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Conseil Municipal - cm 07 07 2020
Déliberation - 2020 07 decembre
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 decembre)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membres
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération : 15
SEANCE du 07 décembre 2020
Date de convocation : 02 décembre 2020
Date d'affichage : 02 décembre 2020
L'an deux mil vingt et le sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire Manoukian,
Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie
Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems, Patricia Le Goff,
Absente : Catherine Maquignon (excusée, pouvoir Cindy Dubost)
Secrétaire : Corinne Vanhems
APPROBATION DE L’EXTRAIT DE REGISTRE DU 03 NOVEMBRE 2020 : del 62/2020
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l'extrait de registre et les membres présents signent le
registre.
DEFIBRILLATEUR : del 63/2020
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité l’achat d'un défibrillateur modèle BENEHEART C1 MINDRAY de chez FRANCE DAE ainsi que les accessoires et autorise Le Maire à signer toutes pièces
afférentes à ce dossier.
FACTURATION DU TRAVAIL EFFECTUE PAR LA MAIRIE À LA MAISON DE RETRAITE : del 64/2020
Le Maire expose,
L'ancienne maison de retraite sise 09 rue d’Auneuil n’entretient plus ses espaces verts qui débordent sur le domaine public, ce qui s’avèrent dangereux pour les piétons.
Après plusieurs relances, restées sans réponse,
Le Conseil Municipal DECIDE de facturer le temps de travail effectué par notre agent Communal ou toutes
d’entreprises d’espaces verts à la maison de retraite. INDEMNITE DE MONSIEUR WILLIAM BLANCHET : del 65/2020
Le Conseil Municipal DECIDE d'augmenter les indemnités du Maire au taux de 38.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles 12123 23,12123 24.
SAUVEGARDE EXTERNALISEE : del 66/2020
Le Conseil Municipal ACCEPTE de renouveler pour 4 ans le contrat de sauvegarde externalisée avec l’ADICO.
VENTE DES TABLES D’ECOLE : 67/2020
Le Conseil Municipal DECIDE de vendre les tables d’école,
- Pour un prix de 30 euros unitaire.
- Une seule table sera vendue par foyer.
- Pour les personnes intéressées un tirage au sort sera organisé.
DD bassnno 29 amñuntne La <éaneo oct louée. pt nnt sioné au registre les membres présents. [