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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 7 décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 7 décembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Institutions publiques,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
lundi
7 décembre
2020
Espace
Jules
Dehaene
—
19
h
30
/ 22
h
00
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2020
est
approuvé.
Le
secrétariat
de séance
est assuré
par
Christine
KIECKEN.
Absents
excusés
: Guillaume
PETYT
1/
Communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
-
Fonds
de
concours
Par
la
délibération
du
18
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(CCHF)
a
renouvelé
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
de
solidarité
aux
communes
membres.
La
somme
attribuée
à la commune
pour
la période
2019
à
2023
est
de
103
696
€ pour
Les
opérations
d'investissement.
M
le Maire
propose
de solliciter
le fonds
de
concours
de la CCHF
pour
l'installation de la classe
modulaire
à l’école
élémentaire,
rue
Joseph
DEZITTER.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
pour
solliciter
le
Fonds
de
Concours
d’un
montant
de
15
909.68
€.
-
Convention
de
mise
à disposition
des
chapiteaux
5 m*8
m
La
CCHEF
a mis
à disposition
de
chaque
commune
un chapiteau
de
5 m
* 8 m
pour
l’organisation
de
diverses
manifestations
et évènements
dans
les
communes.
M.
le Maire
donne
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
de
ces
chapiteaux.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
-
Convention
cadre
constitutive
de
groupements
de
commandes
avec
la CCHF
La
CCHF
souhaite
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
d’une
manière
permanente
et
propose
aux
communes
de
conclure
une
convention-cadre
de
groupements
de
commandes
afin
de permettre
une
mise
en commun
de
moyens
et pouvoir
répondre
d’une
manière
efficiente
aux
besoins
de
chacun.
Le
périmètre
de
la
convention-cadre
couvre
les
domaines
tels
que
: achats
informatiques,
fournitures
courantes,
achat
et
maintenance
de
défibrillateurs,
tous
services
d’assurances.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
cadre
constitutive
de
groupements
de
commandes.
2/ Modification
budgétaire
M.
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
procéder
à
une
modification
budgétaire
au
sein
de
la
section
d’investissement
suite
à
La
perception
par
la
commune
de
deux
subventions
d’équipements
:
- article
1322
— Recettes
— subvention
Région
+111
882€
- article
1323
— Recettes
—
subvention
Département
+
31819€
- article
21318
-- Dépenses
— autres
bâtiments
publics
+143
701
€ Accord
du
Conseil
Municipal
pour
ces
modifications
budgétaires
en
section
d’investissement
au budget
2020.
3/ Désignation
de
représentants
à l Agence
iNord
Suite
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
à l’Agence
iNord.
Le
conseil
municipal
décide
de
désigner
M.
MARLE
Pierre
comme
représentant
titulaire
à
PAgence,
et M.
DECANTER
Bertrand
comme
son
représentant
suppléant.
4/ Demande
de
subvention
au
titre
de
P Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
-
Appel
à projet
exceptionnel
novembre
/décembre
2020.
M.
le
Maire
rappelle
la décision
du
conseil
municipal
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et
d'accessibilité
à la salle
des
sports,
rue
Maurice
Cornette.
Les
travaux
consistent
en
:
-
Accessibilité
: reprise
des
sanitaires
du
hall
d’entrée
pour
création
d’un
sanitaire
PMR.
aux
normes
- Modification
des
vestiaires
pour
création
de
douches
PMR
- modification
du
couloir
et
du
local
arbitre
pour
créer
un
accès
PMR
aux
vestiaires
et
deux
douches
arbitres
dont
une
PMR.
-
Isolation
thermique
: remplacement
des
fenêtres
bandeaux
de
la façade
— Remplacement
de la porte d’entrée,
remplacement
des
fenêtres
latérales
et de la porte
d’accès
au bureau.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
Appel
à Projet
exceptionnel
Novembre/Décembre
2020.
- de
prévoir
son
inscription
au
budget,
selon
Le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
:
Coût
prévisionnel
des
travaux
56
668.11
euros
HT.
Recettes
: -
Subvention
Département
28
334.00
euros
Villages
et Bourgs
(Taux
50
%)
-__
Subvention
état
DETR
5
506.44
euros
(Taux
de
30%
de
18
354,79
€
assiette
éligible
accessibilité)
-
Fonds
propres
22
827.56
euros
Bertrand
DECANTER
interroge
au
sujet
de
la
demande
du
CASC
pour
une
extension
de
la
salle
des
sports
pour
la
pratique
du
tennis
de
table.
M.
le
Maire
explique
que
cette
demande
émane
du
CASC
qui
souhaite
quitter
la
salle
d'œuvre,
salle
qui
ne
présente
plus
les
conditions
nécessaires
pour
des
pratiques
sportives
(détérioration
des
sols).
La
demande
pour
quitter
cette
salle
est
relayée
par
l’association
de
gym
les
Bodys.
Une
étude
de
faisabilité
et
d'estimation
financière
du
projet
est
en
cours.
M
le Maire
fait part
de
quelques
autres
projets
déjà
évoqués
Le
conseil
municipal
devra
établir
un
ordre
de
priorité
des
travaux
pour
les
années
à venir.
