélèvements
de
surface.
Trois
déplacements
sur
site
sont
prévus
en
compléments
des
autres
autocontrôles
réalisés
par
l'agent.
Le
contrat
est
facturé
186.62€
annuel
à la
commune.
4. Présentation
de
l’Atlas
dynamique
des
zone
inondables
(AD7ZT)
du
SMAVD
;
Disponible
en
Mairie
5. Présentation
de
l'Atlas
forestier
communal
;
Disponible
en
Mairie
6. Adhésion
à la
Fondation
du
patrimoine
;
La
Fondation
est
intéressée
par
l’escalier
de
La
Brillanne
sur
la Montée
des
Platanes
mais
1l est
placé
sur
domaine
privée.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
la propriétaire.
L’adhésion
coûte
120
€ annuel
à la
commune.
7. Signalement
d’une
coupure
Enedis
le 12
avril
2023
:
Enedis
déplacera
le transformateur
de
la place
Bon
Accueil
ce
jour-là,
tout
son
secteur
d’alimentation
sera
privé
d'électricité.
Les
zones
impactées
sont
consultables
en
Mairie.
Les
abonnés
concernés
ont
déjà
reçu
une
information.
8. Attribution
d’une
délégation
en
matière
de
travaux
à M.
Jackie
FAUCOU
à compter
du
1°
avril
2023
Au
vu
de
son
ancienne
profession,
de
sa
disponibilité
et
de
son
engagement
au
service
de
la commune,
le Maire
à
décidé
de
confier
la délégation
en
matière
de
travaux
à M.
Jackie
FAUCOU.
Evènement
à venir
: Le
15/04/23
Le
matin
sera
occupé
par
une
journée
citoyenne
« Nettoyons
le Sud
» organisée
par
la Région
Sud
de
10h
à 12h.
La
Chasse
aux
œufs
organisée
par
le comité
des
fêtes
aura
lieu
l'après-midi.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et les
questions
terminées,
la séance
est
levée
à 23h41.
À La
Brillanne,
le 30
mars
2023.
5
L
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12