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Déliberation - 2020 17 septembre
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 17 septembre)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de l'Oise
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membres
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération : 14
SEANCE du 17 septembre 2020
Date de convocation : 14 septembre 2020
Date d’affichage : 14 septembre 2020
L'an deux mil vingt le 17 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Catherine Maquignon, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems, Patricia Le Goff
Absent : Stéphanie Blanchet (pouvoir William Blanchet)
Secrétaire : Michel Hee
SALAGE RUE DE LA COMMUNEDélib41/17/09/2020:
A l’unanimité le Conseil Municipal,
ACCEPTE que la société ETA DECHAUMONT procède au salage des rues de la Commune, pour un montant de 55 euros HT soit 66 euros TTC de l'heure, lame de déneigement et salage compris.
Et autorise le Maire à signer la convention de participation d’un exploitant agricole au service hivernal.
INDEXATION DES LOYERSDélib42/17/09/2020 :
La Conseil municipal à l’unanimité DECIDE de geler les loyers des locataires de la Commune
pour une durée de 1 an à compter de ce jour.
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETESDélib 43/17/09/2020 :
Le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer un nouveau tarif de location de la salle des fêtes pour la location de la salle et de la vaisselle. Particulier de la commune
Du vendredi 18 heures au lundi 09h00 impérativement 410.00 euros Réveillon de Noël et jour de l’An 500.00 euros
Association de la Commune
La gratuité est accordée aux associations à but non lucratif qui encourent à la satisfaction d’intérêt générale.
L'autorisation accordée est temporaire, précaire, révocable et sous réserve de la disponibilité de
la Salle des Fêtes.
SUBVENTION POMPIER DE CHAUMONT EN VEXINDélib44/17/09/2020
Le Conseil Municipal DECIDE de versé 150 euros a l’ Amicale des Sapeurs Pompier de Chaumont en Vexin.
SCHEMA DE MUTUALISATION COMMUNAUTAIREDélib 45/17/09/2020
Le Maire explique que le projet de schéma de mutualisation a fait l’objet d’un débat au conseil communautaire du 25 juin 2020.
Ce dernier a été transmis aux maires pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres de l’'EPCT.
Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
Ensuite, le projet de schéma sera soumis pour approbation de l’organe délibérant de l'EPCI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.
SE60 RAPPORT D’ACTIVITES 2019Délib46/17/09/2020 :
Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2019.
Conformément à l’article L5211-39 du Code General des Collectivités Territoriales,« ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus »
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé des représentants de la commune au Syndicat,
PREND ACTE du rapport d'activités 2049 du Syndicat d’Energie de Oise. Et ont signé sur le registre les membres présents. S.P.A ESUILLETDélib47/17/09/2020
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention établie
par la SPA Essuillet
pour l’année 2020.
Le montant de la redevance demandée s’élève à 0.25 cts par an et par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,
= De confier à la SPA d’Essuillet le soin d’assurer les obligations de
cette fourrière pour
l’année 2020 .
._ AUTORISE le Maire à signer la convention.
ACHAT D'UN ORDINATEUR Délib 48/17/09/2020
. Le Conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité l’achat d’un ordinateur
pour le secrétariat
de la Mairie.
ACHAT D'UN ORDINATEUR, DEMANDE DE SUBVENTIONDélib49/17/09/2020 :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE à l'unanimité :
L'achat d’un ordinateur pour le deuxième poste de secrétaire de Mairie.
ACCEPTE le devis pour un montant de 1426.91 euros HT (1712.32TTC)
SOLLICITE àcet effet l’aide financière de l'Etat au titre du Département.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La séance est levée À 22h30.
Et ontsig gistre les membres présents. Â 2 ne