-_
Remplacement
des
sols
de
la cantine
-_
Isolation
thermique,
chauffage,
électricité
et décoration
de
l’étage
de
la mairie
-_
Vitraux
et maçonneries
de
Péglise
-
Rénovation
de
l’espace
garderie
actuel -
Travaux
allée
des
peupliers
-
Vidéo
protection
6/ Nom
de
voirie
du
lotissement
IMWO
Dans
le
cadre
des
travaux
du
lotissement
IMWO),
rue
de
l’église,
il
est
nécessaire
de
nommer
la voirie
qui
va
être
créée.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
de dénommer
la rue créée
entre
la rue
de PEglise
et la rue
Maurice
Cornette
: rue
du
Pré
des
Joncs.
Les
panneaux
de
la rue
feront
apparaître
également
Le nom
flamand
: Biesendriesch.
T/ Tarifs
2021
M.
le Maire
rappelle
les
tarifs
en
vigueur
sur
la commune
pour
la cantine,
accueil
périscolaire,
droit
de
place,
concessions
funéraires.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
maintenir
le tarif en
vigueur
pour
l’année
2021.
Pour
la cantine
scolaire,
depuis
le
1er janvier
2019,
les tarifs
sont
les
suivants
:
- 2.90
euros
pour
les
mensuels
domiciliés
à Bollezeele.
- 3.60
euros
pour
les
occasionnels
Bollezeelois
et mensuels
extérieurs.
- 4.10
euros
pour
les
occasionnels
extérieurs.
8/ Questions
et informations
diverses
°
Inspection
des
services
vétérinaires
en
cantine
scolaire
Un
contrôle
des
services
vétérinaires
a eu
lieu
en
cantine
scolaire
le jeudi
26
novembre
2020.
°
Ecole
publique
et Ateliers
Médicis
Les
Ateliers
Médicis
sont
un
établissement
public
de
coopération
culturelle,
M.
ALLAIS
a répondu
à leur
5°
appel
à projet
«
Création
en
cours
».
Depuis
5
ans,
une
centaine
de
jeunes
artistes
s’implantent
en
résidence
dans
les
classes
de
CM1-CM2
partout
en France.
Cette
année
pour
le
Nord,
c’est
l’école
primaire
de
BOLLEZEELE
qui
a
été
retenue
pour
accueillir
un
projet
d’artistes.
De
janvier
à
juin
2021,
deux
artistes
interviendront
à
l’école
dans
la
classe
de
M.
ALLATS
pendant
20 jours.
° __ Rapport
d'activités
2019
SIECF
M.
le Maire
informe
que
Le rapport
d’activités
2019
du
SIECF
est consultable
en
mairie
ou
sur
le
site
du
SIECF
: http://www.siecf.fr/fr/actualite/8114/le-rapport-activite-2019-
est-ligne.
+
Subvention
à Passociation
CASC
Lors
d’un
orage
Le
17 juin
2020,
des
livres
de
la médiathèque
ont
été
abimés
suite
à des
infiltrations
d’eau.
L'assurance
a
versé
à
la
commune
la
somme
correspondant
aux
rachats
des
livres
endommagés.
La
médiathèque
ayant
fait
la dépense,
il y
a lieu
de
lui
reverser
la somme
de
1 200
€.
Accord
du
conseil
municipal. M.
le
Maire
propose
de
fixer
la
distribution
des
friandises
aux
enfants
des
écoles
au
vendredi
18
décembre
après-midi.
Les
friandises
seront
apportées
par
les
élus
dans
les
classes
des
écoles.
Pour
remplacer
le
goûter
des
aînés
à la maison
de
retraite,
le
conseil
municipal
offrira
aux
résidents
un
présent.
Cette
année,
le
personnel
de
l’'EHPAD
sera
associé
à
cette
action. Marie-Noëlle
AGEZ
remercie
ses
collègues
élus
pour
l’élaboration
et
distribution
des
colis
des
aînés.
La
manifestation
annuelle
d’accueil
des
nouveaux
arrivants,
de
remise
des
médailles
du
travail
et de
remise
des
prix
du
concours
fleurissement
a été
annulée.
L’accueil
des
nouveaux
arrivants
et la remise
des
médailles
du
travail
sont
reportés
à la
cérémonie
2021.
Pour
le
concours
de
fleurissement
2020,
un
bon
d’achat
de
15
€
à
valoir
dans
les
commerces
du
village
sera
attribué
à tous
les
participants.
Convention
AÏPI
— Brigades
Vertes
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la signature
d’une
convention
avec
l’AIPI
pour
l'intervention
de
la brigade
verte
27
jours
en
2021.
M.
le
Maire
fait
part
du
travail
en
cours
avec
la
CCHF
et
la Région
sur
la
signalétique
commerciale
et communale
au
sein
de
la commune.
M.
le Maire
demande
à Frédérique
CHILOUP
de
faire
remonter
les
besoins
en
signalétique
culturelle.
M.
le Maire
indique
que
la CCHF
a vendu
le terrain
en
zone
économique
dont
elle
était
propriétaire
route
de
Gravelines.
Deux
entreprises
s’y
implanteront.
Dans
le
cadre
du
PLUI,
la Flandre
maintient
son
projet
de
quitter
le centre
du
village
pour
une
installation
route
d’Arnèke
dans
un
délai
de
3
ans.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
KIECKEN
Pierre
MARLE