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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 01
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
Recu
le
13804
20130411-20190411_01-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO == Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
54
N°
20190411-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à
Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN,
Serge
THEALLIER
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Marie
CHALUS Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CRÉATION
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
FELET
2
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411_01-DE Reçu
le
13/04/2013
Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
la
mesure
où
la zone
d’activité
économique
(ZAËE)
du
« Champ
du
Bail
»
est
presque
intégralement
commercialisée,
un
projet
d'extension
est
à
l'étude
au
nord
et
au
sud
de
la zone
d'activité
de
«
FELET
».
Il
convient
ainsi
de
créer
un
budget
spécifiquement
dédié
à
cette
nouvelle
zone
d’activité
(d'au
moins
10
hectares)
sur
laquelle
porte
l’étude
de
faisabilité
précitée.
Ce
budget
est
intitulé
« Zone
d’activité
FELET
2
»
car
une
zone
préexistante
porte
le
nom
de
«
FELET
».
Il sera
déclaré
comme
tel
auprès
des
services
de
la
DDFiP.
Il relève
de
la
nomenclature
comptable
M14
et
est
assujetti
à la TVA.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la création
d’un
budget
annexe
«
FELET
2
»;
e
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr